تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux
Le présent arrêté sera publié au Journal 37-**Wilaya** MM. : Goumidi Karim, président; officiel de la République algérienne démocratique et **de Tindouf** Daham Sid Ahmed, membre; populaire. Sebais Morsli, membre. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1435 correspondant 38-**Wilaya** MM. : Hattab Kada, président; au 2 avril 2014. **de Tissemsilt** Boudissa Abdelhak, membre; Loussadi Hocine, membre. Tayeb LOUH.
Le présent arrêté a pour objet de réglementer la circulation des véhicules de transport de marchandises durant la période allant du 16 au 18 avril 2014 à travers toutes les communes du territoire national.
Les arrêtés, pris en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture|Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014.| |du scrutin dans chacune d'elles ainsi que le nombre de|Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au| |bureaux de vote.|24 mars 2014 portant organisation des marchés hebdomadaires durant la période du 16 au 18 avril| |Ces arrêtés sont publiés et affichés au plus tard cinq (5) jours avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin.|2014.| |Ampliation en est adressée au ministre de l’Etat, ministre|Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des| |de l’intérieur et des collectivités locales.|collectivités locales,| |
Toutes les manifestations sportives et/ou| |---|---| |Batna, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, Illizi, Tindouf,|communes du territoire national durant la période allant| |El Oued et Naâma sont autorisés, conformément aux|du 16 avril 2014 à zéro heure (00h00) au 18 avril 2014 à| |dispositions de l'article 30 de la loi organique n° 12-01 du|six heures (06h00) seront reportées à une date ultérieure.| |18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée,|
Les marchés quotidiens de gros, demi-gros et| |1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant|de détails des fruits et légumes ne sont pas concernés par| |nomination des membres du Gouvernement;|les dispositions de l’article 2 ci-dessus.
Les mnifestations reportées seront| |à avancer de soixante-douze (72) heures, au maximum, la|reprogrammées par le secteur concerné conformément aux| |date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la|procédures en vigueur.| |Présidence de la République.|
Les walis sont chargés de l’application du| |Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions|présent arrêté.| |du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;|
Le présent arrêté a pour objet de| |24 mars 2014 portant report des manifestations|réglementer l’organisation des marchés hebdomadaires| |sportives et/ou culturelles devant se dérouler|durant la période allant du 16 au 18 avril 2014 à travers| |durant la période du 16 au 18 avril 2014.|toutes les communes du territoire national.
Le transport de marchandises par voie ferroviaire est strictement interdit durant la période du 16 avril 2014 à zéro heure (00h00) au 18 avril 2014 à six heures (06h00).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014. Tayeb BELAIZ. ———————— ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BULLETIN DE VOTE A UTILISER POUR L'ELECTION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE I/ BULLETIN DE VOTE : • Pour le premier tour: Nature et couleur du papier : C.D.S blanche. • Pour le second tour: Nature et couleur du papier : C.D.S bleue. – Dimensions du bulletin: longueur 160 mm, largeur 110 mm; — Grammage du papier: 70 grammes; — Impression: couleur noire recto.|ARRETES, DECISIONS ET AVIS II/ INDICATIONS PORTEES SUR LE BULLETIN DE VOTE : 1- République algérienne démocratique et populaire : — type de caractère : imprimerie; — corps : 17 maigre. 2- Election présidentielle : — type de caractère : imprimerie; — corps : 24 maigre 3- Date et année : — type de caractère : imprimerie; — corps : 19 maigre. 4- La photo d'identité du candidat imprimée dans un cadre de dimension 40 mm x 40mm. 5- Nom et prénoms et éventuellement surnom en langue arabe : — type de caractère : imprimerie; — corps : 21 maigre. 6- Nom et prénoms et éventuellement surnom en caractères latins : — type de caractère : imprimerie; — corps : 12 maigre. ————!———— Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République. ———— Le ministre d’Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 30; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 14-08 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République;||
Les décisions prises en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, sont publiées et affichées au siège des ambassades et consulats dix (10) jours avant la date d'ouverture du scrutin ampliation en est adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales et au ministre des affaires étrangères.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002, modifié et complété, susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal| |suscitées peuvent réduire cette durée et avancer la date du|officiel de la République algérienne démocratique et| |scrutin, selon le cas, soit de vingt-quatre (24) heures, soit|populaire.| |de quarante-huit (48) heures.
