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Décret présidentiel du 26 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 4 décembre 2018 mettant fin aux
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|| |de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|Arrêtent :|de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre|| |
* La recette des impôts est chargée, notamment de : ##### .............................. (sans changement) ............................. La recette dirigée par un receveur, secondé par un fondé de pouvoir, comprend trois (3) services : ##### ......................... (le reste sans changement) ».
L'*article 22* de l'arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : *«
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale.
Les établissements partenaires à l'égard de la plate-forme technologique des réseaux et e-infrastructures,||entités d'enregistrement « registrars » aux niveaux national et international.|| |citée à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :||
En application des dispositions de l’article||d'enregistrement sous-jacentes aux registres nationaux du|| |12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433||« dz » et du « »;|| |correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un||— d’assurer l'interconnexion de la plate-forme (DNS) au|| |service commun de recherche, en la forme de plate-forme||niveau international et la coopération avec l'organe mondial|| |technologique des réseaux et e-infrastructures au sein du centre de recherche sur l’information scientifique et||des ressources internet (ICANN);|| |technique.||— d’assurer la gestion et le développement du réseau des|| |
L'*article 116* de l'arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, susvisé est modifié, complété et rédigé comme suit : « *
La plate-forme technologique de bioengineering|| |Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les||comprend trois (3) sections :|| |règles particulières d'organisation et de fonctionnement du||• La section de la nano-micro-biofabrication, est|| |centre universitaire;||chargée de :|| |Vu le décret exécutif n° 07-338 du 19 Chaoual 1428||micro-nano-biosystèmes pour la recherche biomédicale et — la formation, la production et du développement des|| |correspondant au 31 octobre 2007 portant création d'un||environnementale, à savoir (le dispositif pour la toxicologie|| |centre de recherche en biotechnologie;||prédictive et les dispositifs d’analyse de pollution de l’eau).|| |Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type||• La section de la bioimagerie optique, est chargée :|| |de l'établissement public à caractère scientifique et||— de développer le savoir-faire dans l'observation des|| |technologique;||évènements intracellulaires;|| |Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,||tests sur cellules; — de développer les méthodes et les techniques pour les|| |l'organisation et le fonctionnement des services communs de||— de développer l'appareillage intégré pour la recherche|| |recherche scientifique et technologique, notamment son||biomédicale.|| |article 12;||• La section de biocaractérisation et développement, est|| |Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||chargée :|| |correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du||— d'apporter des expertises au profit des secteurs|| |ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||académique et industriel;|| |scientifique;||— d'élaborer de nouveaux produits innovants et la mise au|| |Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437||point de nouveaux procédés de fabrication et/ou de|| |correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école||formulation;|| |supérieure;||— d'assurer la qualité et le contrôle de la défaillance des|| |Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche||procédés et/ou des produits.|| |scientifique et du développement technologique du ministère||
* La recette des impôts est chargée, notamment de : ##### .............................. (sans changement) ............................. La recette dirigée par un receveur, secondé par un fondé de pouvoir, comprend trois (3) services : ##### ............................ (le reste sans changement) ».
* La recette des impôts est chargée, notamment de : ##### .............................. (sans changement) ............................. La recette dirigée par un receveur, secondé par deux (2) fondés de pouvoir, comprend trois (3) services : ##### .......................... (le reste sans changement) ».
La plate-forme technologique des réseaux et||2018.|| |des e-infrastructures comprend quatre (4) sections :||Le ministre de l’enseignement|Le ministre| |• La section infrastructure réseaux, est chargée : — de développer et de manager les infrastructures réseaux||supérieur et de la recherche|des finances| |sous-jacentes aux e-services, notamment le réseau national|||Abderrahmane| |d'enseignement et de recherche (ARN);|||RAOUYA| ##### SCIENTIFIQUE ———— رئازجلا scientifique ##### Tahar HADJAR ##### 28 février 2019 |Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|| |— université de Béjaia; — université de Chlef;||de la République algérienne démocratique et populaire.|| |— université de Constantine 2.||Fait à Alger, le 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre|| |
Les établissements partenaires à l'égard de la|| |---|---|---|---| |au 24 octobre 2018 portant création d’un service||plate-forme technologique de bioengineering citée à|| |commun de recherche au sein du centre de||l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :|| |recherche en biotechnologie.||— université de Skikda; — université d'Oum El Bouaghi;|| |Le ministre des finances,||— université de Sétif 1; — université de Constantine 1;|| |Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||— université de Constantine 2;|| |scientifique,||— université de Constantine 3;|| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou EI Kaâda||— centre universitaire de Mila;|| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant||— école nationale supérieure de biotechnologie de|| |nomination des membres du Gouvernement;||Constantine;|| |Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415||— centre de recherche scientifique et technique en|| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||analyses physico-chimiques (CRAPC);|| |ministre des finances;||— centre de recherche en technologies industrielles|| |Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania||(CRTl);|| |1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,||— centre de développement des technologies avancées|| |fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université;||(CDTA).
