Article 8
La formation complémentaire préalable à la promotion est assurée par l'institut national de perfectionnement de l'équipement.
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 mettant fin aux fonctions du
Publication
Texte (25 article(s))
Article 16
Les fonctionnaires éligibles à la promotion|
Article 1er
En application des dispositions des articles 38 (alinéas 2 et 3) et 44 du décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau suivants : *** corps des techniciens des ressources en eau :** — grade de technicien supérieur, *** corps des adjoints techniques des ressources en eau :** #### — grade d'adjoint technique.
Article 11
Les programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion aux grades prévus à l'article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Le contenu des programmes peut faire l'objet d'un enrichissement éventuel, selon les mêmes formes et procédures.
Article 5
Les services concernés de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la date de réception du document.
Article 19
Le jury de fin de formation est composé : selon le principe du contrôle pédagogique continu, et |selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques concernant la partie|— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son||| |---|---|---|---| |théorique et pratique.|représentant dûment habilité,||| |Le contrôle pédagogique continu consiste en un système d'évaluation et de suivi du degré d'assimilation du contenu|concerné ou son représentant, — du directeur de l'établissement public de formation||| |des enseignements sur la base d'interrogations écrites ou|— de deux (2) représentants du corps enseignant de||| |orales.|l'établissement public de formation concerné.||| |
Article 2
L'accès à la formation complémentaire préalable à la promotion dans les grades prévus à l'article 1er ci-dessus s'effectue, selon le cas, comme suit : — après admission à l'examen professionnel, selon les conditions et les modalités fixées par l'arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1431 correspondant 25 juillet 2010, susvisé; — ou retenu au choix, par voie d'inscription sur la liste d'aptitude, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12
L'encadrement et le suivi des fonctionnaires, en cours de formation, sont assurés par le corps enseignant de l'institut national du perfectionnement de l'équipement et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques durant la formation théorique et pratique.
Article 23
Le présent arrêté sera publié au Journal||| |— La note du stage pratique notée de 0 à 20,|officiel de la République algérienne démocratique et||| |coefficient 1,|populaire.||| |— La note du rapport de fin de formation, notée de 0 à|Fait à Alger, le 27 Safar 1432 correspondant au||| |20, coefficient 2.|1er février 2011.||| |succès le cycle de formation complémentaire préalable à
Article 3
L'ouverture de la formation complémentaire préalable à la promotion pour les grades prévus à l'article 1er ci-dessus est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment : — le ou les grades concernés; — le nombre de postes ouverts pour la formation prévue dans le plan de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage, des fonctionnaires et agents contractuels, adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies; — la durée de la formation complémentaire préalable à la promotion; — la date du début de la formation complémentaire préalable à la promotion; — le lieu de déroulement de la formation complémentaire préalable à la promotion; — la liste des fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable à la promotion, selon le mode de promotion.
Article 13
Les fonctionnaires en formation complémentaire préalable à la promotion pour les grades de technicien supérieur et d'adjoint technique des ressources en eau effectuent un stage pratique en relation avec leur domaine d'activité, d'une durée de deux (2) mois, avant la fin du cycle auprès des services techniques relevant de l'administration chargée des ressources en eau, à l'issue duquel ils présentent un rapport de stage. #### 13 juillet 2011
Article 6
Les fonctionnaires admis définitivement selon le mode de promotion dans l'un des grades cités à l'article 1er ci-dessus sont astreints à suivre un cycle de formation complémentaire préalable à la promotion. Ils sont informés par l'administration qui les emploie de la date du début de la formation, par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié si nécessaire.
Article 15
Au terme de la formation complémentaire|
Article 9
La formation complémentaire préalable à la promotion est organisée sous forme alternée. Elle comprend des cours théoriques, des conférences de méthodes, des séminaires et un stage pratique.
Article 21
Au terme du cycle de la formation||| |aux grades susmentionnés doivent élaborer un rapport de|complémentaire préalable à la promotion, une attestation||| |fin de formation portant sur un thème en rapport avec les|est délivrée aux fonctionnaires admis définitivement sur la||| |modules enseignés et prévus au programme.
Article 4
Une ampliation de l'arrêté ou de la décision, prévus à l'article 3 ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification, aux services centraux ou locaux, selon le cas, de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa signature. #### 13 juillet 2011
Article 14
L'évaluation des connaissances s'effectue
Article 7
Tout fonctionnaire admis à suivre la formation complémentaire préalable à la promotion n'ayant pas rejoint l'établissement de formation, au plus tard quinze (15) jours, à compter de la date du début de la formation telle que mentionnée sur la notification de la formation, perd le droit au bénéfice de son admission à l'examen professionnel ou au choix, et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d'attente selon l'ordre de classement.
