Article 2
Sont supprimées, à partir de l’année||
|reconduction dans leurs fonctions de membres du|scolaire 2009 - 2010, les classes spéciales dénommées||
|Gouvernement;|« Sport-Etudes » au sein des établissements d’éducation||
|Vu le décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991,|et d’enseignement prévus au tableau annexé à l’arrêté||
|portant création, organisation et fonctionnement des|interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au||
|classes « Sport-Etudes », notamment son article 5;|21 juillet 2008, susvisé, citées ci-après :||
————
————————
#### TABLEAU ANNEXE
DENOMINATION
|WILAYAS|COMMUNES||
|---|---|---|
|OUM EL BOUAGHI|Aïn M’Lila|Collège 5 Juillet 1962|
||Aïn Beida|Collège Hamimi Tahar|
|BEJAIA|Seddouk|Collège Guenini|
||El Kseur|Collège des Frères Haddad|
|BLIDA|Blida|Collège Ahmed Senhadji|
|TIARET|Tiaret|Collège Hallouz Ferghoul|
|MEDEA|Médéa|Collège Khadidja Ben Yakhlef Merdjechkir|
|BORDJ BOU ARRERIDJ|Bordj Bou Arréridj|Collège Amar Aouchiche|
|TIPAZA|Hadjout|Lycée Rekaizi Mohamed|
||Koléa|Lycée Seddik Ben Yahia|
|AIN TEMOUCHENT|Aïn Témouchent|Lycée Idriss Affifi|
||Aïn Témouchent|Lycée Maghni Sandid|
#### 7 Rajab 1431 20 juin 2010
Article 2
Le règlement technique visé à l'article 1er||
|---|---|---|
|ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES|ci-dessus définit les exigences techniques auxquelles doivent répondre les contenants destinés à l'entreposage et||
|Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1431|au transport des produits de la pêche et de l'aquaculture.||
|correspondant au 28 avril 2010 portant|
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal|||
|
Article 2
Le nombre de postes supérieurs à caractère|Le secrétaire général||et par délégation|
|fonctionnel au titre des services centraux de la direction
Article 1er
En application des dispositions de||
|Chef magasinier|1|l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,||
|Responsable du service intérieur|1|susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des||
|
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de||
|Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant|modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté||
|au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation|interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21||
|nationale; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada|juillet 2008 portant création des classes « Sport-Etudes ».||
|El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance||
|officiel de la République algérienne démocratique et||ou de service au titre de l’office national de métrologie||
|populaire.||légale, conformément au tableau ci-après :||
————
Article 4
Sont abrogées toutes dispositions contraires|||
|---|---|---|---|
||au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010.
Le ministre Le ministre de l'industrie des finances et de la promotion des investissements Karim DJOUDI Hamid TEMMAR
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI
#### 7 Rajab 1431 20 juin 2010
|MINISTERE DE LA PECHE|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010. Le ministre des finances
Article 1er
En application des dispositions de|officiel de la République algérienne démocratique et|||
|l'article 48 du décret exécutif n° 09-238 du 29 Rajab 1430|populaire.|||
|correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, le présent arrêté|Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au|||
|a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services centraux et|23 mars 2010.|||
|déconcentrés de la direction générale de la fonction||Pour le ministre|Pour le secrétaire général|
|publique.||des finances|du Gouvernement|
|
Article 1er
En application des dispositions de||ministre des finances;||
|l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram||Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424||
|1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent||correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du||
|arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs||directeur général de la fonction publique;||
|à caractère fonctionnel au titre du centre national de||Vu le décret exécutif n° 08-100 du 17 Rabie El Aouel||
|médecine du sport, concernant les ouvriers professionnels,||1429 correspondant au 25 mars 2008 fixant les||
|les conducteurs d’automobiles et les appariteurs comme||attributions du ministre de l’industrie et de la promotion||
|suit :||des investissements; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423||
|POSTES SUPERIEURS|NOMBRE|correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;||
|Chef de parc|1||Arrêtent :|
|Chef d'atelier|1|
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent||
|adoption du règlement technique relatif aux|effet dans un délai de six (6) mois à compter de la date de||
