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Décret présidentiel du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 portant nomination du directeur de
En application des dispositions de l’article 179 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 susvisé, il est créé| |Arrêté du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13||une commission sectorielle des marchés publics du ministère| |avril 2021 fixant la liste des membres du conseil d’administration du centre technique des industries||de la numérisation et des statistiques.| |agroalimentaires.|————|
La présente décision sera publiée au Journal de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai Tarek KOUR.|
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moulay Larbi Chaalal, secrétaire général, à l’effet de signer, au nom du président de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.| |Par arrêté du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13||Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1442 correspondant au 12| |avril 2021, les membres dont les noms suivent sont, désignés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA), au conseil d’administration du centre technique des industries agroalimentaires, pour une||mai 2021.| |période de trois (3) ans :||Arrêté du 30 Ramadhan 1442 correspondant au 12 mai| |— M. Araba Lakhdar, représentant du ministre de||2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la| |l’industrie, président; — M. Saim Ahmed, représentant du ministre des finances, membre;||numérisation et des statistiques.| |— M. Zoubar Ali, représentant du ministre de l’agriculture||Par arrêté du 30 Ramadhan 1442 correspondant au 12 mai| |et du développement rural, membre;||2021, la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la numérisation et des| |— M. Saadna Sadek, représentant du ministre de la||statistiques est fixée, en application des dispositions des| |formation et de l’enseignement professionnels, membre;||articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du| |— M. Selouatchi Hichem Sofiane, représentant du||2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015| |ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche||portant réglementation des marchés publics et des| |scientifique, membre;||délégations de service public, comme suit :| |— M. Benamour Samir, représentant du ministre du commerce, membre;||Au titre des membres permanents, MM. :| |— M. Hales Djamel, représentant de l’institut algérien de||— Derrar Hacène, représentant du ministre de la| |normalisation, membre;||numérisation et des statistiques, président;| |— Mme. Yahiaoui Karima, représentante de l’université||— Issaad Malek, représentant du ministre de la| |(université de Boumerdès), membre.||numérisation et des statistiques, vice-président;|
##### ———— Hocine CHERHABIL. **————**H**————**
##### ———— ||4 Dhou El Kaâda 1442 15 juin 2021|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 47| |---|---|---|---|---| ||commerce, membre. du commerce, suppléante. statistiques. est modifiée comme suit :|— Bassou Mohamed, représentant du secteur de la numérisation et des statistiques, membre; — Bouchareb Moussa, représentant du secteur de la numérisation et des statistiques, membre; — Mokadem Ben Youcef, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), membre; — Boukhalfa Walid, représentant du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — Nouad Nacerddine, représentant du ministre du Au titre des membres suppléants, Mmes. et M. : — Chouarbi Katia, représentante du secteur de la numérisation et des statistiques, suppléante; — Berrouane Nawel, représentante su secteur de la numérisation et des statistiques, suppléante; — Ali Iliès, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), suppléant; — Kiram Wafa, représentante du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), suppléante; — Djellali Ahlem Chahrazed, représentante du ministre Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés est assuré par la sous-direction du budget et de la comptabilité du ministère de la numérisation et des CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 15 Ramadhan 1442 correspondant au 27 avril 2021 modifiant la décision du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 fixant la composition de la commission des marchés publics du Conseil constitutionnel. ———— Par décision du 15 Ramadhan 1442 correspondant au 27 avril 2021, la décision du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 fixant la composition de la commission des marchés du Conseil constitutionnel, « ......................................................................................; — ...................... (sans changement) ..............................; — ..................... (sans changement) ...............................; — ..................... (sans changement) ...............................;|officiel 2021. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|— M. Ismail Djouzi et Mme. Amel Guiamouche, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Nassima Messaoud Nacer et M. Mahmoud Oudghiri, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — ................... (le reste sans changement) ..................... ». ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Décision du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant délégation de signature au secrétaire général. ———— Le président de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, Vu le décret présidentiel n° 06-413 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié et complété, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption; Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1440 correspondant au 13 mai 2019 portant nomination du président de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption; Vu le décret présidentiel du 24 Rajab 1442 correspondant au 8 mars 2021 portant nomination de M. Moulay Larbi Chaalal en qualité de secrétaire général de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption; Décide :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
