DECRETS
Décret Présidentiel n° 18-231 du 21 Moharram 1440 correspondant au 1er octobre 2018 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir »………………………………………………………………………………………………………………………………. 4
Décret exécutif n° 18-229 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant classement et déclassement de certains tronçons de voies de communications………………………………………………………………………………………………………………………… 4
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………. 10
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à la direction générale des impôts au ministère des finances………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………. 10
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale du budget au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………….. 10
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à la direction générale de la prospective au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………. 11
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation…………………………………………………………………………………………………………… 11
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux des services fiscaux……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux des impôts……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux de la recherche et des vérifications……………………………………………………………………………………………………………………………… 11
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du chef du centre régional d’information et de documentation d’Oran……………………………………………………………………………………………………………………….. 11
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya de Batna……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances……………………………………………….. 12
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à la direction générale de la prospective au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12
23 Moharram 1440
3 octobre 2018
SOMMAIRE (suite)
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une sous-directrice à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances……………………………………………………………………………………… 12
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale du Trésor au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………. 12
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une sous-directrice à la direction de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances………………………………………………………………………………………………… 12
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un sous-directeur à l’inspection générale des finances au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………….. 12
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à l’office national des statistiques……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un chef d’études à l’annexe régionale de l’office national des statistiques d’Oran………………………………………………………………………………………………………………………… 12
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur des impôts à la wilaya de Bordj Bou Arréridj………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Naâma………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1439 correspondant au 12 juillet 2018 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A)…………………………………………………………………………. 13
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 18 Ramadhan 1439 correspondant au 3 juin 2018 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de 14 l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………………………………………………………………
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1439 correspondant au 25 avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à l’implantation de programmes de logements aidés par l’Etat……………………………………….. 14
23 Moharram 1440
3 octobre 2018
DECRETS
Décret présidentiel n° 18-231 du 21 Moharram 1440 correspondant au 1er octobre 2018 portant
attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir ».
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 ( 6° et 10°) et 143 (alinéa 1er);
Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national;
Vu le décret n° 84 -87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national;
Décrète :
Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Athir » est décernée à monsieur le Moudjahid : Tahar Z’BIRI.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1440 correspondant au 1er octobre 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————
Décret exécutif n° 18-229 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant
classement et déclassement de certains tronçons de voies de communications.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports;
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;
Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, relatif à la procédure de classement et déclassement des voies de communications;
Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;
Après avis des collectivités locales concernées;
La commission interministérielle chargée du classement et du déclassement des routes nationales entendue;
Décrète :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 1er du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, le présent décret a pour objet de classer et de déclasser certains tronçons de voies de communications.
Art. 2. — Les tronçons de routes arrêtés à l’annexe 1 jointe au présent décret sont classés dans la catégorie des routes nationales.
Art. 3. — Les tronçons de routes arrêtés à l’annexe 2 jointe au présent décret et précédemment rangés dans la catégorie routes nationales, sont déclassés.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018.
Ahmed OUYAHIA.
3 octobre 2018 23 Moharram 1440
(270+800) PK 79+900 PK 43+900 d’El Bayadh RN 6 PK
Naâma wilaya de 36.000 PK 36+000 LW PK 0+000 intersection de la
PK 0+000 wilaya d’El Bayadh RN 119 43.900 de Naâma (32+200) PK 43+900 LW RN 6A PK Et répartie comme suit : PK 0+000 intersection de la PK (108+500) d’El Bayadh RN 6 dans la wilaya de PK 81+900 intersection de la RN 6A dans la wilaya 172.000 PK 0+000 intersection de la d’Adrar PK 172+000 LW PK 0+000 de la RN 6B intersection PK 172 +000 El Bayadh (4+200) Tinerkouk PK wilaya d’Adrar 150.000 PK 150+000 LW intersection du CC PK 0+000 wilaya d’El Bayadh RN 118 PK 0+000 151 (PK 73+000) Et répartie comme suit : 4.200 PK 4+200 PK 0+000 intersection du CW Tinerkouk d’Adrar la RN 51 dans la wilaya d’ El Bayadh RN 6B dans la wilaya Pk 402+000 intersection de PK 0+000 intersection de la 71.600 4.200 PK 4+200 PK 73+000 PK 1+400 (293+000) 151 PK (1+400) RN51 PK intersection du CW PK 0+000 intersection de laTimimoun PK origine en Km numérotation PK final Longueur PK début
Chemin communal Naâma PK 43+900
Chemin non classé El BayadhJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 Naâma
Chemin non classé
PK 402+000
Chemin non classé PK 172 +000
Chemin communal Adrar Chemin de wilaya 151
Chemin communal
PK final Nouvelle Désignation de la voie Wilayas Nouveaux PK limites des voies après classement PK limites des voies avant classement
Tronçons de voies classés en routes nationales
ANNEXE 1
4.400
PK 149+335 PK 101+790 PK 45+300 PK 101+790 wilaya de Tlemcen PK 45+300 wilaya d’Ain Témouchent PK 0+000 wilaya d’Oran Et répartie comme suit :
PK 149+335 Tlemcen PK 108+000 PK 48+000 PK 22+000 Abdelkader PK 48+000 wilaya de Tiaret PK 22+000 wilaya de Djelfa PK 0+000 wilaya de Tissemsilt Et répartie comme suit : PK 173+063 PK 142+737 PK 59+377 PK 12+877 PK 142+737 wilaya de Tlemcen PK 59+377 PK 12+877 wilaya de Mascara PK 0+000 wilaya d’Oran Et répartie comme suit : la RN 07 wilaya de Tlemcen PK final PK origine
existante
2.800 la RN 02 continuité de RN02 en
3.000 PK 0+000 Mersa El Kebir
61.000 25.000
RN 120
14 dans la wilaya de Tissemsilt
22.000 PK 108+000 Z’Malet El EmirPK 0+000 intersection de la RN
RN02 PK (70+100) RN02 PK (67+000)
intersection de la
intersection de la PK 0+000 PK4+400
intersection de la
intersection de la PK 0+000 PK 2+800
RN02 PK (52+200) RN02 PK (49+200)
intersection de la
intersection de la PK 3+000 PK 0+000
de la ville d’El Malah Evitement Nord dédoublé
de la ville de Hassi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 Evitement Nord dédoublé Témouchent Aïn de la ville d’El Amria Evitement Sud dédoublé
Tiaret
Djelfa chemin de wilaya 77
Tissemsilt
wilaya de Sidi Bel Abbès existante la RN 97 30.326 continuité de RN 97 en
55.660 11 commune Chehairia PK 173+063 intersection de PK 0+000 intersection de la RN
12.877 numérotation en Km Nouvelle Longueur
Emir Abdelkader
de Djelfa PK 109+000 Z’Malet PK 48+000 LW
de Tissemsilt PK 48+000 PK 23+000 LW
(83+600) RN 14 PK de Djelfa intersection de la PK 22+000 LW PK 0+000
intersection de la RN Sidi Bel Abbès
PK 175+386 PK 148+060 LW
(75+300) RN 13 PK de Tlemcen intersection de la PK 148+060 LW PK 92+400
de Mascara PK 18+147 LW PK 5+270
PK final PK début
Tlemcen
chemin de wilaya 05
Abbès Sidi Bel
Oran 3 octobre 2018 23 Moharram 1440
Désignation de la voie Wilayas
RN02 PK (61+200) RN02 PK (59+000)El Ghella
Nouveaux PK limites des voies après classement PK limites des voies avant classement
ANNEXE 1 (suite)
PK36+016 PK 29+000 PK 29+000 wilaya de Sidi Bel Abbès PK 0+000 wilaya de Mascara Et répartie comme suit :
RN 13 PK (65+300) PK 36+016 intersection de la de la RN 16 de la RN 82 PK 8+900 intersection PK 152+750 PK 100+750 PK 100+750 wilaya de Biskra PK 0+000 wilaya d’El-Oued Et répartie comme suit : d’El-Oued wilaya de Biskra de la RN 83 PK (347+300) RN 16 PK (529+000) wilaya PK 152+750 intersection PK 75+150 PK 31+900 PK 31+900 wilaya de Tlemcen PK 0+000 wilaya d’Ain Témouchent Et répartie comme suit : 35/RN7 (Maghnia) PK 75+150 carrefour RN PK final PK origine