|caractéristiques des contenants pour l'entreposage et le transport des produits de la|sa publication au Journal officiel.||
|pêche et de l'aquaculture.|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre de l'office national de métrologie légale, est fixé|||
#### POSTES D’EMPLOIS
Indice
|Ouvrier professionnel de niveau 1|200|
|---|---|
|Gardien|200|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|240|
|Agent de prévention de niveau 1|288|
#### Total général
Article 3
Le tableau annexé à l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008, susvisé, est modifié et/ou complété comme suit :
Article 3
Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services déconcentrés de la direction générale de la fonction publique est fixé||
|SERVICES DECONCENTRES||POSTES SUPERIEURS||
|Alger, Oran,||Chef de secteur||
|Constantine, Batna,||Chef de section||
|Sétif, Tizi Ouzou, Béjaïa, Tlemcen, Blida, Chlef, Annaba, Boumerdès, Skikda, Sidi Bel Abbès.||Chef de mission d’audit||
|Médéa, Mostaganem,||Chef de secteur||
|Tébessa, Tipaza, Tiaret, Guelma,||Chef de section||
|Mascara, Bouira, M’Sila, Bordj Bou Arréridj, Mila, Oum El Bouaghi, Relizane, Aïn Defla, Djelfa, Jijel, Biskra, Ouargla, El Oued, Khenchela, Saïda.||Chef de mission d’audit||
|Tarf, Souk Ahras, Aïn||Chef de secteur||
|Temouchent, Ghardaia, Tissemssilt,||Chef de section||
|Laghouat, Naâma, Béchar, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Adrar, Tamenghasset.||Chef de mission d’audit||
Article 1er
En application des dispositions de produits hautement périssables, qui, en l'absence des l'article 30 du décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada conditions d'hygiène et de salubrité, constituent un danger El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 et de l'article pour la santé du consommateur; 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005, susvisés, est adopté le — interdiction d'exportation du produit : la non-utilisation règlement technique définissant les caractéristiques des caisses en plastique pour l'entreposage, le stockage et le techniques des contenants pour l'entreposage et le transport des produits halieutiques constituera un obstacle transport des produits de la pêche et de l'aquaculture non-tarifaire pour l'exportation de nos produits vers les annexé au présent arrêté. marchés internationaux.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010.
Le ministre de l’éducation nationale Le ministre de la jeunesse et des sports Boubekeur BENBOUZID Hachemi DJIAR
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et||
|Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques,|populaire.||
|Le ministre de l'industrie et de la promotion des|Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1431 correspondant||
|investissements, Le ministre de l'agriculture et du développement rural,|au 28 avril 2010.||
|Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada|Le ministre de la pêche|Le ministre de l'industrie|
|El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant|et des ressources|et de la promotion|
|reconduction dans leurs fonctions de membres du|halieutiques|des investissements|
|Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990,|Smaïl MIMOUNE|Hamid TEMMAR|
|modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 91-04 du 19 janvier 1991 relatif aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les produits de nettoyage de ces|Le ministre de l'agriculture et du développement rural||
|matériaux;|Règlement technique relatif aux caractéristiques||
|Vu le décret exécutif n° 95-363 du 18 Joumada Ethania|des caisses pour l'entreposage et le transport||
|1416 correspondant au 11 novembre 1995, complété, fixant les modalités d'inspection vétérinaire des animaux|des produits de la pêche et de l'aquaculture||
|vivants et des denrées animales ou d'origine animale,|Département ministériel initiateur : ministère de la||
|destinés à la consommation humaine;|pêche et des ressources halieutiques.||
|Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les|Objectifs légitimes à réaliser :||
|attributions du ministre de la pêche et des ressources|— la protection du consommateur : l'utilisation des||
|halieutiques;|caisses en plastique alimentaire permettra d'éviter les risques||
|Vu le décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada El Oula|sanitaires causés par les caisses en bois non alimentaire;||
|1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant les mesures|— la protection de l'économie nationale : l'utilisation des||
|d'hygiène et de salubrité applicables aux produits de la|caisses en plastique alimentaire permettra l'exportation des||
|pêche et de l'aquaculture;|produits de la pêche et de l'aquaculture vers les marchés||
|Vu le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada|internationaux ainsi que la limitation des pertes financières||
