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Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de au 10 juin 2018 portant nomination du directeur la conservation foncière à la wilaya de Naâma. des impôts à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaoual 1439 correspondant au 12 juillet 2018. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Tahar HADJAR Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL |14
Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, sont abrogées.
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l’implantation de programmes de ’article 6 de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et Les promoteurs immobiliers intéressés sont tenus de transmettre au wali territorialement compétent, une demande d’acquisition du terrain domanial identifié, accompagné d’un dossier constitué en six (6) exemplaires, — le cahier des charges dûment signé portant engagement du promoteur immobilier à la prise en charge des spécificités techniques particulières ainsi que des conditions d’exécution du projet de logement promotionnel aidé prévu à l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018, — une fiche technique du projet de logement promotionnel aidé fixée à l’annexe II du présent arrêté; — l’agrément pour l’exercice de la profession de — l’attestation d’inscription au tableau national des promoteurs immobiliers et une copie de l’affiliation délivrée par le fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (F.G.C.M.P.I), en cours de validité ; — Une attestation délivrée par le fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (F.G.C.M.P.I), faisant ressortir les engagements en cours du promoteur immobilier au titre de la vente sur plans ; — le registre du commerce et les statuts du promoteur — une déclaration du promoteur immobilier faisant ressortir ses références en matière de réalisation des projets — une attestation délivrée par la direction de wilaya du logement, le cas échéant, faisant ressortir les opérations ’article 7 de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et|
La station d'observation et d'expérimentation en milieu steppique est composée : — du service d'observation et d'alerte précoce en milieu steppique; — du service de l’expérimentation, de la démonstration et du transfert des normes et des référentiels de la recherche développement.
Les dispositions de l*’article 10* de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, sont complétées par un *deuxième* *alinéa* rédigé comme suit : *«
La station expérimentale du milieu biophysique de la Saoura est composée : — du service de suivi et d'alerte précoce des risques biotiques et abiotiques en milieu saharien; — du service de l'expérimentation, de la démonstration et du transfert des normes et des référentiels de la recherche développement.
*...................................................................... Le même arrêté peut prévoir, à titre d’intéressement du promoteur immobilier, la réalisation de locaux à caractère promotionnel à commercialiser librement (locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel et artisanal) et dont la surface ne saurait, en aucun cas, excéder 25 % de la superficie globale du programme des logements aidés ».
Les dispositions de l*’article 12* de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, sont complétées par un *deuxième* *alinéa* rédigé comme suit : *«
Les dispositions de l rédigées comme suit : «
Les dispositions de l*’article 13* de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : «
comportant : susvisé ; promoteur immobilier ; immobilier, le cas échéant ; immobiliers; achevées ».
Un abattement est accordé sur la valeur vénale des terrains domaniaux telle que déterminée par les services des domaines pour la superficie de terrain revenant proportionnellement aux logements aidés par l’Etat et les locaux à usage exclusif de parkings réalisés en sous-sol, comme suit : — .............................. (sans changement) ......................; — .............................. (sans changement) ......................; — .............................. (sans changement) ......................; — .............................. (sans changement) ......................; — .............................. (sans changement) ......................; — .............................. (sans changement) ....................... Lorsque le projet comporte, en partie, la réalisation de locaux à usage autre que le logement aidé par l’Etat et de parkings réalisés en sous-sol, il doit être précisé dans l’acte établi par le directeur des domaines que tout acte sur les locaux à caractère promotionnel visés au deuxième alinéa de l’article 10, ci-dessus, (locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel et artisanal) est subordonné au paiement au service des domaines, du montant représentant le niveau d’abattement sur la superficie revenant proportionnellement à ces locaux, prévu ci-dessus dans le présent article ».
* Le choix du promoteur immobilier relève du comité technique de wilaya placé sous l’autorité du wali. Il est porté sur les promoteurs immobiliers pouvant présenter le plus de garanties pour la réalisation des projets avec les meilleures conditions de qualité et de délai. La capacité du promoteur immobilier doit être adaptée à la taille du projet ».
