Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005.
Le ministre d’Etat, ministre Le ministre de l’intérieur des travaux et des collectivités locales publics
Noureddine Amar GHOUL ZERHOUNI dit Yazid
##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
##### Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1426 correspondant au 28 mai 2005 relatif au
##### classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya
**de Mila.** ————
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
Le ministre des travaux publics,
Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communication;
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Les prix figurant au niveau de l’article 1er ci-dessus sont uniformes sur l’ensemble du territoire national.
Ils sont valables pour une période de six (6) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des “chemins communaux”, sont classées dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.
Article 2
Les chemins communaux concernés sont définis comme suit :
1 – le chemin communal reliant la route nationale n° 79 (PK 13+800) à la route nationale n ° 77 A (PK 19+300), en passant par Rouached, d’une longueur de 25,400 km, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 6".
Son PK origine (PK 0+000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 79 et son PK final (PK 25+400) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 77A.
2 – le chemin communal, reliant la route nationale n° 5 (PK 358+800) à la route nationale n ° 100 (PK 14+300), d’une longueur de 24,800 km, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 7".
Son PK origine (PK 0+000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 5 et son PK final (PK 24+800) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 100.
3 – le chemin communal, reliant la route nationale n° 27 (PK 55+150) au chemin de wilaya n° 135A (PK 58+350), d’une longueur de 20,000 km, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 4".
Son PK origine (PK 0+000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 27 et son PK final (PK 20+000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 135A.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 33 du décret exécutif n ° 04-331 du 4 Ramadhan 1425 correspondant au 18 octobre 2004, susvisé, les prix de vente des cigarettes ci-après commercialisées par la société algéro-émiratie “STEAM” s’établissent comme suit :||
##### 26 juillet 2005
— marque “ Marlboro ” ( full flavour et lights ) : 120,00 DA le paquet; — marque “L et M” (full flavour et lights) : 90,00 DA le paquet; — marque “ Davidoff ” ( full flavour et lights ) : 130,00 DA le paquet; — marque “West” (full flavour et lights) : 90,00 DA le paquet.
Ces prix s’appliquent au paquet de vingt (20) cigarettes.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1426 correspondant au 11 juillet 2005.
Le ministre du commerce Le ministre des finances
##### Lachemi DJAABOUB Mourad MEDELCI
Vu le décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics;
Après avis des collectivités locales concernées;
##### Arrêtent :