|1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à|engendrées par la prise en charge médicale des intoxications||
|l'organisation et au fonctionnement de la normalisation;|et les toxi-infections alimentaires dues aux différentes||
|Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada|altérations de ces produits.||
|1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'évaluation de la conformité;|Risques encourus en cas de non-réalisation du ou des||
|Vu le décret exécutif n° 08-100 du 17 Rabie El Aouel|objectif(s) légitime(s) :||
|1429 correspondant au 25 mars 2008 fixant les|— risque sur la santé du consommateur : l'utilisation des||
|attributions du ministre de l'industrie et de la promotion|caisses en bois constitue un risque majeur pour la santé du||
|des investissements;|consommateur, raison pour laquelle il sera procédé à leur||
————
Rachid BENAISSA **———————**
substitution par les caisses en plastique alimentaire. **Arrêtent :** Il est à noter que les produits halieutiques sont des
Article Annexe
|||Le directeur général|
|générale de la fonction publique est fixé conformément au|Miloud BOUTEBBA.||de la fonction publique|
|tableau ci-après :|||Djamel KHARCHI.|
#### Arrêtent :
|14||7 Rajab 1431 20 juin 2010|
|---|---|---|
|MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS|Vu l’arrêté interministériel du 3 février 1993 portant conditions de création et de fonctionnement pédagogique||
|Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 modifiant et|des classes « Sport-Etudes »;||
|complétant l’arrêté interministériel du 18 Rajab|Vu l’arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les||
|1429 correspondant au 21 juillet 2008 portant|conditions de prise en charge des jeunes talents sportifs||
|création des classes « Sport-Etudes ».|des classes « Sport-Etudes »;||
|Le ministre de l’éducation nationale,|correspondant au 21 juillet 2008 portant création des Vu l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1429||
|Le ministre de la jeunesse et des sports,|classes « Sport-Etudes »;||
|correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation Vu la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425|Arrêtent :||
|physique et aux sports;|
Article Annexe
#### 7 Rajab 1431 20 juin 2010
#### 1. Objet et domaine d'application :
L'objet du présent règlement technique est de fixer les caractéristiques techniques des contenants utilisés pour l'entreposage, le stockage et le transport des produits de la pêche et de l'aquaculture. Le présent règlement technique s'applique pour l'ensemble des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'entreposage, le stockage, le transport et la vente.
#### 2. Sources documentaires :
— document technique sur les pêches-FAO - 436. — la qualité et son évolution dans le poisson frais-FAO.
#### REFERENCE DESCRIPTION
NA 15180 Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires-Matière plastique-Partie 1 Guide pour le choix des conditions et des méthodes d'essai en matière de migration globale
NA 15195 Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires-Substances dans les matières plastiques sujettes à des restrictions :
Partie 1 : Guide des méthodes d'essai pour la migration spécifique dans les denrées alimentaires et les simulants alimentaires de substances contenues dans les matériaux plastiques, détermination des substances dans les matières plastiques et choix des conditions d'exposition aux simulants d'aliments
NA 15188 Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires-Matière plastique Partie 9 : Méthodes d’essai pour la migration globale dans les simulants aqueux par remplissage
NA 15078 Lignes directrices pour l’évaluation organoleptique en laboratoire du poisson et des mollusques et crustacés
NA 13616 Emballage-Caractéristiques dimensionnelles, traçabilité et types des contenants utilisés pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture
#### NA ISO 472 Plastiques-Vocabulaire
#### 3. Exigences à satisfaire :
Les matériaux d'emballage en matière plastique et les produits susceptibles d'entrer en contact avec les produits de la pêche et de l'aquaculture, notamment les colorants et les additifs, doivent être de nature alimentaire et répondre particulièrement aux règles d'hygiène suivantes : — ne pas altérer les caractéristiques organoleptiques des préparations et des produits de la pêche et de l'aquaculture; — être chimiquement stables pour ne pas transmettre aux produits de la pêche et de l'aquaculture des substances nocives pour la santé humaine; — ne pas entraîner une modification inacceptable de la composition de la denrée; — être suffisamment solides pour assurer la protection physique des produits de la pêche et de l'aquaculture; — être dotés d'un système de drainage de l'eau de fusion de la glace fondante vers l'extérieur.