En application des dispositions de l'article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé deux stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides dénommées comme suit : — la station d'observation et d'expérimentation en milieu steppique-commune de Taouiala-wilaya de Laghouat; — la station expérimentale du milieu biophysique de la Saoura-commune de Taghit-wilaya de Béchar.
Les dispositions de l*’article 8* de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *« Art. 8.* — Le comité technique de wilaya est composé des membres suivants : — le wali ou son représentant, président; — un représentant de l’assemblée populaire de wilaya ; — le directeur des domaines; — le directeur du logement ; — le directeur de l'urbanisme, de l’architecture et de la construction ; — le président de l’assemblée populaire communale concernée. — un représentant de la caisse nationale du logement. .................... (Le reste sans changement) ................... ».
*....................................................................... Dans le cas où il est, en outre, prévu la réalisation en sous-sol des locaux à usage exclusif de parking, pouvant être loués ou vendus par le promoteur immobilier, ces locaux doivent figurer dans l’état descriptif de division (EDD) en un lot unique indivisible, par sous-sol ».
Les dispositions du *point 6* du *titre 1* de *l’annexe 1* de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, portant cahier des charges, sont complétées comme suit :
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1439 correspondant au 25 avril 2018. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Nour-Eddine BEDOUI Abderrahmane RAOUYA Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Les dispositions de l rédigées comme suit :|Vu l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l’implantation de programmes de logements aidés par l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018 définissant les conditions et les modalités financières, ainsi que les mécanismes de la réalisation du logement promotionnel aidé; Vu l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel
##### 23 Moharram 1440 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ##### 3 octobre 2018 *«
|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58|23 Moharram 1440 3 octobre 2018| |---|---|---|---|---| ||comme suit : articles 92 et 93 ; immobilière ;|MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté du 18 Ramadhan 1439 correspondant au 3 juin 2018 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par arrêté du 18 Ramadhan 1439 correspondant au 3 juin 2018, l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, est modifié « ....................................................................................... Les membres permanents : — Ahmed Benkhoukha, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget) ................ (le reste sans changement) .......................... ». MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1439 correspondant au 25 avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l’implantation de programmes de logements aidés par l’Etat. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Le ministre des finances ; Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat, notamment ses Vu le décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud ; Vu le décret exécutif n°14-181 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 fixant les conditions et modalités de subrogation du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, aux acquéreurs de biens immobiliers couverts par une garantie de promotion|aidé; Arrêtent : logements aidés par l’Etat.
##### « 6- Résolution de la vente : En cas d'inobservation des clauses du présent cahier des charges et après deux (2) mises en demeure adressées, à la diligence du directeur de wilaya chargé du logement, au cessionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception demeurées infructueuses, le directeur des domaines de wilaya territorialement compétent introduit, à la demande du directeur de wilaya chargé du logement, une action en justice tendant à obtenir la déchéance du promoteur immobilier défaillant des droits réels immobiliers et sa subrogation par le fonds de garantie et de caution mutuelle conformément aux dispositions du décret exécutif n° 14-181 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014, susvisé. Le cessionnaire aura droit, en contrepartie, à une indemnité de résolution qui sera calculée comme suit : 1- .............................. (sans changement) ......................; 2- .............................. (sans changement) ......................; .................................. (sans changement) ......................; .................................. (sans changement) ......................; Le cessionnaire n’est pas indemnisé pour le montant des travaux de construction des logements ou autres lots ayant fait l’objet de vente par le biais de contrats de vente sur plans ».
