Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal|Les agents de contrôle cités ci-dessus ne peuvent|||
|officiel de la République algérienne démocratique et|accomplir leurs missions qu’après avoir prêté le serment|||
|populaire.|prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du|||
|Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1432 correspondant au|15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005|||
|6 juillet 2011.|fixant les conditions d’exercice et les modalités|||
#### CHAPITRE 3 ————
#### DISPOSITIONS DIVERSES
Rachid BENAISSA. d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
Le président du conseil d'administration, président de la chambre d'agriculture de wilaya est désigné par le ministre chargé de l'agriculture parmi les membres élus au conseil d'administration et choisis parmi les producteurs agricoles ayant plus d'ancienneté dans le domaine de l’agriculture ou consacrés lauréats de concours agricoles.
#### CHAPITRE 2
#### ORGANISATION ET DEROULEMENT
#### DES ELECTIONS
#### Section 1
#### Le comite d'organisation et de suivi
Article 4
Il est institué dans chaque wilaya un comité d'organisation et de suivi du déroulement des élections aux différentes instances de la chambre d'agriculture de wilaya dénommé ci-après «le comité».
Article 5
Présidé par le wali ou son représentant, le comité est composé :
— du directeur des services agricoles, membre;
— du secrétaire général de la chambre d'agriculture de wilaya, membre;
— d'un représentant de chaque catégorie d'associations professionnelles agricoles représentant une spécialité ou un métier de l'agriculture, membre;
— d'un représentant de la chambre d'agriculture de wilaya désigné par le conseil d'administration, membre.
Les représentants, suscités des associations professionnelles et de la chambre d'agriculture de wilaya, membres du comité, ne sont pas éligibles.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général de la chambre d'agriculture de wilaya.
Article 2
Peuvent être éligibles au conseil d'administration de la chambre d'agriculture de wilaya, les membres de l'assemblée générale, candidats remplissant les conditions suivantes :
1 — être de nationalité algérienne;
2 — être agriculteur au sens de la réglementation en vigueur, adhérent au sein d'une association professionnelle agricole agréée à compétence territoriale de commune, de daïra, de wilaya, régionale ou nationale dont le siège principal est situé sur le territoire de la wilaya, membre d'un groupement d'intérêts communs agricole constitué légalement ou d'une coopérative agricole agréée conformément aux dispositions du décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996, susvisé, et implantée dans la circonscription de la chambre d'agriculture;
3 — avoir une expérience professionnelle en rapport avec les attributions du conseil d'administration;
4 — ne pas être membre élu d'une autre chambre professionnelle, d'une autre organisation agricole à caractère syndical ou d'une caisse de mutualité agricole;
5 — ne pas avoir fait l'objet d'un règlement judiciaire ou de faillite et non réhabilité;
6 — jouir de la totalité de ses droits civiques.
Article 12
Au sein du conseil d'administration de la|Kamel Lakoues||Agence régionale d’Oran|
|chambre nationale de l'agriculture, le ministre chargé de|Hichem Larbaoui||Agence régionale|
|l'agriculture est représenté par : — le directeur en charge de l'organisation de la|||d’Oran|
|profession agricole;|Réda Benazi||Agence régionale|
|— le directeur en charge des productions agricoles.|||de Sétif|
|ministres chargés des finances, du commerce, des Au sein du même conseil, les représentants des|Saïdi Faouzi Merzoug||Agence régionale|
|ressources en eau, de l'industrie et de la petite et moyenne entreprise et de l'office national d'irrigation et de drainage|||de Tlemcen|
|sont désignés par arrêté du ministre de l'agriculture et du|Djamel Laghouati||Agence régionale|
|développement rural sur proposition des autorités dont ils relèvent.|||de Tlemcen|
|
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet la création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Article 7
Le président de la chambre d'agriculture de wilaya, de concert avec le président du comité, convoque par tous moyens les électeurs aux différentes instances de la chambre d'agriculture de wilaya selon le calendrier établi par le comité et aux lieux du déroulement du scrutin désignés par ce dernier.
Article 11
Le président sortant de la chambre nationale de l'agriculture continue à assurer ses fonctions jusqu'à la||NOMS ET PRENOMS|AGENCES REGIONALES|
|prochaine convocation de son assemblée générale|Assaf Issam Saïd Abderrahmani||Agence régionale|
|extraordinaire élective qui procèdera à l'élection du conseil d'administration et la désignation, par le ministre|||d’Alger|
|de l'agriculture et du développement rural, du nouveau président de la chambre nationale de l'agriculturè|Rabie Kherraifi||Agence régionale|
|conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au|||de Batna|
|16 septembre 2010, susvisé.
Article 8
Le vote se déroule à bulletin secret et au suffrage direct en un seul tour.