Article 20
Une copie du procès-verbal d'admission||| |préalable à la promotion et pour l'ensemble des grades|définitive établi par le jury suscité est notifiée aux services||| |concernés, une évaluation finale sanctionne le cycle de|compétents de la fonction publique dans les huit (8) jours||| |formation sur la base d'une moyenne générale d'admission finale qui doit être égale ou supérieure à 10/20.|qui suivent sa signature.||| |
Article 10
La durée de la formation complémentaire préalable à la promotion dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit : — six (6) mois pour le grade de technicien supérieur des ressources en eau, — six (6) mois pour le grade d'adjoint technique des ressources en eau.
Article 17
Les modalités d'évaluation de la formation|base du procès-verbal de proclamation des résultats du jury de fin de formation.||| |complémentaire préalable à la promotion aux grades|
Article 22
Les fonctionnaires déclarés définitivement||| |prévus à l'article 1er ci-dessus s'effectuent comme suit :|admis au cycle de la formation complémentaire préalable||| |— la moyenne du contrôle pédagogique continu de l'ensemble des modules enseignés calculée de 0 à 20,|à la promotion sont promus dans les grades y afférents.||| |coefficient 1,|
Article 18
La liste des fonctionnaires ayant suivi avec|Le secrétaire général||Le ministre| |la promotion est arrêtée par l'autorité ayant pouvoir de nomination, à l'issue des délibérations du jury de fin de||du Gouvernement|des ressources en eau| |formation, prévu à l'article 19 ci-dessous.||Ahmed Noui|Abdelmalek SELLAL| ————————
Article Annexe
#### ANNEXE 1 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de technicien supérieur des ressources en eau **1**°**/ Programme de la formation théorique d'une durée de quatre (4) mois :** |N°||Volume horaire|Coefficient| |---|---|---|---|
Article Annexe
|||hebdomadaire|| |1|Hydraulique|8|3| |2|Management opérationnel|4|2| |3|Technique de communication|4|2| |4|Rédaction administrative et méthodologie|4|1| |5|Informatique|4|1| |||24H|| #### Module #### Total général #### 13 juillet 2011 **2**°**/ Programme de stage pratique d'une durée de deux** — les techniques de négociation, **(2) mois :** — les techniques de réunion et d'évaluation. Les techniciens supérieurs des ressources en eau **Module 4 : Rédaction administrative et** effectuent un stage pratique en relation avec leur domaine **méthodologie :** d'activité, d'une durée de deux (2) mois, avant la fin du cycle auprès des services techniques relevant de — les techniques de rédaction et outils de l'expression l'administration chargée des ressources en eau, à l'issue écrite, duquel ils préparent un rapport de stage. — les principes et règles de la rédaction administrative, — la rédaction de procès-verbaux, rapports, **Module 1 : Hydraulique :** comptes-rendus, notes et diverses correspondances — l’hydraulique urbaine, administratives, — la lecture des plans, — les modalités de formulation et d'énonciation de problématiques, — le contrôle des études, — les méthodes de recherche et de synthèse, — le contrôle et suivi des chantiers hydrauliques, — la préparation d'un dossier administratif, — les techniques de laboratoire et analyses. — l’étude de texte portant sur les procédures de gestion. #### Module 2 : Management opérationnel : Module 5 : Informatique : — la prise de décision, — généralités sur la manipulation de l'outil informatique, — la délégation, — l’utilisation d'un produit de traitement de textes, — la concertation, — l’utilisation d'un produit tableur, — le règlement des conflits. — l’utilisation d'un produit de présentation de diapositives (Slides), **Module 3 : Technique de communication :** — l’accès et navigation sur internet (utilisation simple — la maîtrise des techniques de communication, et utilisation des moteurs de recherche), — la communication et organisation, — les éléments de base d'un logiciel de communication. ———————— #### ANNEXE 2 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’adjoint technique des ressources en eau **1**°**/ Programme de la formation théorique d'une durée de quatre (4) mois :** |||Volume horaire|Coefficient| |---|---|---|---| |||hebdomadaire|| |1|Hydraulique|8|3| |2|Management opérationnel|4|2| |3|Technique de communication|4|2| |4|Rédaction administrative et méthodologie|4|1| |5|Informatique|4|1| |||24H|| ### N°Module #### Total général #### 13 juillet 2011 **2**°**/ Programme de stage pratique d'une durée de Module 3 : Technique de communication :** **deux (2) mois :** — la maîtrise des techniques de communication, Les adjoints techniques des ressources en eau effectuent — la communication et organisation. un stage pratique en relation avec leur domaine d'activité, d'une durée de deux (2) mois, avant la fin du cycle auprès des services techniques relevant de l'administration **Module 4 : Rédaction administrative et** chargée des ressources en eau, à l'issue duquel ils **méthodologie :** préparent un rapport de stage. — les principes et règles de la rédaction administrative, **Module 1 : Hydraulique :** — la rédaction de diverses correspondances administratives, — l’hydraulique urbaine, — la lecture des plans, — la présentation d'un dossier administratif. — le suivi des chantiers, **Module 5 : Informatique :** — les techniques de laboratoire et analyses. — généralités sur la manipulation de l'outil informatique, **Module 2 : Management opérationnel :** — la concertation, — l’utilisation d'un produit de traitement de textes, — le règlement des conflits. — l’utilisation d'un produit tableur. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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