Article 2
La résidence des magistrats est classée à la catégorie B, section 1.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de chefs de
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Texte (21 article(s))
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les||La ministre de l’environnement et des énergies| |---|---|---| |postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures||renouvelables,| |concernées.||Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda| |
Article 4
Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur, de chef de service cités à l'article 3 ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée au présent arrêté, jusqu'à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé.
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent relevant de la résidence des magistrats et les conditions arrêté a pour objet de fixer la classification de la résidence d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau des magistrats et les conditions d'accès aux postes supérieurs ci-après : en relevant. <u>Classification</u> |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---|---| |Directeur|B|1|N||597|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de département|B|1|N-1||215|Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Etablissement Mode de public nomination Arrêté du ministre Décision du directeur Résidence des magistrats Chef de service B 1 N-2 129 Administrateur principal, au Décision moins, titulaire ou grade du équivalent justifiant de deux (2) directeur années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif' en cette qualité.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du| |de la République algérienne démocratique et populaire.||Premier ministre;| |Fait à Alger, le 5 Chaoual 1439 correspondant au 19 juin||Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda| |2018.||1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant| |Le ministre de la culture|Le ministre des finances|nomination des membres du Gouvernement;| |Azzedine MIHOUBI|Abderrahmane RAOUYA|Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429| |Pour le Premier ministre|Le ministre|correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier| |et par délégation|de l’enseignement|des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de| |Le directeur général|supérieur|l'administration chargée de l'environnement et de| |de la fonction publique|et de la recherche|l'aménagement du territoire;| |et de la réforme administrative|scientifique|| |Belkacem BOUCHEMAL|Tahar HADJAR|Arrêtent :
Article 5
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Article 2
Le centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques, est classé à la catégorie « A » section « 1 ».
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion, fait l’objet d’une translation sur de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables Fatma Zohra ZEROUATI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ———— H ———— Arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels. ———— Par arrêté du 14 Ramadhan 1439 correspondant au 30 mai 2018, la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels, comme suit : — M. Mourad Bouteflika, représentant du ministre chargé — M. Khalil Larbi, représentant du ministre chargé des —M. Kamel Mekati, représentant du ministre chargé de — Mme. Lynda Hamraoui, représentante du ministre chargé des collectivités locales et de l'aménagement du — M. Ali Chabane, représentant du ministre chargé de — Mme. Nassima Louha, représentante du ministre|EFFECTIFS 50 Journal officiel Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|— Mme. Souhila Boutafnouchet, représentante du ministre chargé du tourisme; — M. Mourad Réda Traîkia, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs; — Mme. Wafa Yekken, représentante du ministre chargé des moudjahidine; — M. Slimane Hachi, directeur du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques; — Mme. Dalila Orfali, directrice du musée public national des beaux-arts; — Mme. Bouchra Salhi, directrice du musée public national « Zabana ». L’arrêté du 18 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 12 octobre 2014 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels, est abrogé. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement rural. ———— Par arrêté du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018, les membres dont les noms suivent sont désignés en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural au conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement rural pour une durée de trois (3) années renouvelable : — Kamel Chadi, représentant du ministre chargé de l'agriculture, président; — Rachid Belkhir, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Mourad Allouane, représentant du ministre chargé des finances; — Abderrahmane Aflihaou, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — Amina Djellakh, représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire; — Samira Hamidi, représentante de la ministre chargée de l'environnement; — Nabila Fouiaal, représentante du ministre chargé de la recherche scientifique; — Toufik Hadj Messaoud, représentant du ministre chargé de la prospective et des statistiques; — Kenza Bakour, représentante du ministre chargé de l'urbanisme; — Ali Boulerbah, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Taha Hammouche, représentant du ministre chargé de la pêche; — Ladjel Doubi Bounoua, président de la chambre nationale d’agriculture.|
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps, cité à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la culture (les offices nationaux des parcs culturels), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
Article 5
Le présent arrêté sera publié au l'habitat et de l'urbanisme; chargé de l'environnement;|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet
Article 3
