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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 mettant fin aux fonctions du

Publication

Texte (4 article(s))

Article 1er

En application des dispositions des articles 76, 98 et 133 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère des transport est fixé conformément au tableau ci-après : Filière Postes supérieurs Nombre Chargé d’études et de projet de 15 l’administration centrale Attaché de cabinet de 5 Administration l’administration centrale générale Assitant de cabinet 2 Chargé de l’accueil et de 2 l’orientation Traduction- Chargé de programme de 1 interprétariat traduction-interprétariat Informatique Responsable de réseau 1

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1430 correspondant au 21 juin 2009. Le ministre des finances Le ministre des transports Karim DJOUDI Amar TOU Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI||

Article Annexe

#### 22 Chaoual 1430 **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **58** **11 octobre 2009**

Article Annexe

#### MINISTERE DE LA POSTE #### ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION #### ET DE LA COMMUNICATION #### Arrêté du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet #### 2009 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche #### scientifique et de développement technologique du ministère de la poste et des technologies de #### l’information et de la communication. ———— Par arrêté du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, présidé par le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ou de son représentant, est composée en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique comme suit : #### A) Au titre de l’administration centrale : — Chérif Benmehrez, — Tayeb Kebbal, — Maâmar Mekraoui, — Mohamed Amine El Hadeuf. #### B) Au titre des établissements et organismes relevant du secteur : #### 1. — Des représentants des établissements et organismes choisis en raison de leur domaine de **compétence :** — Rachid Outemzabet, — Abdelmadjid Boutaleb, — Sid Ahmed Karcouche, — Tahar Iftene, — Mohamed Dabouz, — Belkacem Kouninef. #### 2. — Des personnalités choisies par le ministre en raison de leur compétence scientifique : — Karim Henda, — Nadjib Badache, — Mokhtar Attari, — Brahim Haroubia, — Abderrahmane Abedou, — Mouloud Koudil, — Ahmed Guessoum, — Ali Kahlane, — Zahia Brahimi, — Zahia Alimazighi. ————!———— #### Arrêté du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet #### 2009 portant désignation les membres du conseil d’administration d’“Algérie poste”. ———— Par arrêté du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009, les membres du conseil d’administration d’“Algérie poste”, sont désignés en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 02-43 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant création d’“Algérie poste”, présidé par le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication comme suit : — M. Abdenacer Sayah, représentant du ministre de la poste et des technologies, de l’information et de la communication, président, — Mme. Fafa Goual, représentante du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, membre, — M. Hamoud Guermache, représentant du ministre des finances, membre, — M. Farid Nazar, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, membre, — M. Hakim Ichira, responsable chargé du service universel de la poste auprès du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, membre, — M. Ahmed Benyamina, responsable chargé de la politique des postes auprès du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, membre, — M. Mohamed Malek Medjaouel, représentant des travailleurs, membre, — M. Youcef Allaf, représentant des usagers, membre. Les dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2002 portant désignation des membres du conseil d’administration d’“Algérie poste” sont abrogées. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.