Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|Madrid, adopté le 5 juin 1992;|officiel de la République algérienne démocratique et|
|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|populaire.|
|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||
|nomination des membres du Gouvernement;|Fait à Alger, le 23 Chaoual 1432 correspondant au|
|Vu le décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424|21 septembre 2011.|
|correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions||
|et les modalités d'exercice de la pêche, notamment son||
|article 47 (alinéa 3);||
### ————
### Abdellah KHANAFOU.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 4
La sous-direction des prévisions budgétaires et du développement régional est chargée, notamment : — de mettre en place le système de collecte et de traitement de l'information, en matière de prévisions budgétaires et d'élaboration de budgets; — d'effectuer tous travaux d'exploitation et d'analyse des données statistiques et budgétaires; — de tenir et consolider à l'échelon régional, les rapports introductifs des projets de budget; — de participer à l'analyse et à l'évaluation des impacts des programmes proposés et à la mise en place d'un système d'information et de suivi du développement local et régional; — de mettre en place une base de données budgétaires et les paramètres d'évaluation de la situation socio-économique et financière des secteurs et des collectivités locales; — de collecter l'information statistique et économique locale et d'en faire la synthèse; — d'établir et de tenir les états des prévisions budgétaires et des effectifs des services de la direction régionale et de suivre leur évolution. **La sous-direction des prévisions budgétaires et du développement régional est organisée en trois (3)**
Article 7
Le bureau des recours, de l'inspection et du|||correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;|
|— de procéder à l'examen préalable de tout recours et|||
Article 10
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 Joumada EI Oula 1419 correspondant au 24 août 1998, susvisé, sont abrogées.
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 7|
|— de proposer le programme d'inspection des services|||du décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé, la direction de|
|de la direction régionale, et d'exécuter des inspections|||la programmation et du suivi budgétaires de wilaya est|
|programmées ou ordonnées; — de participer à l'évaluation des activités des services|||organisée, comme suit :|
|et de proposer toute mesure d'amélioration de leur|||— le service du développement humain et de l'action|
|fonctionnement;|||socio-économique;|
|— d'assurer le suivi des affaires contentieuses et|||— le service du développement des programmes|
|juridiques des services de la direction régionale.|||locaux;|
|
Article 2
La commission évalue au plan scientifique et culturel les travaux des fonctionnaires et émet un avis préalable à leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès aux grades :
— d'inspecteur du patrimoine culturel;
— d'inspecteur des bibliothèques, de la documentation et des archives;
### — d'inspecteur culturel et artistique.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 47 (alinéa 3) du décret exécutif n° 03-481 du|
|Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques,|19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la période|
|Vu l'ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et|de fermeture de la pêche de l'espadon dans les eaux sous|
|complétée, portant création du service national des gardes-|juridiction nationale.|
|côtes;||
|Vu le décret présidentiel n° 2000-388 du 2 Ramadhan|
Article 3
La sous-direction de l'application de la|
|Le ministre des finances,||réglementation du budget de l'Etat, des collectivités|
|Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||locales et du contrôle financier des wilayas et des communes est chargée, notamment :|
|nomination des membres du Gouvernement;||— de veiller à la mise en œuvre des dispositions|
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||législatives et réglementaires applicables aux budgets de|
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||l'Etat et des collectivités locales;|
|ministre des finances;||— de communiquer et vulgariser, auprès des services de|
|Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424||la direction régionale, tout texte à caractère législatif et|
|correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du||réglementaire applicable en matière d'exécution|
|directeur général de la fonction publique;||budgétaire;|
|Vu le décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel||— de procéder à l'examen préalable de toute demande|
|1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les||d'avis juridique et de transmettre aux services centraux de|
|attributions, l'organisation et le fonctionnement des||la direction générale du budget, pour décision, le rapport|
|services extérieurs de la direction générale du budget,||établi, accompagné des éléments analysés;|
|notamment son article 5;||— de veiller à la gestion et à l'actualisation du fonds|
|Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423||documentaire et de contribuer à sa mise en place auprès|
|correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du||des services de la direction régionale;|
|secrétaire général du Gouvernement;|Arrêtent :|— de contribuer, en matière d'exécution budgétaire, à la coordination entre les différents services relevant de la|
|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 7|
|de transmettre aux services centraux de la direction|||du décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432|
|générale du budget, pour décision, le rapport établi,|||correspondant au 16 février 2011, susvisé, le présent arrêté a|
|accompagné des éléments analysés;|||pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des|
|— d'exploiter les rapports d'activités et de gestion des services des directions de la programmation et du suivi|||services de la direction de la programmation et du suivi budgétaires de wilaya en bureaux.|
|budgétaires des wilayas et du contrôle financier;|||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les attributions, l'organisation, le fonctionnement et la composition de la commission culturelle et scientifique, désignée ci-après « la commission».