A ce titre, il ne peut être procédé à la commercialisation des contenants en plastique qu'après certification conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 15 du décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005, susvisé.
La fabrication des contenants pour l'entreposage, le stockage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l'aquaculture à partir d'une matière première recyclée est interdite.
Les caisses destinées aux produits de la pêche et de l'aquaculture doivent être nettoyées, lavées, séchées et entreposées dans un local séparé de l'aire de production après chaque utilisation. Elles doivent être protégées de la poussière et de toute source de contamination.
#### 7 Rajab 1431 20 juin 2010
**3.1 Caractéristiques des contenants en polyéthylène haute densité (PEHD) utilisé, pour les produits de la pêche et de l'aquaculture :** **Couleur :** Claire
#### Propriétés physiques :
PROPRIETES PHYSIQUES
||UNITE|VALEUR|
|---|---|---|
|Masse volumique à 23° C|Kg/m3|962 ± 3|
|Température de ramollissement à 1.8 MPa|°C|> 45|
|Température de fragilisation|°C|< - 50|
|Résistance à la traction à 23° C (à la rupture)|MPa|10 - 18|
|Résistance à la traction à 23° C (Yield)|MPa|27 ± 5|
|Résistance à l'impact (Izod) à 23° C|J/m|> 45|
|Allongement à la rupture|%|> 600|
|Module de flexion|MPa|1200 - 1450|
Outre l'utilisation des caisses en polyéthylène haute densité (PEHD), est également autorisée l'utilisation des caisses en polypropylène (PP) ou en polystyrène expansé (PSE).
#### 3.2 Caractéristiques du polypropylène (PP) :
Le polypropylène est similaire au polyéthylène, il doit être très rigide, résistant à l'abrasion, imperméable, indéchirable et flexible.
**Couleur :** Claire
#### Propriétés physiques :
PROPRIETES PHYSIQUES
||UNITE|VALEUR|
|---|---|---|
|Densité|kg/m3|0.90 - 0.91|
|Température de ramollissement (HDT) à 1.8 MPa|°C|60 - 70|
|Point de ramollissement (Vicat)|°C|148 - 152|
|Température de fragilisation|°C|< 30|
|Résistance à la traction à 23° C (à la rupture)|MPa|16 - 22|
|Résistance à la traction à 23° C (Yield)|MPa|32 - 37|
|Résistance à l'impact (Izod) à 23° C|J/m|380|
|Allongement à la rupture|%|250 - 400|
|Module de flexion|MPa|1000 - 1400|
#### 7 Rajab 1431 20 juin 2010
#### 3.3 Caractéristiques du polystyrène expansé (PSE) :
De par ses caractéristiques que lui confèrent ses 98% d'air, le PSE s'impose dans l'emballage afin de protéger les produits tout au long de la chaine alimentaire, et ce, jusqu'au consommateur final.
Sa légèreté est une propriété indispensable dans le conditionnement.
