Décret présidentiel

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chargés

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JO 2019 n°40 (fr) PDF d'origine

Texte (33 article(s))

Article 4

La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019.

Article 2

Sous l'autorité du directeur général, assisté par un directeur général adjoint, l'organisation interne de l'office comprend : — la direction de la production; — la direction technique; — la direction de l'édition; — la direction de la logistique; — la direction commerciale et la diffusion; — la direction des finances et de la comptabilité; — la direction de l'administration générale; — la direction de l'audit et du contrôle; — les centres de wilayas de distribution et de diffusion pédagogique, des antennes et des points de vente prévus par l'article 3 du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisé. La liste des centres de wilayas de distribution et de diffusion pédagogique, des antennes et des points de vente, est fixée par décision du directeur général de l'office.

Article 2

Le député HALIS Mourad est remplacé par le candidat BERRAHAL Nadir.

Article 2

La députée YEFSAH Nadia est remplacée par la candidate AGGOUN Samira.

Article 7

La direction commerciale et la diffusion comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction commerciale; ##### — la sous-direction de la diffusion. ##### Elle est chargée, notamment : — de participer à l'élaboration de la politique commerciale et de diffusion de l'office et de veiller à son application; — de suivre le processus d'édition du manuel scolaire, de l'élaboration jusqu'à la livraison; — de préparer et de suivre les cahiers de charges et les contrats de sous-traitance; — de suivre et de contrôler la réception et la livraison des manuels « sous-traités »; — de suivre et de coordonner la gestion commerciale des centres de wilayas et des points de vente et de proposer les procédures d'amélioration adéquates.

Article 10

La direction de l'audit et du contrôle comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de l'audit et du contrôle au niveau de l'administration centrale de l'office; — la sous-direction de l'audit et du contrôle au niveau des centres de distribution. ##### Elle est chargée, notamment : — de mettre en place des procédures efficaces et fiables de contrôle des structures de l'office; — d'animer et de contrôler les diverses activités des structures de l'office et de s'assurer de leur conformité avec la réglementation en vigueur; — de veiller à l'application des procédures et des directives émises par la direction générale de l'office; — d'assurer la fiabilité des informations et d'autres données communiquées par les structures de gestion en particulier, et notamment celles émises par les services de la comptabilité; — de veiller à la prise en charge par les structures de gestion de l'office, de l'ensemble des remarques et d'autres réserves formulées par les organes de contrôle externes.

Article 1er

Déclare la vacance du siège du député DRISS Abderrahmane.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'office national des publications scolaires, désigné ci-après l’« office ».| ##### 20 Chaoual 1440 23 juin 2019

Article 11

Les centres de wilayas de distribution et de diffusion pédagogique sont dirigés par des directeurs. ##### 20 Chaoual 1440

Article 3

La direction de la production comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de la production 1; — la sous-direction de la production 2. ##### Elle est chargée, notamment : — d'atteindre les objectifs et les programmes de production; — de mettre en place un système de suivi et de contrôle des activités de production; — d'établir et d'étudier les rapports de production et de prendre les mesures appropriées; — de contribuer aux négociations techniques sur les contrats d'acquisition du matériel; — de proposer des investissements nécessaires pour l'amélioration quantitative et qualitative de la production.

Article 12

Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur général de l'office.

Article 9

La direction de l'administration générale comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction du personnel et de la formation; — la sous-direction du personnel des centres de distribution; — la sous-direction de la sécurité préventive. ##### Elle est chargée, notamment : — de participer à l'élaboration d'une politique relative à la gestion des ressources humaines; — d'organiser et d'administrer les ressources humaines de l'office; — de développer la gestion des affaires sociales; — d'élaborer des règlements spécifiques et de déterminer des conditions d'application des lois et règlements relatifs à l'office; — d'élaborer des plans de formation et de perfectionnement sur proposition du directeur général de l'office et d'assurer leur mise en œuvre.

Article 4

La présente décision sera publiée au de la République algérienne démocratique et Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président; Salima MOUSSERATI, membre; Chadia REHAB, membre; Brahim BOUTKHIL, membre; Mohammed Réda OUSSAHLA, membre; Abdennour GARAOUI, membre; Khadidja ABBAD, membre; Smail BALIT, membre; Lachemi BRAHMI, membre; M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre; Amar BOURAOUI, membre.|Journal|du territoire; finances;|de Tizi Ouzou. Arrête :|Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid ———— Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019, l’arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou est modifié comme suit : « — ....................... (sans changement) .........................; — Kyesse Mohamed Ouchaaben, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement — Mohamed Dhaher, représentant du ministre des — ................... (le reste sans changement) .................. ». MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 21 Joumada Ethania 1440 correspondant au 26 février 2019 fixant l’organisation interne de l’office national des publications scolaires. ———— La ministre de l'éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, portant création de l'office national des publications scolaires, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 94 -265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale;

Article 1er

Déclare la vacance du siège du député HALIS Mourad.