RN 122
7.02 97 PK (42+200)
29.000 PK0+000 intersection de la RN RN 16B existante PK 0+000 intersection continuité de la RN 16B en5.500
45.000 7.000 82.000 5.000 RN 121
4.350 9.400 PK 0+000 intersection de la
2.400 RN 35 existante continuité de la RN 35 en de la RN 02 PK (79+100)3.000 PK 0+000 intersection en Km numérotationLongueur Nouvelle
3 octobre 2018 23 Moharram 1440
(65+300) Abbès de la RN 13 PK de Mascara Sidi Bel PK 36+016 intersection PK 29+000 LW
97 PK (42+200) chemin de wilaya 25 de Sidi Bel Abbès intersection de la RN Mascara PK 29+000 LW PK 0+000
(118+800) 16 B PK (3+400) avec la RN 16 PK intersection de la RNchemin de wilaya 13 Souk Ahras PK 5+500 intersection PK 0+000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 d’El-Oued intersection du CW 2 chemin de wilaya 2A PK 45+000 LW PK0+000 Biskra 83 PK (347+300) du CW 2A intersection de la RNchemin de wilaya 2 PK7+000 intersection PK 0+000
de Biskra chemin non classé PK 86+350 LW PK 4+350 doublé
PK 7+600 PK 12+600 chemin communal 630
PK 4+350 PK 0+000 chemin non classé El Oued
PK (529+000) intersection la RN 16 PK 9+400 PK 0+000 chemin de wilaya 407
(30+350) 35 PK (28+700) Abdelkader de la RN35 PK intersection de la RNde la ville d’El Emir PK 2+400 intersection PK 0+000 Evitement Sud dédoublé (suite) (15+000 ) 35 PK (12+500 ) Témouchent de la RN 35PK intersection de la RNde la ville d’Ain Tolba Ain PK 3+000 intersection PK 0+000 Evitement Nord dédoublé
PK final PK début Désignation de la voie Wilayas PK limites des voies avant classement Nouveaux PK limites des voies après classement
ANNEXE 1 (suite)
PK 644+080 PK 587+000 PK 416+900 PK 158+200 PK 69+500 PK 27+200 PK 13+800 PK 178+000 PK 98+000 PK 50+150 PK final RN 81 PK (65+000) PK 21+000 intersection de la RN 81 PK (49+000) PK 9+000 intersection de la PK 587+000 wilaya de Ouargla PK 416+900 wilaya d’El Oued PK 158+200 wilaya de Tébessa PK 69+500 wilaya de Souk Ahras PK 27+200 wilaya de Guelma PK 13+800 wilaya d’El Tarf PK 0+000 wilaya d’Annaba Et répartie comme suit : RN 3 PK (543+800) Ouargla Brahim PK 644+080 intersection de la PK 98+000 wilaya de Tébessa PK 50+150 wilaya de Souk Ahras PK 0+000 wilaya d’El Tarf Et répartie comme suit : PK178+000 ville de Tébessa PK origine RN 81A existante RN 16 PK (134+000) continuité de la la RN 81A PK (1+200) RN 16 PK (133+600) de M’Daourouch PK 0+000 intersection de la RN 81A en 6.200 PK 6+200 intersection de PK 0+000 intersection de la Evitement de la ville la RN 81 PK (49+000) RN 80 PK (106+500) de Sedrata RN 80 PK (106+500) RN 81C 9.000 PK 9+000 intersection de PK 0+000 intersection de la Evitement de la ville PK 0+000 intersection de la la RN 16 PK (128+000)RN 16 PK (126+400) de Dréa 1.500 PK 1+500 intersection de PK 0+000 intersection de la Evitement de la ville RN 16 existante continuité de la RN 16 en Souk Ahras la RN16 PK (84+000) RN 16 PK (75+000) de Mechroha 13.500 PK 13+500 intersection de PK 0+000 intersection de la Evitement de la ville PK 0+000 giratoire Sidi la RN 82 PK (74+000) RN 82 PK (70+900)de Taoura 5.000 PK 5+000 intersection de PK 0+000 intersection de la Evitement de la ville RN 82 existante continuité de la RN 82 en PK0+000 ville d’El Tarf en Km Longueur PK final PK début numérotation de la voie Nouvelle Wilayas Désignation Nouveaux PK limites des voies après classement PK limites des voies avant classement ANNEXE 1 (suite) 3 octobre 2018
23 Moharram 1440
23 Moharram 1440
3 octobre 2018
ANNEXE 2 Tronçons de routes nationales déclassées
Wilayas Désignation de la voie PK début PK final Longueur en Km
RN 02 PK (49+200) PK (52+200)
PK (59+000) PK (61+200) PK (67+000) PK (70+100) RN 35 PK (12+500) PK (15+000) PK (28+700) PK (30+350) RN 80 PK (101+400) PK (106+500) RN 81 PK (49+000) PK (52+500) RN 81 PK (43+400) PK (44+000) RN 82 PK (70+900) PK (74+000) RN 16 PK (133+600) PK (138+300) RN 16 PK (126+400) PK (128+000) RN 16 PK (75+000) PK (76+000) RN 16 PK (81+000) PK (83+000) RN 81 A PK (0+000) PK (1+200) RN 16 B Désignation de la voie PK (3+400) PK début PK (117+300) PK final PK (27+500) PK (28+150) PK (30+700) PK (34+000) PK (35+800) PK (37+800) PK (37+800) PK (39+250) RN 12 PK (0+000) PK (43+500) PK (56+000) PK (59+000) PK (64+200) PK (64+700) PK (67+300) PK (75+200) PK(87+500) PK (91+300) PK (91+900) PK (94+500) PK (67+800) PK (0+000) PK (000+400) RN 15 PK (1+100) PK (1+200) PK (154+900) PK (155+000) PK (157+600) PK (157+800) PK (0+100) (RN73) PK (160+100) (RN24) RN 24 PK (158+700) PK (158+900) PK (160+000) PK (160+100) PK (161+000) PK (161+600) PK (160+900) PK (161+000) PK (162+800) PK (163+000)
3.000 Aïn Témouchent 2.200
