Article 4
Le service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau des produits sensibles et de la protection du patrimoine; b) le bureau de la distribution des produits pétroliers.
← Tous les textes
Décret présidentiel
Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 mettant fin aux
Publication
Texte (5 article(s))
Article 2
La direction déléguée à l'énergie, comprend deux (2) services : 1- le service de l'électricité et du gaz; 2- le service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine.
Article 3
Le service de l'électricité et du gaz, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau de l'électricité; b) le bureau du gaz naturel.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 18 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction déléguée de l'énergie dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020. Le ministre de Le ministre l’énergie des finances ##### Abdelmadjid ATTAR Aïmene BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
