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Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 portant nomination du consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française). ————
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |officiel de la République algérienne démocratique et|officiel de la République algérienne démocratique et|| |populaire.|populaire.|| |Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1435 correspondant au 19|Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1435 correspondant|| |juin 2014.|au 30 juin 2014.|| |Le ministre de l’énergie La ministre de l’aménagement du|Le ministre des finances|| |Youcef YOUSFI|Mohamed DJELLAB||
Est accepté le compte de campagne| |Après avoir pris connaissance du compte de campagne électorale du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA, présenté||électorale du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA.| |par M. Smail Maouchi, expert-comptable, déposé au||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1435 correspondant au 19 août 2014. Ramtane LAMAMRA. ———————— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 portant nomination de M. Abdelhafid Bounour, sous-directeur de la gestion des personnels à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères; **Arrête :**
Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté|— les prestations qui ne peuvent être effectuées que par|| |interministériel du 20 chaoual 1431 correspondant au|des artistes, choisis intuitu-personae;|| |29 septmebre 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et||| |rédigées comme suit :|— l'acquisition des biens culturels mobiliers, tels que|| |«
Est remboursé au profit du candidat| |greffe du Conseil constitutionnel le 21 juillet 2014 par||Abdelaziz BOUTEFLIKA, élu Président de la| |M. Abdelmalek Sellal, dûment habilité;||République, un montant de dix-huit millions de dinars| |Le membre rapporteur entendu;||(18.000.000,00 DA), soit l’équivalent de 30% de l’ensemble des dépenses réellement effectuées s’élevant à| |En la forme :||60.000.000.00 DA.| |— Considérant que M. Abdelaziz BOUTEFLIKA,||
Dans la limite de ses attributions,| |attributions du ministère des affaires étrangères;||délégation est donnée à M. Mohand Amokrane Djema,| |Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada||sous-directeur du budget à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des| |El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des||affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion| |affaires étrangères;||des arrêtés.| |Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435||
La présente décision est notifiée au candidat| |candidat à l’élection du Président de la République||élu et au Premier ministre.| |qui a eu lieu le 17 avril 2014, a présenté son compte de||
Le présent arrêté sera publié au Journal| |correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des||officiel de la République algérienne démocratique et| |membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435||populaire.| |correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du||Fait à Alger, le 23 Chaoual 1435 correspondant au| |Gouvernement à déléguer leur signature;||19 août 2014.|
Dans la limite de ses attributions,||El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des| |délégation est donnée à M. Lounes Laoudj, sous-directeur des traités multilatéraux et du droit international à la||affaires étrangères;| |direction générale des affaires juridiques et consulaires, à||Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435| |l’effet de signer, au nom du ministre des affaires||correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des| |étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.||membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435| |
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Bounour, sous-directeur de la gestion des personnels à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Les disposition de l’annexe V relatives au|définis par la législation en vigueur, à l'exception des|| |modalités d’agrément des auditeurs sont modifiées,|biens archéologiques.|| |complétées et jointes à l’original du présent arrêté ».||| |
Dans la limite de ses attributions,| |Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan||délégation est donnée à M. Abdelmadjid Amini,| |1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les||sous-directeur de la valise diplomatique et du courrier à la| |attributions du ministère des affaires étrangères;||direction générale des ressources, à l’effet de signer, au| |Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada||nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et| |El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des||décisions, à l’exclusion des arrêtés.| |affaires étrangères;||
En application des dispositions de|| |cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport|l'article 43 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual|| |d’audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de|1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et|| |conversion pour le calcul de la consommation ainsi que|complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de|| |les modalités d’agrément des auditeurs;|préciser les prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l'objet de|| |Arrêtent :|marchés de gré à gré simple.|| |modifier et de compléter l’arrêté interministériel du 20
Le présent arrêté sera publié au Journal||correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du| |officiel de la République algérienne démocratique et||Gouvernement à déléguer leur signature;| |populaire.||Vu le décret présidentiel du 2 Ramadhan 1435| |Fait à Alger, le 23 Chaoual 1435 correspondant au||correspondant au 30 juin 2014 portant nomination de| |19 août 2014. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan||M. Mohand Amokrane Djema, sous-directeur du budget à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères;| |1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les||
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Fouidi, sous-directeur de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté a pour objet de|
Le présent arrêté sera publié au Journal|
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1435 correspondant au 19 août 2014. Ramtane LAMAMRA. ———————— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 portant nomination de M. Abdelkader Balahouane, sous-directeur des visas et des questions aériennes et maritimes à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, au ministère des affaires étrangères; **Arrête :**
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Balahouane, sous-directeur des visas et des questions aériennes et maritimes à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1435 correspondant au 19 août 2014. Ramtane LAMAMRA.