Article 4
La commission élabore et adopte son règlement intérieur qui sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de la culture.
Article 2
Conformément à l'article 5 du décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16||l'application de la réglementation en matière d'exécution des budgets de l'Etat et des collectivités locales.|
|février 2011, susvisé, la direction régionale du budget est||La sous-direction de l'application de la|
|organisée comme suit :||réglementation du budget de l'Etat, des collectivités|
|— la sous-direction de l'application de la||locales et du contrôle financier des wilayas et des|
|réglementation du budget de l'Etat, des collectivités||communes est organisée en trois (3) bureaux, comme|
|locales et du contrôle financier des wilayas et des||suit :|
|communes; — la sous-direction des prévisions budgétaires et du||— le bureau de la réglementation budgétaire;|
|développement régional;||— le bureau du suivi du contrôle financier des wilayas;|
|— la sous-direction du suivi budgétaire des projets et||— le bureau du suivi du contrôle financier des|
### ————
programmes locaux; communes.
### 9 octobre 2011
Article 4
Le service du développement des programmes locaux visé à l'article 2 ci-dessus est chargé notamment :
— d'établir des rapports trimestriels et annuels de l'état d'avancement des investissements, dans leur aspect physique, financier, de passation des marchés et de mise à jour des échéanciers de réalisation, à partir des informations fournies par les ministères techniques et autres maîtres d'ouvrage;
— d'analyser les causes de retards et d’éventuels écarts affectant la consistance physique initiale et/ou les coûts des projets ou programmes d'équipement public;
— de préparer avec les maîtres d'ouvrage, les rapports d'achèvement des projets;
— de recommander la réalisation par les maîtres d'ouvrage d'audits techniques des projets;
— d'assurer le suivi des actes de gestion budgétaire relatifs aux opérations relevant des plans communaux de développement et celles financées par voie de comptes d'affectation spéciale;
— de recueillir les données nécessaires à l'évaluation des projets et programmes locaux relevant des plans communaux de développement ou éligibles au financement par voie de comptes d'affectation spéciale;
— de recueillir les données nécessaires au suivi des projets et programmes locaux financés par les budgets décentralisés des colleclivités territoriales;
— de participer, en relation avec les ordonnateurs concernés, à l'évaluation des projets éligibles au financemenl par voie de comptes d'affectation spéciale;
— de suivre les ressources et financements des comptes d'affectation spéciale qui interviennent notamment dans le développement local;
— d'établir des rapports trimestriels du suivi des programmes locaux selon leurs sources de financement et d'en faire communication à la hiérarchie;
— de recueillir les données nécessaires à l'évaluation de l'impact de la mise en œuvre des projets et programmes d'équipement public sur le développement local.
**Le service du développement des programmes locaux est organisé en trois (3) bureaux, comme suit :**
— le bureau des plans communaux de développement;
— le bureau de suivi des ressources et des financements des comptes d'affectation spéciale;
— le bureau du suivi des investissements financés par les budgets décentralisés des collectivités territoriales.
Article 6
La commissionn ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple.
Article 2
L'implantation du siège administratif des|||
|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|directions régionales du budget, ainsi que les directions de|||
|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010|la programmation et du suivi budgétaires de wilayas et les|||
|nomination des membres du Gouvernement;|services de contrôle financier qui leur sont rattachés au|||
|Vu le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, relatif au contrôle préalable des|titre de leur compétence territoriale, sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.|||
|dépenses engagées;|
Article 9
Le dossier de candidature soumis à la commission pour évaluation et avis doit comporter les documents suivants :
— une demande manuscrite de l'intéressé (e);
— l'exposé des travaux scientifiques et culturels effectués par l'intéressé (e);
— une copie de l'arrêté ou de la décision de confirmation dans le grade;
— les titres et diplômes;
— un état de service dans le domaine de la culture.
Les documents sont adressés au président de la commission par voie hiérarchique.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011.
