Décret présidentiel

Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux

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JO 2007 n°10 (fr) PDF d'origine

Texte (26 article(s))

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1427 correspondant au 16 octobre 2006. Tayeb LOUH.||

Article 4

L’institut comprend trois (3) directions : — la direction de la prévention des risques professionnels, — la direction de la formation, de l’information et de la documentation, — la direction de l’administration et des finances.

Article 14

Les annexes de l’institut national de||— d’assurer la gestion des moyens, — d’assurer la gestion de la régie dépenses.| |prévention des risques professionnels participent dans la||

Article 1er

Sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté.

Article 6

Le département de l’hygiène et de la sécurité au travail est chargé de la promotion de la prévention des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment à travers : — la réalisation de travaux d’études et de recherche en matière d’hygiène et de sécurité au travail et l’assistance technique aux entreprises, à travers l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d'intervention en sécurité, afin de réduire, contrôler ou éliminer les facteurs de risques, — la réalisation d’études spécifiques d’utilité publique ou d’intérêt général, à la demande des pouvoirs publics ou d’organismes publics ou privés ainsi que la réalisation d’audits de sécurité et d’études d’amélioration des conditions de travail, — la réalisation d’études normatives et de programmes d’essais inhérents aux systèmes de protection des machines, équipements et installations, — l’initiation de programmes d'identification des facteurs de risques en pré et post accidents, — la constitution et la conservation d’un fonds de normes nationales et internationales, en rapport avec les activités de l’institut.

Article 16

Les annexes de l’institut national de| |En matière technique :||directeurs, nommés par arrêté du ministre chargé du travail, sur proposition du directeur général de l’institut. Il| |— de contribuer à l'élaboration de diagnostics des||est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.| |risques professionnels au niveau de la région, notamment dans les secteurs à haut degré de risques,||

Article 2

Les agents de contrôle visés à l’article 1er ci-dessus ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 29 de la loi n°83-14 du 2 juillet 1983, susvisée.

Article 17

Les directeurs d’annexes sont chargés :| |— d’assister les entreprises dans l'élaboration, l'application, le suivi et l'évaluation des programmes de||les chargés d’études, — d’organiser le travail et la répartition des tâches entre| |prévention,||— d’exécuter les plans et programmes d’activités de l’institut,| |administrations, organismes et organes concernés, toute — de centraliser et de traiter, en collaboration avec les||— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des| |information statistique et technique sur les risques||personnels placés sous leur autorité.| |professionnels.||

Article 1er

En application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l'institut national de la prévention des risques professionnels.

Article 11

La direction de l'administration et des finances est chargée de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l'institut. Elle comprend deux (2) départements : — le département de l’administration et des moyens, — le département des finances et de la comptabilité,

Article 2

Sous l’autorité du directeur général, assisté de deux assistants, l'institut national de la prévention des risques professionnels, comprend : — des structures centrales, — des annexes, dont le siège et la compétence territoriale sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Article 12

Le département de l’administration et des moyens est chargé de la gestion des ressources humaines et des moyens de l’institut : **Il comprend deux (2) services :** — le service de la gestion des ressources humaines, chargé notamment de la gestion des personnels de l’institut, en matière de recrutement, de suivi des carrières et de la formation et du perfectionnement des personnels, — le service de la gestion des moyens, chargé d’assurer la gestion des moyens de l’institut, notamment en matière de dotation des services de moyens nécessaires à leur fonctionnement, de gestion du patrimoine et d’entretien des locaux et équipements.

Article 3

Les structures centrales citées ci-dessus, sont dirigées par des directeurs, chargés de l’exécution des plans et programmes d’actions de l’institut, dans les limites de leurs compétences respectives. Les directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail, sur proposition du directeur général de l’institut. Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes. ### 7 février 2007 CHAPITRE II **LES STRUCTURES CENTRALES DE L’INSTITUT**

Article 5

La direction de la prévention des risques professionnels a pour mission de promouvoir l'hygiène et la sécurité au travail; **Elle comprend deux (2) départements :** — le département de l’hygiène et de la sécurité au travail, — le département de l’évaluation et de l’analyse des risques professionnels.

