Article 2
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : “
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 mettant fin aux
Publication
Texte (4 article(s))
Article 2
La commission permanente ......................... : — M. Merah Zidane, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président, en remplacement de M. Nessala Brahim. .................... (Le reste sans changement)...............”.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 9 avril 2007. Abdelmalek SELLAL. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
