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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 mettant fin à

Publication

Texte (8 article(s))

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011. La ministre Pour le ministre de la culture des finances Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique #### Belkacem BOUCHEMAL #### MINISTERE DU COMMERCE

Article 5

Le service de l'administration, des finances et des moyens généraux a, notamment, pour missions : — d’assurer la gestion administrative et financière du personnel; — d’élaborer le plan de gestion des ressources humaines; — d’élaborer le plan décentralisé annuel et pluriannuel de formation, de perfectionnemment et de recyclage du personnel du musée; — d’élaborer le projet du budget de fonctionnement et d’équipement du musée; — de tenir la comptabilité du musée; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du musée; — d’assurer la gestion et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du musée; — de veiller à la surveillance du musée et des collections muséales. Ce service comprend trois (3) sections : 1 — la section du personnel et de la formation; 2 — la section des finances et de la comptabilité; 3 — la section des moyens généraux et de la sécurité.

Article 2

Sous l’autorité du directeur, l’organisation| |ministre chargé des finances au sein des conseils||interne du musée national des arts et expressions| |nationaux de l’ordre national des experts-comptables, de||culturelles traditionnelles de Constantine comprend :| |la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l’organisation nationale des comptables agréés,||— le département de la conservation, de la restauration| |représentants du ministre chargé des finances, pour une||des collections muséales et de la recherche;| |durée de trois (3) ans, au sein des conseils nationaux||— le département de l’animation et de la documentation;| |suivants :||— le service de l’administration, des finances et| |— Mme Zahed Samira, née Souak, en qualité de||moyens généraux.| |représentante du ministre des finances au sein du conseil||| |national de l’ordre national des experts-comptables;||

Article 1er

En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié,| |Par arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au||susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer| |14 juillet 2011, Mme et MM. dont les noms suivent, sont||l’organisation interne du musée national des arts et| |désignés en application de l’article 2 du décret exécutif||expressions culturelles traditionnelles de Constantine.| |n° 11-29 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier||| |2011 fixant le rang et les attributions des représentants du||

Article 3

Le département de la conservation, de la| |— M. Aider Kamal, en qualité de représentant du||restauration des collections muséales et de la recherche a,| |ministre des finances au sein du conseil national de la||notamment, pour missions :| |chambre nationale des commissaires aux comptes;||— de conserver, d’étudier et d’enrichir les collections| |— M. Berkache Mohamed, en qualité de représentant||muséales;| |du ministre des finances au sein du conseil national de l’organisation nationale des comptables agréés.|MINISTERE DE LA CULTURE|— de restaurer et de mettre en valeur les collections muséales; — d’établir les fiches d’inventaire techniques et scientifiques des collections muséales;| |Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432||— d’acquérir des biens culturels matériels;| |correspondant au 21 février 2011 portant||— de diriger les recherches scientifiques liées aux| |organisation interne du musée national des arts||collections muséales et de publier leurs résultats;| |et expressions culturelles traditionnelles de

Article 4

Le département de l'animation et de la| |ministre de la culture;||documentation a, notamment, pour missions :| |Vu le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula||— d'échanger les collections muséales entre le musée et| |1428 correspondant au 27 mai 2007, modifié, fixant les||les musées régionaux, nationaux et étrangers dans le cadre| |conditions de création des musées, leurs missions,||des expositions muséales;| |organisation et fonctionnement;||— de renforcer les relations avec la presse et de| |Vu le décret exécutif n° 10-262 du 13 Dhou El Kaada||constituer des dossiers de presse sur toutes les activités du| |1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant création||musée;| |du musée national des arts et expressions culturelles

Article Annexe

||| |Constantine.||— d’organiser et de participer à des manifestations scientifiques nationales et internationales;| |Le secrétaire général du Gouvernement,||— d’assurer la gestion des laboratoires, des réserves et| |La ministre de la culture,||des ateliers.| |Le ministre des finances,||Ce département comprend trois (3) services :| |Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||1 — le service de la conservation des collections| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||muséales;| |nomination des membres du Gouvernement;||2 — le service de la restauration des collections| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||muséales;| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||3 — le service des laboratoires, des réserves et des| |ministre des finances;||ateliers.| |correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||

Article Annexe

||| |traditionnelles de Constantine;||— de diffuser l'information liée à son objet;| #### Arrêtent : ———— ———— #### 13 novembre 2011 — de réaliser les programmes d'animations, notamment celles relatives aux conférences et expositions; — de réaliser des revues et des brochures et autres supports relatifs aux activités du musée; — de rechercher d’autres sources pour enrichir les collections du musée; — de constituer un fonds documentaire. Ce département comprend deux (2) services : 1 — le service de l'animation; 2 — le service de la bibliothèque, de la documentation, de la médiathèque et des archives.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.