Article 15

Les annexes peuvent disposer d’antennes| |limite de leurs attributions à la réalisation des objectifs et||spécialisées, chargées de programmes spécifiques relatifs| |du programme général de l’institut.||aux activités à haut degré de risques.| |A ce titre, elles sont chargées :||prévention des risques professionnels sont dirigées par des

Article 8

La direction de la formation, de l'information et de la documentation est chargée d’évaluer les besoins en formation dans tous les secteurs d’activité, et d'assurer l'exécution de la politique de formation, d'information et de documentation en matière de prévention des risques professionnels. **Elle comprend deux (2) départements :** — le département de la formation et du perfectionnement, — le département de la documentation et de l’information.

Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et| |En matière de formation, d'information et de||populaire.| |documentation :||Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1427 correspondant au| |— de contribuer à la promotion de l’information écrite et audiovisuelle, par la réalisation d’enquêtes et de reportages,||25 novembre 2006.| Tayeb LOUH. ———————— ANNEXE **Sièges et compétences territoriales des annexes** |SIEGES DES ANNEXES|COMPETENCES TERRITORIALES| |---|---| |ALGER-EST|Alger-est, Sidi M’Hamed, Hussein-Dey, El Harrach, Dar El Beida, Baraki, Rouiba, Bab-El Oued, Boumerdès, Bouira, Médéa, Tizi-Ouzou,| |ALGER-OUEST|Alger-ouest, Bir Mourad Raïs, Bouzaréah, Chéraga, Draria, Birtouta, Zéralda, Ain-Defla, Blida, Chlef, Tipaza, Tissemsilt.| |ANNABA|Annaba, El-Tarf, Guelma, Khenchela, Oum-El Bouagui, Skikda, Souk-Ahras, Tébessa.| |ORAN|Oran, Ain Temouchent, Mascara, Mostaganem, Relizane, Tiaret.| |OUARGLA|Ouargla, Biskra, Djelfa, El Oued, Ghardaia, Illizi, Laghouat, Tamanghasset.| |TLEMCEN|Tlemcen, Adrar, Béchar, El Bayadh, Nâama, Saida, Sidi Bel Abbès, Tindouf.| BATNA Batna, M’sila, Mila, Bédjaia, Bordj Bou-Arréridj, Constantine, Jijel, Sétif. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 9

Le département de la formation et du perfectionnement, est chargé : — d'étudier, d'analyser et d'évaluer les besoins et les actions de formation exprimés dans les différents secteurs d’activité, — d’élaborer des programmes de formation, de perfectionnement, de recyclage et de sensibilisation, — de réaliser les formations en intra et inter entreprises, sous la forme d'un enseignement de courte ou longue durée, ou d'un enseignement qualifiant, — d’assurer des prestations en matière de formation et de sensibilisation dans les domaines de l’hygiène et la sécurité du travail.

Article 13

Le département des finances et de la comptabilité est chargé de la gestion des opérations financières et de la comptabilité de l’institut :

Article 7

Le département de l’évaluation et de l’analyse des risques professionnels est chargé d'assister les entreprises dans l'identification, l'évaluation, l'analyse et la réduction des facteurs de risques physiques, chimiques, biologiques et ergonomiques et d'effectuer des études techniques et scientifiques relatives à l'amélioration des conditions de travail. **Il comprend quatre (4) laboratoires :**

Article 10

Le département de la documentation et de l’information est chargé : — de définir les besoins en documentation de l'institut, — d'assurer la conservation et la gestion des moyens documentaires et audiovisuels et de tout support informatique, — de suivre les relations avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés en matière de documentation, — de procéder à l'acquisition, au traitement, au classement et à la conservation de toute documentation intéressant les activités de l'institut, — de procéder à la communication des documents et à la reproduction sous réserve de la législation et de la réglementation en vigueur, — de réaliser toutes études, enquêtes, et reportages relatifs à la prévention des risques professionnels, — de concevoir et d'élaborer des brochures, revues, affiches, dépliants, publications et produits audiovisuels divers, — d'organiser des journées d'études et d'information, conformément à son objet, — de classer et de conserver le fonds archivistique de l’institut.