3.100 2.500 1.650 5.100 3.500 0.600 3.100 Souk Ahras 4.700
1.600 1.000 2.000 1.200 3.600
Wilaya Longueur en Km
Tizi Ouzou 0.650
4.100 2.000 1.550 0.040 3.000 0.490 0.645 0.780 0.196 0.060 0.330 0.170 0.400 0.092 0.300 0.100 0.200 0.400 0.100 0.800 0.100 0.300 PK (162+600) PK (162+800) 0.150
23 Moharram 1440
3 octobre 2018
ANNEXE 2 (suite)
PK début PK final Longueur en Km
PK (163+400) PK (163+500) 0.120 PK (163+700) PK (163+900) 0.400 PK (165+000) PK (165+100) 0.080
Wilaya Désignation de la voie
PK (165+100) PK (165+300) PK (165+300) PK (165+500) 0.700 0.300
RN 25 PK (16+350) PK (16+650) 0.300 RN 30 PK (8+600) PK (9+200) 1.400 RN 30A PK (16+500) PK (16+800) 0.300 RN 68 PK (46+300) PK (49+600) PK (46+550) PK (49+700) 0.350 0.100 RN 71 PK (67+800) PK (69+560) PK (67+950) PK (69+670) 0.160 0.120
Tizi Ouzou (suite)
RN 73 PK (25+380) 0.080
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’études et de synthèse au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions, de chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère des finances, exercées par M. Allaoua Lachetar, sur sa demande. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à la
direction générale des impôts au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions à la direction générale des impôts au ministère des finances, exercées par Mlle. et MM. :
— Hocine Benyelloul, directeur de l’informatique et de l’organisation;
— Madjid Houanti, sous-directeur du personnel;
— Assia Menaceur, sous-directrice des publications à caractère fiscal; admis à la retraite. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions, de sous-directeur du personnel à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances, exercées par
M. Khaled Messiouri, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-
directeur à la direction générale du budget au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du suivi et de l’analyse à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par
M. Abdelkader Baghous, sur sa demande.
23 Moharram 1440
3 octobre 2018
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des
fonctions à la direction générale de la prospective au ministère des finances.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions à la direction générale de la prospective au ministère des finances, exercées par Mme. et Mlle. : — Mounia Bourenane, chef d’études; — Leila Namane, sous-directrice de la documentation et des archives; appelées à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la direction générale de la prospective au ministère des finances, exercées par M. Nour-Eddine Mechraoui, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-
directeur au fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur au fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation, exercées par M.Omar Legder, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions
d’inspecteurs régionaux des services fiscaux.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux des services fiscaux, exercées par MM. : — Mohamed Mehidi, à Chlef; — Chérif Nahnouh, à Béchar; — Mohamed-Habib Telidji, à Blida; — Benaoumeur Ourghi, à Oran; admis à la retraite. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de
directeurs régionaux des impôts.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs régionaux des impôts, exercées par MM. : — Abdelmalek Boulfekhar, à Alger;
— Youcef Hidouk, à Annaba; — Amar Bertal, à Ouargla; admis à la retraite. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de
directeurs des impôts de wilayas.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Abdelkader Boudida, à la wilaya de Tlemcen; — Mohamed Lamine Djebrouni, à la wilaya de Ouargla; — Rachid Sayad, à la wilaya de Tissemsilt; — Nasr-Eddine Khenfri, à la wilaya d’El Oued; — Khadidja El Guechi, à la wilaya de Mila; — Mohamed Bedjaoui, à la wilaya d’Ain Témouchent; — Ghalem Meguenni, à la wilaya de Relizane; admis à la retraite. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chefs
de services régionaux de la recherche et des vérifications.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de chefs de services régionaux de la recherche et des vérifications, exercées par MM. : — Abdelouahab Merzoug, à Constantine; — Baroudi Chohra, à Oran; admis à la retraite. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du chef
du centre régional d’information et de documentation d’Oran.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de chef du centre régional d’information et de documentation d’Oran, exercées par M. Khalil-Taoufik Zerhouni, admis à la retraite. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du
directeur des domaines à la wilaya de Batna.
