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Décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 portant nomination de sous-directeurs
Le comité technique cité à l'article 1er ci-dessus, est composé conformément au tableau ci-après : ##### Représentants Représentants <u>de l’administration des fonctionnaires</u> Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants ##### 2 2 2 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel de la République algérienne démocratique et populaire. 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination Fait à Alger, le 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril du Premier ministre; 2026. Le ministre Le ministre du commerce Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel des finances extérieur et de la promotion 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant des exportations nomination des membres du Gouvernement; Abdelkrim BOUZRED Kamel REZIG Vu l'arrêté interministériel du 18 Safar 1447 correspondant ————H———— au 12 août 2025 fixant les effectifs par emploi, leur **Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaâda 1447** classification et la durée du contrat des agents exerçant des **correspondant au 6 mai 2026 modifiant l'arrêté** activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de **interministériel du 18 Safar 1447 correspondant au** **12 août 2025 fixant les effectifs par emploi, leur** l'administration centrale du ministère du commerce extérieur **classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance** et de la promotion des exportations; **ou de service au titre de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la**
En application des dispositions de l'article 23 (tiret 6) de la loi n° 25-14 du 9 Safar 1447 correspondant au 3 août 2025 susvisée, sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les seize (16) officiers des services militaires de sécurité, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026. Kamel REZIG. ————H————
Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, un comité technique est constitué auprès de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations, chargée des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne.
Le présent arrêté a pour objet de modifier le Le ministre des finances, et tableau prévu à l'article 1er de 1'arrêté interministériel du Le ministre du commerce extérieur et de la promotion des 18 Safar 1447 correspondant au 12 août 2025 susvisé, exportations, conformément au tableau ci-après : ||||DU CONTRAT DE TRAVAIL|EFFECTIFS SELON LA NATURE|||CLASSIFICATION|| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |« EMPLOIS|(1) à temps plein|Contrat à durée indéterminée à temps partiel||(2) à temps plein|Contrat à durée déterminée à temps partiel|EFFECTIFS (1) + (2)|Catégorie|Indice| |Ouvrier professionnel de niveau 1|23|—||—|—|23||| |Agent de service de niveau 1|19|—||—|—|19|1|400| |Gardien|27|—||—|—|27||| |Conducteur d’automobile de niveau 1|20|—||—|—|20|2|419| |Ouvrier professionnel de niveau 2|5|—||—|—|5|3|440| |Ouvrier professionnel de niveau 3|1|—||—|—|1||| |Agent de prévention de niveau 1|4|—||—|—|4|5|488| |Agent de prévention de niveau 2|1|—||—|—|1|7|548| |Total général|100|||||« 100|||
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 6 mai 2026. Le ministre du commerce Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, extérieur et de la promotion des finances *le directeur général de la fonction publique* des exportations *et de la réforme administrative*
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mai 2026. Pour le ministre de la Le ministre de la justice, défense nationale garde des sceaux le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, Chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire Le Général d’Armée Said CHANEGRIHA Lotfi BOUDJEMAA
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 25-235 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 susvisé, est approuvé l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX), dissoute, dressé par la commission créée par décision interministérielle du 15 Rajab 1447 correspondant au 4 janvier 2026 susvisée, et joint à l'original du présent arrêté. ##### 7 juin 2026
##### MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
##### Kamel REZIG Abdelkrim BOUZRED Mohamed CHERNOUN
##### 7 juin 2026 ##### Arrêté du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars ##### 2026 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère du ##### commerce extérieur et de la promotion des exportations. ———— Le ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, notamment ses articles 78 et 80; Vu le décret exécutif n° 25-97 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations; Vu le décret exécutif n° 25-98 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations; Vu l'arrêté du 27 Moharram 1447 correspondant au 23 juillet 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations; Vu l'arrêté du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations; ##### Arrête :
##### Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant approbation de l'inventaire ##### quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens de l'agence nationale de ##### promotion du commerce extérieur, dissoute. ———— Le ministre des finances, et Le ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 25-97 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations; Vu le décret exécutif n° 25-234 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien des exportations; Vu le décret exécutif n° 25-235 du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 portant dissolution de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'organisme algérien des exportations; Vu la décision interministérielle du 15 Rajab 1447 correspondant au 4 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur et les transférant à l'organisme algérien des exportations; Vu le rapport d'inventaire de la commission chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur; ##### Arrêtent :
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