Pour le secrétaire général Pour le ministre du Gouvernement et par délégation des finances
Article 1er
En application des dispositions de l'article 5||direction régionale;|
|du décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432||— d'exploiter les rapports d'activités des services de la|
|correspondant au 16 février 2011, susvisé, le présent arrêté a||direction régionale et d'en faire la synthèse;|
|pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des sous-directions de la direction régionale du budget en||— d'établir le rapport annuel de synthèse des activités|
|bureaux.||des services de la direction régionale et d'évaluation de|
|
Article 5
La commission se réunit une (1) fois par an sur convocation de son président.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres de la commission quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Article 2
La pêche de l'espadon est interdite dans les|
|1421 correspondant au 28 novembre 2000 portant|eaux sous juridiction nationale, chaque année, pendant la|
|ratification de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, faite à Rio|période allant du 1er octobre au 30 novembre.|
|de Janeiro le 14 mai 1966, amendée par le protocole de||
|Paris, adopté le 10 juillet 1984 et par le protocole de|
Article 6
Le bureau des moyens et de la formation est chargé notamment :
— de préparer et présenter le projet de budget de la direction;
— de tenir la comptabilité relative au budget de la direction;
— d'établir les actes relatifs à l'exécution du budget et de gestion du personnel de la direction;
— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier utilisé par les services de la direction et de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles conformément au cadre juridique en vigueur;
— de veiller à la bonne gestion et conservation des archives de la direction;
— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan, annuel et/ou pluriannuel, de gestion des ressources humaines;
— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan déconcentré, annuel et/ou pluriannuel, de formation et/ou de perfectionnement et de recyclage du personnel de la direction;
— d'assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques de la direction;
— de veiller à la mise en place d'un dispositif de sécurité pour protéger le patrimoine de la direction.
Article 8
Le secrétariat de la commission est assuré par les services centraux de l'administration chargée de la culture.
Article 7
Les délibérations de la commission sont consignées sur des procès-verbaux, inscrits sur un registre coté et paraphé par le président de la commission et signés par ses membres.
Article 3
La commission est présidée par le ministre chargé de la culture ou son représentant. Elle comprend les membres suivants :
— un (1) représentant de l'institut d'archéologie de l'université d'Alger;
— un (1) représentant de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme;
— un (l) représentant de l'institut de bibliothéconomie de l'université d'Alger;
— un (1) représentant de l'institut d'histoire de l'université d'Alger; — un (1) représentant de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audiovisuel.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence établie pour une durée de trois (3) ans.
La commission peut faire appel à toute personne, qui en raison de ses compétences, est susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
Article 6
Le bureau des moyens et de la formation est chargé, notamment :
— de proposer les prévisions budgétaires et d’élaborer le projet de budget de la direction régionale; — d'assurer la gestion des crédits budgétaires des services de la direction régionale; — d'établir les actes relatifs à l'exécution du budget et la gestion du personnel; — de tenir la comptabilité relative au budget de la direction régionale conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d'établir le compte administratif ainsi que toute situation budgétaire, périodique et annuelle; — d'organiser et de mettre en œuvre les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage inscrites au plan de formation déconcentré de la direction régionale; — d'assurer les actions en matière de protection sociale et la représentation auprès des organismes de sécurité sociale; — d'évaluer les moyens humains, financiers et matériels pour le fonctionnement des services; — d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles des services et la tenue de l'inventaire des biens;
Article 5
La sous-direction du suivi budgétaire des projets et programmes locaux est chargée, notamment :
— d'exploiter les rapports des directions de la programmation et du suivi budgétaires des wilayas, sur l'état d'avancement de réalisation des investissements, et d’en établir la synthèse;
— de recenser au niveau régional les causes de retards et d’éventuels écarts affectant la consistance physique initiale et/ou les coûts des projets ou programmes d'équipement public;
— de consolider, au niveau régional, les rapports d'achèvement des projets correspondant à la fin de la période d'investissement;
— de veiller au suivi budgétaire des programmes sectoriels déconcentrés et des plans communaux de développement;
— d'évaluer et de rendre compte des procédures et gestion budgétaires des programmes sectoriels déconcentrés et des plans communaux de développement;
— de suivre les situations de consommation de crédits affectés par le budget de l'Etat, rapportés à l'avancement physique des programmes sectoriels déconcentrés et des plans communaux de développement;
— de promouvoir l'échange d'informations entre les services des directions de la programmation et du suivi budgétaires des wilayas et du contrôle financier;
— de synthétiser les rapports établis par les directions de la programmation et du suivi budgétaires des wilayas en matière de :
* suivi et analyse de l'évolution des coûts en relation
avec les normes budgétaires;
* suivi des objectifs fixés dans les programmes et
l'évaluation, d’éventuels écarts.
