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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant correspondant au 27 mars 2012 portant

Publication

Texte (6 article(s))

Article 1er

Sont désignés, en qualité de membres du secrétariat permanent de la commission nationale de surveillance des élections législatives du 10 mai 2012, les fonctionnaires dont les noms suivent : #### Au titre du ministère de l'intérieur et des collectivités locales : — Kacimi Hacène; — Dahdouh Mohcen; #### — Bourahal Noureddine. #### Au titre du ministère des affaires étrangères : — Benali Kenza; #### — Kirouda Abdelmalek. #### Au titre du ministère des finances : — Tiaibi Mohamed Nabil; #### — Chaâbane Mahiedine.

Article 1er

Les bulletins de vote à utiliser pour||“parti” et 34 noir pour la dénomination du parti.| |l'élection des membres de l'Assemblée Populaire||6 - Identification de la liste indépendante par la| |Nationale sont de type et de couleur uniformes. Ils sont de||mention “liste indépendante” suivie d’un numéro| |formats distincts suivant le nombre de sièges à pourvoir||d’identification suivant l’ordre chronologique de dépôt :| |dans la cironscription électorale.||| |Leurs caractéristiques techniques sont précisées en||— en langue arabe, liste indépendante, suivie sur la| |annexe du présent arrêté.||même ligne, d’un numéro d’identification :| |

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal||corps : 20 maigre.| |officiel de la République algérienne démocratique et||— numéro d’identification :| |populaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1433 correspondant au 14 mars 2012. Le ministre de l'intérieur Le ministre des affaires et des collectivité locales étrangères

Article Annexe

||| |Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1433 correspondant||corps : 18 maigre.| |au 12 avril 2012.||— en caractères latins, liste indépendante : corps : 14 noir. 7 - En haut et à droite de l’espace : impression, en noir et blanc, de la photo d’identité du candidat tête de liste.| |Caractéristiques techniques des bulletins de vote à||8 - Sur le second espace réservé aux candidats :| |utiliser pour l'élection des membres de||| |l'Assemblée Populaire Nationale||A droite de l’espace :| |Le bulletin de vote à utiliser pour l’élection des||— les noms, prénoms et le cas échéant surnoms des| |membres de l’Assemblée populaire nationale est||candidats en langue arabe, suivant leur classement :| |confectionné sur du papier de couleur blanche de 72||| |grammes et suivant les formats ci-après :||— Noms et prénoms : corps : 16 noir.| |— bulletin de vote de format 21 cm x 27 cm à deux (2)||| |volets pour la wilaya d’Alger dont le nombre de sièges à||A gauche de l’espace :| |pourvoir est fixé à trente-sept (37) sièges;||— les noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des candidats en caractères latins, suivant leur classement.| |volet pour les 47 autres wilayas ainsi que pour les — bulletin de vote de format 21 cm x 13,5 cm à un (1)||— Noms et prénoms :| |circonscriptions électorales diplomatiques ou consulaires.||corps : 10 noir.| |Les mentions suivantes sont portées sur le bulletin de||Classement à gauche et à droite de l’espace :| |vote en langue arabe et en caractères d’imprimerie :||corps : 10 noir.| ———— #### Daho Ould KABLIA. ———————— ANNEXE #### MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Article Annexe

#### Daho Ould KABLIA Mourad MEDELCI #### Le ministre des finances #### Karim DJOUDI |23 Joumada El Oula 1433 15 avril 2012||| |---|---|---| |Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au||1 - République algérienne démocratique et| |12 avril 2012 déterminant les caractéristiques||populaire :| |techniques des bulletins de vote à utiliser pour||| |l'élection des membres de l'Assemblée Populaire||— corps : 14 maigre.| |Nationale.||2 - Election des membres de l’Assemblée Populaire Nationale :| |Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales,||— corps : 18 maigre.| |Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||3 - Date de l’élection :| |nomination des membres du Gouvernement;||— corps : 14 gras.| |Vu le décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel||| |1433 correspondant au 10 février 2012 portant||4 - Circonscription électorale (et zone géographique| |convocation du corps électoral pour l'élection des||pour les circonscriptions électorales à l’extérieur) :| |membres de l'Assemblée Populaire Nationale;||— corps : 18 maigre.| |Vu le décret exécutif n° 12-180 du 19 Joumada El Oula||| |1433 correspondant au 11 avril 2012 fixant le libellé et les||5 - Dénomination du parti politique sous l’égide| |caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser||duquel la liste est présentée en langue arabe et en| |pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire||caractères latins :| |Nationale du 10 mai 2012;|Arrête :|— en langue arabe, corps : 18 maigre; — en caractères latins, corps : 14 noir pour la mention| |

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.