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Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et|| |— la note du stage pratique, coefficient 1;|populaire.|| |— la note de mémoire ou du rapport de fin de|Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1438 correspondant|| |formation, coefficient 2.|au 12 février 2017.|| |formation complémentaire, les fonctionnaires ayant
Les fonctionnaires admis définitivement à l’examen professionnel ou retenus par voie de promotion au choix dans l’un des grades cités à l’article 1er ci-dessus, doivent suivre un cycle de formation complémentaire. L’administration employeur informe les fonctionnaires concernés de la date du début du cycle de formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, le cas échéant.
L’évaluation des connaissances s’effectue|fonctionnaires admis définitivement, sur la base du|| |selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques.|procès–verbal du jury de fin de formation.|| |
Une ampliation de l’arrêté ou de la décision, citée ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Le choix du sujet de mémoire s’effectue|la fonction publique dans un délai de huit (8) jours, à|| |sous l’égide d’un encadreur parmi le corps enseignant des|compter de la date de sa signature.|| |établissements publics de formation cités à l’article 7|
La durée de la formation complémentaire dans les grades cités ci-dessus, est fixée comme suit : — neuf (9) mois pour le grade d’intendant; — six (6) mois pour les grades d’éducateur principal d’animation de la jeunesse, d’éducateur principal en activités physique et sportive, et le grade de sous-intendant.
En application des dispositions des articles 40 (cas 3 et 4), 58 (cas 3 et 4), 80 (cas 2 et 3) et 88 (cas 1et 2) du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports, cités ci-après : Corps des éducateurs d’animation de la jeunesse : * grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse. Corps des éducateurs en activités physiques et sportives : * grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives.|| ### 3 septembre 2017 ### Corps des intendants : * grade d’intendant. **Corps des Sous-intendants :** * grade de sous-intendant.
L’encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation complémentaire sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation cités ci-dessus et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.
Au terme du cycle de formation|| |ci-dessus, qui assure également le suivi de son|complémentaire, une attestation est délivrée par le|| |élaboration.|directeur de l’établissement public de formation aux|| |
Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l’arrêté ou de la décision.
La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants : **Pour le grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse :** — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Madani Souahi » de Tixeraine; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse à Ouargla; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine. **Pour le grade d’éducateur principal des activités physiques et sportives :** — l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Ain Benian; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine. **Pour le grade d’intendant :** — l’institut national de formation supérieure et de l’enseignement professionnels (INFEP) d’El Biar (Alger); **Pour le grade de sous intendant :** — l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Birkhadem (Alger); — l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Médéa; — l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Sétif; — l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Annaba; — l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Ouargla; — l’institut de formation et d’enseignement professionnels de Sidi Bel Abbès.
Les modalités d’évaluation de la formation|admis au cycle de formation complémentaire sont promus
L’ouverture du cycle de la formation complémentaire dans les grades prévus ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise, notamment : — le grade ou les grades concernés; — le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adopté au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies; — la durée de la formation complémentaire; — la date du début de la formation complémentaire; — l’établissement public de la formation concerné; — la liste des fonctionnaires concernés par la formation complémentaire, selon le mode de promotion.
Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de sous-intendant doivent élaborer un rapport de fin de formation sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme. ### 3 septembre 2017 |Les fonctionnaires concernés par la formation|— du directeur de l’établissement public de formation|| |---|---|---| |complémentaire préalable à la promotion aux grades|concerné ou de son représentant;|| |d’éducateur principal d’animation de la jeunesse,|— de deux (2) représentants du corps enseignant de|| |d’éducateur principal en activités physiques et sportives et intendant, doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin|l’établissement public de formation concerné.|| |de formation portant sur un thème en rapport avec les|Une copie du procès-verbal d’admission définitive|| |modules enseignés et prévus au programme.|établi par le jury cité ci-dessus, est notifiée aux services de|| |
La formation complémentaire est organisée sous forme alternée et comprend des cours théoriques, des conférences et un stage pratique.
Les fonctionnaires déclarés définitivement|| |complémentaire s’effectuent comme suit :|dans les grades y afférents.|| |l’ensemble des modules enseignés, coefficient 1; — la moyenne du contrôle pédagogique continu de|
Les programmes de la formation complémentaire sont annexés au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus.