— de contribuer à la mise en place du système de collecte et de traitement de l'information encadrant les prévisions budgétaires entrant dans le cadre de l'élaboration du budget de l'Etat;
— de constituer des fichiers cartographiques par wilaya;
— de synthétiser les rapports et bilans d'activités des services des directions de la programmation et du suivi budgétaires des wilayas et du contrôle financier;
— de mettre en œuvre le schéma directeur informatique de la direction générale du budget;
— de contribuer au développement et à la mise à jour des applications informatiques liées à l'organisation et au fonctionnement de la direction régionale du budget et des services rattachés;
— de coordonner, entre les services de la région, l'exploitation du réseau informatique et la constitution des bases de données;
— d'évaluer les besoins en fournitures et matériels informatiques nécessaires au fonctionnement des services de la direction régionale du budget;
— de participer à la mise en œuvre des actions de formation dans le domaine de l'informatique et des systèmes d'information.
**La sous-direction du suivi budgétaire des projets et programmes locaux est organisée en trois (3) bureaux,**
Article 3
Le service du développement humain et de l'action socio-économique et le service du développement des infrastructures et régulation visés à l'article 2|
||Belkacem BOUCHEMAL|Miloud BOUTEBBA|ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, au titre de leurs missions communes, notamment : — d'établir des rapports trimestriels et annuels de l'état|
|Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432|correspondant au 28 juin 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement des services de la direction de la programmation et du suivi budgétaires de wilaya en bureaux.||d'avancement des investissements, dans leur aspect physique, financier, de passation des marchés et de mise à jour des échéanciers de réalisation, à partir des informations fournies par les ministères techniques et autres maîtres d'ouvrage; — d'analyser les causes de retards et d’éventuels écarts|
|Le secrétaire général du Gouvernement,
Article 5
Le service de la synthèse budgétaire visé à l'article 2 ci-dessus est chargé notamment :
— de mettre en place une base de données budgétaires sectorielles;
— de consolider les prévisions et les propositions budgétaires annuelles et pluriannuelles, transmises par les services visés aux articles 3 et 4 ci-dessus;
— d'établir des états de synthèse périodiques en matière d'affectation de ressources;
— de participer, en relation avec les services de la direction, à la préparation des projets de décisions budgétaires ainsi que des projets de décisions de leur modification;
— d'assurer le suivi et l'archivage des actes de gestion budgétaire relatifs aux opérations financées sur le budget de l'Etat et les comptes d'affectation spéciale;
— de participer, en relation avec les services de la direction, à la préparation des différents rapports, et d'en faire communication à la hiérarchie;
— d'assurer la communication de l'information liée à l'exécution budgétaire et de consolider les données relatives à l'assainissement des opérations inscrites à la nomenclature des investissements publics;
— de proposer la normalisation des documents et l'adaptation des procédures budgétaires;
— de suivre et d'analyser l'évolution des indicateurs socio-économiques et environnementaux;
— de suivre et d'analyser l'évolution des normes budgétaires et coûts;
— de suivre les objectifs fixés dans les programmes, d'évaluer le degré de leur réalisation et d’analyser les écarts constatés;
— d'analyser les coûts par rapport aux normes établies;
— de recueillir dans un rapport annuel les difficultés rencontrées en termes d'exécution et de suivi budgétaires;
— de recueillir les propositions des secteurs liées à la nomenclature budgétaire et de suivre les changements intervenus;
— de suivre les procédures d'inscription et les actes de gestion budgétaire des programmes et projets locaux;
— d'établir des rapports périodiques de synthèse;
— de participer à la mise en place du schéma directeur informatique de la direction générale du budget;
— de mettre en place, en relation avec les services de la direction, la base de données des paramètres d'évaluation de la situation socio-économique, financière et environnementale des secteurs et des collectivités territoriales;
— de constituer des fichiers cartographiques et statistiques par commune de la wilaya et de participer à la diffusion de l'information budgétaire sur les secteurs et les collectivités locales;
— de suivre et d'analyser l'évolution du développement local et des équilibres budgétaires locaux.