La présente décision sera publiée au Journal| |campagne électorale au Conseil constitutionnel dans le||officiel de la République algérienne démocratique et| |délai fixé à l’article 34 du règlement fixant les règles de||populaire.| |fonctionnement du Conseil constitutionnel;||Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel| |— Considérant que le compte de campagne électorale||dans ses séances des 4 Chaoual, 6, 16 et 22 Dhou El| |du candidat est présenté par un expert-comptable,||Kaada 1435 correspondant au 31 juillet, 1er, 11 et 17| |conformément aux dispositions de l’article 209 (alinéa 2) de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, susvisée;||septembre 2014.| |— Considérant que le compte de campagne électorale||Les membres du Conseil constitutionnel :| |présenté, retrace, selon leur origine et selon leur nature,||— Hanifa BENCHABANE;| |l’ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées, conformément aux dispositions de l’article||— Abdeldjalil BELALA;| |209 (alinéa 1er) de la loi organique n° 12-01 relative au||— Brahim BOUTKHIL;| |régime électoral, susvisée;||— Abdenour GRAOUI;| |En conséquence :||— Mohamed DIF;| |Le compte de campagne électorale du candidat||— Fouzya BENGUELLA;| |Abdelaziz BOUTEFLIKA est conforme à la loi.||— Smail BALIT.| <u>60.000.000,00 DA</u> 60.000.000,00 DA ————
Le présent arrêté sera publié au Journal| |Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435||officiel de la République algérienne démocratique et| |correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;||populaire.| |Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435||Fait à Alger, le 23 Chaoual 1435 correspondant au| |correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 portant nomination de||19 août 2014.| |M. Lounes Laoudj, sous-directeur des traités multilatéraux||Le ministre des affaires étrangères,| |et du droit international à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, au ministère des affaires||Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan| |étrangères;|Arrête :|1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada| |
Les prestations pouvant faire l'objet de|| |Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010,|marchés de gré à gré simple pour des considérations|| |susvisé.|culturelles et/ou artistiques, sont :|| |
#### 28 septembre 2014 #### MINISTERE DE L’ENERGIE MINISTERE DE LA CULTURE |Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1435||| |---|---|---| |correspondant au 19 juin 2014 modifiant et|Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1435|| |complétant l’arrêté interministériel du 20|correspondant au 30 juin 2014 précisant les|| |Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre|prestations relevant de considérations culturelles|| |2010 portant sur les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d’audit et|et/ou artistiques pouvant faire l'objet de marchés|| |sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs|de gré à gré simple.|| |des pouvoirs calorifiques, les facteurs de||| |conversion pour le calcul de la consommation||| |ainsi que les modalités d’agrément des auditeurs.|Le ministre des finances;|| |Le ministre de l’énergie,|La ministre de la culture;|| |La ministre de l’aménagement du territoire et de|Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431|| |l’environnement,|correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété,|| |Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|portant réglementation des marchés publics, notamment|| |correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|son article 43;|| |membres du Gouvernement;|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|| |Vu le décret exécutif n° 05-495 du 24 Dhou El Kaada|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|| |1426 correspondant au 26 décembre 2005, modifié et|membres du Gouvernement;|| |complété, relatif à l’audit énergétique des établissements||| |grands consommateurs d’énergie;|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|| |Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|| |correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions|ministre