Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel l432 correspondant au 21 février 2011. Le secrétaire général Pour le ministre des finances du Gouvernement Le secrétaire général Ahmed NOUI Miloud BOUTEBBA Pour le ministre de la justice, garde des sceaux Le secrétaire général Messaoud BOUFERCHA MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps plein Gardien 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 Agent de prévention de niveau 2 1 TOTAL GENERAL 8
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||opérations financières à la direction générale des ressources au ministère des affaires étrangères;|
|officiel de la République algérienne démocratique et||
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Nacéra Berkat, sous-directrice des archives à la direction générale de la communication, de l’information et de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1432 correspondant au 19 janvier 2011. Le ministre de l'intérieur Le ministre de la justice, et des collectivités locales garde des sceaux Dahou OULD KABLIA Tayeb BELAIZ MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011 portant délégation de signature au directeur de la coopération avec l’Union européenne et les institutions européennes. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;|Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de M. Ali Mokrani, directeur de la coopération avec l’Union européenne et les institutions européennes à la direction générale « Europe » au ministère des affaires étrangères; Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,|
|El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les||délégation est donnée à M. Belkacem Bouchemal,|
|attributions et l'organisation des services de la Présidence||directeur général de la fonction publique, à l'effet de|
|de la République, notamment ses articles 5 et 17; Vu le décret présidentiel n° 06-177 du 4 Joumada||signer au nom du secrétaire général du Gouvernement, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.|
|El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 portant||
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,||1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan|
|---|---|---|
|délégation est donnée à M. Mohamed El Amine||attributions du ministère des affaires étrangères;|
|Bencherif, directeur des droits de l’Homme, du||Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada|
|développement social et des affaires culturelles,||El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant|
|scientifiques et techniques internationales à la direction||organisation de l’administration centrale du ministère des|
|générale des affaires politiques et de sécurité||affaires étrangères;|
|internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion||Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|
|des arrêtés.||Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;|
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benattou, sous-directeur de « l’Afrique orientale et australe » à la direction générale « Afrique », à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011.
Pour le ministre des finances Le secrétaire général du Gouvernement Le secrétaire général
#### Ahmed NOUI Miloud BOUTEBBA
#### 30 mars 2011
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Benhammam, sous-directeur du budget à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,||1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;|
|délégation est donnée à Mme Anissa Bouabdallah, sous-directrice « Canada-Mexique » à la direction||Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432|
|générale « Amérique », à l’effet de signer, au nom du||correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de|
|ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à||Mme Fawzia Zoulikha Nemmiche, sous-directrice des|
|l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Mokrani, directeur de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes à la direction générale « Europe », à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011. Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de Melle Nacéra Berkat, sous-directrice des archives à la direction générale de la communication, de l’information et de la documentation, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Hafida Nekkaa, sous-directrice de « l’Asie septentrionale » à la direction générale « Asie-Océanie », à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011. Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de
M. Mohamed Benattou, sous-directeur de « l’Afrique orientale et australe » à la direction générale « Afrique », au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,|
|sous-directeurs.||délégation est donnée à M. Brahim Kammas, sous-directeur des privilèges diplomatiques et consulaires à la direction générale du protocole, à l’effet de signer, au|
|Le ministre des affaires étrangères,||nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et|
|Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan||décisions, à l’exclusion des arrêtés.|
|1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011. Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de Mme Hafida Nekkaa, sous-directrice de « l’Asie septentrionale » à la direction générale « Asie-Océanie », au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,|
|populaire.||délégation est donnée à Mme Fawzia Zoulikha|
|Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant||Nemmiche, sous-directrice des opérations financières à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au|
|au 3 mars 2011.||nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.|
Mourad MEDELCI. ————!———— **Arrête :**
————
Mourad MEDELCI. ————————
#### Arrête :
Mourad MEDELCI.
#### 30 mars 2011
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel 25 — — 25 — — — 14 1 200 — — — 8 — — — 3 3 240 — — — 7 5 288 — — — 4 — — — 1 7 384 25 — — 62||
|||25 Rabie Ethani 1432 30 mars 2011|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 20 21||
|---|---|---|---|---|
|||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011. Mourad MEDELCI. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps plein Ouvrier professionnel de niveau 1 — Agent de service de niveau 1 14 Gardien 8 Ouvrier professionnel de niveau 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 7 Agent de prévention de niveau 1 4 Agent de prévention de niveau 2 1 TOTAL GENERAL 37|Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada|
|officiel de la République algérienne démocratique et||1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les|
|populaire.||membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432|
|Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant||correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de|
|au 3 mars 2011. Arrêtés du 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3||M. Brahim Kammas, sous-directeur des privilèges diplomatiques et consulaires à la direction générale du protocole au ministère des affaires étrangères;|
|mars 2011 portant délégation de signature à des||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|rattachement de la direction générale de la fonction||officiel de la République algérienne démocratique et|
|publique à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement);||populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au|
|Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;||28 mars 2011.|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011. Le secrétaire général du Gouvernement Ahmed NOUI|Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|attributions du ministère des affaires étrangères;||officiel de la République algérienne démocratique et|
|Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada||populaire.|
|El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant||Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant|
|organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||au 3 mars 2011.|
|nomination des membres du Gouvernement;||Le ministre des affaires étrangères,|
|Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada||Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan|
|1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les||1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les|
|membres du Gouvernement à déléguer leur signature;||attributions du ministère des affaires étrangères;|
|Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432||Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada|
|correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de||El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant|
|Mme Anissa Bouabdallah, sous-directrice « Canada-Mexique » à la direction générale « Amérique », au||organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;|
|ministère des affaires étrangères;|Arrête :|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada|
|
Article 1er
Sont désignés en qualité d'officiers de police judiciaire les inspecteurs de la sûreté nationale dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011. Mourad MEDELCI. ————!———— Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011 portant délégation de signature au directeur des droits de l’Homme, du développement social et des affaires culturelles, scientifiques et techniques internationales. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de M. Mohamed El Amine Bencherif, directeur des droits de l’Homme, du développement social et des affaires culturelles, scientifiques et techniques internationales à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères;||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de la cellule de traitement du renseignement financier (C.T.R.F) conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel — — — 1 1 200 — — — 4 2 219 — — — 2 3 240 — — — 1 7 348 — — — 8 Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA||
|22
Article 1er
En application des dispositions de|
|rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que||l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17|
|le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment||Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,|
|son article 8;||susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de|
|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des services|
|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||centraux et extérieurs de l’agence nationale du cadastre,|
|nomination des membres du Gouvernement;||conformément aux tableaux ci-après :|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011. Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Article Annexe
#### 30 mars 2011
**Arrête :** Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan
|
Article Annexe
#### 30 mars 2011
————
#### Arrêtent :
#### 1 - Tableau concernant les services centraux
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|||
|1|12||—|—|13|1|
|15|—||—|—|15||
|5|—||—|—|5|2|
|1|—||—|—|1|3|
|13|—||—|—|13|5|
Indice
EMPLOIS
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Ouvrier professionnel de niveau 2 240
Agent de prévention de niveau 1
#### Total général — —
#### 30 mars 2011
#### 2 - Tableau concernant les directions régionales
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|à temps plein|Contrat à durée déterminée (2) à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Agent de prévention de niveau 1|18|—|—|—|18|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|8|—|—|—|8|2|
|Gardien|26|—|—|—|26|1|
|Ouvrier professionnel de niveau 3|2|—|—|—|2|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|1|21|—|—|22|1|
|Sous-total|55|21|—|—|76||
|Agent de prévention de niveau 1|21|—|—|—|21|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2|
|Gardien|24|—|—|—|24|1|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|22|—|—|22|1|
|Sous-total|48|22|—|—|70||
|Agent de prévention de niveau 1|24|—|—|—|24|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|6|—|—|—|6|2|
|Gardien|27|—|—|—|27|1|
|Ouvrier professionnel de niveau 3|1|—|—|—|1|5|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|28|—|—|28|1|
|Sous-total|58|28|—|—|86||
|Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2|
|Gardien|14|—|—|—|14|1|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|12|—|—|12|1|
DIRECTIONS REGIONALES
Indice
Direction 288 régionale d’Alger 219
Direction 288 régionale d’Oran 219
Direction 288 régionale de Constantine 219
Direction 288 régionale de Ouargla 219
#### Sous-total — —
#### 30 mars 2011
#### 2 - Tableau concernant les directions régionales
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|à temps plein|Contrat à durée déterminée (2) à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Agent de prévention de niveau 1|11|—|—|—|11|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|4|—|—|—|4|2|
|Gardien|19|—|—|—|19|1|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|8|—|—|8|1|
|Sous-total|34|8|—|—|42||
|Agent de prévention de niveau 1|16|—|—|—|16|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|5|—|—|—|5|2|
|Gardien|10|—|—|—|10|1|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|12|—|—|12|1|
|Sous-total|31|12|—|—|43||
|Agent de prévention de niveau 1|14|—|—|—|14|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|3|—|—|—|3|3|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|10|—|—|—|10|2|
|Gardien|28|—|—|—|28|1|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|14|—|—|14|1|
|Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1|
|Sous-total|56|14|—|—|70||
|Agent de prévention de niveau 1|9|—|—|—|9|5|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|5|—|—|—|5|2|
|Gardien|13|—|—|—|13|1|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|7|—|—|7|1|
|Sous-total|27|7|—|—|34||
|Total général|332|124|—|—|456||
DIRECTIONS REGIONALES
Indice
Direction 288 régionale de Béchar 219
Direction 288 régionale de Chlef 219
Direction 288 régionale de Sétif 240
Direction 288 régionale de Biskra 219
Article Annexe
|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 20|25 Rabie Ethani 1432 ° 20 30 mars 2011||
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|||Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de M. Mustapha Benhammam, sous-directeur du budget à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères; Arrête :
Article Annexe
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|Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432|correspondant au 21 février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de l’agence nationale du cadastre.|Vu le décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989, modifié et complété, portant création d’une agence nationale du cadastre; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;|
|Le secrétaire général du Gouvernement,||Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du|
|Le ministre des finances,||secrétaire général du Gouvernement;|
|Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan|||
|1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les|||
|modalités de recrutement des agents contractuels, leurs|||
|droits et obligations, les éléments constitutifs de leur||
Article Annexe
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Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423
Article Annexe
#### Arrête :
#### Ahmed NOUI.
# ARRETES, DECISIONS ET AVIS
|||25 Rabie Ethani 1432 30 mars 2011|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 20 17||
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|||MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 14 Safar 1432 correspondant au 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d'officiers de police judiciaire. ———— Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 6); Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des candidatures aux fonctions d'officier de police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu l'arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l'examen probatoire d'officiers de police judiciaire; Vu le procès-verbal du 29 décembre 2009 de la commission chargée de l'examen des candidatures aux fonctions d'officier de police judiciaire pour les inspecteurs de la sûreté nationale; Arrêtent :