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1432 correspondant au 12 mai 2011.
La ministre Pour le secrétaire général de la culture du Gouvernement et par délégation Le directeur général Khalida TOUMI de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **55**
|11 Dhou El Kaada 1432 9 octobre 2011||
|---|---|
|MINISTERE DE LA PECHE|août 2010 fixant la période de fermeture de la pêche de Vu l’arrêté du 28 Chaâbane 1431 correspondant au 9|
|ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES|l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale;|
|Arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre|Arrête :|
|2011 fixant la période de fermeture de la pêche de||
|l'espadon dans les eaux sous juridiction nationale.|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal|||— le service du développement des infrastructures et|
|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|||régulation;|
|Fait à Alger. le 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin|||— le service de la synthèse budgétaire;|
|2011.|||— le bureau des moyens et de la formation, rattaché|
||Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation de la fonction publique Le directeur général|Pour le ministre des finances Le secrétaire général|directement au directeur de la programmation et du suivi budgétaires de wilaya.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4|||
|---|---|---|---|
|compétence territoriale.|du décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'implantation du siège administratif des directions régionales du budget et leur compétence|||
|Le secrétaire général du Gouvernement,|territoriale.|||
|Le ministre des finances,|
Article Annexe
### 9 octobre 2011
|— de veiller à la conservation des archives|||Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423|
|---|---|---|---|
|conformément à la réglementation en vigueur. contentieux est chargé, notamment :
Article Annexe
### comme suit :
— le bureau du suivi des programmes sectoriels déconcentrés et des plans communaux de développement;
— le bureau de la synthèse budgétaire;
— le bureau de l'informatisation, des systèmes d'information et de gestion des réseaux.
Article Annexe
### Le directeur général
### de la fonction publique
### Le secrétaire général
### Belkacem BOUCHEMAL Miloud BOUTEBBA
### 9 octobre 2011
### MINISTERE DE LA CULTURE
### Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1432 correspondant au 12 mai 2011 fixant les
### attributions, l'organisation, le fonctionnement et la composition de la commission culturelle et
**scientifique.** ————
Le secrétaire général du Gouvernement,
La ministre de la culture;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture, notamment son article 14;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 Juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
Vu l'arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et la composition de la commission culturelle et scientifique;
### Arrêtent :
Article Annexe
### 9 octobre 2011
**Le service de la synthèse budgétaire est organisé en trois (3) bureaux, comme suit :**
— le bureau de la mise en place, de suivi de l'exécution et de l'analyse budgétaires;
— le bureau de la synthèse et de la consolidation budgétaires;
— le bureau du système d'information, des données et statistiques budgétaires et des équilibres locaux.
Article Annexe
|||affectant la consistance physique initiale et/ou les coûts|
|Le ministre des finances,|||des projets ou programmes d'équipement public;|
|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|||— de préparer, avec les maîtres d'ouvrage, les rapports|
|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant|||d'achèvement des projets;|
|nomination des membres du Gouvernement;|||— de recommander la réalisation par les maîtres|
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|||d'ouvrage d'audits techniques des projets;|
|ministre des finances;|||— de préparer, suivant les orientations budgétaires du|
|Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel|||ministre chargé du budget, les éléments nécessaires à l'élaboration des projets de budget des secteurs dont ils ont|
|1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat;|||la charge, financés sur le budget de l'Etat;|
|Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424|||— de contribuer à l'élaboration des projets de budgets|
|correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du|||annuels et pluriannuels des secteurs financés sur le budget|
|directeur général de la fonction publique;|||de l'Etat;|
|Vu le décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel|||— d'instruire les demandes de réévaluation des secteurs|
|1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les|||dont ils ont la charge, conformément à la législation et à la|
|attributions, l'organisation et le fonctionnement des|||réglementation en vigueur et par rapport à l'avancement|
|services extérieurs de la direction générale du budget,|||physique et financier des projets ou programmes et d'en|
|notamment son article 7;|||informer leur hiérarchie;|
### Arrêtent :
————!————
### ————
### 9 octobre 2011
— de recueillir les propositions budgétaires relatives aux programmes et projets locaux des secteurs dont ils ont la charge, approuvées par le conseil exécutif de wilaya et financées sur le budget de l'Etat;
— de préparer les propositions d'inscription des programmes et projets locaux financés sur le budget de l'État conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
— de suivre la réalisation des projets relevant des programmes sectoriels déconcentrés conformément à leur échéancier de réalisation et de clôture;
— de suivre l'exécution des budgets et des opérations des secteurs dont ils ont la charge, d'en faire l'évaluation physique et financière et d'en informer leur hiérarchie;
— de mettre en place et de suivre, en relation avec les secteurs dont ils ont la charge, les dotations budgétaires affectées à chacun des secteurs;
— d'assurer le suivi des actes de gestion budgétaire relatifs aux opérations relevant des programmes sectoriels déconcentrés;
— de proposer toute mesure de rationalisation des dépenses publiques des secteurs;
— de collecter les informations nécessaires au suivi, à l'évaluation de l'exécution des budgets et à l'assainissement des opérations inscrites à la nomenclature des investissements publics des secteurs;
— de suivre et de mettre à jour la nomenclature des investissemenls publics des secteurs;
— de mettre à la disposition du service de la synthèse budgétaire de la direction les éléments d'information demandés.