des finances;|| |du ministre de l’énergie et des mines;|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426|| |Vu le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada|correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du|| |1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et|ministre de la culture;|| |complété, fixant les attributions du ministre de||| |l’aménagement du territoire et de l’environnement;||Arrêtent :| |Vu l’arrêté interministériel du 20 Chaoual 1431||| |correspondant au 29 septembre 2010 portant sur les|
### ———— ———— territoire et de l’environnement La ministre de la culture Dalila BOUDJEMAA Nadia LABIDI
#### ———— Arrête : Ramtane LAMAMRA. ———————— Ramtane LAMAMRA. ———————— **Arrête :** #### Ramtane LAMAMRA. #### 28 septembre 2014 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 portant nomination de M. Rabah Fouidi, sous-directeur de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères; **Arrête :**
#### Décide : Le président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI #### 28 septembre 2014 Vu le décret présidentiel du 2 Ramadhan 1435 |MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES||correspondant au 30 juin 2014 portant nomination de| |---|---|---| |||M. Abdelmadjid Amini, sous-directeur de la valise| |Arrêtés du 23 Chaoual 1435 correspondant au||diplomatique et du courrier à la direction générale des| |19 août 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs.||ressources, au ministère des affaires étrangères;| |Le ministre des affaires étrangères,||
#### 28 septembre 2014 **MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME** **Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 28 janvier 2014 portant renouvellement de la composition des** **commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la** **solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.** ———— Par arrêté du 26 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 28 janvier 2014, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme est renouvelée conformément au tableau ci-après : |CORPS ET GRADES||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION|| |---|---|---|---| ||membres titulaires|membres suppléants|membres titulaires| |Administrateurs conseillers, Administrateurs principaux, Psychologues cliniciens du 2ème degré, Psychologues de l’éducation du 2ème degré, Traducteurs-interpètes principaux, Psychologues cliniciens du 1er degré, Ingénieurs d’Etat en statistiques, Ingénieurs d’Etat en laboratoire et maintenance, Ingénieurs d’Etat en informatique, Administrateurs, Traducteurs-interprètes, Documentalistes-archivistes Techniciens supérieurs en informatique, Attachés principaux d’administration, Techniciens en informatique, Attachés d’administration, Assistants documentalistes-archivistes, Comptables administratifs principaux, Secrétaires principaux de direction, Secrétaires de direction, Agents principaux d’administration, Adjoints techniques en informatique, Comptables administratifs,|Benaouda Malika Merad Zakaria Lakhlef Messaoud|Ait Sidhoum Fatima Zohra Ben Rahma Abdelaziz Bakhouche Razika|Madi Hamida Taleb Fath Eddine Boutrig Rabah| REPRESENTANTS <u>DES PERSONNELS</u> COMMISSIONS membres suppléants Commission 1 Barazane Djamila Hadaden Amar Haddadi Hadia Commission 2 Agents techniques en informatique, Saker Benaouda Ait Mecherfi Abderrahmane Agents d’administration Malika Sidhoum Abdelkader Fatima Aides-comptables administratifs Zohra #### 28 septembre 2014 |CORPS ET GRADES||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION|REPRESENTANTS DES PERSONNELS| |---|---|---|---| ||membres titulaires|membres suppléants|membres titulaires| |Secrétaires Agents de saisie Agents de bureaux Ouvriers professionnels de 1ère, 2ème et 3ème catégories Conducteurs d’automobiles de 1ère, et 2ème catégories Appariteurs|Merad Zakaria Lakhlef Messaoud|Ben Rahma Abdelaziz Bakhouche Razika|Chibah Abderrahmane Meslem Nadia| COMMISSIONS membres suppléants Brahmi Sid Ali Hedroug Mourad
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