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines à la wilaya de Batna, exercées par
M. Salim Maalem, appelé à reintégrer son grade d’origine.
23 Moharram 1440
3 octobre 2018
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un chargé
d’études et de synthèse au ministère des finances.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Nour-Eddine Mechraoui, est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des finances. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de
l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité au ministère
des finances. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Khaled Messiouri, est nommé directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à la direction
générale de la prospective au ministère des finances.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommées à la direction générale de la prospective au ministère des finances, Mme. et Mlles. : — Hadda Rabouh, directrice des méthodes prospectives et instruments d’analyse; — Mounia Bourenane, sous-directrice de l’évaluation des conditions de vie; — Leila Namane, sous-directrice des études du développement humain. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une
sous-directrice à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, Mme. Lemya Benani, est nommée sous-directrice de la politique de la fiscalité des revenus, de la consommation et de l’épargne, à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination
de sous-directeurs à la direction générale du Trésor au ministère des finances.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés sous-directeurs à la direction générale du Trésor au ministère des finances, Mmes. et M. : — Aziza Ould Matari, sous-directrice des participations à caractère industriel;
— Ilhem Gherieb, sous-directrice du contrôle; — Djamel Adouane, sous-directeur des institutions bancaires. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une sous-
directrice à la direction de l’agence judiciaire du
Trésor au ministère des finances.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, Mme. Amel Meddour, est nommée sous-directrice des affaires générales à la direction de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un
sous-directeur à l’inspection générale des finances au ministère des finances.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Abdelmadjid Benaissa, est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances au ministère des finances. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au fonds spécial
de retraite des cadres supérieurs de la nation.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés au fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation, MM. : — Omar Legder, directeur du fonds; — Toufik Skanderi, sous-directeur; — Mehana Titouh, sous-directeur. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à l’office
national des statistiques.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés à l’office national des statistiques, MM. : — Hamid Kouroughli, sous-directeur des moyens généraux; — Moussa Mahdjoubi, chef d’études. ————H————
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un chef
d’études à l’annexe régionale de l’office national des statistiques d’Oran.
———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Tadj Reffas, est nommé chef d’études à l’annexe régionale de l’office national des statistiques d’Oran.
23 Moharram 1440
3 octobre 2018
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de au 10 juin 2018 portant nomination du directeur la conservation foncière à la wilaya de Naâma. des impôts à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. ———— ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Ahmed Charef, est correspondant au 10 juin 2018, M. Tahar Hakem, est nommé nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de directeur des impôts à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Naâma.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1439 correspondant au 12 juillet 2018 portant création
de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides
(C.R.S.T.R.A).
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A);
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° l1-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé deux stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides dénommées comme suit : — la station d’observation et d’expérimentation en milieu steppique-commune de Taouiala-wilaya de Laghouat; — la station expérimentale du milieu biophysique de la Saoura-commune de Taghit-wilaya de Béchar.
Art. 2. — La station d’observation et d’expérimentation en milieu steppique est composée : — du service d’observation et d’alerte précoce en milieu steppique; — du service de l’expérimentation, de la démonstration et du transfert des normes et des référentiels de la recherche développement.
