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Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 7 février 2012 mettant fin aux
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011. Le ministre de la formation et de l’enseignement Pour le ministre des finances professionnels Le secrétaire général El-Hadi KHALDI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL
Le secrétariat du réseau est assuré par le coordinateur national désigné par le ministre chargé des forêts.
Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l'ALN/OCFLN, aux enfants et veuves de chahid et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement du réseau,
Les concours sur épreuves comportent les épreuves suivantes : **Grades de professeur de formation professionnelle et de professeur de formation professionnelle de** **réadaptation :** **A-Epreuves écrites :** 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve théorique de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle-durée 2h-coefficient 2. 3 — Epreuve technique de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle-durée 3h-coefficient 2. **B-Epreuve orale d'admission :** Une épreuve orale consistant en un entretien devant les membres d'un jury constitué à cet effet, durée 20 mn-coefficient 1. **Grades de professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du premier grade et de**
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011. Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ### El-Hadi KHALDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation ### Le directeur général de la fonction publique ### Belkacem BOUCHEMAL ### 7 mars 2012 ### MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Les candidats aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels prévus par le présent arrêté doivent réunir au préalable, l'ensemble des conditions statutaires exigées pour l'accès aux différents corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.
Le réseau est composé de représentants de l'administration des forêts ainsi que d'institutions de droit public ou privé et d'ornithologues à titre professionnel ou amateurs.
L'ouverture des concours sur épreuves et des examens professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination. L'arrêté ou la décision d'ouverture des concours sur épreuves et des examens professionnels prévu à l'alinéa ci-dessus doit faire l'objet d'une publication sous forme d'avis par voie de presse écrite et sur le site web de la direction générale de la fonction publique ou par voie d'affichage interne, selon le cas.
Tout candidat déclaré définitivement admis et n'ayant pas rejoint son poste d'affectation ou l'établissement de formation, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de son admission au concours sur épreuves ou à l'examen professionnel, perd le droit au bénéfice de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d'attente, suivant l'ordre de classement.
Les examens professionnels comportent les épreuves suivantes :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011.
Il est créé, auprès de la direction générale des forêts, un organe national dénommé réseau national d'observateurs ornithologues, ci-après désigné «le réseau» conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisé.
La liste des candidats admis définitivement aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels est établie par le jury d'admission définitive prévu à l'article 10 ci-dessous. La liste doit faire l'objet d'affichage au niveau du centre d'examen et de l'administration employeur.
Le réseau a pour missions de contribuer : — au recensement des espèces ornithologiques et à leur évolution; — à l'identification des facteurs pouvant porter atteinte aux espèces et à leurs sites; — à la mise en place des plans d'action par espèce; — à la vulgarisation, à la formation et à l'éducation environnementales.
Le jury d'admission définitive comprend : — l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité; — le représentant de l'autorité chargée de la fonction publique.
Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des épreuves écrites prévues ci-dessus est éliminatoire.
Le réseau opère à l'échelle nationale dans les différents écosystèmes forestiers, steppiques, marins, de montagne et de zones humides et participe : — à l'échelle nationale, en coordination avec les autres réseaux nationaux en relation avec ses missions notamment le réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage, pour signaler toute anomalie constatée sur les espèces de faune et tout facteur susceptible de leur porter atteinte ainsi qu'à leurs sites; — à l'échelle internationale, en coordination avec les réseaux internationaux en relation avec ses missions, à l'échange des informations sur les menaces qui pèsent sur les espèces migratrices et les déplacements des populations d'oiseaux dans la région biogéographique,
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents grades relevant des corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels.
Le responsable de l'établissement érigé en centre d'examen est tenu de remettre aux membres du jury d'admission définitive, notamment, les documents suivants : — une copie des sujets des épreuves; — une copie du procès-verbal d'ouverture des plis des sujets; — une copie du procès-verbal de déroulement des épreuves; — une copie du relevé de notes des épreuves.
Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, sont déclarés définitivement admis aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels, selon l'ordre de mérite et dans la limite des postes budgétaires à pourvoir.
Les dispositions des arrêtés interministériels du 3 Chaoual 1417 correspondant au 10 février 1997, complété, et du 14 Joumada Ethania 1418 correspondant au 16 octobre 1997, susvisés, sont abrogées.
Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :
En application des dispositions de droits et obligations, les éléments constitutifs de leur l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs son article 8; par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada durée du contrat des agents exerçant au sein de l'institut Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant national de la formation et de l'enseignement nomination des membres du Gouvernement; professionnels, conformément au tableau ci-après : ||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Les frais liés au fonctionnement du réseau sont pris en charge sur : — le budget de fonctionnement de l'administration chargée des forêts; — les dons et legs.
### professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du premier grade de réadaptation :
### Rachid BENAISSA. ### MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ### Arrêté du 11 Ramadhan 1432 correspondant au ### 11 août 2011 portant renouvellement de la composition de la commission de recours ### compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement. ———— Par arrêté du 11 Ramadhan 1432 correspondant au 11 août 2011, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement est renouvelée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL ### Samir LAHOUEL Sihem MEGUETIF ### Ahmed MEZHOUD Bahi BENAMIROUCHE ### Ali GUETTAI Ouassila BELAHNECHE ### 7 mars 2012 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **MINISTERE DE LA FORMATION ET DE** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS** ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja **Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1432** 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions **correspondant au 24 mai 2011 fixant les effectifs** du ministre de la formation et de l'enseignement **par emploi, leur classification et la durée du** professionnels; **contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre** Vu le décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 **de l'institut national de la formation et de** correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut-type de **l'enseignement professionnels.** l'institut national de la formation et de l'enseignement **————** professionnels; Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Le ministre des finances, correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, **Arrêtent :** Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs
### A/ - Pour les candidats non fonctionnaires : — une demande manuscrite de participation; — deux (2) photos d'identité; — une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale en cours de validité; — une copie certifiée conforme à l'original du titre, diplôme requis ou du niveau scolaire; — une copie certifiée conforme à l'original de l'attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis des obligations du service national; — un extrait du casier judiciaire (Bulletin n° 3) en cours de validité. Après leur admission définitive au concours sur épreuves, les candidats doivent compléter leur dossier par les pièces suivantes : — un certificat de nationalité algérienne; — une (1) fiche familiale d'état civil, le cas échéant; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale- phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant de l'aptitude du candidat à occuper l'emploi postulé; — quatre (4) photos d'identité.
### Grades de professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du premier grade et de
### 7 mars 2012 ### Arrête interministériel du 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011 fixant le cadre ### d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux ### différents grades appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement **professionnels.** **————** Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l' ALN et de l'OCFLN; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d'organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 3 Chaoual 1417 correspondant au 10 février 1997, complété, portant modalités d'organisation des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès aux corps des professeurs d'enseignement professionnel (PEP) et aux corps des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel du premier grade (PSEP 1) et du deuxième grade (PSEP2); Vu l'arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1418 correspondant au 16 octobre 1997 portant modalités d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps des surveillants généraux, des adjoints de formation et des agents techniques d'application de la formation professionnelle; Vu l'arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1418 correspondant au 16 octobre 1997 portant modalités d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux corps des intendants, sous-intendants et adjoints des services économiques; ### Arrêtent :
||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée||Contrat à durée|||| |indéterminée (1)||déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |1|—|—|—|1|5| |5|—|—|—|5|5| |1|—|—|—|1|3| |1|—|—|—|1|2| |6|11|—|5|22|1| |8|—|—|—|8|1| |22|11|—|5|38|| EMPLOIS Indice |Agent de prévention de niveau 1|288| |---|---| |Ouvrier professionnel de niveau 3|288| |Conducteur d’automobile de niveau 2|240| |Conducteur d’automobile de niveau 1|219| |Ouvrier professionnel de niveau 1|200| |Gardien|200| ### TOTAL GENERAL
### professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du premier grade de réadaptation : ### A — Epreuves écrites : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve de technologie de base-durée 3h-coefficient 3. 3 — Epreuve sur les connaissances techniques générales de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle, durée 3h-coefficient 3. ### 7 mars 2012 ### Grades de professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième grade et de ### professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels de deuxième grade de réadaptation : ### A — Epreuves écrites : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 - Epreuve de technologie de base-durée 3h-coefficient 3. 3 — Epreuve sur les connaissances techniques générales de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle-durée 3h-coefficient 3. ### Grade de professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels chargé de l'ingénierie **pédagogique :** 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve sur les techniques pédagogiques-durée 3h-coefficient 2. 3 — Epreuve d'étude d'un projet de recherche en ingénierie pédagogique-durée 3h-coefficient 3. ### Grade d'adjoint technique et pédagogique : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve technique et pédagogique dans la spécialité-durée 3h _ coefficient 3. 3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 2h-coefficient 2. ### Grade d'adjoint de formation : 1 — Epreuve d'étude de texte-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve d 'histoire et de géographie de l'Algérie-durée 2h-coefficient 2. 