Article 1er
En application des dispositions de rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, son article 8; susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant service au titre des directions de l'emploi de wilaya nomination des membres du Gouvernement; conformément au tableau ci-après :
Article 9
Les dispositions de l'arrêté du 23 Rabie||
|arrêté a pour objet de fixer les modalités d'application de|Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant le||
|l'engagement d'investir pour les opérateurs économiques étrangers.|modèle d'engagement d'investissement, sont abrogées.
Article 17
La publication des documents de l'appel à la concurrence, dans le cas des groupements de commandes, est effectuée, au nom du groupement, par le service contractant coordonnateur.
Le téléchargement des cahiers des charges et la soumission électronique dans le cas des groupements d'entreprises, est effectué, au nom du groupement, par le mandataire.
Article 7
Le système d'information des marchés publics doit être conçu dans le respect des exigences suivantes : 1/ l'intégrité des documents échangés par voie électronique : — les formats de numérisation des documents écrits doivent garantir leur intangibilité; — les documents sont signés avec une signature électronique sécurisée, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur; — les opérateurs économiques sont identifiés et authentifiés; 2/ la confidentialité des documents échangés par voie électronique : Les documents échangés par voie électronique sont protégés par un système d'encryptions, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur; 3/ la traçabilité des événements : — création d'un journal des événements retraçant l'échange des informations par voie électronique; — horodatage des documents échangés par voie électronique : délivrance, pour toute offre transmise par voie électronique ou sur support physique électronique, d'un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception de l'offre; 4/ l'interopérabilité des systèmes d'information : Adoption de standards et référentiels permettant à des systèmes informatiques différents de communiquer pour échanger des données; 5/ l'archivage électronique sécurisé des documents numérisés;
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|
Article 7
L'autorité de l'institution nationale de||
|ministre des finances;|souveraineté, l'institution nationale autonome ou le||
|Vu le décret exécutif n° 13-392 du 21 Moharram 1435|ministre, selon le cas, peut dispenser de l'obligation||
|correspondant au 25 novembre 2013 fixant les attributions|d'investir, dans les cahiers des charges, le soumissionnaire||
|du ministre du développement industriel et de la|étranger qui a déjà réalisé un investissement, ou s'est||
|promotion de l'investissement; Vu l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au|engagé à le réaliser, dans les conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté.||
|28 mars 2011 fixant le modèle d'engagement|Art. 8. - Dans le cas où l'investissement n'est pas||
|d'investissement;|concrétisé, avant la réception définitive du marché et que||
|Arrêtent :|la faute n'est pas imputable au partenaire cocontractant étranger, les deux parties conviennent des modalités de||
|
Article 3
Le portail assure la publication des informations et des documents suivants : — les textes législatifs et règlementaires relatifs aux marchés publics; — les avis juridiques relatifs aux marchés publics; — la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics; — la liste des opérateurs économiques exclus de la participation aux marchés publics; — les programmes prévisionnels des projets des services contractants, les listes des marchés conclus au cours de l'exercice budgétaire précédent ainsi que les noms des entreprises ou groupements d'entreprises attributaires; — les rapports des services contractants relatifs à l'exécution des marchés publics; — la liste des entreprises dont le certificat de classification et de qualification a été retiré; — les indices des prix; — tout autre document ou information ayant un rapport avec l'objet du portail.
Article 6
Le service contractant doit assurer le suivi du||
|Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada|déroulement de l'opération de concrétisation de||
|1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant|l'investissement et transmettre, trimestriellement, un||
|nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|rapport d'étape au ministre chargé des finances et au ministre chargé de l’investissement.||
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|
Article 2
Le portail électronique des marchés publics, ci-après dénommé «le portail», a pour objet de permettre la diffusion et l'échange des documents et des informations relatifs aux marchés publics ainsi que la passation des marchés publics par voie électronique.
### CHAPITRE 1er
### DU CONTENU DU PORTAIL ET DES MODALITES DE SA GESTION
Article 12
Lorsque les soumissionnaires ou candidats aux marchés publics répondent aux appels à la concurrence par voie électronique, ils peuvent, en outre, faire parvenir dans les délais règlementaires, une copie de l'offre sur support physique papier ou électronique.
Cette copie de l'offre est placée dans un pli scellé comportant la mention «copie de substitution».
La copie de substitution doit parvenir au service contractant dans les délais règlementaires.