La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :
Article 1er
En application des dispositions de| |Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1439||l’article 2 du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429| |correspondant au 5 août 2018 portant placement||correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier| |en position d’activité auprès du ministère de la||des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de| |culture de certains corps spécifiques relevant du||l'administration chargée de l'environnement et de| |ministère de l’environnement et des énergies||l'aménagement du territoire, sont mis en position d'activité| |renouvelables (les offices nationaux des parcs||auprès du ministère de la culture (les offices nationaux des| |culturels).||parcs culturels) et dans la limite des effectifs prévus par le| |Le Premier ministre,||présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :| **————**H**————** ———— Le ministre de la culture, |24
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018. Le ministre de la justice, Le ministre des finances garde des sceaux
Article Annexe
||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57|16 Moharram 1440 26 septembre 2018| |---|---|---|---|---|---| ||2008, susvisé. 2008, susvisé. le nouveau grade. 5 août 2018. Le ministre de la culture Azzedine MIHOUBI de la culture, président; finances; l'agriculture; territoire;|CORPS Ingénieurs en environnement
Article Annexe
##### Tayeb LOUH Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### 16 Moharram 1440 26 septembre 2018 Classification Etablissement Postes public supérieurs Mode de Conditions d’accès aux postes Catégorie Section Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire |Directeur|A|1|N|1200|—|Décret| |---|---|---|---|---|---|---| |Directeur adjoint|A|1|N’|720|Maître de recherche classe B, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Maître de conférences classe B, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.|Arrêté du ministre| |Secrétaire général|A|1|N’|720|Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| |Directeur de division de recherche|A|1|N-1|432|Maître de recherche classe B, au moins, titulaire. Maître de conférences classe B, au moins, titulaire.|Arrêté du ministre| |Chef de département technique|A|1|N-1|432|Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. lngénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l'information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d'ingénierie ou chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.|Arrêté du ministre| Centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques Directeur de la A 1 N-1 432 Attaché de recherche, au moins, Arrêté du station justifiant de deux (2) années de ministre expérimentale service effectif en cette qualité. lngénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.
Article Annexe
##### 16 Moharram 1440 26 septembre 2018 Classification Etablissement Mode de |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur de la station expérimentale (suite)|A|1|N-1|432|Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d'ingénierie ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service administratif du centre|A|1|N-1|432|Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service du département technique|A|1|N-2|259|Attaché de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l'information scientifique et technologique ou administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d'ingénierie ou chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| public nomination Arrêté du ministre Décision du directeur de l’établissement Centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (suite) Décision du directeur de l’établissement Attaché de recherche, au moins, Chef de A 1 N-2 259 Décision du titulaire, justifiant de trois (3) service de la directeur de années d'ancienneté en qualité de station l’établissement fonctionnaire. expérimentale Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. ##### 16 Moharram 1440 26 septembre 2018 Classification Etablissement Postes Mode de |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---|---| |Chef de service de la station expérimentale (suite)|A|1|N-2||259|Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Responsable d’équipe de recherche|A|1|N-2||259|Attaché de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.| public nomination |Centre national|Décision du| |---|---| |de recherches|directeur de| |préhistoriques,|l’établissement| anthropologiques et historiques (suite) Décision du directeur de l’établissement Administrateur principal de la Décision du Chef de A 1 N-2 259 recherche, au moins, titulaire, directeur de bureau ou grade équivalent, justifiant l’établissement de la de trois (3) années sûreté interne d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. |
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE LA CULTURE ##### Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1439 correspondant au 19 juin 2018 fixant la ##### classification du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques ##### (C.N.R.P.A.H) et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre de la culture, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-141 du 14 juin 1993, modifié et complété, portant transformation du centre national d'études historiques en centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.); Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; ##### 16 Moharram 1440 26 septembre 2018 Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l'enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El-Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l'arrêté interministériel du 16 Safar 1439 correspondant au 5 novembre 2017 fixant l’organisation interne du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H); ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