Ces caisses en polystyrène expansé doivent être couvertes d'un film protecteur en polyamide (PA) ou du complexe d'association de matériaux à base de polyéthylène (PE), polypropylène (PP), polyéthylène téréphtalate (PET), copolymère éthylène alcool vinylique (EVOH), aluminium, papier ou carton.
|UNITE|VALEURS|
|---|---|
|kg/m2|20|
|N/mm2|0,11 - 0,16|
|N/mm2|0,17 - 0,35|
|N/mm2|0,15 - 0,39|
|W/mK|0,033 - 0,036|
|I/K|5 - 7 10 -5|
|°C Pour évaluer la conformité des caisses objet du présent règlement technique, il y a lieu de se référer aux procédures|75 - 100|
#### PROPRIETES PHYSIQUES
|Densité (Masse volumique)|30|
|---|---|
|Contrainte de compression pour 10 % de déformation|0,20 - 0,25|
|Résistance à la traction|0,30 - 0,48|
|Résistance à la flexion|0,33 - 0,57|
|Conductivité thermique|0,031 - 0,035|
|Coefficient d'allongement thermique longitudinal|5 - 7 10 -5|
|Stabilité dimensionnelle à chaud|75 - 100|
#### 4. Caractéristiques dimensionnelles :
Voir la norme algérienne NA 13616.
#### 5. Procédures d'évaluation de la conformité :
d'évaluation de la conformité décrites dans les normes algériennes en vigueur ci- après : NA 15180, NA 15195, NA 15188, NA 13616 et NA 15078.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
#### TABLEAU ANNEXE
WILAYAS COMMUNES DENOMINATION
.... (sans changement) ...
BISKRA.... (sans changement) ...
Tolga Collège des Frères Mancer
Ouled Djellal Collège Ibn Tofail
El Kantara Collège Bouhoufani Mohamed
Sidi Okba Collège Benamara Abdelhafid
BLIDA Blida Collège Ahmed Bouslimani
.... (sans changement) ...
.... (sans changement) ...
.... (sans changement) ...
Tébessa Collège Athamnia Younes TEBESSA
El Hammamat Collège Djedouani Youcef
Laouinate Collège Messai Mohamed Taher
.... (sans changement) ...
.... (sans changement) ...
TIARET Tiaret Collège Hamdani Malika
.... (sans changement) ...
.... (sans changement) ...
ALGER Cheraga Collège Ibn Djoubeir
Birtouta Collège des Frères Laakal
El Biar Collège des Frères Amrani
Sidi M’Hamed Collège Aïssat Idir
Baraki Collège Leghouazi
Bab Ezzouar Collège Cité les Bananiers
Rouiba Collège Ibn Elkhatib
Sidi M’Hamed Collège Ali Mellah
Article Annexe
#### PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
NOMBRE
Article Annexe
#### 7 Rajab 1431 20 juin 2010
**Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1431** Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1431 correspondant au **correspondant au 4 avril 2010 fixant le nombre** 4 avril 2010. **de postes supérieurs des ouvriers professionnels,** Le ministre de la jeunesse Le ministre **des conducteurs d'automobiles et des appariteurs** et des sports, des finances **au titre du centre national de médecine du** **sport.** Hachemi DJIAR Karim DJOUDI Le secrétaire général du Gouvernement, Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le ministre des finances, Le directeur général de la fonction publique Le ministre de la jeunesse et des sports, Djamel KHARCHI Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan
|1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les||MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE||
|---|---|---|---|
|modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux
Article Annexe
#### Karim DJOUDI
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————!————
**Arrête interministériel du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 fixant le nombre de**
Article Annexe
#### Arrêtent :
#### 7 Rajab 1431
#### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N
° **38** **20 juin 2010**
|||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|||||CLASSIFICATION|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Contrat à durée|||Contrat à durée|||||
|indéterminée (1)|||déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|||
|à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|||Catégorie|
|—|6||—|—|6||1|
|—|10||—|—|10||1|
|1|—||—|—|1||3|
|8|—||—|—|8||5|
|9|16||—|—|25|||
|Le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements Hamid TEMMAR|||38; des investissements; comme suit : Chef de parc|directeur général de la fonction publique; secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : POSTE SUPERIEUR|Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, notamment son article Vu le décret exécutif n° 08-100 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 fixant les attributions du ministre de l'industrie et de la promotion Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du