La copie de substitution ne sera ouverte que si l'offre transmise par voie électronique : — comporte un virus, — n'est pas parvenue dans les délais règlementaires, — n'a pas pu être ouverte.
La copie de substitution non ouverte est détruite.
Article 5
L'offre du soumissionnaire étranger doit comporter, sous peine de rejet de son offre, son||
|Le ministre du développement industriel et de la|engagement à satisfaire l'obligation d'investir dont le||
|promotion de l'investissement,|modèle est joint en annexe, du présent arrêté selon les||
|Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431|conditions fixées à l'article 24 du décret présidentiel||
|correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété,|n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre||
|portant réglementation des marchés publics, notamment son article 24;|2010, susvisé.
Article 4
Le dossier d'appel d'offres peut contenir, une||
|---|---|---|
||liste non limitative d'entreprises, susceptibles de||
|Arrêté interministériel du 23 Moharram 1435|concrétiser une opération de partenariat avec le||
|correspondant au 27 novembre 2013 fixant les modalités d'application de l'engagement|soummissionnaire étranger.||
|d'investir pour les opérateurs économiques|Le soumissionnaire étranger peut communiquer le nom||
|étrangers.|du partenaire ou des partenaires algériens après la notification du marché.||
|Le ministre des finances,|
Article 2
Lorsqu'un projet est assujetti à l'obligation|officiel de la République algérienne démocratique et||
|d'investir, par décision de l'autorité de l'institution nationale de souveraineté, l'institution nationale autonome|populaire.||
|ou le ministre, selon le cas, le dispositif relatif à l'engagement d'investir doit être prévu dans le cahier des|Fait à Alger, le 23 Moharram 1435 correspondant au||
|charges de l'appel d'offres international y afférent.|27 novembre 2013.||
|
Article 8
L'échange des informations par voie électronique s'effectue via le portail, dans le respect des dispositions du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant règlementation des marchés publics.
Le portail est doté d'un système adéquat pour assurer la sécurité et la protection des données.
Article 5
Le département de l'animation, de la communication et de la documentation a, notamment, pour missions : — d'échanger les collections muséales entre le musée et les musées nationaux et/ou étrangers; — de renforcer les relations avec la presse et de constituer des dossiers de presse sur toutes les activités du musée; — de diffuser l'information liée à son objet; — de réaliser les programmes d'animation (conférences, expositions ... ); — de réaliser des revues et des brochures et autres supports relatifs aux activités du musée; — de publier les résultats des recherches; — de rechercher des partenaires par le biais du développement du mécénat; — de constituer un fonds documentaire; — de mettre en place et d'alimenter le site internet du musée; — d'assurer la conservation et l'entretien des archives du musée.
Ce département comprend trois (3) services : — service de l'animation muséale; — service de la communication et des relations publiques; — service de la bibliothèque, de la documentation et de la médiathèque et des archives.
Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013. Karim DJOUDI.
Article 1er
En application des dispositions des articles 173 et 174 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d'échange d'informations par voie électronique entre les services contractants et les opérateurs économiques.
Article 11
Lorsque les services contractants mettent les documents de l'appel à la concurrence à disposition des soumissionnaires ou candidats aux marchés publics par voie électronique, ils sont tenus de préciser dans l'avis de presse, l'adresse de téléchargement des documents.
Article 2
L'annexe du centre national des manuscrits dans la wilaya de Biskra, assure la protection, la réalisation de l'inventaire et la mise en valeur du patrimoine manuscrit légué par les civilisations islamiques qui ont marqué la région Sud-Est du pays.
Article 8
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1431 correspondant au 25 avril 2010, susvisé, sont abrogées.
Article 4
Le portail assure les fonctionnalités suivantes : — l'inscription en ligne des services contractants; — l'inscription en ligne des opérateurs économiques; — la recherche multicritère; — les alertes des nouveautés; — le téléchargement des documents; — la soumission en ligne; — la gestion des échanges d'informations entre les services contractants et les opérateurs économiques; — l'encryption des documents; — l'horodatage des documents; — l'apprentissage à la soumission électronique; — la signature électronique des documents; — le journal des événements; — des guides interactifs pour les utilisateurs du portail; — toute autre fonctionnalité nécessaire au bon fonctionnement du portail.