En application de l'article 3 du décret exécutif n° 14-79 du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014, susvisé, les caractéristiques techniques du bulletin de vote pour l'élection à la Présidence de la République sont déterminées en annexe du présent arrêté.
la circulation de tous les véhicules de transport de marchandises (agrégats, sable, bois et ses dérivés et tous autres matériaux de construction…) ainsi que les citernes de carburant, est interdite durant la période du 16 avril 2014 à zéro heure (00h00) au 18 avril 2014 à six heures (06h00).
Les walis des wilayas d'Adrar, Laghouat,|culturelles devant se dérouler à travers toutes les
Les walis sont chargés de l’application du présent arrêté.
Les walis sont chargés de l’application du| |Dans le cas où il est jugé nécessaire d'adapter cette|présent arrêté.| |disposition aux spécificités locales, les walis des wilayas|
Les chefs de postes diplomatiques et consulaires sont autorisés à avancer de cent vingt (120) heures la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République, conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée.
Conformément aux dispositions de l'article 32 ter du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, les wilayas de Ghardaia, Jijel, Tindouf, Khenchla, Ain Témouchent, Boumerdès, Bouira, Tipaza, Bordj Bou Arréridj, El Bayadh, Naâma, Mascara, Mila, Guelma, El Tarf, Oum El Bouaghi, Blida, Illizi, Sidi Belabbès, Relizane et M'Sila, ne disposant pas de centre d'enseignement et de formation à distance, restent rattachées aux centres de wilayas fixés au tableau annexé au présent arrêté, jusqu'à la création de centres propres à leur chef lieu.
Les marchés hebdomadaires, toutes catégories confondues, seront fermés durant la période| |Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des|allant du 16 avril 2014 à zéro heure (00h00) au 18 avril| |collectivités locales,|2014 à six heures (06h00).| |Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada|
Les dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus, ne s’appliquent pas aux véhicules chargés de l’approvisionnement courant de la population en denrées alimentaires (lait, semoule, viande, légumes et fruits; etc…).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1434 correspondant au 25 juin 2013. Le ministre Le ministre de l’éducation nationale des finances Abdelatif BABA AHMED Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ———————— **TABLEAU ANNEXE** ### Djelfa M'Sila Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Sont désignés en qualité de président et Boukherbab Mohamed, membre. membre de la commission électorale chargée de centraliser les résultats du scrutin de l’ensemble des 35-**Wilaya de** MM. et Mme. : Ayad Abdelaziz, circonscriptions électorales diplomatiques et consulaires, **Boumerdès** président; les magistrats dont les noms suivent : Boukrouba Ahmed, membre; Lezzar Nacera Amina, membre. Mmes. et M. : 36-**Wilaya** M. et Mmes. : Djabali Smail, — Hasbellaoui Fatma Zohra, présidente; **d’El Tarf** président; — Dahou Nacira, membre; Mansouri Djamila, membre; — Hamadouche Ahmed, membre. Ressa Nadjet, membre.
Conformément aux dispositions de l'article 32 bis du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, les centres régionaux des wilayas de Chlef, Laghouat, Béjaïa, Biskra, Béchar, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Sétif, Saida, Skikda, Annaba, Constantine, Médéa, Ouargla, Oran, Mostaganem, Djelfa, et Adrar, sont érigés en centres de wilaya d'enseignement et de formation à distance.
