Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011.
#### Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. Slimane Haddad, sous-directeur du patrimoine à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Bessedik, directeur des affaires commerciales multilatérales à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ghaouti Ben Moussat, directeur de la promotion et du soutien aux échanges économiques à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Meriem, sous-directeur des titres et documents de voyage à la direction générale du protocole, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Tobal, sous-directeur de l’Afrique occidentale et centrale à la direction générale Afrique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011. Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. Mourad Mebarki, sous-directeur des relations avec les médias à la direction générale de la communication, de l’information et de la documentation, au ministère des affaires étrangères;
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Mebarki, sous-directeur des relations avec les médias à la direction générale de la communication, de l’information et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011.
Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. Nor-Eddine Benfreha, sous-directeur des questions de sécurité régionale à la direction générale Europe, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Youcefi, sous-directeur du suivi des programmes et du soutien à l’entreprise à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011. Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. Hamid Haraigue, sous-directeur des pays de l’Europe orientale à la direction générale Europe, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Terra, sous-directeur des pays du Maghreb arabe à la direction générale des pays arabes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nor-Eddine Benfreha, sous-directeur des questions de sécurité régionale à la direction générale Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011.
Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. Omar Guetarni, sous-directeur des zones de libre échange à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Idriss Bouassila, sous-directeur des pays du Sahel à la direction générale Afrique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Haddad, sous-directeur du patrimoine à la direction générale des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Guetarni, sous-directeur des zones de libre échange à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011. Mourad MEDELCI.|Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011 portant délégation de signature au directeur de la promotion et du soutien aux échanges économiques. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de M. Ghaouti Ben Moussat, directeur de la promotion et du soutien aux échanges économiques à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale, au ministère des affaires étrangères; Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ibrahim-Zakareya Kammas, sous-directeur des immunités du personnel et locaux diplomatiques à la direction générale du protocole, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Haraigue, sous-directeur des pays de l’Europe orientale à la direction générale Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011. Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant nomination de
M. Adda Hadj Chaïb, sous-directeur des compétences nationales à l’étranger à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Hadj Lamine, sous-directeur de la programmation de la coopération avec les fonds, programmes et institutions spécialisés du système des Nations unies à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Adda Hadj Chaïb, sous-directeur des compétences nationales à l’étranger à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011.
Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de M. Ibrahim-Zakareya Kammas, sous-directeur des immunités du personnel et locaux diplomatiques à la direction générale du protocole, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Smahi, sous-directeur de la gestion prévisionnelle des compétences et du mouvement diplomatique à la direction générale des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011. Mourad MEDELCI.
#### 26 février 2012
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. Mohammed Tobal, sous-directeur de l’Afrique occidentale et centrale à la direction générale Afrique, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011.
#### Mourad MEDELCI.
#### 26 février 2012
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. Noureddine Meriem, sous-directeur des titres et documents de voyage à la direction générale du protocole, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011. Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. Idriss Bouassila, sous-directeur des pays du Sahel à la direction générale Afrique, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ainseur, directeur des relations bilatérales à la direction générale Afrique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011. Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. El Hadj Lamine, sous-directeur de la programmation de la coopération avec les fonds, programmes et institutions spécialisés du système des Nations unies à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale, au ministère des affaires étrangères;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011. Mourad MEDELCI. ————!————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011. Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. Abdelkader Smahi, sous-directeur de la gestion prévisionnelle des compétences et du mouvement diplomatique à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011. Mourad MEDELCI.||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 19 décembre 2011.
Article Annexe
#### Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. Kamel Youcefi, sous-directeur du suivi des programmes et du soutien à l’entreprise à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article Annexe
#### Mourad MEDELCI.
||4 Rabie Ethani 1433 26 février 2012|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||21 ° 11||
|---|---|---|---|---|---|
||ACTIF : Effets réescomptés : Pensions : Total PASSIF : Total * y compris la facilité de dépôts|ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 septembre 2011 ————«»———— Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif..................................................................................................................... ............................................................................................................................... Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif.................................................................................................................... ................................................................................................................................||Montants en DA : 1.139.943.200,15 275.574.206.133,75 124.043.766.425,96 - 0,00 - 12.662.529.874.805,14 162.982.625.178,06 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 6.735.285.077,44 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 48.900,00 11.186.700.283,45 63.033.484.113,89 13.307.225.934.117,84 2.490.075.876.268,02 151.674.271.384,65 693.638.793,50 138.404.107.992,61 5.433.185.050.344,34 483.226.693.355,17 2.327.707.000.000,00 40.000.000,00 297.867.481.153,26 462.913.950.077,37 1.521.437.864.748,92 13.307.225.934.117,84||
|22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 11|4 Rabie Ethani 1433 26 février 2012||
|---|---|---|
|Situation mensuelle au 31 octobre 2011 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.139.971.986,39 240.113.366.859,62 124.386.690.112,96 - 0,00 - 12.837.124.133.972,25 162.982.625.178,06 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 7.167.551.078,32 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 28.327,60 11.223.801.851,80 48.056.459.127,08||
|Total ...............................................................................................................................|13.432.194.628.494,08||
|PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|2.537.953.192.844,49 150.891.200.257,25 858.514.630,63 138.404.107.992,61 5.434.288.287.211,10 458.313.947.827,58 2.373.198.000.000,00 40.000.000,00 297.867.481.153,26 462.913.950.077,37 1.577.465.946.499,79||
|Total ................................................................................................................................ * y compris la facilité de dépôts|13.432.194.628.494,08||
|23 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 11|24 Rabie Ethani 1433 26 février 2012||
|---|---|---|
|Situation mensuelle au 30 novembre 2011 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.139.971.986,39 398.496.708.339,22 123.766.626.082,49 - 0,00 - 12.706.027.901.690,16 162.982.625.178,06 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 7.141.222.262,90 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 11.301.287.497,61 80.417.678.049,89||
|Total ...............................................................................................................................|13.491.274.021.086,72||
|PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|2.575.284.630.191,82 151.978.205.969,76 766.549.756,27 138.404.107.992,61 5.442.007.644.199,50 938.297.583.300,29 1.951.015.000.000,00 40.000.000,00 297.867.481.153,26 462.913.950.077,37 1.532.698.868.445,84||
|Total ................................................................................................................................ * y compris la facilité de dépôts|13.491.274.021.086,72||
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
#### Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au
#### 19 décembre 2011 portant délégation de signature au directeur des relations bilatérales.
————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. Mohamed Ainseur, directeur des relations bilatérales à la direction générale Afrique, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article Annexe
#### Arrêtés du 24 Dhou El Hidja 1433 correspondant au
#### 19 décembre 2011 portant délégation de signature à des sous-directeurs.
————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
#### 26 février 2012
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de
M. Mokhtar Terra, sous-directeur des pays du Maghreb arabe à la direction générale des pays arabes, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