### 9 avril 2014
Article 14
Lorsque le service contractant détecte un virus dans les documents relatifs au dossier administratif, il demande au soumissionnaire ou au candidat de faire un autre envoi, dans le respect des dispositions de l'article 122 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé.
Lorsque le service contractant détecte un virus dans les documents relatifs à l'offre, il ouvre la copie de substitution si elle a été transmise.
Si la copie de substitution n'a pas été transmise, ou si elle a été transmise mais contient un virus, le service contractant tente une réparation de l'offre ou de la copie de substitution et continue l'évaluation des offres si la réparation réussit.
Les fichiers contenant un virus, ayant fait l'objet d'une tentative de réparation qui a échoué, sont considérés comme nuls ou incomplets. La trace du virus est conservée et l'opérateur économique concerné en est informé.
Article 1er
En application de l'article 9 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du musée public national maritime et de ses annexes.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaoual 1433 correspondant au 29 août 2012. Le président du Haut Conseil Pour le secrétaire général du Gouvernement Pour le ministre des finances Islamique et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Cheikh BOUAMRANE Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 5
Il est constitué des informations collectées par l'intermédiaire du portail, une base de données relatives aux : — services contractants; — opérateurs économiques et leurs dossiers administratifs; — marchés publics; — fiches de recensement économique de la commande publique; — documents et informations échangés entre les services contractants et les opérateurs économiques; — publications du portail.
Article 15
La publication des avis d'appel d'offres, appel à présélection ou lettres de consultation sur le portail intervient simultanément avec la transmission des avis pour publication dans les journaux, le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (Bomop) ou l'envoi des lettres de consultation aux opérateurs économiques concernés.
Article 2
Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne du musée public national maritime et de ses annexes comprend : — le département de la conservation et de la restauration des collections muséales; — le département de l'archéologie sous-marine et de la recherche; — le département de l'animation, de la communication et de la documentation; — le département de l'administration, des finances et des moyens généraux; — des annexes.
Article 6
La gestion du portail comporte, outre l'hébergement de l'infrastructure informatique : — la gestion des systèmes, réseaux et base de données; — la gestion de l'accès au portail; — le maintien en condition du portail avec notamment un niveau de sécurité approprié contre la cyber-menace; — la disponibilité, continuité et l'accessibilité des services offerts par le portail; — la gestion des évolutions techniques par la mise en œuvre de nouvelles fonctions; — la publication des informations et documents mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Article 16
La date à prendre en considération pour la détermination de la durée de préparation des offres, est celle applicable pour les procédures sur support en papier.
Article 3
Le département de la conservation et de la restauration des collections muséales a, notamment, pour missions : — de conserver, d'étudier et d'enrichir les collections muséales; — de restaurer et de mettre en valeur les collections muséales; — d'établir les fiches d'inventaire techniques et scientifiques des collections muséales; — d'acquérir des biens culturels matériels; — d'organiser et de participer à des séminaires scientifiques nationaux et internationaux; — d'assurer la gestion des laboratoires, des réserves et des ateliers.
### 9 avril 2014
Ce département comprend trois (3) services : — service de la conservation des collections muséales; — service de la restauration des collections muséales; — Service des laboratoires, des réserves et des ateliers.
Article 2
Les effectifs par emploi des directions de l’emploi de wilaya sont repartis conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 6
Le département de l'administration, des finances et des moyens généraux a, notamment, pour missions : — d'assurer la gestion administrative et financière du personnel du musée; — d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines du musée; — d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation; — d'élaborer et de mettre en œuvre le budget du musée; — de tenir la comptabilité du musée; — d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du musée; — d'assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers du musée; — d'assurer la sécurité du bâtiment et des collections muséales.
Ce département comprend trois (3) services : — service du personnel et de la formation; — service du budget et de la comptabilité; — service des moyens généraux et de la sécurité.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter l’annexe de l’arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013, susvisé, comme suit : ETABLISSEMENT POSTE SUPERIEUR NOMBRE ..................(sans changement)............... Etablissements Coordinateur d’unité publics de santé de biologie 1 de proximité
Article 10
L'accès des services contractants et des opérateurs économiques aux fonctionnalités qui leur sont réservées, est conditionné par leur inscription au portail.
L'inscription au portail est effectuée après le renseignement, la signature et la transmission, par messagerie électronique, au gestionnaire du portail, du formulaire, dont les modèles sont joints en annexe du présent arrêté. Les formulaires peuvent également être déposés directement chez le gestionnaire du portail.