Article Annexe
|||ET MOYENNE ENTREPRISE|
|titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;||ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT||
|Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada||Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431||
|El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant||correspondant au 20 avril 2010 fixant les effectifs||
|reconduction dans leurs fonctions de membres du||par emploi, leur classification et la durée du||
|Gouvernement;||contrat des agents exerçant des activités||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||d’entretien, de maintenance ou de service au titre||
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;||de l’office national de métrologie légale.||
|Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424||Le secrétaire général du Gouvernement,||
|correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du||Le ministre des finances,||
|directeur général de la fonction publique;||Le ministre de l’industrie et de la promotion des||
|Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426||investissements,||
|correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions||Vu le décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant||
|du ministre de la jeunesse et des sports;||création de l’office national de métrologie légale;||
|Vu le décret exécutif n° 06-371 du 26 Ramadhan 1427||Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan||
|correspondant au 19 octobre 2006 portant création,||1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les||
|organisation et fonctionnement d'un centre national et de||modalités de recrutement des agents contractuels, leurs||
|centres régionaux de médecine du sport;||droits et obligations, les éléments constitutifs de leur||
|Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429||rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que||
|correspondant au 19 janvier 2008 portant statut||le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment||
|particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs||son article 8;||
|d'automobiles et des appariteurs, notamment son||Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada||
|article 38;||El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant||
|Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423||reconduction dans leurs fonctions de membres du||
|correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du||Gouvernement;||
|secrétaire général du Gouvernement;||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||
|
Article Annexe
#### postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au
#### titre de l'office national de métrologie légale.
———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l'industrie et de la promotion des investissements, Vu le décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l'office national de métrologie légale; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
NOMBRE
Article Annexe
#### 7 Rajab 1431 20 juin 2010
#### TABLEAU ANNEXE (suite)
WILAYAS COMMUNES DENOMINATION
ALGER Sidi M’Hamed Collège Saïd Ibn El Moussaïb
Sidi M’Hamed Collège Selman El Farissi
Sidi M’Hamed Collège Mohamed Berkani
Kouba Collège des Frères Abdesellami
Ben Aknoun Collège Cité les amandiers
El Biar Collège Chakib Arslan
Hussein-Dey Collège Tripoli
Bab El Oued Collège Ali Amar
El Madania Collège Abbès Laghrour
Bab Ezzouar Collège 17 octobre 1961
Sidi Moussa Collège Daoud Mouloud
El Mohammadia Collège Abdelhamid Bouhadji
Ben Aknoun Collège Benaouadj Mohamed Tahar
Draria Collège Ibn Rochd
Aïn Benian Collège Abdelhamid Ibn Badis
DJELFA.... (sans changement) ...
Djelfa Collège Cité de la Gare
Birine Collège Ameur Lakhdar
Messaâd Collège El Kods
Zaâfarane Collège Omar Ben Abdelaziz
Charef Collège Hireche Abdelaziz
.... (sans changement) ...
Jijel Collège Alaoua Boumliha JIJEL Jijel Collège Amiour Amar
.... (sans changement) ...
SKIKDA Skikda Collège El Mahdi Salem Sobhi
Skikda Lycée Mohamed Seddik Ben Yahia
.... (sans changement) ...
