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Décret présidentiel du 22 Rajab 1430 correspondant au 15 juillet 2009 mettant fin aux fonctions d’un
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel national annuel du théâtre amazighe à la wilaya de Batna.
La page 15, réservée à l’information concernant le visa, comporte les mentions suivantes : — date de la demande; — numéro de demande du visa.
En application des dispositions de|| |recherche scientifique,|l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,|| |Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan|susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs|| |1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les|par emploi correspondant aux activités d’entretien, de|| |modalités de recrutement des agents contractuels, leurs|maintenance ou de service, leur classification ainsi que la|| |droits et obligations, les éléments constitutifs de leur|durée du contrat des agents exerçant au sein de|| |rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que|l’administration centrale du ministère de l’enseignement|| |le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment|supérieur et de la recherche scientifique conformément au|| |son article 8;|tableau ci-après :|| ————
Le livret du pèlerin se présente sous un format||* En dessous de ces mentions, est imprimée la mention| |de livret de 12,5 cm de longueur sur 9 cm de largeur et comprend 8 feuilles numérotées de la page 1 à la page 16,||“Nationalité algérienne”.| |imprimées en langue arabe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009. Noureddine ZERHOUNI dit Yazid. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 12 Joumada Ethania 1430 correspondant au 6 juin 2009 portant institutionnalisation du festival culturel international du livre dénommé “Salon international du livre”. ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;|Arrête :
Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques du livret du pèlerin pour||— nom et prénom de la mère;| |la campagne Hadj 1430 correspondant à l’année 2009 et les conditions de son établissement et de sa||— adresse;| |délivrance.||— profession.| |
Le livret du pèlerin joint au passeport international pour la campagne Hadj 1430 correspondant à l’année 2009 est établi et délivré par le wali, le wali délégué ou le chef de daïra territorialement compétent et, le cas échéant, par le responsable habilité du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Les pages 5 et 6 sont réservées à la Banque d'Algérie et aux agences d’Algérie Poste; la page 5 — nom; comporte les mentions suivantes : — en haut : la mention : “République algérienne démocratique et populaire”; — au centre : la mention : “Visa du récépissé de versement du chèque” Banque d’Algérie / Poste. En dessous de cette mention, il est mentionné ce qui suit : — nom; — prénom; livret. — nom de jeune fille; — date de naissance; — lieu de naissance; — nom; — adresse; — numéro du chèque; — date et lieu de délivrance. En bas de ces mentions, il est réservé à gauche, un cadre pour le cachet et la signature de la Banque d'Algérie ou de l’agence d’Algérie Poste attestant que le pèlerin a effectivement versé le montant correspondant au pécule.
La couverture, confectionnée en papier fort,||* En bas de la page à gauche, le cadre réservé à l'apposition de la photographie du titulaire du livret.| |de couleur beige à l'extérieur et de couleur blanche à||* A droite de la photographie, le cadre réservé à la| |l'intérieur, comporte deux volets : Le premier volet comporte les mentions suivantes :||signature du titulaire du livret sous la mention "signature du titulaire".| |— en haut : “République algérienne démocratique et||* A droite de la photographie au centre, le cadre réservé| |populaire”; — En bas de cette mention et au centre “Ministère de||à la signature et au cachet de l’autorité de délivrance du livret.| |l’intérieur et des collectivités locales”; — au centre et sur toutes les pages : “ Le sceau de||
La page 1, couverte d’un film transparent autocollant, comprend les mentions ci-après : — wilaya;| |collectivités locales,||— daïra;| |Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada||— commune;| |El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du||— nom;| |Gouvernement;||— prénom;| |Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié, fixant les||— nom de jeune fille;| |attributions du ministre de l'intérieur et des collectivités locales;|Arrête :|— date de naissance; — lieu de naissance; — prénom du père;| |
Les pages 13 et 14 facilement détachables et réservées au coupon spécial de la Baâtha algérienne à El-Madina El-Mounaouara. La page 13 comporte les mentions suivantes : En haut « Coupon destiné à la Baâtha algérienne à El-Madina El-Mounaoura » détachable dès l’arrivée du pèlerin au Royaume de l’Arabie Saoudite. — nom; — prénom; — nom de jeune fille; — prénom du père; — date de naissance; — lieu de naissance; — numéro du passeport international; — entité de prise en charge. En bas de ces mentions; il est réservé à gauche, un cadre pour le cachet et la signature de l’autorité de délivrance du livret.