Les services contractants et les opérateurs économiques concernés doivent désigner une personne physique autorisée à accéder aux fonctionnalités précitées, dotée d'une adresse électronique.
Article 7
L'annexe créée selon les conditions prévues à l'article 7 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, susvisé, est dirigée par un chef d'annexe et comprend trois (3) services : — le service de la conservation et de la restauration des collections muséales, ce service comprend deux (2) sections :
* section « conservation et laboratoire »;
* section des réserves; — le service de l'animation, de la communication et de
la documentation, ce service comprend trois (3) sections :
* section documentation du patrimoine culturel
sous-marin et archives;
* section « animation et communication »;
* section « bibliothèque et médiathèque »; — le service des moyens généraux.
### 9 avril 2014
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre national des manuscrits dans la commune de Biskra, wilaya de Biskra.
Article 13
Dans les cas dûment justifiés, notamment lorsque les documents sont volumineux ou confidentiels, les services contractants peuvent les communiquer aux opérateurs économiques sur support physique papier ou électronique. L'avis d'appel d'offres, l'appel à la présélection ou la lettre de consultation doivent préciser l'adresse de retrait de ces documents.
Article 1er
Le tableau des effectifs par emploi prévu Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada par l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant correspondant au 31 mai 2009, susvisé, est complété nomination des membres du Gouvernement; comme suit :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Classification Contrat à durée Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) déterminée (2)
||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1+2)|Catégorie|Indice|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Agent de service de niveau 1 Gardien|4 12|— —|— —|— —|4 12|1|200|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|4|—|—|—|4|2|219|
|Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—|—|—|1|3|240|
|Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1|1 8|— —|— —|— —|1 8|5|288|
|Agent de prévention de niveau 2|2|—|—|—|2|7|348|
### Total général 32 — — — 32
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1434 correspondant au 20 juin 2013.
La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL
————!————
Article 4
Le département de l'archéologie sous-marine et de la recherche a, notamment, pour missions : — d'identifier le patrimoine culturel maritime national; — d'inventorier les sites sous-marins du patrimoine culturel; — de réaliser des cartes thématiques de la diversité du patrimoine culturel maritime; — de réaliser des recherches en archéologie sous- marine en coordination avec les centres et universités spécialisés; — de documenter la diversité du patrimoine culturel maritime; — d'initier des études sur les épaves de bateaux historiques; — de diriger les recherches scientifiques liées aux collections muséales.
Ce département comprend trois (3) services : — service « système d'information géographique et cartographie du patrimoine culturel maritime »; — service d'étude de l'archéologie sous-marine; — service d'étude des épaves du patrimoine culturel maritime et de son inventaire.
Article 3
La mise en œuvre de l'engagement d'investir,|Le ministre|Le ministre du développement|
|s'opère dans le cadre d'un partenariat, constitué|des finances|industriel et de la promotion|
|conformément à la législation et la règlementation en||de l'investissement|
|vigueur, dans le même domaine d'activité que l'objet du|Karim DJOUDI||
|marché.||Amara BENYOUNES|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 24 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual|réalisation de l'investissement.||
|1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, le présent|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012. Pour le ministre du travail, de l’emploi Pour le secrétaire général du Gouvernement Pour le ministre et de la sécurité sociale et par délégation des finances Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Le secrétaire général Mohamed KHIAT Belkacem BOUCHEMAL Miloud BOUTEBBA
Article 9
L'échange des documents par voie électronique entre les services contractants et les opérateurs économiques, concerne notamment :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014. Pour le ministre Le ministre de la santé, des finances de la population et de la réforme hospitalière Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Abdelmalek BOUDIAF Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL||
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012. La ministre Pour le ministre de la Culture des finances Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA
**————**!**————**
Article Annexe
### 9 avril 2014
ANNEXE
### République algérienne démocratique et populaire
### Portail des marchés publics de l'Algérie
## FORMULAIRE D'INSCRIPTION DES SERVICES CONTRACTANTS
Dénomination complète : ...............................................
Texte réglementaire de création ou fixant les attributions, selon le cas : .................................................................................
...................................................................................................................................................................................................
Adresse complète du siège : .....................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................................
Code postal : .............................................................................................................................................................................
Commune : ...............................................................................................................................................................................