Article Annexe

### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N NOM ET PRENOM Rahal Fateh Farci Ali Guittoune Abdelkader Haouas Mahfoud Allaoua Abdelatif Mecheri Rebai Kalli Mohamed Attalah Abdelouahab Mohamedi Rafik Sahnoune Lotfi Meziani Lazhar Boudjenoui Moussa Arfi Djamel Saidoune Abdelkader Ibba Madani Ibek Khatamane Taibi Mohamed Salah Benkhalifa Youcef Abid Lahcène Agraine Achour Hamdaoui Brahim ° **10**

Article Annexe

### Le laboratoire d'analyse des produits et substances toxiques, chargé : — d’effectuer des prélèvements et analyses de produits et substances toxiques et dangereuses susceptibles de présenter en milieu de travail des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et de préconiser les mesures de prévention y afférentes, **19 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **10** **7 février 2007** — de contribuer à l’élaboration de règlements techniques et de normes inhérents à ces facteurs de risques, — d’émettre des avis et recommandations de nature à prévenir les risques générés par l’utilisation de substances et produits dangereux.

Article Annexe

### 19 Moharram 1428 7 février 2007 |20|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10|| |---|---|---| |Il comprend deux (2) services :||— de participer à la réalisation des programmes| |— le service de la gestion des ressources financières||d’éducation, de formation et d’information en hygiène et sécurité, notamment en direction des membres des| |chargé d'élaborer le budget annuel et de gérer les||commissions d’hygiène et de sécurité et des services de| |ressources financières de l’institut, conformément à la||sécurité des entreprises,| |réglementation en vigueur et aux objectifs inscrits,||— de mettre à la disposition des entreprises| |— le service de la comptabilité chargé de tenir à jour les||l’information et la documentation nécessaires, en matière| |comptes, de suivre et de contrôler les mouvements de trésorerie de l’institut, et d'établir les bilans et comptes||d’hygiène et de sécurité au travail.| |d’exploitation annuels, conformément à la réglementation||En matière d'administration générale :| |en vigueur.|CHAPITRE III|— d’assurer la gestion administrative des personnels, notamment la supervision de l’assiduité et l’évaluation des rendements,| |LES ANNEXES DE L’INSTITUT

