Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1427 correspondant au 22 juillet 2006. Pour le ministre d’Etat Le ministre des affaires ministre de l’intérieur religieuses et des wakfs et des collectivités locales Le secrétaire général Bouabdellah GHLAMALLAH Abdelkader OUALI Pour le secrétaire général Le ministre du Gouvernement des finances et par délégation Le directeur général Mourad de la fonction publique, MEDELCI Djamel KHARCHI.||
Article 3
Lorsque le pays n’est pas déclaré totalement infecté, il peut être procédé à la suspension de l’importation de volatiles, d’intrants et de produits avicoles dérivés de la zone ou de la région déclarée infectée.
La zone ou la région concernée est établie par les services compétents du ministère chargé de l’agriculture et transmise aux services de contrôle aux frontières concernés.
Article 1er
Dans le cadre des dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la suspension de l’importation de volatiles, d’intrants et de produits avicoles dérivés d’origine ou en provenance de pays déclarés infectés par la grippe aviaire, dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.
Article 1er
L’article 2 de l’arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 11 mai 2003 portant organisation des services des affaires religieuses et des wakfs de wilaya, en bureaux, susvisé, est complété et rédigé comme suit : “
Article 2
Les services des affaires religieuses et des wakfs de wilaya sont organisés comme suit : 1 – ........................................ “sans changement”; 2 – Le service de l’orientation religieuse est composé de ce qui suit : a) ........................ “sans changement”; b) ........................ “sans changement”; c) Le bureau de la zakat : 3 – ........................................... “sans changement”.
Article 4
La mesure de suspension est également applicable à l’introduction sur le territoire national des mêmes produits, à quelque titre ou moyen que ce soit, par les particuliers.
Article 2
La liste des pays déclarés infectés est établie par les services compétents du ministère chargé de l’agriculture et transmise aux services de contrôle aux frontières concernés.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006.
Le ministre des finances, Le ministre de l’agriculture
et du développement rural,
Mourad MEDELCI Saïd BARKAT
Le ministre de la santé, Le ministre de la population et de la du commerce, réforme hospitalière,
Article 5
La liste des produits soumis à la suspension est établie conformément à la nomenclature du tarif douanier.
Article Annexe
### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Article Annexe
### Amar TOU Lachemi DJAABOUBE
### 8 Ramadhan 1427
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **61**
ANNEXE
**Liste des volatiles, d’intrants et de produits dérivés d’origine ou en provenance de pays déclarés infectés** **par la grippe aviaire, suspendus à l’importation**
DESIGNATION
|N° CODE DOUANIER||
|---|---|
|01051110|Poussins dits d’un jour “chair” (1) (2)|
|01051120|Poussins dits d’un jour “ponte” (1) (2)|
|01051130|Poussins dits d’un jour “repro-chair” (1) (2)|
|01051140|Poussins dits d’un jour “repro-ponte” (1) (2)|
|01051200|Dindes et dindons (1) (2)|
|01051900|Autres|
|01059200|Coqs et poules d’un poids n’excédant pas 2000 g|
|01059300|Coqs et poules d’un poids excédant 2000 g (1)|
|01059900|Autres (1)|
|01063100|Oiseaux de proie|
|01063200|Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)|
|01063900|Autres|
|04070010|Œufs à couver ou à incuber (1)|
|04070020|Œufs de consommation (1)|
|04070030|œufs de gibier (1)|
|04070090|Autres (1)|
|Ex 05051000|Plumes d’oiseaux brutes des espèces utilisées pour le rembourrage|
|Ex 05051000|Plumes d’oiseaux nettoyées ou désinfectées des espèces utilisées pour le rembourrage|
|Ex 05051000|Plumes d’oiseaux traitées en vue de leur conservation des espèces utilisées pour le rembourrage|
|Ex 05059000|Ailes d’oiseaux revêtues de leurs plumes, à l’état brut, autres que les espèces utilisées pour le rembourrage|
|Ex 05059000|Déchets de parties de plumes d’oiseaux|
|Ex 05059000|Déchets de plumes d’oiseaux|
|Ex 05059000|Farines de plumes d’oiseaux|
|Ex 05059000|Parties d’oiseaux, revêtues de leurs plumes, à l’état brut, autres que des espèces utilisées pour le rembourrage|
|Ex 05059000|Parties d’oiseaux, revêtues de leurs plumes, simplement nettoyées ou désinfectées|
|Ex 05059000|Peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes brutes|