Willaya : ...................................................................................................................................................................................
Téléphone : ...............................................................................................................................................................................
Fax : ..........................................................................................................................................................................................
Numéro d'identification fiscale : ..............................................................................................................................................
Informations personnelles de la personne chargée de la gestion du compte, agissant pour le compte du service contractant.
Nom et prénom : ......................................................................................................................................................................
Adresse électronique : ..............................................................................................................................................................
Téléphone : ...............................................................................................................................................................................
Fax : ..........................................................................................................................................................................................
Fait à .......................... le .............................
Signature, cachet et griffe du service contractant
NB : Tous les champs sont obligatoirement renseignés.
### 9 avril 2014
ANNEXE **République algérienne démocratique et populaire**
### Portail des marchés publics de l'Algérie
## FORMULAIRE D'INSCRIPTION DES OPERATEURS ECONOMIQUES
Raison sociale : .........................................................................................................................................................................
Forme juridique : .....................................................................................................................................................................
Adresse : ..................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
Code postal : ............................................................................................................................................................................
Commune : ...............................................................................................................................................................................
Willaya : ...................................................................................................................................................................................
Pays : ........................................................................................................................................................................................
Téléphone : ...............................................................................................................................................................................
Fax : ..........................................................................................................................................................................................
Numéro d'identification fiscale (1) : ........................................................................................................................................
Numéro registre de commerce (2) : .....................................................................................................................................
Identifiant national (N° d'enregistrement national, DUNS number, etc.) (3): .........................................................................
...................................................................................................................................................................................................
Informations personnelles de la personne chargée de la gestion du compte, agissant au nom et pour le compte de l’entreprise.
Nom et prénom : .......................................................................................................................................................................
Adresse électronique : ..............................................................................................................................................................
Téléphone : ................................................................................................................................................................................
Fax : ..........................................................................................................................................................................................
### Fait à .......................... le .............................
Signature, cachet et griffe du premier responsable de l’entreprise.
NB : Tous les champs sont obligatoirement renseignés.
(1) Pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà travaillé en Algérie, joindre une copie du document.
(2) Joindre une copie du document.
(3) Pour les entreprises étrangères, joindre une copie du document.
### 9 avril 2014
### MINISTERE DE LA CULTURE
### Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 portant
### création d'une annexe du centre national des
**manuscrits dans la wilaya de Biskr**a. ———— La ministre de la culture, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits;
### Arrêtent :
Article Annexe
### l/ pour les services contractants :
— les cahiers des charges; — les modèles de déclaration à souscrire, de lettre de soumission, de déclaration de probité et de l'engagement d'investir, le cas échéant; — les documents et renseignements complémentaires, le cas échéant; — les avis d'appels d'offres et d'appels à présélection, et lettres de consultations; — les offres en retour, le cas échéant; — les demandes de complément ou de précision des offres, le cas échéant; — les attributions provisoires de marchés publics; — les infructuosités des procédures; — les annulations de procédures ou annulations d'attributions provisoires de marchés publics; — les réponses aux demandes de clarification des dispositions des cahiers des charges; — les réponses aux demandes des résultats des évaluations des offres et aux recours.