La page 2 comprend les mentions suivantes :| |l'Etat algérien ”;||— numéro du passeport international;| |— en bas : “Campagne Hadj 1430 correspondant à 2009”;||— autorité de délivrance du passeport;| |— en bas de cette mention : “Livret du pélerin”; — en bas de cette mention et au centre : le numéro de||— date de délivrance du passeport;| |série du livret en perforé.||— date d’expiration.| |Le second volet de la couverture ne comporte aucune||En dessous de ces renseignements, sont mentionnés les| |mention.||signalements du détenteur du livret :| ———— |22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||°|47|25 Chaâbane 1430 16 août 2009| |---|---|---|---|---| |— taille; — nom; — couleur des yeux; — couleur des cheveux; — signes particuliers.
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel international annuel du livre dénommé « Salon international du livre ».
Les pages 3 et 4 sont réservées à l'accompagnateur; la page 3 portera les mentions suivantes : — l'accompagnateur; — nom;|— prénom; — adresse;|— nom de jeune fille; — date de naissance; — lieu de naissance; — visa du médecin; Oui Non||— est autorisé(e) et apte à accomplir le pèlerinage :| |— prénom; — lien de parenté; — numéro du passeport international. Un espace réservé aux femmes accompagnées est fixé comme suit : de l’Islam Femmes accompagnées. 1- ..................................................................................... 2- ..................................................................................... 3- .....................................................................................
Les pages 7 et 8 sont réservées au visa du médecin, la page 7 comporte les mentions suivantes :|El Mounaouara”. — prénom; El Moukarama”. — prénom; délivrance du livret.|— date et lieu de visite. — nom de jeune fille; — date de naissance; — lieu de naissance; — entité de prise en charge. — nom de jeune fille; — date de naissance; — lieu de naissance; — entité de prise en charge.|— pages 11 et 12 Mekka El Moukarama. — numéro du passeport international; — numéro du passeport international;|En bas de ces mentions; il est réservé à gauche, un cadre pour le cachet et la signature du médecin.
Les pages 9 à 12 sont facilement détachables et réservées à l’hébergement des pèlerins aux lieux saints — pages 9 et 10 El Madina El Mounaouara; La page 9 comporte les mentions suivantes : En haut “Carte d’hébergement à El Madina En bas de ces mentions, il est réservé à gauche, un cadre pour le cachet et la signature de l’autorité de délivrance du La page 11 comporte les mentions suivantes : En haut “Carte d’hébergement à Mekka En bas de ces mentions; il est réservé à gauche, un cadre pour le cachet et la signature de l’autorité de| |||25 Chaâbane 1430 16 août 2009|23 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 47|| |---|---|---|---|---| |||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1430 correspondant au 6 juin 2009. Khalida TOUMI. —————!———— Arrêté du 20 Moharram 1430 correspondant au 17 janvier 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel (Rectificatif). ———— JO n° 10 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009. Page 23, 2ème colonne, 4ème tiret : Au lieu de : — Abdelmadjid Derraya. Lire : — Abdelmadjid Draia. ...................... (le reste sans changement) ........................|| |24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47||25 Chaâbane 1430 16 août 2009| |---|---|---| ||Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou|| |MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR|El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008|| |ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE|portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|| |Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|| |correspondant au 4 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du|ministre des finances;|| |contrat des agents exerçant des activités|Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424|| |d’entretien, de maintenance ou de service, au|correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du|| |titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche|directeur général de la fonction publique;|| |scientifique. Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances,|Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :|| |Le ministre de l’enseignement supérieur et de la|
Les pages internes du livret du pèlerin,| |---|---|---| ||ET DES COLLECTIVITES LOCALES|imprimées de couleur blanche, sont présentées verticalement et s'ouvrent de gauche à droite. Elles portent leur numéro en bas à gauche; le numéro de série du livret| |Arrêté du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des|juillet 2009 fixant les caractéristiques techniques du livret du pèlerin pour la campagne de pèlerinage 1430 correspondant à l’année 2009.|au centre en perforé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009. Le ministre Le ministre Pour le secrétaire général du Gouvernement de l’enseignement supérieur des finances et par délégation et de la recherche scientifique Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique Rachid HARAOUBIA Djamel KHARCHI Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1430 correspondant au 6 juin 2009. Khalida TOUMI. —————!———--- Arrêté du 12 Joumada Ethania 1430 correspondant au 6 juin 2009 portant institutionnalisation du festival culturel national du théâtre amazighe. ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Arrête :
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégories| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |6|—||—|—|6|7| |24|—||—|—|24|5| |1|—||—|—|1|5| |—|—||1|—|1|2| |1|6||—|—|7|1| |30|—||—|—|30|1| |62|6||1|—|69|—| EMPLOIS Indices |Agent de prévention de niveau 2|348| |---|---| |Agent de prévention de niveau 1|288| |Ouvrier professionnel de niveau 3|288| |Conducteur d’automobile de niveau 1|219| |Ouvrier professionnel de niveau 1|200| |Gardien|200| ||—| #### TOTAL
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