|Ex 05059000|Peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes désinfectées|
|Ex 05059000|Peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes nettoyées|
|Ex 05059000|Peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes traitées en vue de la conservation|
|Ex 05059000|Plumes d’oiseaux brutes, autres que les espèces utilisées pour le rembourrage|
|Ex 05059000|Plumes d’oiseaux nettoyées ou désinfectées, autres que les espèces utilisées pour le rembourrage|
|Ex 05059000|Plumes d’oiseaux pour la fabrication de mouches artificielles (articles de pêche) brutes|
|Ex 05059000|Plumes d’oiseaux pour la fabrication de mouches artificielles (articles de pêche) nettoyées ou|
désinfectées
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**°° **61** **8 Ramadhan 1427 8 Ramadhan 1427 1er octobre 2006 1er octobre 2006**
### ANNEXE (Suite)
### N° CODE DOUANIER DESIGNATION
Ex 05059000 Plumes d’oiseaux pour la fabrication de mouches artificielles (articles de pêche), simplement traités en vue de leur conservation
Ex 05059000 Plumes d’oiseaux traitées en vue de leur conservation, autres que les espèces utilisées pour le rembourrage
Ex 05059000 Têtes d’oiseaux, revêtues de leurs plumes, brutes
Ex 05059000 Têtes d’oiseaux, revêtues de leurs plumes simplement nettoyées, désinfectées
Ex 05059000 Tiges de plumes d’oiseaux brutes
Ex 05059000 Tiges de plumes d’oiseaux, simplement désinfectées ou traitées en vue de leur utilisation
Ex 05059000 Tuyaux de plumes d’oiseaux, bruts
Ex 05059000 Tuyaux de plumes d’oiseaux, nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation
Ex 05059000 Tuyaux de plumes d’oiseaux, simplement coupés de longueur
Ex 41039000 Peaux brutes d’oiseaux, dont les plumes et le duvet ont été enlevés, chaudées
Ex 41039000 Peaux brutes d’oiseaux, dont les plumes et le duvet ont été enlevés, fraîches
Ex 41039000 Peaux brutes d’oiseaux, dont les plumes et le duvet ont été enlevés, salées
Ex 41039000 Peaux brutes d’oiseaux, dont les plumes et le duvet ont été enlevés, séchées
Ex 67010000 Articles en peaux ou autres parties d’oiseaux revêtus de leurs plumes ou de leur duvet non dénommés ni compris ailleurs
Ex 67010000 Garnitures, pour chapeaux, formées d’oiseaux, de parties d’oiseaux, de plumes
Ex 67010000 Garnitures, pour vêtements, formées d’oiseaux, de parties d’oiseaux, de plumes ou de leur duvet
Ex 67010000 Ouvrages en peaux ou autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet non dénommés ni compris ailleurs
Ex 67010000 Parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, ayant subi un travail
Ex 67010000 Peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, ayant subi un travail
Ex : Extrait ————!————
### Arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 modifiant et complétant l’arrêté
**interministériel du 25 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 2 avril 1997 portant organisation interne de** **l’institut national de la médecine vétérinaire** (rectificatif)**.** ————
**J.O n**° **09 du 20 Moharram 1427** **correspondant au 19 février 2006**
Page 23, 1ère colonne, art. 2, 16ème ligne :
**Au lieu de :** “service du développement de la recherche dans les laboratoires”
**Lire :** “service du développement du diagnostic de laboratoires”.
### (Le reste sans changement).
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
Article Annexe
### Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006 portant suspension
### de l’importation de volatiles, d’intrants et de produits avicoles dérivés d’origine ou en
### provenance de pays déclarés infectés par la grippe aviaire.
————
Le ministre des finances,
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,
Le ministre du commerce,
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 21;
Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé, notamment ses articles 56 à 60;
Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur;
Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale, notamment ses articles 75 et 78;
Vu l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises, notamment son article 3;
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du ministre de la santé et de la population;
Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;
### 8 Ramadhan 1427
Vu le décret exécutif n° 04-319 du 22 Chaâbane 1425 correspondant au 7 octobre 2004 fixant les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires;
### Arrêtent :