Sont désignés en qualité de président et membre des commissions électorales de wilayas les|Arrête :||12- 13-|Wilaya de Tébessa Wilaya de Tlemcen|MM. : Khettel Said, président; Yakoubi Youcef, membre; Derbal Mohammed, membre. Mmes. et M.: Bendjeriou Karima, présidente; Ben mamar Dalila, membre; Benallal Lahouari, membre.| |magistrats dont les noms suivent :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et| |Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula|populaire.| |1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation|Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1435 correspondant| |de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales;|au 24 mars 2014.| Tayeb BELAIZ. ————!———— ———— Tayeb BELAIZ. ————!———— ————
En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, des centres de wilayas d'enseignement et de formation à distance sont créés dans les wilayas de Souk Ahras, Batna, Ain Defla, Tissemsilt, El Oued et Tamenghasset.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014. Tayeb BELAIZ. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection à la Présidence de la République. ———— Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales et le ministre des affaires étrangères,||Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 30, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 14-08 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République; Vu le décret exécutif n° 14-24 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fIxant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection à la Présidence de la République; Arrêtent :
Les walis des wilayas citées à l'article 1er|1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada| |ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de|nomination des membres du Gouvernement;| |officiel de la République algérienne démocratique et l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal|Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel| |populaire.|1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;| |Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1435 correspondant|Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula| |au 24 mars 2014.|1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête :| |Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au|
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014. Le ministre d’Etat, ministre de Le ministre des affaires l'intérieur et des collectivités étrangères locales Ramtane LAMAMRA Tayeb BELAIZ MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour l’élection à la présidence de la République du 17 avril 2014. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 151 et 159; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;||
|||14-|Wilaya|MM. : Rahmani Benbrahim,| |1-|Wilaya d’Adrar|MM : Bah Ahmed, président; Khalfaoui Abdellah, membre; Alouga Nacereddine, membre.||de Tiaret|président; Guellal Ben abdellah, membre; Sidlakhdar Said, membre.| |2-|Wilaya de Chlef|MM. : Abelouahab Khaled, président; Labidine Mostefa, membre; Benabdallah Redouane, membre.|15-|Wilaya de Tizi Ouzou|Mme. et MM. : Lamrani Amina Amel, présidente; Benanen Mustapha, membre; Soualili Abderrezak, membre.| |3-|Wilaya de Laghouat|MM. et Mme. : Benabdallah Mohamed Ben Lazri, président; Ahmed Fouatih Abdelkader, membre; Halbaoui Fatiha, membre.|16- 17-|Wilaya d’Alger Wilaya|MM. et Mme. : Reguad Mohamed, président; Amrani Abdenour, membre; Guerfi Yamina, membre. MM. : Kandi Amar, président;| |4-|Wilaya d’Oum|Mme. et MM. : Belattar Assya,||de Djelfa|Rezaiki Ammar, membre;| ||El Bouaghi|présidente; Achouri Abdelouaheb, membre; Fatmi Fethi, membre.|18-|Wilaya de Jijel|Djeghnoune Brahim, membre. MM. : Gasmi Boukhmis, président;| |5-|Wilaya de Batna|MM. : Bouanik Hacene, président; Bouaziz Med Salah, membre; Azzioune Mahmoud, membre.|19-|Wilaya de Sétif|Larfi Azzeddine, membre; Baguou Abdelfeteh, membre. MM. : Feligha Ahmed, président; Saâdi Tahar, membre;| |6-|Wilaya de Béjaïa|Mmes. et M. : Gacem Naima, présidente; Kara Somiya, membre; Keloufi Azzeddine, membre.|20-|Wilaya de Saida|Mezioud Boualem, membre. MM et Mme : Guellil Sidi Mohamed, président; Belbraouate Mohamed, membre;| |7-|Wilaya de Biskra|MM. : Louafi Youcef, président; Teggar Djemoi, membre; Boualegue Mohamed, membre.|21-|Wilaya de Skikda|Rahmani Nakhla, membre. MM : Adjoul Moussa, président; Serradj Mohamed, membre;| |8-|Wilaya de Béchar|MM. : Aziria mhamed, président; Mansour Allal, membre; Seddiki Brahim, membre. Mmes. : Djabali Malika,|22 -|Wilaya de Sidi Bel Abbès|Bousbia Saâd, membre. M et Mmes : Khelil Ahmed, président; Bencharef Nouria, membre; Chaouchi Samira, membre.| |9-|Wilaya de Blida|présidente; Douieb Malika, membre; Mahcer Assia, membre.|23 -|Wilaya de Annaba|MM et Mme : Mamen Brahim, président; Boukef Menouar, membre;| |10-|Wilaya de Bouira|MM. et Mme. : Saber Naceurdine, président; Bourenane Abderahmane, membre; Ghanai Radia, membre.