##### Abdelwahid TEMMAR ##### 23 Moharram 1440 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ##### 3 octobre 2018 ##### ANNEXE 2 ##### FICHE TECHNIQUE DU PROJET DE LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDE ##### INTITULE DU PROJET : ................................ ................................. **ANNEE D’INSCRIPTION** (loi de finances) ##### 1- LE PROMOTEUR IMMOBILIER RAISON SOCIALE : SIGLE OU ABREVIATION : FORME JURIDIQUE(1) : STATUT : Public : privé : DATE DE CREATION : N° REGISTRE DU COMMERCE : NIF : AGREMENT : N° : Date : INSCRIPTION AU TNPI : N° : Date : NOM ET PRENOM DU DIRECTEUR OU DU GERANT : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : TELEPHONE : FAX : E-MAIL : ##### 2- LOCALISATION DU PROJET Wilaya : ................................................................................... Daïra : ...................................................................................... Commune : .............................................................................. Quartier / Lieu-dit : .................................................................. (1) Personne physique, SPA, SNC, EURL, SARL, SA, EPIC ou autres (à précisier) ##### 23 Moharram 1440 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ##### 3 octobre 2018 ##### 3- TERRAIN **3.1 - REFERENCES DE L’ACTE DE CESSION**(2)**:** ##### N° : Date : ##### <u>3.2 - SURFACES :</u> Surface totale du terrain : .................................... **m2** Surface d’emprise au sol : ................................... **m2** ##### <u>3.3 - PRIX DU TERRAIN :</u> Ce terrain a été cédé au promoteur immobilier : Pour un montant total de : ........................................................................... **DA** ##### Détaillé comme suit(3) : — Partie logement promotionnel aidé : ........................................... **DA** — Partie logement promotionnel libre : .......................................... **DA** ##### — Partie locaux : ............................................................................. DA Servitudes existantes et remarques particulières relatives au terrain : .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. ##### 4- CONSISTANCE DU PROJET ##### <u>4.1 - LOGEMENTS :</u> ##### <u>4.1.1 - LOGEMENTS AIDES :</u> Le projet comprendra ................................... Logements promotionnels aidés, selon le détail suivant : ...................... logts **F2** de ............... **m2** habitables/logement, soit : ......................... **m2** ...................... logts **F3** de ............... **m2** habitables/logement, soit : ......................... **m2** ...................... logts **F4** de ............... **m2** habitables/logement, soit : ......................... **m2** Surface totale des logements LPA : ......................... **m2** ##### <u>4.1.2 - LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES :</u> Le projet comprendra ................... logements promotionnels libres, selon le détail suivant : ...................... logts **F2** de ............... **m2** habitables/logement, soit : ......................... **m2** ...................... logts **F3** de ............... **m2** habitables/logement, soit : ......................... **m2** ...................... logts **F4** de ............... **m2** habitables/logement, soit : ......................... **m2** ...................... logts **F...** de ............... **m2** habitables/logement, soit : ......................... **m2** Surface totale des logements libres ......................... **m2** soit un ratio de ......... % sur la surface totale des logements LPA. (2) A renseigner par le promoteur immobilier au moment de l’obtention de l’acte. (3) Si les montants des deux parties logement promotionnel libre et locaux ne sont pas détaillés dans l’acte de cession, renseigner le montant cumulé. ##### 23 Moharram 1440 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ##### 3 octobre 2018 ##### <u>4.2 - LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL</u> Le projet comprendra des locaux à usage commercial et professionnel selon le détail suivant : ##### Désignation Nombre de locaux Surface totale (m2) Commerces Services Total surface construite Surface totale des locaux à usage commercial et professionnel ................. **m2** soit un ratio de ............% sur la surface totale des logements. ##### <u>4.3 - PARKING EN SOUS-SOL</u> Nombre d’immeubles **TOTAL** Nombre de niveaux Nombre de places Surface totale (m2) ##### <u>4.4 - TYPE DE CONSTRUCTION</u> ##### Collectif Semi-Collectif Individuel ##### Type ##### Nombre d’immeubles ##### 23 Moharram 1440 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ##### 3 octobre 2018 ##### 5- COUT PREVISIONNEL DU PROJET Le coût prévisionnel du projet est évalué à (en chiffres) : ........................................... **DA**; soit (en lettres) .......................................... **dinars,** selon le détail suivant : ##### <u>5.1 - PARTIE LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES :</u> Le coût prévisionnel des logements promotionnels aidés est évalué à (en chiffres)............ ......................................... **DA**; soit (en lettres).................................................................. ......................................................................................... **dinars,** selon le détail suivant : ##### CHARGES MONTANT HT TVA MONTANT TTC ##### 1- FONCIER : — Terrain — Autres (à préciser) ##### 2- ETUDES : — Etudes architecturales et suivi — Etudes de sol / géomètre... — Contrôle technique — Autres (à préciser) ##### 3- CONSTRUCTION : — Lot fondations — Lot gros œuvres — Lot CES — Autres (à préciser)) ##### 4- VRD : — Lot VRD ##### 5- FRAIS ANNEXES : — Frais de publicité — Frais de commercialisation — Frais de gestion — Fiscalité — Autres (à préciser) ##### Total Logements ##### 23 Moharram 1440 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ##### 3 octobre 2018 ##### <u>5.2 - PARTIE LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES :</u> Le coût prévisionnel des logements promotionnels libres du projet est évalué à (en chiffres) ......................................... **DA**; soit (en lettres).................................................................. ......................................................................................... **dinars,** selon le détail suivant : ##### CHARGES MONTANT HT TVA MONTANT TTC ##### 1- FONCIER : — Terrain — Autres (à préciser) ##### 2- ETUDES : — Etudes architecturales et suivi — Etudes de sol / géomètre... — Contrôle technique — Autres (à préciser)) ##### 3- CONSTRUCTION : — Lot fondations — Lot gros œuvres — Lot CES — Autres (à préciser) ##### 4- VRD : — Lot VRD ##### 5- FRAIS ANNEXES : — Frais de publicité — Frais de commercialisation — Frais de gestion — Fiscalité — Intérêts sur emprunt — Autres (à préciser) ##### Total Logements ##### 23 Moharram 1440 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ##### 3 octobre 2018 ##### <u>5.3 - PARTIE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL :</u> Le coût prévisionnel des locaux est évalué à (en chiffres)......................................... **DA**; soit (en lettres) .......................................................................................................................................................... **dinars,** selon le détail suivant : ##### CHARGES MONTANT HT TVA MONTANT TTC ##### 1- FONCIER : — Terrain — Autres (à préciser) ##### 2- ETUDES : — Etudes architecturales et suivi — Etudes de sol / géomètre... — Contrôle technique — Autres (à préciser) ##### 3- CONSTRUCTION : — Lot fondations — Lot gros œuvres — Lot CES — Autres (à préciser) ##### 4- VRD : — Lot VRD ##### 5- FRAIS ANNEXES : — Frais de publicité — Frais de commercialisation — Frais de gestion — Fiscalité — Intérêts sur emprunt — Autres (à préciser) ##### Total Locaux ##### 23 Moharram 1440 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ##### 3 octobre 2018 ##### 6- MODE DE FINANCEMENT DU PROJET Le projet sera financé, comme suit : **FINANCEMENT TOTAL** |FONDS PROPRES|APPORTS|AIDES|AUTRES| |---|---|---|---| |DU PROMOTEUR|DES|DE|SOURCES DE| |IMMOBILIER|ACQUEREURS|L’ETAT|FINANCEMENT (PRECISER)| **RUBRIQUES** ##### LOGEMENTS AIDES LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES ##### PARKING EN SOUS-SOL LOCAUX TOTAL ##### 7- ECHEANCIER PREVISIONNEL DE REALISATION Le délai global de réalisation du projet est de : ..................................... **mois** Date prévisionnelle de démarrage des travaux : ..................... ....................... Date prévisionnelle d’achèvement des travaux : ..................... ....................... ##### 8- PRIX DE CESSION DES LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES ##### <u>8.1 - PRIX DE CESSION HORS FONCIER :</u> ##### Logement de type Prix de vente unitaire (DA) Nombre de logement TOTAL (DA) F2 F3 F4 Individuel **TOTAL** ##### 23 Moharram 1440 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ##### 3 octobre 2018 ##### <u>8.2 - DETAIL DES PRIX DE CESSION :</u> ##### Foncier Coût de cession logement aidé Prix terrain (DA) Charge foncière au m2 habitable Coût global (DA) Prix au m2 habitable F2 **Prix de cession des logements y compris** F3 **la charge foncière** F4 Individuel ##### 9- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Le promoteur immobilier, signataire de la présente fiche technique, certifie exactes toutes les informations y portées et s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions et engagements y contenus. ##### Fait à ......................., le ......................... ##### Visa du directeur du logement Le promoteur immobilier **de wilaya** nom et prénom signature et cachet Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
