Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011. Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL FILIERES Administration générale Traduction interprétariat Informatique Responsable de bases de données Responsable de réseaux Responsable de systèmes informatiques Statistiques Chargé de programmes statistiques Documentation et archives Chargé de programmes documentaires Laboratoire et maintenance Chef de laboratoire|Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 3 octobre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l’administration centrale de la direction générale des impôts. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172, 197 et 235; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
Article 1er
En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172, 197 et 235 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale de la direction générale des impôts comme suit : NOMBRE POSTES SUPERIEURS Chargé d’études et de projet de l’administration centrale 5 Chargé de programmes de traduction-interprétariat 1 1 1 1 1 1 3||
|10|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27||||
|---|---|---|---|---|
|
Article 2
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 28 juin 1993 portant création des commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances et de l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993 portant création des commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances appartenant aux corps communs, aux corps spécifiques de l’administration chargée des finances et aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs.
Article 2
Le nombre de postes supérieurs, cités dans le tableau ci-dessus, est fixé à un (1) poste pour chaque direction des impôts de wilaya et à un (1) poste pour la direction des grandes entreprises.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre des services extérieurs de la direction générale des impôts, est fixé comme suit : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 55 Chef magasinier 55 Chef du service intérieur 55
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011.
Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA
#### 6 mai 2012
Article 1er
Il est créé, auprès de l’inspection générale des finances, cinq (5) commissions administratives paritaires des fonctionnaires relevant des corps fixés conformément au tableau ci-après :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article Annexe
|||Commission « formation » :||
|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|||Madame et Messieurs, — Boussaid Rabah|président|
|Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1432 correspondant au|||— Tafighoult Rabah|rapporteur|
|3 octobre 2011.|||— Aouine Mohamed|membre|
|Pour le ministre||Pour le secrétaire général|— Belkadi Belkacem|membre|
|des finances||du Gouvernement|— Boubir Djelloul|membre|
|Le secrétaire général||et par délégation|— Boulahdour Yacine|membre|
||Miloud|de la fonction publique Le directeur général|— Boussa Sadek|membre|
|BOUTEBBA||Belkacem BOUCHEMAL|— Cherif Mohamed Cherif — Ikene Kahina — Messaoud Ahmed — Sifi Smail|membre membre membre membre|
|Arrêté du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant composition des|||— Tiguemounine Brahim|membre|
|commissions paritaires du Conseil national de la|||Commission « agrément » :||
|comptabilité.|||Messieurs, — Yahi Noureddine|président|
|Par arrêté du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15|||— Mokrane Abdelaziz|rapporteur|
|septembre 2011 et en application des dispositions des|||— Allouache Mohamed Saleh|membre|
|articles 17 et 23 du décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar|||— Bali Azzouz|membre|
|1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la|||— Benmansour Mohamed Elbachir|membre|
|composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil national de la comptabilité, les|||— Berrachedi Abdellah|membre|
|commissions paritaires du Conseil national de la|||— Boukerboua Ahcène|membre|
|comptabilité sont composées des membres suivants :|||— Boulahdour Chakib|membre|
|Commission « normalisation des pratiques|||— Djadja Othmane|membre|
|comptables et des diligences professionnelles » :|||— Gas Abdelhamid — Oukil Ali|membre membre|
|Messieurs,|||— Zerrouki Djamal|membre|
|— Ouandelous Mohamed||président|Commission « contrôle qualité » :||
|— El Besseghi Mourad||rapporteur|Messieurs,||
|— Bellahsene Boussad||membre|— Hadj Ali Samir|président|
|— Didoun Mounir||membre|— Dehloum Said|rapporteur|
|— Harfouche Mohamed||membre|— Benmahrouche Mohamed — Bounadjaad Abdelwahab|membre membre|
|— Hattab Abdelaziz||membre|— Chikhi Mohamed Larbi Lkram|membre|
|— Kouidri Mohamed||membre|— Eldjama Belaid|membre|
|— Labandji Ahmed||membre|— Idrici Kamel — Mazouz Ali|membre membre|
|— Medjoubi Abdesselam||membre|— Mehdoui Stopha|membre|
|— Moussaoui Rachid||membre|— Rezki Rebai|membre|
|— Yanat Hachemi||membre|— Touami Mohamed Amine|membre|
|— Zitouni Mohamed Lamine||membre|— Zerhouni Amine|membre|
#### 6 mai 2012
————!————
#### ————
|14 Joumada Ethania 1433 6 mai 2012|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27||
|---|---|---|
|Commission « discipline et arbitrage » :||— Debbache Djamel, représentant du ministre chargé|
|Messieurs,||de la formation professionnelle;|
|— Djerrad Djamel|président|— Kechroud Bachir, représentant du ministre chargé de l’industrie;|
|— Benhamou Mohamed Salah|rapporteur||