En application des dispositions de||2018.|| |l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433||Le ministre de l’enseignement|Le ministre| |correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme||supérieur et de la recherche|des finances| |technologique de bioengineering au sein du centre de|||Abderrahmane| |recherche en biotechnologie.|||RAOUYA| ———— scientifique ##### Tahar HADJAR ##### 28 février 2019 ##### MINISTERE DE LA CULTURE
Il est créé au sein de l'arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, susvisé, un *chapitre VII bis* intitulé « *les services spécialisés* » comportant les *articles 118 bis, 118 ter, 118 quater,* *118 quinquies, 118 sexies, 118 septies, 118 octies* rédigés comme suit :
L'*article 99* de l'arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : «*
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|| |— de la réception et de l'exploitation des bulletins de décès|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |émanant des APC;|Fait à Alger, le 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre|| |— du contrôle et de la liquidation des droits assis par les|2018.|| |bureaux de l'enregistrement et des successions;
||| |— de la tenue et du suivi du fichier des successions.|Le ministre des finances|Pour le Premier ministre et par délégation| |L'inspection comprend trois (3) services :||Le directeur général| |— le service de l'enregistrement;||de la fonction publique et de la réforme administrative| |— le service du timbre;||| ||Abderrahmane RAOUYA|Belkacem BOUCHEMAL| ##### L'inspection des accises et des — le service des successions et fichier. ##### 28 février 2019 ||MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT|réseaux tels le (mpls, l'IP-v6), le monitoring, le streaming, — de développer et de manager les services liés aux|| |---|---|---|---| ||SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE|la visioconférence, la mobilité de connexion fédérée, les services d'authentification fédérée;|| |Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant|au 24 octobre 2018 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de recherche en information scientifique et technique.|— d’assurer l'interconnexion et la coopération avec les réseaux étrangers similaires tels le réseau de recherche européen (GEANT) et le réseau mondial internet; — d’assurer l'interconnexion et l'échange (peering) avec d'autres réseaux nationaux pour internet (opérateurs de|| |Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||télécommunications fixes et mobiles).|| |scientifique,||• La section infrastructure Data Center, GRID et|| |Vu le décret n° 85-56 du 16 mars 1985, modifié et||CLOUD, est chargée :|| |complété, portant création du centre de recherche sur||— de développer et de manager les infrastructures du Data|| |l'information scientifique et technique;||Center (ressources de calcul et de stockage) combinant|| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||différentes technologies, notamment (GRID et CLOUD);|| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;||— de développer et de manager les services calcul, de|| |Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||stockage, d'authentification et d'accès à la grille nationale (DZ e-Science GRID et DZ e-Science CLOUD);|| |ministre des finances;||— d’assurer le fonctionnement et la gestion de l'autorité|| |Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania||de certification (DZ e-Science CA );|| |1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,||— d’assurer l'interconnexion et la coopération avec les|| |fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université;||grilles étrangères similaires telle la grille européenne (EGl).|| |Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432||• La section des services internet, est chargée :|| |correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type||— de développer et de manager la plate-forme « Wissal »|| |de l'établissement public à caractère scientifique et||regroupant les services internet à grande échelle tels|| |technologique;||l’hébergement de sites web, la messagerie, les applications|| |Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433||et les plates-formes dédiées (géolocalisation, e-Banking,|| |correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions,||e-inscription, e-santé);|| |l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son||— de développer et de manager les services internet en|| |article 12;||mode (CLOUD);|| |Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434||— d’assurer le fonctionnement et la gestion de l’autorité|| |correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche||de certification (DZ Wissal CA).|| |scientifique;||• La section de registre national dz, est chargée :|| |Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche||— d’assurer le fonctionnement des services|| |scientifique et du développement technologique du||d'enregistrement et de gestion des noms de domaine pour|| |ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche||l'Algérie dans les deux (2) langues arabe et latine;|| |scientifique;|Arrêtent :|— de développer et de manager l'infrastructure technique comprenant le service (DNS) et les plates-formes|| |