3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 2h-coefficient 2. ### Grade d'adjoint de formation principal : 1 — Epreuve de culture générale - durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve de rédaction administrative-durée 2h-coefficient 2. 3 — Epreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2h-coefficient 1. ### Grade de surveillant général : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve en sciences de l'éducation-durée 3h-coefficient 2. 3 — Epreuve à caractère administratif ou de rédaction administrative-durée 2h - coefficient 2. ### Grade d'inspecteur technique et pédagogique de la formation et de l'enseignement professionnels : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve en ingénierie pédagogique-durée 3h-coefficient 3. 3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 3h-coefficient 2. ### Grade d'inspecteur de la formation et de l'enseignement professionnels : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve en ingénierie pédagogique-durée 4h-coefficient 4. 3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 3h-coefficient 3. ### Grade d'inspecteur administratif et financier de la formation et d'enseignement professionnels : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve technique (droit administratif ou comptabilité publique ou finances publiques) - durée 4h-coefficient 4. 3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 3h-coefficient 3. ### Grade de conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve dans la spécialité durée 3h-coefficient 3. 3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 3h-coefficient 2. ### Grade de conseiller principal à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve dans la spécialité-durée 4h-coefficient 4. 3 — Epreuve à caractère administratif ou de rédaction administrative-durée 3h-coefficient 3. ### 7 mars 2012 ### Grade de sous-intendant des établissements de formation et d'enseignement professionnels : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve de gestion financière ou comptable-durée 3h-coefficient 3. 3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 2h-coefficient 2. ### Grade de sous-intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement **professionnels :** 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve sur la gestion financière ou comptable-durée 3h-coefficient 3. 3 — Epreuve à caractère administratif ou de rédaction administrative-durée 2h-scoefficient 2. ### Grade de sous-intendant principal des établissements de formation et d'enseignement professionnels : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve technique (comptabilité publique ou finances publiques) - durée 3h-coefficient 3. 3 — Epreuve à caractère administratif ou de rédaction administrative-durée 3h-coefficient 2. ### Grade d'intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve technique (droit administratif ou comptabilité publique ou finances publiques) - durée 4h-coefficient 3. 3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 3h-coefficient 2. ### Grade d'adjoint des services économiques gestionnaires des établissements de formation et ### d'enseignement professionnels : 1 — Épreuve d'étude de texte-durée 2h-coefficient 2. 2 — Epreuve technique (comptabilité et finances) - durée 3h-coefficient 3. 2 — Epreuve de rédaction administrative-durée 2h-coefficient 2.
### B/ - Concernant les candidats fonctionnaires : S'agissant des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, l'administration procède, en temps utile, à l'affichage, sur les lieux de travail, de la liste des fonctionnaires concernés ainsi que les notifications individuelles aux concernés. Les fonctionnaires en question sont tenus dans les dix (10) jours qui suivent ladite notification de confirmer par écrit leur participation à l'examen professionnel.
### A — Epreuves écrites : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve théorique de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle-durée 3h-coefficient 3. 3 — Epreuve technique de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle-durée 3h-coefficient 2. ### B — Epreuve orale d'admission : Une épreuve orale consistant en un entretien devant les membres d'un jury constitué à cet effet, durée 20 mn-coefficient 1. ### Grades de professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième grade et ### de professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième grade de **réadaptation :** ### A — Epreuves écrites : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve théorique de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle-durée 3h-coefficient 3. 3 — Epreuve technique de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle-durée 3h-coefficient 2. ### B — Epreuve orale d'admission : Une épreuve orale consistant en un entretien devant les membres d'un jury constitué à cet effet, durée 20 mn-coefficient 1. ### 7 mars 2012 ### Grade d'adjoint de formation : 1 — Epreuve d'étude de texte-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve d'histoire et de géographie de l'Algérie-durée 2h-coefficient 2. 3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 2h-coefficient 2. ### Grade de conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve dans la spécialité durée 3h-coefficient 3. 3 — Epreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2h- coefficient 1. ### Grade de conseiller principal à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve dans la spécialité-durée 4h-coefficient 4. 3 — Epreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2h-coefficient 1. ### Grade de sous-intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement **professionnels :** 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve sur la gestion financière ou comptable-durée 3h-coefficient 3. 3 — Epreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2h-coefficient 1. ### Grade d'intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve de droit administratif ou comptabilité publique ou finances publiques-durée 4h-coefficient 3. 3 — Epreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2h-coefficient 1.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