Article Annexe
### EFFECTIFS SELON LA NATURE DU
CLASSIFICATION
||||CONTRAT DE TRAVAIL|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein||à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|16||35|—|—|51||
|Agent de service de niveau 1|3||10|—|—|13|1|
|Gardien|90||—|—|—|90||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|21||—|—|—|21|2|
|Agent de service de niveau 2|1||—|—|—|1|3|
|Agent de prévention de niveau 1 Total général|32 163||— 45|— —|— —|32 208|5|
Indice
219 240 288
Article Annexe
### 9 avril 2014
### TABLEAU ANNEXE
||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|
||CONTRAT DE TRAVAIL|||||
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|—|2|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|2|2|—|—|4||
|2|—|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|3|1|—|—|4||
|2|—|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|—|2|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|2|—|—|—|2|5|
|4|2|—|—|6||
|—|2|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|2|2|—|—|4||
|2|2|—|—|4|1|
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
EMPLOIS PAR DIRECTION
### Direction de l’emploi de la wilaya d’Adrar
Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Chlef** Gardien **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Laghouat** Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya d’Oum** **El Bouaghi** Gardien **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Batna** Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Béjaia** Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Biskra** Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 **Sous-total —**
Indice
**—**
### 9 avril 2014
### TABLEAU ANNEXE (suite)
||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|
||CONTRAT DE TRAVAIL|||||
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|2|—|—|—|2||
|2|—|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2|5|
|6|—|—|—|6||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|3|1|—|—|4||
|—|2|—|—|2||
|2|—|—|—|2|1|
|2|2|—|—|4||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|2|—|—|—|2|5|
|5|—|—|—|5||
|1|—|—|—|1||
|2|—|—|—|2|1|
|3|—|—|—|3||
|—|2|—|—|2||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
EMPLOIS PAR DIRECTION Indice
### Direction de l’emploi de la wilaya de
### Béchar
Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Blida** Agent de service de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Bouira** Agent de service de niveau 1 200 Gardien **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Tamenghasset** Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Tébessa** Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Tlemcen** Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 **Sous-total — —**
### 9 avril 2014
### TABLEAU ANNEXE (suite)
||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|—|1|—|—|1||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|3|1|—|—|4||
|—|2|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|5|2|—|—|7||
|—|2|—|—|2||
|4|—|—|—|4|1|
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|7|2|—|—|9||
|—|2|—|—|2||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|5|2|—|—|7||
|—|1|—|—|1||
|2|—|—|—|2|1|
EMPLOIS PAR DIRECTION Indice
### Direction de l’emploi de de wilaya de
### Tiaret
Agent de service de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Tizi** **Ouzou** Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya d’Alger** Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Djelfa** Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Jijel** Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien **Sous-total — —**
### 9 avril 2014
### TABLEAU ANNEXE (suite)
||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|2|—|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
|1|—|—|—|1|3|
|5|—|—|—|5||
||||—|||
|—|2|—|—|2||
|2|—|—|—|2|1|
|2|2|—|—|4||
|1|—|—|—|1||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|3|1|—|—|4||
|—|2|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|2|—|—|—|2|5|
|4|2|—|—|6||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
EMPLOIS Indice PAR DIRECTION
### Direction de l’emploi de la wilaya de Sétif
Gardien 200 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Saïda** Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de service de niveau 2 240 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Skikda** Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Sidi** **Bel Abbes** Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Annaba** Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Guelma** Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 **Sous-total — — —**
### 9 avril 2014
### TABLEAU ANNEXE (suite)
||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|—|1|—|—|1||
|—|1|—|—|1|1|
|3|—|—|—|3||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|6|2|—|—|8||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|3|1|—|—|4||
|2|—|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|—|2|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|5|2|—|—|7||
|2|—|—|—|2|1|
EMPLOIS PAR DIRECTION
### Direction de l’emploi de la wilaya de
### Constantine
Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Médéa** Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Mostaganem** Gardien **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **M’sila** Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Mascara** Gardien **Sous-total — —**
Indices
219 288
219 288
**—**
### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
### TABLEAU ANNEXE (suite)
||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|—|1|—|—|1||
|1|—|—|—|1|1|
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|4|1|—|—|5||
|2|2|—|—|4|1|
|1|—|—|—|1||
|1|—|—|—|1|2|
|4|2|—|—|6||
|1|—|—|—|1||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|2|—|—|—|2|5|
|6|—|—|—|6||
|2|—|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2|5|
|4|—|—|—|4||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
|3|—|—|—|3||
|2|1|—|—|3|1|
|1|—|—|—|1|2|
EMPLOIS PAR DIRECTION
### Direction de l’emploi de la wilaya de
### Ouargla
Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya d’Oran** Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya d’El Bayadh**
Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya d’Illizi** Gardien Agent de prévention de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Bordj** **Bou Arréridj** Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Boumerdès** Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 **Sous-total —**
° **21** **9 avril 2014**
Indice
219 288
200 288
200 219
**—**
### 9 avril 2014
### TABLEAU ANNEXE (suite)
||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|2|—|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|3|1|—|—|4||
|—|1|—|—|1||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|5|1|—|—|6||
|—|1|—|—|1||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
|3|1|—|—|4||
|2|—|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
EMPLOIS PAR DIRECTION
### Direction de l’emploi de la wilaya d’El Tarf
Gardien **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Tindouf** Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Tissemsilt**
Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya d’El Oued**
Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Khenchela** Ouvrier professionnel de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Souk** **Ahras** Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien **Sous-total —**
Indice
219 288
**—**
### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
### TABLEAU ANNEXE (suite)
||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|—|2|—|—|2||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
|3|2|—|—|5||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
|3|—|—|—|3||
|—|1|—|—|1|1|
|1|—|—|—|1||
|1|1|—|—|2||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|5|1|—|—|6||
|2|—|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2|5|
|4|—|—|—|4||
|2|—|—|—|2|1|
EMPLOIS PAR DIRECTION
### Direction de l’emploi de la wilaya de
### Tipaza
Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Mila** Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Ain Defla**
Agent de service de niveau 1 Gardien **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Naâma** Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de Ain Témouchent**
Gardien Agent de prévention de niveau 1 **Sous-total** **Direction de l’emploi de la wilaya de** **Ghardaia** Gardien **Sous-total — —**
° **21** **9 avril 2014**
Indice
200 219
219 288
200 288
**—**
||9 Joumada Ethania 1435 9 avril 2014||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 21 41||
|---|---|---|---|---|
||Contrat à durée EMPLOIS indéterminée PAR DIRECTION (1) à temps plein Direction de l’emploi de la wilaya de Relizane Ouvrier professionnel de niveau 1 — Agent de service de niveau 1 1 Gardien 2 Sous-total 3 Total général MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 complétant l’annexe de l’arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des biologistes de santé publique. ———— Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 corrrespondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité; Vu le décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé publique, notamment son article 41;|TABLEAU ANNEXE (suite) à temps partiel 1 — — 1|EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée déterminée EFFECTIFS (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 1 1 200 — — 1 — — 2 — — 4 208 Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; Vu l’arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des biologistes de santé publique; Arrêtent :
Article Annexe
### 9 avril 2014
### HAUT CONSEIL ISLAMIQUE
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions **Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1433** du ministre des finances; **correspondant au 29 août 2012 complétant** Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 **l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania** correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du **1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée** directeur général de la fonction publique; **du contrat des agents exerçant des activités** Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 **d’entretien, de maintenance ou de service au titre** correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du **du Haut Conseil Islamique.** président du Haut Conseil Islamique;
## ————
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Le secrétaire général du Gouvernement, correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Le ministre des finances, secrétaire général du Gouvernement; Le Président du Haut Conseil Islamique, Vu l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant les effectifs par Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan emploi, leur classification et la durée du contrat des agents 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les exerçant des ativités d’entretien, de maintenance ou de modalités de recrutement des agents contractuels, leurs service au titre du Haut Conseil Islamique. droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le **Arrêtent :** régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;
Article Annexe
### CHAPITRE 2
### DES MODALITES D'ECHANGE
### D'INFORMATIONS PAR VOIE ELECTRONIQUE
### ENTRE LES SERVICES CONTRACTANTS ET LES
### OPERATEURS ECONOMIQUES
Article Annexe
### Arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au
Article Annexe
### Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1434 correspondant au 20 juin 2013 portant
Article Annexe
### ————
### 9 avril 2014
ANNEXE
République algérienne démocratique et populaire
Ministère du développement industriel et de la promotion de Ministère des finances l'investissement
Service contractant
## MODELE D'ENGAGEMENT D'INVESTISSEMENT
Je soussigné(e),
Nom et prénom (s) : .................................................................................................................................................................
Profession : ..............................................................................................................................................................................
Demeurant à : ..........................................................................................................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de : ..................................................................................................................................
Inscrit au registre du commerce, au registre de l'artisanat et des métiers ou autre
(à préciser) de : ........................................................................................................................................................................
Après avoir pris connaissance des dispositions de l'article 24 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics :
a- M'engage envers (Préciser le service contractant) ..............................................................................................................
..............................................................................................................................................................................................., à
concrétiser un investissement, dans le cadre d'un partenariat avec (préciser le nom ou les noms des partenaires algériens ou préciser que le nom ou les noms seront communiqués après la notification du marché),
....................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................ dans le domaine
.....................................................................................................................................................................................................;
b- Remets, revêtus de ma signature, un planning et une méthodologie détaillés, pour satisfaire l'obligation d'investir.
Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.
Certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par l'article 216 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.
Fait à ...................................... le ..................................
Le soumissionnaire
(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)
NB/ En cas de groupement, chaque membre doit fournir son engagement d'investissement. Le chef de file doit mentionner qu'il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).