Art. 3. — La station expérimentale du milieu biophysique de la Saoura est composée : — du service de suivi et d’alerte précoce des risques biotiques et abiotiques en milieu saharien; — du service de l’expérimentation, de la démonstration et du transfert des normes et des référentiels de la recherche développement.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1439 correspondant au 12 juillet 2018. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique
Tahar HADJAR Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 23 Moharram 1440 3 octobre 2018
comme suit : articles 92 et 93 ; immobilière ; MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté du 18 Ramadhan 1439 correspondant au 3 juin 2018 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par arrêté du 18 Ramadhan 1439 correspondant au 3 juin 2018, l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, est modifié « …………………………………………………………………………… Les membres permanents : — Ahmed Benkhoukha, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget) ……………. (le reste sans changement) …………………….. ». MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1439 correspondant au 25 avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à l’implantation de programmes de logements aidés par l’Etat. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ; Le ministre des finances ; Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat, notamment ses Vu le décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud ; Vu le décret exécutif n°14-181 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 fixant les conditions et modalités de subrogation du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, aux acquéreurs de biens immobiliers couverts par une garantie de promotion aidé; Arrêtent : logements aidés par l’Etat. Art. 2. — Les dispositions de l rédigées comme suit : « Art. 6. — comportant : susvisé ; promoteur immobilier ; immobilier, le cas échéant ; immobiliers; achevées ». Art. 3. — Les dispositions de l rédigées comme suit : Vu l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à l’implantation de programmes de logements aidés par l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018 définissant les conditions et les modalités financières, ainsi que les mécanismes de la réalisation du logement promotionnel aidé; Vu l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à l’implantation de programmes de ’article 6 de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et Les promoteurs immobiliers intéressés sont tenus de transmettre au wali territorialement compétent, une demande d’acquisition du terrain domanial identifié, accompagné d’un dossier constitué en six (6) exemplaires, — le cahier des charges dûment signé portant engagement du promoteur immobilier à la prise en charge des spécificités techniques particulières ainsi que des conditions d’exécution du projet de logement promotionnel aidé prévu à l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018, — une fiche technique du projet de logement promotionnel aidé fixée à l’annexe II du présent arrêté; — l’agrément pour l’exercice de la profession de — l’attestation d’inscription au tableau national des promoteurs immobiliers et une copie de l’affiliation délivrée par le fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (F.G.C.M.P.I), en cours de validité ; — Une attestation délivrée par le fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (F.G.C.M.P.I), faisant ressortir les engagements en cours du promoteur immobilier au titre de la vente sur plans ; — le registre du commerce et les statuts du promoteur — une déclaration du promoteur immobilier faisant ressortir ses références en matière de réalisation des projets — une attestation délivrée par la direction de wilaya du logement, le cas échéant, faisant ressortir les opérations ’article 7 de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et
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3 octobre 2018
« Art. 7. — Le choix du promoteur immobilier relève du comité technique de wilaya placé sous l’autorité du wali. Il est porté sur les promoteurs immobiliers pouvant présenter le plus de garanties pour la réalisation des projets avec les meilleures conditions de qualité et de délai. La capacité du promoteur immobilier doit être adaptée à la taille du projet ».
Art. 4. — Les dispositions de l’article 8 de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 8. — Le comité technique de wilaya est composé des membres suivants : — le wali ou son représentant, président; — un représentant de l’assemblée populaire de wilaya ; — le directeur des domaines; — le directeur du logement ; — le directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction ; — le président de l’assemblée populaire communale concernée. — un représentant de la caisse nationale du logement. ……………….. (Le reste sans changement) ………………. ».
Art. 5. — Les dispositions de l’article 10 de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, sont complétées par un deuxième alinéa rédigé comme suit : « Art. 10. —……………………………………………………………. Le même arrêté peut prévoir, à titre d’intéressement du promoteur immobilier, la réalisation de locaux à caractère promotionnel à commercialiser librement (locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel et artisanal) et dont la surface ne saurait, en aucun cas, excéder 25 % de la superficie globale du programme des logements aidés ».
Art. 6. — Les dispositions de l’article 12 de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, sont complétées par un deuxième alinéa rédigé comme suit : « Art. 12. —…………………………………………………………….. Dans le cas où il est, en outre, prévu la réalisation en sous-sol des locaux à usage exclusif de parking, pouvant être loués ou vendus par le promoteur immobilier, ces locaux doivent figurer dans l’état descriptif de division (EDD) en un lot unique indivisible, par sous-sol ».
Art. 7. — Les dispositions de l’article 13 de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 13. — Un abattement est accordé sur la valeur vénale des terrains domaniaux telle que déterminée par les services des domaines pour la superficie de terrain revenant proportionnellement aux logements aidés par l’Etat et les locaux à usage exclusif de parkings réalisés en sous-sol, comme suit : — ………………………… (sans changement) ………………….; — ………………………… (sans changement) ………………….;
— ………………………… (sans changement) ………………….; — ………………………… (sans changement) ………………….; — ………………………… (sans changement) ………………….; — ………………………… (sans changement) ………………….. Lorsque le projet comporte, en partie, la réalisation de locaux à usage autre que le logement aidé par l’Etat et de parkings réalisés en sous-sol, il doit être précisé dans l’acte établi par le directeur des domaines que tout acte sur les locaux à caractère promotionnel visés au deuxième alinéa de l’article 10, ci-dessus, (locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel et artisanal) est subordonné au paiement au service des domaines, du montant représentant le niveau d’abattement sur la superficie revenant proportionnellement à ces locaux, prévu ci-dessus dans le présent article ».