Article Annexe

### ANNEXE ORGANISME EMPLOYEUR Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) “ Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) “ “ Caisse nationale des retraites (CNR) Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) “ Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) “ Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) “ “ “ “ “ “ ### 19 Moharram 1428 7 février 2007 WILAYA Chlef “ “ “ Oum El Bouaghi “ “ “ Batna “ “ Béjaïa Blida “ Tamenghasset “ “ “ Tébessa “ Tlemcen ### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ### 19 Moharram 1428 7 février 2007 NOM ET PRENOM Boukhatem Hafida Terki Hassaine Zakarya Sebbah Yacine Benkhennouf Faiza Zahra Samia Bouhella Hafid Laoufi Adel Alilouche Nasser Lounas Aziza Merzougui Amar Amraoui Said Lalfi Mohamed Debib Mohamed Mezerek Brahim Ikhlef Noureddine Retteb Lyazid Bouchelagham Abdelhamid Mihoubi Kamel Djabali Achour Sedira Tahar Sahli Tarek **ANNEXE (**Suite**)** ORGANISME EMPLOYEUR “ Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) “ Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) “ “ Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) Caisse nationale des retraites (CNR) “ “ Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) “ “ “ “ “ “ “ “ Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) ° **10** WILAYA “ “ “ Alger “ “ “ “ “ “ Djelfa Jijel “ “ “ Sétif “ “ “ “ “ ### 7 février 2007 ### ANNEXE (Suite) |NOM ET PRENOM|||ORGANISME EMPLOYEUR||WILAYA| |---|---|---|---|---|---| |Mekidèche Miloud||||“|“| |Bouhafs Lamri||||“|“| |Mokrani Mohamed Amine||Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)|||Sidi Bel Abbès| |Lazzouni Zine El Abidine|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)||||“| |Zaoui Abderahmane||||“|“| |Mansouri Samia||Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)|||Annaba| |Nadji Khaled||||“|“| |Khodja Mohamed||||“|“| |Bourib Allaoua|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)||||Constantine| |Bouguessa Youcef||||“|“| |Achour Mourad||||“|“| |Menaif Mostepha Kamel||||“|Mostaganem| |Moulelkhalloua Yacine||||“|“| |Benkhelil Nacer Eddine||Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)|||M’Sila| |Hadjar Slimane||||“|Mascara| |Bellaouedj Ali||||“|“| |Mahdjoubi Nadjet||||“|Ouargla| |Maaloul Belkhir|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)||||“| |Kari Lakhdar||Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)|||Oran| |Halladj Ali||||“|“| |Benmedjadi Mohamed|Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des|||“|“| |Hamani Mohamed|secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique||(CACOBATPH)||“| |Bensadok Lamine Bacha|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)||||“| **19 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **10** **7 février 2007** ### ANNEXE (Suite) |NOM ET PRENOM|||ORGANISME EMPLOYEUR||WILAYA| |---|---|---|---|---|---| |Belkacemi Mohamed||||“|“| |Benmohamed Mahieddine||||“|“| |Djeddid Mohamed||||“|“| |Hadj Mohamed Aissam||Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)|||Illizi| |Doumi Athmane||||“|| |Zaoui Salem||||“|“| |Helkoum Mourad||||“|“| |Dria Hadjira Sahili Mohamed Chérif|Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique||(CACOBATPH)|“|Boumerdès “| |Souhane Ahmed||||“|“| |Lalaoui Salah Eddine||Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)|||El Oued| |Slimani Mohamed Nadir||||“|“| |Laassami Nadia||||“|Khenchela| |Cherraben Brahim||||“|“| |Derouiche Nassima||||“|“| |Abadi Mezhoura||||“|Mila| |Gheffari Mohamed||||“|Naâma| |Benyoucef Keltoum||||“|Aïn Témouchent| |Bekkouche Fawzi||||“|“| |Filali M’Hamed||||“|Relizane| ### Bordj Bou Arréridj ### Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 25 novembre 2006 portant organisation ### interne de l’institut national de la prévention des risques professionnels. ———— Le ministre du travail et de la sécurité sociale; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-424 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 fixant les conditions d'application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles; Vu le décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la prévention des risques professionnels, notamment son article 20; Vu le décret exécutif n° 02-427 du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels; Vu le décret exécutif n° 03-137 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale; ### Arrête : CHAPITRE I **DISPOSITIONS GENERALES**

Article Annexe

### Le laboratoire de biologie, chargé : — d'identifier et d'analyser les facteurs de risques biologiques tels que les bactéries, les parasites et autres éléments nocifs nuisibles présents dans l'environnement de travail, — d'assister les entreprises dans la conception et la mise en œuvre de programmes de prévention collective ou individuelle, — de contribuer à l’élaboration de règlements techniques inhérents à ces facteurs de risques, — d’émettre des avis et recommandations de nature à prévenir les risques biologiques en milieu de travail. **Le laboratoire de métrologie des ambiances physiques, chargé :** — d'effectuer les mesures concernant les facteurs de risques liés au bruit, à l’éclairage, aux vibrations, aux poussières, aux ambiances thermiques et autres nuisances physiques, en milieu de travail et d’assister les entreprises dans la conception et la mise en œuvre de programmes de prévention y afférents, — de contribuer à l’élaboration de règlements techniques inhérents à ces facteurs de risques, — d’émettre des avis et recommandations de nature à réduire ou éliminer les facteurs de risques liés aux ambiances physiques de travail. ### Le laboratoire d'ergonomie, chargé : — de réaliser des études de postes dans le cadre de programmes d'amélioration des conditions de travail, — d'assister les entreprises à la conception et à la réalisation de programmes et analyses de situation de travail.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.