#### 7 Rajab 1431 20 juin 2010
#### TABLEAU ANNEXE (suite)
WILAYAS COMMUNES DENOMINATION
MEDEA Médéa Collège Kamel Zemerline
Médéa Collège Bachir El Ibrahimi
Draâ Esmar Collège Khelil Chourfi
Ouazra Collège de Ouazra
M’SILA M’Sila Collège 1er Novembre 1954
M’Sila Collège Colonel El Haouas
M’Sila Collège Abi Ali El M’Sili
M’Sila Collège Ibn El Haithem
M’Cif Collège Djebel M’Harga
Ben Srour Collège Ali Ben Messaoud
Boussaâda Collège Mohamed El Aid Al Khalifa
Boussaâda Collège Nacer El Dine Dinet
Aïn Lahdjel Collège Abdaoui Abderrahmane
Aïn Lahdjel Collège Bellatrache Thamer
Magra Collège Amar Ben Yasser
Ouled Deradj Collège Aboubakr El Razi
Sidi Aïssa Collège Mehdi Ben Barka
Sidi Aïssa Collège Cité de l’Hopital
.... (sans changement) ...
.... (sans changement) ...
ORAN Arzew Collège 24 Février
BORDJ BOU ARRERIDJ.... (sans changement) ...
Bordj Bou Arréridj Collège Mohamed Ben Gharbi
Bordj Bou Arréridj Collège Cité 1044 logements
Ras El Oued Collège Mohamed Guidoum
BOUMERDES Naciria Collège Sahnoun M’Hamed
Dellys Collège Toubal Mohamed Saïd
Boumerdès Collège Rahli Rabah
.... (sans changement) ...
TINDOUF Tindouf Collège Mouloud Kacem Naït Belkacem
Tindouf Lycée Taha Hussein
#### 7 Rajab 1431 20 juin 2010
#### TABLEAU ANNEXE (suite)
#### .... (sans changement) ...
|EL OUED|D’bila|Collège Khenoufa Ahmed|
|---|---|---|
||Djamaâ|Collège Soltane Ali|
|KHENCHELA|Khenchela|Collège 1100 logements|
||Khenchela|Collège Mebarki El Alouani|
||Khenchela|Nouveau collège Echabour|
|SOUK AHRAS|Souk Ahras|Collège Bahidji Mansour .... (sans changement) ...|
|TIPAZA|Fouka|Collège Abad Hamid|
||Sidi Amar|Collège Boumaza Amar|
|MILA|Mila|Collège Bachir Ibrahimi|
||Chelghoum Laïd|Collège Mohamed El Laïd Al Khalifa|
||Ferdjioua|Collège Khellili Ismaïl|
||Grarem-Gouga|Collège Belaghrib Saïd|
||Tadjenanet|Collège des Frères Arroudj|
||Teleghma|Collège des Frères Belbel .... (sans changement) ...|
|AIN DEFLA|Aïn Defla|Collège Ibn Sina|
||El Abadia|Collège Samet Chekrar|
||El Attaf|Collège Mohamed Merabet .... (sans changement) ...|
|AIN TEMOUCHENT|Aïn Témouchent|Collège Emir Khaled|
||Aïn Témouchent|Collège Fatima Rahmania|
||Aïn Témouchent|Collège 9 Décembre 1960|
|GHARDAIA|Bounoura|Collège Sidi Aâbaz|
|RELIZANE|Relizane|Collège Dahoune Elhadj Abed|
||Relizane|Collège Ibn Rochd|
||Oued Rhiou|Collège Mansouria Miloud|
||Oued Rhiou|Collège Houari Boumediène|
Article Annexe
#### Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431
20 **correspondant au 23 mars 2010 fixant le nombre** 35 **de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques au titre de la** 7 **direction générale de la fonction publique.** **————** Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les
|modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et|NOMBRE|
|---|---|
|administrations publiques;||
|Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada|5|
|El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant|8|
|reconduction dans leurs fonctions de membres du|2|
Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
|Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424|3|
|---|---|
|correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du|6|
|directeur général de la fonction publique;|2|
Vu le décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003, modifié et complété, portant organisation de la direction générale de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 09-238 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier
|des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la|2|
|---|---|
|direction générale de]a fonction publique, notamment son article 48;|4|
||2|
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1425
|correspondant au 26 mai 2004 fixant le nombre de postes supérieurs de la direction générale de la fonction publique;|