**1 — Le service du développement humain et de l'action socio-économique est organisé en trois (3)**
### bureaux, comme suit :
— le bureau des secteurs de l'éducation nationale, de la formation et de l'enseignement professionnels, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— le bureau des secteurs de l'habitat et de l'urbanisme, de la santé, de la jeunesse et des sports, des affaires religieuses et de la culture, du travail et de l'emploi, des transferts sociaux et de la protection sociale;
— le bureau des secteurs de l'énergie et des mines, de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion des investissements, du tourisme et de l'artisanat, de la pêche et des ressources halieutiques, de l'agriculture et du développement rural.
### 2 — Le service du développement des infrastructures et régulation est organisé en deux (2)
### bureaux, comme suit :
— le bureau des secteurs des transports, des télécommunications, des travaux publics, de communication et du commerce;
— le bureau des secteurs de l'aménagement du territoire et de l'environnement, des ressources en eau, des secteurs de souveraineté et des finances.
Article Annexe
### bureaux, comme suit :
— le bureau des prévisions budgétaires; — le bureau du développement régional; — le bureau des prévisions des effectifs budgétaires.
Article Annexe
|||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|officiel de la République algérienne démocratique et|||
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|populaire.|||
|ministre des finances;|Fait à Alger, le 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin|||
|Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du|2011.|||
|directeur général de la fonction publique;|Pour le secrétaire général||Pour le ministre|
|Vu le décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel||du Gouvernement|des finances|
|1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les||et par délégation||
|attributions, l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale du budget, notamment son article 4;||de la fonction publique Le directeur général|Le secrétaire général|
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portant
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
### Arrêtent :
### Belkacem BOUCHEMAL Miloud BOUTEBBA
# ARRETES, DECISIONS ET AVIS
### 9 octobre 2011
Annexe
### Siège administratif et compétence territoriale des directions régionales du budget
### (Directions de la programmation et du suivi budgétaires de wilayas et services de contrôle financier)
|SIEGE ADMINISTRATIF|COMPETENCE TERRITORIALE|
|---|---|
|Alger|Alger, Boumerdès, Blida, Tizi-Ouzou, Médéa, Djelfa, Bouira, Laghouat.|
|Annaba|Annaba, Guelma, Skikda, Oum El Bouaghi, Tébessa, Souk Ahras, El-Tarf, Khenchela.|
|Béchar|Béchar, Saïda, El Bayadh, Naâma, Adrar, Tindouf.|
|Chlef|Chelf, Aïn Defla, Relizane, Tissemsilt, Tiaret, Tipaza.|
|Oran|Oran, Aïn Témouchent, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Tlemcen, Mascara.|
|Ouargla|Ouargla, El Oued, Ghardaïa, Biskra, Tamenghasset, Illizi.|
|Sétif|Sétif, Bourdj-Bou-Arréridj, Béjaïa, Constantine, M’Sila, Mila, Batna, Jijel.|
|Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432||— le bureau des moyens et de la formation, rattaché|
|---|---|---|
|correspondant au 28 juin 2011 fixant||directement au directeur régional du budget;|
|l'organisation et le fonctionnement des sous-directions de la direction régionale du||— le bureau des recours, de l'inspection et du|
|budget en bureaux.||contentieux, rattaché directement au directeur régional du budget.|
|Le secrétaire général du Gouvernement,||