Article 1er

Déclare la vacance du siège de la députée YEFSAH Nadia.

Article 6

La direction de la logistique comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction des moyens généraux; ##### — la sous-direction de la maintenance. ##### Elle est chargée, notamment : — de l'élaboration d'un programme spécial dédié à la maintenance; — de la gestion des moyens techniques et informatiques des structures de l'office; — de la gestion du patrimoine de l'office; — de la gestion des magasins; — de la gestion des moyens généraux.

Article 5

La direction de l'édition comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction de l'édition scolaire et parascolaire : — la sous-direction de la documentation et de la conservation des documents pédagogiques. ##### Elle est chargée, notamment : — de participer à la définition de la politique d'édition du manuel scolaire et du livre parascolaire; — d'assurer le lien entre l'auteur et l'office; — d'élaborer et de concevoir le manuel scolaire et du livre parascolaire; — de coordonner les processus de fabrication des éditions scolaires et parascolaires et de veiller à leurs qualités; — d'assurer la communication avec les auteurs, et de procéder, en commun accord, à la réécriture ou à la reformulation des manuscrits. ##### 20 Chaoual 1440

Article 14

Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent arrêté.

Article 4

La direction technique comprend deux (2) sous- directions : — la sous-direction du contrôle du processus de fabrication; ##### — la sous-direction de la planification. ##### Elle est chargée, notamment : — de participer à l'élaboration de la politique de fabrication et la répartition des plans de charge par entité de production; — de mettre en place des processus de production et leur validation; — de prendre en charge tous les problèmes d'ordre technique liés à l'approvisionnement en matières premières et équipements de production; — de mettre en liaison les entités de production et la structure chargée de la commercialisation; — de mettre en place des procédures de suivi et de contrôle des travaux.

Article 13

Les directeurs centraux, les sous-directeurs, les directeurs des centres de wilayas de distribution et de diffusion pédagogique, les assistants, et les chargés d'études, sont nommés par décision du directeur général de l'office.

Article 8

La direction des finances et de la comptabilité comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction des finances; — la sous-direction de la comptabilité générale et analytique. ##### Elle est chargée, notamment : — de participer à l'élaboration d'une politique financière de l'office et de veiller à son application; — de tenir la comptabilité générale et la gestion de la trésorerie de l'office; — de tenir la comptabilité analytique de l'office, notamment l'élaboration des bilans et comptes d'exploitation éventuels et la détermination des coûts; — d'élaborer des plans de financement en matière d'exploitation et d'investissement et de veiller à leur exécution, et de déterminer les écarts et procéder à leur analyse; ##### 23 juin 2019 — de conserver les documents financiers; — de veiller à la conformité des dépenses avec la législation en vigueur.

Article 2

Le périmètre destiné à la mise en valeur Ain Fetouh, dépendant du domaine forestier national, objet de l'article 1er ci-dessus, est situé sur le territoire de la commune de Ain Ghoraba, wilaya de Tlemcen et s'étend sur une superficie de 25 ha, 88 a et 44 ca. Il est constitué de deux (2) sous-périmètres : — Sous-périmètre 1 d'une superficie de 16 ha, 90 a et 86 ca; — Sous-périmètre 2 d'une superficie de 8 ha, 97 a et 58 ca. Délimités par les coordonnées énumérées ci-dessous : **- Sous-périmètre 1 :** Points Coordonnées |P1|642603.830| |---|---| |P2|642911.281| |P3|642760.863| |P4 - Sous-périmètre 2 : Points|642536.926 Coordonnées| |P1|642422.534| |P2|642356.574| |P3|642251.498| |P4|642124.340| |P5|642063.029| |P6|642095.347| |P7|642207.464| |P8|642283.452| |P9|642373.589| XY 3845346.84 3845220.81 3844722.13 3844860.88 ##### 23 juin 2019 Le directeur général de l'office délègue les crédits aux directeurs des centres de wilayas de distribution et de diffusion pédagogique qui agissent en qualité d'ordonnateurs secondaires.

Article 15

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1440 correspondant au 26 février 2019. Nouria BENGHABRIT. ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Article 3

Une copie de la présente décision est notifiée au Président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Article 3

Article 4

Article 2

Le député DRISS Abderrahmane est remplacé par le candidat MEROUANI Abdelhamid.

