Article 2
Le présent arrêté sera publié au Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA télécommunications. technologies et du numérique, nomination des membres du Gouvernement; technologies et du numérique; leur sont appliqués et leur mode de financement;|de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du contenu et de la rémunération afférents à la confirmation de la fourniture du service universel des communications électroniques par les opérateurs publics de ———— La ministre de la poste, des télécommunications, des Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant Vu le décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l'installation et/ou l'exploitation d'équipements de Vu le décret exécutif n° 15-320 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseau, y compris radioélectrique et aux différents services de Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des Vu le décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui|Journal officiel Le président du Conseil supérieur de la langue arabe Salah BELAID|Vu le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques; Vu l'arrêté du 14 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 22 novembre 2018 portant désignation des membres de la commission multisectorielle de gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques; Vu les résolutions n° 01/SUCE, 02/SUCE, 03/SUCE, 04/SUCE, 05/SUCE, 06/SUCE, 08/SUCE et 09/SUCE de la commission multisectorielle de gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, prises lors de sa réunion du 11 décembre 2018; Arrête :
Article 2
Est approuvé, le contenu de la fourniture du service universel des communications électroniques et les rémunérations y afférentes, comme suit : — couverture, par un réseau de communications électroniques fixes, de 625 localités, enclavées et peu peuplées, réalisée entre 2002 et 2018 par Algérie télécom S.P.A, pour un montant de vingt-deux milliards quarante-six millions huit cent treize mille huit cent un dinars et quatre-vingts centimes (22 046 813 801,80 DA) TTC; — réalisation de 455 sites pour la couverture, par un réseau de communications électroniques mobiles, de 685 localités enclavées et peu peuplées par Algérie télécom mobile S.P.A, pour un montant de dix milliards neuf cent soixante-treize millions huit cent soixante-seize mille quarante-sept dinars et trente-huit centimes (10 973 876 047,38 DA) TTC; — réalisation de 66 sites pour la couverture, par un réseau de communications électroniques mobiles, de zones frontalières par Algérie télécom mobile S.P.A, pour un montant de un milliard six cent vingt-six millions cent quarante-six mille deux cent trente-six dinars et cinquante- sept centimes (1 626 146 236,57 DA) TTC; — réalisation de 114 sites pour la couverture, par un réseau de communications électroniques mobiles, d'axes routiers par Algérie télécom mobile S.P.A, pour un montant de deux milliards quatre cent quatre-vingt-seize millions six cent sept mille trois cent quatre dinars et cinquante centimes (2 496 607 304,50 DA) TTC;|
Article 1er
* En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil supérieur de la langue arabe, conformément au tableau ci-dessous :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION
Article 1er
Les dispositions de l’*article 1er* de l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :
*«
Article 1er
En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, le présent arrêté a pour objet d'approuver le contenu et la rémunération afférents à la confirmation de la fourniture du service universel des communications électroniques par des opérateurs publics de télécommunications.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019.
Houda Imane FARAOUN. **————**H**————**
Article Annexe
##### 23 Chaoual 1440 26 juin 2019
— réalisation de la liaison à fibre optique d'une capacité de 200 Gb/s reliant Tindouf à Adrar sur une distance de 1120 km par Algérie télécom S.P.A, pour un montant de un milliard sept cent quatre-vingt-douze millions sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent deux dinars et cinquante centimes (1 792 790 902,50 DA) TTC;
— réalisation de la mise à niveau du backbone national dans sa partie Nord-Sud et Sud-Est par Algérie Télécom
S.P.A, pour un montant de deux milliards cinq cent millions de dinars (2 500 000 000,00 DA) TTC; — couverture par un réseau de communications électroniques mobiles pour des zones enclavées de la wilaya de Tindouf (acquisition, installation et mise en service de 7 BTS) par Algérie télécom mobile S.P.A, pour un montant de cent quatre-vingt-seize millions quatre cent trente-six mille cinq cent trente-trois dinars et soixante-seize centimes (196 436 533,76 DA) TTC; — mise en place d'un Hub satellitaire par Algérie Télécom Satellite S.P.A, pour un montant de un milliard vingt-et-un millions cinq cent cinq mille cent quatre-vingt-quinze dinars et treize centimes (1 021 505 195,13 DA) TTC.
Article Annexe
|||||TOTAL||
|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée indéterminée (2)||(1 + 2)|Catégorie|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|2|—|—|—|2||
|—|4|—|—|4|1|
|11|—|—|—|11||
|10|—|—|—|10|2|
|2|—|—|—|2|3|
|5|—|—|—|5||
|1|—|—|—|1|4|
|2|—|—|—|2||
|8|—|—|—|8|5|
|2|—|—|—|2|7|
EMPLOIS
Indice
Ouvrier professionnel de niveau 1
Agent de service de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Ouvrier professionnel de niveau 2 240
Agent de service de niveau 2
Conducteur d’automobile de niveau 3 263 et chef de parc
Ouvrier professionnel de niveau 3
288 Agent de prévention de niveau 1
Agent de prévention de niveau 2 348
**Total général — —** »
||23 Chaoual 1440 26 juin 2019||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 15|
|---|---|---|---|---|---|
|2019.|télécommunications; télécommunications;|
