Décret présidentiel

Décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 mettant fin aux

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modifie n° 91-295 (hors corpus)

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JO 2009 n°33 (fr) PDF d'origine

Texte (15 article(s))

Article 3

Le département de la collecte, de la récupération, de la conservation et de la restauration comprend : — le service de la collecte et de la récupération; — le service de la conservation et de la restauration.

Article 2

Sous l'autorité du directeur, l'organisation|Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 20 décembre 2008.|| |interne des musées régionaux du Moudjahid comprend :|Le ministre|Le ministre| |— le département de la collecte, de l'inventaire, de la|des moudjahidine|des finances| |récupération, de la restauration et de la conservation,|Mohamed Chérif ABBES|Karim DJOUDI| |la diffusion et des expositions, — le département de l 'information, de l'animation, de — le département de l'administration et des moyens|Pour le secrétaire général du Gouvernement|| |généraux, — des annexes.|Le directeur général de la fonction publique|| ———— #### et par délégation, #### Djamel KHARCHI Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE

Article 7

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 25 avril 1997 complétant l’arrêté interministériel du 30 juillet 1994 portant organisation interne du musée national du Moudjahid.

Article 6

Le département de l’administration et des moyens généraux comprend : — le service de la gestion du personnel; — le service du budget et de la comptabilité; — le service des moyens généraux et de la sécurité.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal|| |création, organisation et fonctionnement des musées|officiel de la République algérienne démocratique et|| |régionaux du Moudjahid, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des musées régionaux du|populaire.|| |Moudjahid.

Article 4

Le département des recherches relatives aux collections historiques et culturelles comprend : — le service de la promotion, de la recherche, de la documentation et des archives; — le service de la production des programmes et de l’activité audiovisuelle; — le service des échanges d’informations techniques.

Article 6

L' annexe du musée régional comprend :|| |Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423|— le service de la collecte, de la restauration et de la|| |correspondant au 18 juin 2002, portant nomination du|conservation;|| |secrétaire général du Gouvernement;|— le service de l'information, de l'animation et de|| |Arrêtent :|diffusion;|| |

Article 1er

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée du moudjahid, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du musée national du Moudjahid.

Article 5

Le département de l’information et des activités éducatives et culturelles comprend : — le service des séminaires, des colloques historiques et des expositions; — le service de la diffusion, de l’information de l’animation et de la coopération.

Article 1er

En application des dispositions de|— le service de la comptabilité et des moyens généraux.|| |l'article 6 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada|L'annexe est dirigée par un directeur.|| |Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008, portant|

Article 4

Le département de l'information, de|| |Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El|l'animation, de la diffusion et des expositions comprend :|| |Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;|— le service de la publication, de la diffusion et de la recherche relative aux collections historiques et culturelles;|| |modifié et complété, fixant les attributions du ministre des Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991,|— le service de l'animation, de l'information, des|| |Moudjahidine;|expositions et de la documentation.|| |Vu le décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani|

Article 3

Le département de la collecte, de l'inventaire,|| |correspondant au 20 décembre 2008 fixant|de la récupération, de la restauration et de la conservation|| |l'organisation interne des musées régionaux du|comprend :|| |Moudjahid.|— le service de la collecte, de l'inventaire et de la récupération des collections historiques et culturelles;|| |Le secrétaire général du Gouvernement,|— le service de la restauration et de la conservation des|| |Le ministre des finances,|collections historiques et culturelles.|| |Et le ministre des moudjahidine,|

Article 2

Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du musée national du Moudjahid comprend quatre (4) départements : — le département de la collecte, de la récupération, de la conservation et de la restauration; — le département des recherches relatives aux collections historiques et culturelles; — le département de l’information et des activités éducatives et culturelles; — le département de l’administration et des moyens généraux.|

Article 5

Le département de l'administration et des|| |1414 correspondant au 5 octobre 1993, modifié et|moyens généraux comprend :|| |complété, relatif au musée du Moudjahid;|— le service de la gestion des personnels;|| |Vu le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania|— le service du budget, de la comptabilité, des moyens|| |1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du|généraux et de la sécurité.|| |Moudjahid;|

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 20 décembre 2008. Le ministre ds moudjahidine Le ministre des finances Mohamed Chérif ABBES Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI|| |24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33||6 Joumada Ethania 1430 31 mai 2009| |---|---|---| |Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1429|

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