Art. 8. — Les dispositions du point 6 du titre 1 de l’annexe 1 de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, portant cahier des charges, sont complétées comme suit :
« 6- Résolution de la vente :
En cas d’inobservation des clauses du présent cahier des charges et après deux (2) mises en demeure adressées, à la diligence du directeur de wilaya chargé du logement, au cessionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception demeurées infructueuses, le directeur des domaines de wilaya territorialement compétent introduit, à la demande du directeur de wilaya chargé du logement, une action en justice tendant à obtenir la déchéance du promoteur immobilier défaillant des droits réels immobiliers et sa subrogation par le fonds de garantie et de caution mutuelle conformément aux dispositions du décret exécutif n° 14-181 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014, susvisé. Le cessionnaire aura droit, en contrepartie, à une indemnité de résolution qui sera calculée comme suit : 1- ………………………… (sans changement) ………………….; 2- ………………………… (sans changement) ………………….; ……………………………. (sans changement) ………………….; ……………………………. (sans changement) ………………….; Le cessionnaire n’est pas indemnisé pour le montant des travaux de construction des logements ou autres lots ayant fait l’objet de vente par le biais de contrats de vente sur plans ».
Art. 9. — Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, susvisé, sont abrogées.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1439 correspondant au 25 avril
- Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Nour-Eddine BEDOUI Abderrahmane RAOUYA Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Abdelwahid TEMMAR
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ANNEXE 2
FICHE TECHNIQUE DU PROJET DE LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDE
INTITULE DU PROJET : ………………………….. ……………………………
ANNEE D’INSCRIPTION (loi de finances)
1- LE PROMOTEUR IMMOBILIER
RAISON SOCIALE :
SIGLE OU ABREVIATION :
FORME JURIDIQUE(1) :
STATUT : Public : privé :
DATE DE CREATION :
N° REGISTRE DU COMMERCE :
NIF :
AGREMENT : N° : Date :
INSCRIPTION AU TNPI : N° : Date :
NOM ET PRENOM DU DIRECTEUR OU DU GERANT :
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :
TELEPHONE :
FAX :
E-MAIL :
2- LOCALISATION DU PROJET
Wilaya : ………………………………………………………………………..
Daïra : …………………………………………………………………………..
Commune : ……………………………………………………………………
Quartier / Lieu-dit : …………………………………………………………
(1) Personne physique, SPA, SNC, EURL, SARL, SA, EPIC ou autres (à précisier)
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3- TERRAIN
3.1 - REFERENCES DE L’ACTE DE CESSION(2):
N° : Date :
3.2 - SURFACES :
Surface totale du terrain : ……………………………… m2
Surface d’emprise au sol : …………………………….. m2
3.3 - PRIX DU TERRAIN :
Ce terrain a été cédé au promoteur immobilier :
Pour un montant total de : ………………………………………………………………… DA
Détaillé comme suit(3) :
— Partie logement promotionnel aidé : ……………………………………. DA
— Partie logement promotionnel libre : …………………………………… DA
— Partie locaux : ………………………………………………………………….. DA
Servitudes existantes et remarques particulières relatives au terrain : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
4- CONSISTANCE DU PROJET
4.1 - LOGEMENTS :
4.1.1 - LOGEMENTS AIDES :
Le projet comprendra …………………………….. Logements promotionnels aidés, selon le détail suivant : …………………. logts F2 de …………… m2 habitables/logement, soit : ……………………. m2 …………………. logts F3 de …………… m2 habitables/logement, soit : ……………………. m2 …………………. logts F4 de …………… m2 habitables/logement, soit : ……………………. m2 Surface totale des logements LPA : ……………………. m2
4.1.2 - LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES :
Le projet comprendra ………………. logements promotionnels libres, selon le détail suivant : …………………. logts F2 de …………… m2 habitables/logement, soit : ……………………. m2 …………………. logts F3 de …………… m2 habitables/logement, soit : ……………………. m2 …………………. logts F4 de …………… m2 habitables/logement, soit : ……………………. m2 …………………. logts F… de …………… m2 habitables/logement, soit : ……………………. m2 Surface totale des logements libres ……………………. m2 soit un ratio de ……… % sur la surface totale des logements LPA.
(2) A renseigner par le promoteur immobilier au moment de l’obtention de l’acte. (3) Si les montants des deux parties logement promotionnel libre et locaux ne sont pas détaillés dans l’acte de cession, renseigner le montant cumulé.
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4.2 - LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL
Le projet comprendra des locaux à usage commercial et professionnel selon le détail suivant :
Désignation Nombre de locaux Surface totale (m2)
Commerces
Services
Total surface construite
Surface totale des locaux à usage commercial et professionnel …………….. m2 soit un ratio de …………% sur la surface totale des logements.