|24 -|Wilaya de Guelma|Hanneche Aicha, membre. MM et Mme : Saddouk Abdelhamid, président; Gueziri Habib, membre;| ### Hadef Zohra, membre. ### 2 avril 2014 25 -**Wilaya de** MM. : Drici Brahim, président; 39-**Wilaya** MM. et Mme. : Rahmoune **Constantine** Bendriss Mourad, membre; **d’El Oued** Adnane, président; Haddad Farouk, membre. Hatem Abdelhakim, membre; Ben Habssa Fatiha, membre. 26 -**Wilaya** MM. et Mme. : Manseur 40-**Wilaya** Mme. et MM. : Boughanem **de Médéa** Abdelkader, président; **de Khenchla** Saida, présidente; Mebrouk Mohamed, membre; Zerguine Bedreddine, membre; Kerkar Messaouda, membre. Meghnous Abdelwaheb, membre. 27-**Wilaya de** MM. : Habib Ahmed, président; 41-**Wilaya** MM. et Mme. : Sayoud **Mostaganem** Bettayeb Abdelaziz, membre; **de Souk Ahras** Abdelouahab, président; Koussa Rachid, membre. Khechana Lazhar, membre; Rachedi Aicha, membre. 28 -**Wilaya de** MM. : Kara Abdelouahab, 42-**Wilaya** MM. et Mme. : Kebbabi **M’sila** président; **de Tipaza** Belkacem, président; Bendada Mokhtar, membre; Djeghloud Mohamed, membre; Ouchen Layachi, membre. Mokrane Nora, membre. 29 -**Wilaya** MM. : Bouregba Belabbas, 43-**Wilaya** MM. et Mme. : Harbi Hamid, **de Mascara** président; **de Mila** président; Bouchakour Mohamed, membre,; Tellal Salah, membre; Diablo Lahouari, membre. Chalabi Fatima, membre. 44-**Wilaya** MM. : Zeghid Tarek, président; 30-**Wilaya** MM. : Loukkaf Mohamed, **de Ain Defla** Sakhraoui Yazid, membre; **de Ouargla** président; Ben Mechta Boualem, membre. Harrouzi Azzedine, membre; Smatti Mustapha, membre. 45-**Wilaya** MM. : Hamad Mohammed, **de Naâma** président; 31 -**Wilaya** MM. et Mme. : Belabiod Ahmed, Benfettoum Abdelghani, membre; **d’Oran** président; Lakhal Habib, membre. Heus Bouabdellah, membre; Bayazid Amina, membre. 46 -**Wilaya** MM. et Mme. : Had Abdelkrim, **de AÔin** président; **Témouchent** Sahraoui Azzeddine, membre; 32 -**Wilaya** MM. et Mme. : Chekroun Habib, Gacem Yamina, membre. **d’El Bayadh** président; Senini Miloud, membre; 47-**Wilaya** MM. et Mme. : Dellabani Haddadi Rachida, membre. **de Ghardaia** Mohamed Nadjib, président; Boutine Ahmed, membre; 33-**Wilaya** MM. : Taâllah Aouni, président; Benlachhab Souaâd, membre. **d’Illizi** Achache Farouk, membre; Boudefa Amar, membre. 48-**Wilaya** MM. et Mme. : Menai Beghdad, **de Relizane** président; 34-**Wilaya de** MM. : Chouader Abdellah, Chaouch Abdelhamid, membre; Tab Salima, membre. **Bordj Bou** président; **Arréridj** Akhnak Mourad, membre;
### 2 avril 2014 Vu le décret présidentiel n° 14-08 du 15 Rabie El Aouel |1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant|||11-|Wilaya de|MM. et Mme. : Damene El Hadj,| |---|---|---|---|---|---| |convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République; Vu le décret exécutif n° 14-24 du Aouel Rabie Ethani||||Tamenghasset|président; Khaledi Bekhaled, membre; Kenadsi Fouzia, membre.| |1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République;
### 2 avril 2014 ### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ### Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1434 correspondant au 25 juin 2013 portant création ### de centres de wilayas d'enseignement et de formation à distance. ### ———— Le secrétaire général du Gouvernement; Le ministre de l'éducation nationale; Le ministre des finances; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, modifié et complété, portant modification du statut de l'office national d'enseignement et de formation à distance; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; |Lieu d’implantation du centre de wilaya|Les wilayas rattachées au centre de wilaya| |---|---| |Laghouat|Ghardaïa| |Bejaia|Jijel| |Béchar|Tindouf| |Tébessa|Khenchla| |Tlemcen|Ain Témouchent| |Tizi Ouzou|Boumerdès-Bouira| |Alger|Tipaza| |Sétif|Bordj Bou Arréridj| |Saida|El Bayadh-Naâma-Mascara| |Skikda|Mila| |Annaba|Guelma-El Tarf| |Constantine|Oum El Bouaghi| |Médéa|Blida| |Ouargla|Illizi| |Oran|Sidi Belabbès| |Mostaganem|Relizane| Vu l'arrêté interministériel du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 portant organisation interne de l'office national d'enseignement et de formation à distance; Vu l'arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant 10 juin 2002, modifié et complété, portant création de centres régionaux d'enseignement et de formation à distance; ### Arrêtent :
### Tayeb BELAIZ. ||2 Joumada Ethania 1435 2 avril 2014||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 19|25| |---|---|---|---|---| ||Arrêté du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant organisation de la circulation des véhicules de transport de marchandises durant la période du 16 au 18 avril 2014. ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