|— Benhamouda Yahia|membre|— Djahdou Mohamed, chef de l’inspection générale des finances;|
|— Boukellel Smail|membre|— Raouia Abderrahmane, directeur général des|
|— Dahmani Chérif|membre|impôts;|
|— Dechemi Mohamed|membre|— Moussaoui Rachid, directeur chargé de la|
|— Ghanem Djamel|membre|normalisation comptable;|
|— Guemiri Abdemadjid|membre|— Idir Ramdane, représentant de la Banque d’Algérie;|
|— Haddada Mohamed|membre|— Mihoubi Brahim, représentant de la commission|
|— Haddouche Abdelmadjid|membre|d’organisation et de surveillance des opérations de bourse|
|— Kechelal Ali|membre|(COSOB);|
|— Mazouzi Ali|membre|— Negab Amokrane, représentant de la Cour des comptes;|
|Les membres des commissions paritaires sont nommés||— Toudert Akli, représentant de l’ordre national des|
|pour une durée de trois (3) ans. Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1432 correspondant au||experts-comptables; — Chaffi Salah, représentant de l’ordre national des experts-comptables;|
|6 octobre 2011 portant nomination des membres||— Benhabiles Zoheir, représentant de l’ordre national|
|du Conseil national de la comptabilité.||des experts-comptables; — Bourenane Cherif, représentant de la chambre|
|Par arrêté du 8 Dhou El Kaada 1432 correspondant||nationale des commissaires aux comptes;|
|au 6 octobre 2011, sont nommés en qualité de membres du||— Bounefrat Hafida, représentante de la chambre|
|conseil national de la comptabilité, pour une période de six||nationale des commissaires aux comptes;|
|du décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432||— Ferragh Houria, représentante de la chambre|
|correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, l’organisation, et les règles de fonctionnement du conseil||nationale des commissaires aux comptes;|
|national de la comptabilité, Mmes et MM. :||— Bouchibane Hocine, représentant de l’organisation|
|— Ikhlef Younes, représentant du ministre chargé de l’energie;||nationale des comptables agréés; —Brahimi Mohamed, représentant de l’organisation|
|— Kefif Benaouda, représentant du ministre chargé de la statistique;||nationale des comptables agréés;|
|— Majdoub Noureddine, représentant du ministre chargé||— Touami Hamid, représentant de l’organisation|
|de l’education nationale;||nationale des comptables agréés;|
|— Chiti Chafik, représentant du ministre chargé du commerce; — Sabba Mohamed Cherif, représentant du ministre||— Ouandelous Mohamed, expert-comptable; — Boussaïd Rabah, expert-comptable;|
|chargé de l’enseignement supérieur;||— Djerad Djamel, expert-comptable.|
(6) années, en application des dispositions de l’article 3
————!————
————
#### Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au
#### 13 octobre 2011 portant création des commissions administratives paritaires des
#### fonctionnaires de l’inspection générale des finances.
#### ————
Le ministre des finances,
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;
Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances;
#### 6 mai 2012
Vu le décret exécutif n° 08-274 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 fixant l’organisation et les attributions des inspections régionales de l’inspection générale des finances;
Vu le décret exécutif n° 10-28 du 27 Moharram 1431 correspondant au 13 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’inspection générale des finances;
Vu le décret exécutif n° 10-298 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances;
Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires;
Vu l’arrêté du 28 juin 1993 portant création des commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances;
Vu l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993 portant création des commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances appartenant aux corps communs, aux corps spécifiques de l’administration chargée des finances et aux corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs;
Vu l’instruction n° 20 du 26 juin 1984 relative à l’organisation et au fonctionnement des commissions paritaires et des commissions de recours;
Vu la correspondance n° 6111 du 13 juin 2011 portant accord de la direction générale de la fonction publique;
#### Arrête :
Article Annexe
#### COMMISSIONS CORPS
#### Commission Inspecteurs généraux des finances
#### Commission Inspecteurs des finances
#### NOMBRE DE FONCTIONNAIRES
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION
#### titulaires suppléants titulaires suppléants
#### 3 3 3 3
#### 6 mai 2012
#### TABLEAU (suite)
|||NOMBRE DE FONCTIONNAIRES||
|---|---|---|---|
|CORPS|REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES titulaires|suppléants|REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION titulaires|
|Administrateurs Attachés d’administration Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Techniciens en informatique Ingénieurs en statistiques Techniciens en statistiques Documentalistes-archivistes Assistants documentalistes-archivistes Inspecteurs du Trésor de la comptabilité et des assurances|3|3|3|
|Agents d’administration Comptables administratifs Secrétaires Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Adjoints techniques en statistiques Agents techniques en statistiques Agents techniques en documentation et archives|3|3|3|
|Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles et appariteurs|3|3|3|
COMMISSIONS
suppléants
Commission 3
Commission 4
Commission 3 5