Article 3

Article Annexe

##### Le directeur général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par : — un assistant, chargé d'hygiène et de sécurité; — un assistant, chargé du contrôle de gestion; — un assistant, chargé de coordination avec les centres de distribution; — un assistant, chargé de planification; — et quatre (4) chargés d'études, dont les missions sont déterminées par décision du directeur général de l'office.

Article Annexe

##### Le Président du Conseil constitutionnel

Article Annexe

##### Le Président du Conseil constitutionnel

Article Annexe

##### Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président; Salima MOUSSERATI, membre; Chadia REHAB, membre; Brahim BOUTKHIL, membre; Mohammed Réda OUSSAHLA, membre; Abdennour GARAOUI, membre; Khadidja ABBAD, membre; Smail BALIT, membre; Lachemi BRAHMI, membre; M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre; Amar BOURAOUI, membre. ————H———— ##### Décision n° 22/D.CC/19 du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 relative au ##### remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire ##### Nationale. ———— Le Conseil Constitutionnel, Vu la Constitution, notamment ses articles 129 et 182 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment son article 6; ##### 23 juin 2019 Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 89, 105 et 106; Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.CC/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017; Vu la déclaration de vacance du siège du député DRISS Abderrahmane élu sur la liste du parti du Front de Libération Nationale, dans la circonscription électorale de Béjaïa, par suite de démission, transmise par le Président de l’Assemblée Populaire Nationale le 23 mai 2019, sous le n° SP/SP/26/2019 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 23 mai 2019 sous le n° 81; Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017, établies par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales par circonscription électorale, transmises le 11 avril 2017 sous le n° 3402/17 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 avril 2017 sous le n° 02; Le membre rapporteur entendu; Après délibération; Considérant que M. DRISS Abderrahmane a déposé sa démission le 21 avril 2019 en tant que député du parti du Front de Libération Nationale à l’Assemblée Populaire Nationale et que le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale a déclaré la vacance de son siège le 22 mai 2019; Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 105 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, le député dont le siège devient vacant par suite de démission est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat parlementaire; Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi électorale n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, il est pourvu au remplacement du candidat ou de l’élu dans tous les cas de remplacement prévus par la loi organique relative au régime électoral, par le candidat ou l’élu de même sexe; Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale et de la liste des candidats du parti du Front de Libération Nationale aux élections législatives qui ont eu lieu le 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Béjaïa, il ressort que le candidat de même sexe classé immédiatement est M. MEROUANI Abdelhamid; ##### 20 Chaoual 1440 23 juin 2019 ##### Décide :

Article Annexe

##### Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président; Salima MOUSSERATI, membre; Chadia REHAB, membre; Brahim BOUTKHIL, membre; Mohammed Réda OUSSAHLA, membre; Abdennour GARAOUI, membre; Khadidja ABBAD, membre; Smail BALIT, membre; Lachemi BRAHMI, membre; M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre; Amar BOURAOUI, membre. ————H———— ##### Décision n° 23/D.CC/19 du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 relative au ##### remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire ##### Nationale. ———— Le Conseil Constitutionnel, Vu la Constitution, notamment ses articles 129 et 182 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment son article 6; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 89, 105 et 106; Vu le règlement du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.CC/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017; Vu la déclaration de vacance du siège du député YEFSAH Nadia élue sur la liste du Parti des Travailleurs dans la circonscription électorale de Tizi Ouzou, par suite de démission, transmise par le Président de l’Assemblée Populaire Nationale le 23 mai 2019, sous le n° SP/SP/26/2019 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 23 mai 2019 sous le n° 81; Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017, établies par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales par circonscription électorale, transmises le 11 avril 2017 sous le n° 3402/17 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 avril 2017 sous le n° 02; Le membre rapporteur entendu; Après délibération; Considérant que Mme. YAFSAH Nadia a déposé sa démission le 30 avril 2019 en tant que députée du Parti des Travailleurs, à l’Assemblée Populaire Nationale et que le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale a déclaré la vacance de son siège le 22 mai 2019; Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 105 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, le député dont le siège devient vacant par suite de démission est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat parlementaire; Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi électorale n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, il est pourvu au remplacement du candidat ou de l’élu dans tous les cas de remplacement prévus par la loi organique relative au régime électoral, par le candidat ou l’élu de même sexe; |20||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40|||20 Chaoual 1440 23 juin 2019| |---|---|---|---|---|---| ||Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale et de la liste||||MINISTERE DES MOUDJAHIDINE| |officiel populaire. 2019.|des candidats du Parti des Travailleurs aux élections législatives qui ont eu lieu le 4 mai 2017 dans la circonscription électorale de Tizi Ouzou, il ressort que la candidate de même sexe classée immédiatement est AGGOUN Samira; Décide :

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