##### « CHAPITRE VII BIS ##### LES SERVICES SPECIALISES *Art. 118 bis. —* L'inspection de la garantie « assiette » est chargée, notamment : — du contrôle *a priori*; par l'obligation de soumettre tous les ouvrages en métaux précieux fabriqués localement ou importés, au contrôle du service de la garantie pour la reconnaissance de la nature des métaux précieux, la vérification des titres (essais) et l'apposition des poinçons de garantie (marque); — de l'assiette, de la liquidation et de la perception des droits d'essai et de garantie; — de la garde et de la manipulation des poinçons et de bigornes; — du recensement et de la tenue du fichier des assujettis. ##### 28 février 2019 |28 février 2019||| |---|---|---| |Art. 118 ter. — L'inspection de la garantie « enquête et|Art. 118 sexies — La recette centrale du timbre est chargée,|| |contrôle » est chargée notamment :|notamment d'assurer :|| |— du contrôle a posteriori; des assujettis en matière de|— la réception de commandes, la gestion et le suivi des|| |garantie qui consiste en la recherche et la répression des|timbres fiscaux, des timbres amendes, et des vignettes|| |infractions aux dispositions légales en vigueur;|automobiles passés par la direction générale des impôts;|| |— du contrôle et de la vérification de l'authenticité des|— l'approvisionnement des recettes régionales du timbre|| |ouvrages mis à la consommation;|et la régie d'Algérie Poste en timbres fiscaux, en timbres amendes et en vignettes automobiles;|| |— des enquêtes d'information et d'habilitation concernant|— l'approvisionnement de la régie du ministère chargé des|| |les postulants à l'obtention du poinçon de maître et/ou du|affaires étrangères en timbres fiscaux.|| |poinçon de responsabilité;|A ce titre, elle en tient comptabilité.|| |— de la constatation des infractions par procès-verbaux;||| |— de la garde des saisies des métaux précieux.|Art. 118 septies — La recette régionale du timbre est chargée, notamment :|| |Art. 118 quater. —|— de recenser les besoins en timbres fiscaux;|| |contributions indirectes est chargée, notamment :|— de passer les commandes en timbres fiscaux, en timbres|| |— de l'assiette et du contrôle des activités de fabrication|amendes et en vignettes automobiles auprès de la recette|| |et de commercialisation des produits soumis aux droits|centrale du timbre;|| |indirects;|— d'approvisionner des recettes relevant des directions de|| |— de la recherche et de la répression des infractions en|wilaya en timbres fiscaux, en timbres amendes et en|| |matière de droits indirects.|vignettes automobiles. A ce titre, elle en tient comptabilité.|| |L'inspection comprend trois (3) services :|Art. 118 octies — Le service d'analyse et d'expertise est|| |— le service des tabacs;|organisé en deux (2) sections.|| |— le service des alcools;|1- La section « essais et expertise » est chargée,|| |— le service des interventions.|notamment :|| |Art. 118 quinquies — L'inspection de l'enregistrement et|— d'assurer les essais et les opérations d'expertise des titres|| |timbre, succession et fichier est chargée, notamment :|des ouvrages en métaux précieux.|| |— de l'analyse des actes et conventions présentés à la|2- La section « contrôle et développement » est chargée,|| |formalité de l’enregistrement;|notamment :|| |— de la détermination de l'assiette et de la liquidation des|— d'analyser les échantillons de produits soumis aux|| |droits d'enregistrement;|droits indirects pour la détermination de leur conformité aux normes réglementaires tels que les produits tabagiques, les|| |— de l'apposition de la mention d'enregistrement;|alcools et les boissons alcoolisées;|| |— du contrôle des droits de timbre;|— de développer les méthodes d'analyse des produits soumis aux droits indirects ».|| |— de la réception des déclarations, la détermination de||| |l'assiette et la liquidation des droits de succession;|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