Durant le cycle de formation complémentaire, les fonctionnaires effectuent un stage pratique auprès des établissements et organismes publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports, dont la durée est fixée comme suit : — trois (3) mois pour le grade d’intendant; — deux (2) mois pour les grades d’éducateur principal d’animation de la jeunesse, d’éducateur principal en activités physiques et sportives, et le grade de sous-intendant. A l’issue duquel, ils préparent un rapport de fin de stage.
Sont déclarés définitivement admis à la|Le ministre|Pour le Premier ministre| |obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur|de la jeunesse|et par délégation,| |20, à l’évaluation prévue à l’article 16 ci-dessus, par un|et des sports|Le directeur général| |jury de fin de formation composé : — de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou de son||de la fonction publique et de la réforme administrative| représentant dûment habilité, président; El Hadi OULD ALI Belkacem BOUCHEMAL Annexe 1 **Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse** 1-Programme de formation théorique Durée : quatre (4) mois |MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---| |Sociologie|30 H|1| |Psychologie|30 H|1| |Pédagogie d’animation|30 H|1| |Nouvelles technologies de l’information et de la communication|60 H|2| |Législation et réglementation administrative|30 H|1| |Méthodologie de la recherche|30 H|1| |Gestion des ressources humaines|30 H|1| |Conduite et montage des projets de jeunes|60 H|2| |Techniques d’animation culturelle|60 H|2| |Techniques d’animation scientifique|60 H|2|
L’accès à la formation complémentaire préalable à la promotion aux grades cités à l’article 1er ci-dessus s’effectue, après admission à l’examen professionnel ou au choix, par voie d’inscription sur la liste d’aptitude, conformément à la réglementation en vigueur.
### Volume horaire global 420 H 2- Stage pratique Durée : deux (2) mois
### 3 septembre 2017 ### Annexe 2 **Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’éducateur principal des activités physiques et sportives** 1- Programme de formation théorique Durée : quatre (4) mois ||VOLUME|COEFFICIENT| |---|---|---| ||HORAIRE|| |Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif|60 H|2| |Pédagogie des activités physiques et sportives|60 H|2| |Psychologie du sport|30 H|1| |Physiologie du sport|30 H|1| |Biochimie du sport|30 H|1| |Biomécanique du sport|30 H|1| |Morphologie du sport|30 H|1| |Contrôle médical et secourisme|30 H|1| |Législation du sport et gestion|30 H|1| |Méthodologie de la recherche|30 H|1| ||360 H|| MODULES ### Volume horaire global 2- Stage pratique Durée : deux (2) mois Annexe 3 **Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’intendant** 1- Programme de formation théorique Durée : six (6) mois ||VOLUME|COEFFICIENT| |---|---|---| ||HORAIRE|| |Introduction générale au secteur de la jeunesse et des sports|60 H|1| |Principes généraux du statut général de la fonction publique|30 H|1| |Statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports|30 H|1| |Notions générales du droit administratif|30 H|1| |Finances publiques|90 H|3| |Comptabilité publique d’un établissement public relevant du secteur de la jeunesse et des sports|60 H|2| |Gestion des biens d’un établissement public relevant du secteur de la jeunesse et des sports|90 H|2| |Gestion des ressources humaines d’un établissement public relevant du secteur de la jeunesse et des sports|60 H|2| |Management public|45 H|2| |Méthodologie de la recherche pédagogique|30 H|1| |Notions et règles de la communication|30 H|1| |Informatique|60 H|1| |Rédaction administrative|30 H|1| ||645 H|| MODULES ### Volume horaire global 2- Stage pratique Durée : trois (3) mois |||12 Dhou El Hidja 1438 3 septembre 2017|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 52 17|| |---|---|---|---|---| |||1-Programme de formation théorique Durée : quatre (4) mois MODULES Introduction générale du secteur de la jeunesse et des sports Principes généraux du statut général de la fonction publique Statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports Notions générales de droit administratif Finances publiques Comptabilité publique d’un établissement public relevant du secteur de la jeunesse et des sports Gestion des biens d’un établissement public relevant du secteur de la jeunesse et des sports Gestion des ressources humaines Animation des réunions Notions et règles de la communication Informatique Rédaction administrative Volume horaire global 2- Stage pratique Durée : deux (2) mois MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 modifiant l’arrêté du 19 Moharram 1437 correspondant au 2 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil national de la normalisation. ———— Par arrêté du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017, la liste nominative des membres du conseil national de la normalisation, fixée par l’arrêté du 19 Moharram 1437 correspondant au 2 novembre 2015 portant désignation des membres du conseil national de la normalisation, est modifiée comme suit : — M. Djamel Eddine Choutri, représentant du ministre de l'industrie et des mines, président;|Annexe 4 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de sous-intendant VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 27 H 1 27 H 1 27 H 1 20 H 1 54 H 3 60 H 2 54 H 2 45 H 2 24 H 1 24 H 1 30 H 1 30 H 1 422 H — M. Riad Azzam, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — M. Abdelmadjid Tazrout, représentant du ministre des finances, membre; — Mlle. Nawel Lamrani, représentante du ministre de l'énergie, membre; — Mme. Nadia Doufene, représentante du ministre du commerce, membre; — M. Omar Bougheroua, représentant du ministre des ressources en eau et de l'environnement, membre; — Mlle. Nadia Hadjeres, représentante du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, membre; — M. Abdelbaki Louahdi, représentant du ministre des travaux publics et des transports, membre;|| |||18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|12 Dhou El Hidja 1438 ° 52 3 septembre 2017|| |---|---|---|---|---| |||— Mme. Fatima Zohra Ali Smail, représentante du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, membre; — M. Mokhtar Sellami, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique membre; — M. Hocine Halouane, représentant de la ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, membre; — M. Laabed Hakimi, représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, membre; — M. Maâmar Bouchekkif, représentant de l'association algérienne de promotion et de protection du consommateur, membre; — M. Allache Kaci, représentant de l'association de protection de l'environnement, membre; — M. Hanifi Belaroui, représentant du forum des chefs d’entreprises, membre; — M. Abderrahmane Bayade, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes, membre; — M. Djenidi Bendaoud, représentant de l'association pour la promotion de l'éco-efficacité et de la qualité dans l'entreprise, membre. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté du 2 Joumada EL Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017 portant désignation des membres du conseil scientifique du commissariat national du littoral. ———— Par arrêté du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 18 et 19 du décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral, au conseil scientifique du commissariat national du littoral : — M. Mezouar Khodir, représentant de l'école nationale supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral (ENSSMAL); — M. Bouda Abderrahmane, représentant de l'école nationale supérieure maritime (ENSM); — Mme. Mouffok-Ouenzar Fawzia, représentante de l'institut pasteur d'Algérie; — Mme. Guemdani Razika, représentante de l'institut national de cartographie et de télédétection (INCT); — M. Yelles Chaouche Abdelkrim, représentant du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG); — M. Mahi Habib, représentant de l'agence spatiale algérienne (ASAL);|— M. Yahia Ouahmed Nazim, représentant de l'agence nationale pour la conservation de la nature (ANN); — M. Bachouche Samir, représentant du centre national de recherche et de développement de la pêche et l'aquaculture (CNRDPA); — Mme Salmi Nacéra, représentante de l'institut national de recherche forestière (INRF); — M. Beloulou Bilel, représentant du commissariat national du littoral; — M. Kara Fouad, représentant du commissariat national du littoral; — Mme. Bougherara Hind, représentante du commissariat national du littoral; — Mme. Rabia Nadia, représentante de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture; — M. Lahlah Salah, représentant de l'office national de l'assainissement; — M. Bouderbala Mohamed, représentant de l'université d'Oran 1 Ahmed Ben Bella; — Mme. Benboudjema Meriem, représentante de l'observatoire national de l'environnement et du développement durable; — M. Hafferssas Aziz, représentant de l'université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène »; — Mlle. Boudfoua Nassima, représentante du centre national de développement des ressources biologiques; — M. Chalal Farid, représentant de l'agence nationale des changements climatiques; — M. Bouchareb Brahim, représentant de l'école nationale supérieure agronomique; — M. Fernani Hocine, représentant de l'université Badji Mokhtar-Annaba; — Mlle. Belounis Amina, représentante du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche, de