4.3 - PARKING EN SOUS-SOL
Nombre d’immeubles TOTAL
Nombre de niveaux
Nombre de places
Surface totale (m2)
4.4 - TYPE DE CONSTRUCTION
Collectif Semi-Collectif Individuel
Type
Nombre d’immeubles
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5- COUT PREVISIONNEL DU PROJET
Le coût prévisionnel du projet est évalué à (en chiffres) : ……………………………………. DA; soit (en lettres) …………………………………… dinars, selon le détail suivant :
5.1 - PARTIE LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES :
Le coût prévisionnel des logements promotionnels aidés est évalué à (en chiffres)………… ………………………………….. DA; soit (en lettres)………………………………………………………… …………………………………………………………………………….. dinars, selon le détail suivant :
CHARGES MONTANT HT TVA MONTANT TTC
1- FONCIER :
— Terrain
— Autres (à préciser)
2- ETUDES :
— Etudes architecturales et suivi
— Etudes de sol / géomètre…
— Contrôle technique
— Autres (à préciser)
3- CONSTRUCTION :
— Lot fondations
— Lot gros œuvres
— Lot CES
— Autres (à préciser))
4- VRD :
— Lot VRD
5- FRAIS ANNEXES :
— Frais de publicité
— Frais de commercialisation
— Frais de gestion
— Fiscalité
— Autres (à préciser)
Total Logements
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5.2 - PARTIE LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES :
Le coût prévisionnel des logements promotionnels libres du projet est évalué à (en chiffres) ………………………………….. DA; soit (en lettres)…………………………………………………………
…………………………………………………………………………….. dinars, selon le détail suivant :
CHARGES MONTANT HT TVA MONTANT TTC
1- FONCIER :
— Terrain
— Autres (à préciser)
2- ETUDES :
— Etudes architecturales et suivi
— Etudes de sol / géomètre…
— Contrôle technique
— Autres (à préciser))
3- CONSTRUCTION :
— Lot fondations
— Lot gros œuvres
— Lot CES
— Autres (à préciser)
4- VRD :
— Lot VRD
5- FRAIS ANNEXES :
— Frais de publicité
— Frais de commercialisation
— Frais de gestion
— Fiscalité
— Intérêts sur emprunt
— Autres (à préciser)
Total Logements
23 Moharram 1440
3 octobre 2018
5.3 - PARTIE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL :
Le coût prévisionnel des locaux est évalué à (en chiffres)………………………………….. DA; soit (en lettres) ………………………………………………………………………………………………………………………………………. dinars, selon le détail suivant :
CHARGES MONTANT HT TVA MONTANT TTC
1- FONCIER :
— Terrain
— Autres (à préciser)
2- ETUDES :
— Etudes architecturales et suivi
— Etudes de sol / géomètre…
— Contrôle technique
— Autres (à préciser)
3- CONSTRUCTION :
— Lot fondations
— Lot gros œuvres
— Lot CES
— Autres (à préciser)
4- VRD :
— Lot VRD
5- FRAIS ANNEXES :
— Frais de publicité
— Frais de commercialisation
— Frais de gestion
— Fiscalité
— Intérêts sur emprunt
— Autres (à préciser)
Total Locaux
23 Moharram 1440
3 octobre 2018
6- MODE DE FINANCEMENT DU PROJET
Le projet sera financé, comme suit :
FINANCEMENT TOTAL
FONDS PROPRES APPORTS AIDES AUTRES
DU PROMOTEUR DES DE SOURCES DE IMMOBILIER ACQUEREURS L’ETAT FINANCEMENT (PRECISER)
RUBRIQUES
LOGEMENTS AIDES
LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES
PARKING EN SOUS-SOL
LOCAUX
TOTAL
7- ECHEANCIER PREVISIONNEL DE REALISATION
Le délai global de réalisation du projet est de : ………………………………. mois
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : ………………… …………………..
Date prévisionnelle d’achèvement des travaux : ………………… …………………..
8- PRIX DE CESSION DES LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES
8.1 - PRIX DE CESSION HORS FONCIER :
Logement de type Prix de vente unitaire (DA) Nombre de logement TOTAL (DA)
F2
F3
F4
Individuel TOTAL
23 Moharram 1440
3 octobre 2018
8.2 - DETAIL DES PRIX DE CESSION :
Foncier Coût de cession logement aidé
Prix terrain (DA) Charge foncière au m2 habitable Coût global (DA) Prix au m2 habitable
F2
Prix de cession des logements y compris F3 la charge foncière F4
Individuel
9- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Le promoteur immobilier, signataire de la présente fiche technique, certifie exactes toutes les informations y portées et s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions et engagements y contenus.
Fait à ………………….., le …………………….
Visa du directeur du logement Le promoteur immobilier
de wilaya nom et prénom signature et cachet
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