### 9 avril 2014
### Arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail
### électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d'échange
### des informations par voie électronique.
### ————
Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil, notamment ses articles 323 bis, 323 ter et 327; Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, notamment son article 39; Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 173 et 174; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, modifié et complété, relatif au régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radio-électrique et aux différents services de télécommunications, notamment ses articles 3 et 3 bis; Vu le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles, notamment son article 17;
### Arrête :
Article Annexe
### 2/ pour les opérateurs économiques :
— la déclaration à souscrire; — la lettre de soumission; — la déclaration de probité; — l'engagement d'investir, le cas échéant; — les demandes de renseignements complémentaires et les demandes de clarification des dispositions du cahier des charges, le cas échéant;
### 9 avril 2014
— les retraits des cahiers des charges et des documents complémentaires, le cas échéant; — les candidatures, dans les procédures comportant une phase de présélection; — les offres techniques et financières; — les offres modifiées, le cas échéant; — les demandes de résultats des évaluations des offres et les recours.
Article Annexe
### 11 avril 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la
### bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Béchar.
### ————
Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 11 avril 2013, la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Béchar est fixée, en application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, comme suit : — M. Abdelkader Djenaïhi, directeur de la culture de la wilaya, président; — Mme. Bekhta Houari, représentante du wali; — M. Mebarek Belaidi, représentant du président de l'assemblée populaire de la wilaya; — M. Mohammed Salah Absi, représentant du ministre des finances au niveau de la wilaya; — M. Chikh Mimene, directeur de l'éducation nationale de la wilaya; — M. Noureddine Oudni, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; — M. Ahmed Bounegta, directeur de la poste et des technologies de l'information et de la communication de la wilaya; — M. Barka Bouchiba, professeur à l'université et écrivain; — M. Nacer Berbaoui, maître de conférences à l'université et écrivain.
**Arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au** **11 avril 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la** **bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tizi Ouzou.** **————**
Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 11 avril 2013, la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tizi Ouzou est fixée, en application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, comme suit : — M. El Hadi Ould Ali, directeur de la culture de la wilaya, président; — Mme. Malika Talbi, représentante du wali; — M. Houcine Haroun, président de l'assemblée populaire de la wilaya; — M. Youcef Cheklat, représentant du ministre des finances au niveau de la wilaya; — M. Noureddine Khaldi, directeur de l'éducation nationale de la wilaya; — M. Dahmane Iltache, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; — M. Azeddine Lakhemi, directeur de la poste et des technologies de l'information et de la communication de la wilaya; — M. Mohammed Attaf, poète; — Mme. Farida Djatit, chercheur et écrivain. ————!———— **Arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au** **11 avril 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la** **bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tissemsilt.** **————**
Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 11 avril 2013, la liste nominative des membres du conseil d'orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tissemsilt est fixée, en application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, comme suit : — M. Mohamed Dahel, directeur de la culture de la wilaya, président; — M. Ahmed Ouazen, représentant du wali; — Mme. Amina Mekouar, représentante du président de l'assemblée populaire de la wilaya; — M. Maâchi Hadj Ben Omrane, représentant du ministre des finances au niveau de la wilaya; — M. Ahmed Rezki, directeur de l'éducation nationale de la wilaya; — M. Ali Boudarbala, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; — M. Mohamed Chafaâ, directeur de la poste et des technologies de l'information et de la communication de la wilaya; — M. Mohamed Boudiba, plasticien; — M. Kadour Ghaleb, poète.
### 9 avril 2014
### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **LA SECURITE SOCIALE** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; **Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433** Vu le décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaada **correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs** 1422 correspondant au 21 janvier 2002, modifié fixant les **par emploi, leur classification et la durée du** règles d'organisation et de fonctionnement des services de **contrat des agents exerçant des activités** l'emploi de wilaya; **d'entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de l'emploi de wilaya.** Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 ———— correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du Le ministre des finances, ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 sociale, correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan secrétaire général du Gouvernement; 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les **Arrêtent :** modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur
Article Annexe
### organisation interne du musée public national maritime et de ses annexes.
———— Le secrétaire général du Gouvernement, La ministre de la culture, Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal, notamment son article 9; Vu le décret exécutif n° 07-233 du 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007 portant création du musée maritime national; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 10 Joumada EI Oula 1431 correspondant au 25 avril 2010 portant organisation interne du musée maritime national; **Arrêtent :**