l'aquaculture et de la salubrité des milieux. ————★———— Arrêté du 9 Joumada Ethania 1438 correspondant au 8 mars 2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires des différents corps de fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques. ———— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1438 correspondant au 8 mars 2017, la composition des commissions paritaires des différents corps de fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques, est renouvelée, conformément au tableau ci-après :|| ### 3 septembre 2017 COMMISSIONS CORPS OU GRADES REPRESENTANTS DE REPRESENTANTS DES L’ADMINISTRATION PERSONNELS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Administrateurs ### Administrateurs principaux ### Administrateurs conseillers Traducteurs-interprètes ### Traducteurs-interprètes principaux ### Traducteurs-interprètes en chef ### Ingénieurs d'Etat en informatique Ingénieurs principaux en informatique ### Ingénieurs en chef en informatique ### Ingénieurs d'Etat en statistiques Ingénieurs principaux en statistiques MEZIANE HAMMICHE BOUDFOUA GUATWACHE Yamina Amer Nassima Toufique Ingénieurs en chef en statistiques Documentalistes-archivistes OUAHMED REGHAIS TAHRAOUI HAZERCHI Kamel Djamila Amel Ahmed El Amine Documentalistes-archivistes principaux **Commission 1** Documentalistes-archivistes en chef KOBBI SAADI lyass MECHERI DAOUDI Khalida Rachida Belkacem Ingénieurs d'Etat de l'environnement Samah Ingénieurs principaux de l'environnement Ingénieurs en chef de l’environnement ### Inspecteurs de l'environnement Inspecteurs principaux de l'environnement Inspecteurs divisionnaires de l'environnememt Inspecteurs divisionnaires en chef de l’environnement Ingénieurs d'Etat de l'aménagement du territoire Ingénieurs principaux de l'aménagement du territoire Ingénieurs en chef de l'aménagement du territoire ### 3 septembre 2017 REPRESENTANTS DE REPRESENTANTS DES COMMISSIONS CORPS OU GRADES L’ADMINISTRATION PERSONNELS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants ABDERBACHI MEZIANE HAMMICHE AYACHI Ahmed Yamina Amer Chafika BLAIDE OUAHMED REGHAIS GUERIRA Hafida Kamel Djamila Soumaia BEN DOUINA KOBBI SAADI KARA Hamza Khalida lyass HACEN Samah Amel Attachés d'administration Attachés principaux d'administration Agents de bureau Agents d'administration Agents principaux d'administration Agents de saisie Secrétaires Secrétaires de direction ### Commission 2 Secrétaires principaux de direction Comptables administratifs Comptables administratifs principaux Techniciens supérieurs en informatique Techniciens en infomatique Techniciens en statistiques Techniciens supérieurs en statistiques Assistants documentalistes-archivistes Techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'environnement ### Arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au ### 27 mars 2017 portant nomination des membres du comité national TEL BAHR. ### ———— Par arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence, au comité national TEL BAHR : **Représentant du ministre chargé de l'environnement :** — M. TEBANI Messaoud, président. **Représentants du ministre de la défense nationale :** — M. KARBOUA Mourad; — M. SEMANE Mohamed Said; — M. KACHEBI Othmane. **Représentants du ministre de l'intérieur et des collectivités locales :** — Mme. BOUDEROUAIA Lamia, — M. MOULOUD Abdelouahab, — M. LAHIANI Said. ### Représentant du ministre des affaires étrangères : ### — M. MAHI Tewfik Abdelkader. ### Représentantes du ministre des finances : — Mlle. OULD KHELIFA Fairouz; ### — Mlle. Djebari Kahina. ### Représentants du ministre chargé de l'énergie : — Mme. BOUHOUCHE Zahra; — Mme. BENABDMOUMEN Fadéla; ### — M. HAMANI Zoubir. ### Représentants du ministre chargé des transports : — M. GUELLIL Djllali; — M. CHAKOUR Redouane. **Représentant du ministre chargé des ressources en eau :** — M. AIT AMMARA Ahcène. **Représentants du ministre chargé des travaux publics :** — M. BENAMOR Tarek; — M. LAKHDARI Boudjemaa. ### 3 septembre 2017 ### Représentants du ministre chargé de l'environnement : — M. BABA Karim; — M. HADJ AISSA Raouf; — Mme. CHENOUF Nadia. **Représentant du ministre chargé de la culture :** M. TATA Farid. **Représentante du ministre chargé de la solidarité nationale :** — Mme. TAIBI Fatiha. **Représentant du ministre chargé de la santé :** M.BOURRICHE Abderrahmane. **Représentant du ministre chargé des technologies de l'information et de la Communication :** — M. LAICHAOUI Merzak. **Représentant du ministre chargé du tourisme :** M. ALLILI Djamel. **Représentante du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques :** — Mme. AMALOU Saida. ————★————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