En cas de partage égal des voix, le candidat ayant plus d'expérience dans le domaine de l'agriculture ou consacré lauréat de concours agricoles comme meilleur agriculteur « producteur ou éleveur », est retenu.
#### 23 octobre 2011
Article 10
Les présidents sortants des chambres|5 mai 2011, sont agréés les agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-tempéries des|||
|d'agriculture de wilayas continuent à assurer leurs fonctions jusqu'à la désignation des nouveaux présidents|secteurs du bâtiment, des travaux publics et de|||
|des chambres d'agriculture conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431|l’hydraulique cités dans le tableau ci-dessous :|||
|correspondant au 16 septembre 2010, susvisé, notamment son article 24.
Article 13
Au sein du conseil d'administration des|Makhlouf Yousri||Agence régionale|
|chambres d'agriculture de wilaya, le ministre chargé de l'agriculture est représenté par :|||de Boumerdès|
||Mohamed Rayane||Agence régionale|
|— le directeur des services agricoles,|||de Laghouat|
|— le conservateur des forêts.|Abdeslem Hafyen||Agence régionale|
|Au sein du même conseil, les représentants locaux des secteurs des finances, du commerce, des ressources en eau et de l'industrie et de la petite et moyenne entreprise sont désignés par le wali.|||de Béchar|
|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011.|————!———— Arrêté du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'aménagement du territoire et de ———— Par arrêté du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011, la composition des commissions administratives paritaires à l’égard des fonctionnaires du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est fixée selon le tableau
Article 1er
En application des dispositions de l'article 53 du décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'éligibilité et les modalités d'élection ou de désignation des membres des assemblées générales des chambres d'agriculture et de leurs conseils d'administration y compris la désignation de leurs présidents.
#### 23 octobre 2011
Article 9
Le président du comité transmet au ministre
|de l'agriculture et du développement rural la liste des|MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI|||
|---|---|---|---|
|membres élus au conseil d'administration de la chambre d'agriculture, accompagnée d'une fiche de renseignements détaillés que chaque membre renseignera sur sa scolarité,||ET DE LA SECURITE SOCIALE||
|titres et diplômes obtenus et sur son expérience|Arrêté du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au|||
|professionnelle, pour la désignation, parmi ces membres,|5 mai 2011 portant agrément d’agents de|||
|par le ministre de l'agriculture et du développement rural,|contrôle de la caisse nationale des congés payés et|||
|du président du conseil d'administration qui est également|du chômage-intempéries des secteurs du|||
|président de la chambre d'agriculture.|bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. Par arrêté du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au|||
|
Article 6
Le comité est chargé : — d'établir et de valider la liste de tous les membres constituant le corps électoral de l'assemblée générale de la chambre d'agriculture de wilaya; — de recevoir et de valider, pour les membres disposant du droit de vote, au titre de l'assemblée générale de la chambre d'agriculture de wilaya, par catégorie d'associations professionnelles de producteurs agricoles représentant une spécialité ou un métier agricole, la liste des membres des associations professionnelles dans les proportions prévues; — de fixer, pour chaque catégorie d'associations professionnelles constituant une spécialité ou un métier agricole, la période des élections de cinq (5) représentants par catégorie d'associations professionnelles de producteurs agricoles devant siéger à l'assemblée générale avec une voie délibérante; — d'organiser, de superviser et de valider les résultats des élections des membres issus des catégories d'associations professionnelles des producteurs agricoles représentant des spécialités ou des métiers de l'agriculture; — de fixer la date des élections des représentants des prestataires de services par filière d'activité; — de convoquer, à la date fixée, les présidents de toutes les coopératives agricoles agréées et les gérants de groupements d'intérêts communs agricoles ou leurs représentants dûment mandatés, — d'organiser, de superviser et de valider les résultats des élections des représentants des prestataires de services; — d'établir, de valider et de consolider la liste des membres élus à l'assemblée générale parmi les catégories d'associations professionnelles et les prestataires de services dans les proportions prévues; — de recueillir les candidatures et les fiches de renseignements y afférentes des membres élus parmi les catégories d'associations professionnelles représentant des spécialités ou des métiers de l'agriculture et des membres élus parmi les prestataires de services, pour l'élection au conseil d'administration; — d'organiser et de superviser le déroulement de l'élection au conseil d'administration des membres issus des catégories d'associations professionnelles représentant une spécialité ou un métier agricole et des membres issus des prestataires de services; — de valider et de proclamer les résultats de l'élection du conseil d'administration.
Article 2
Le nombre des membres des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixé selon le tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS Membres Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants titulaires 4 4 44||
Article Annexe
|||||Chérif RAHMANI.|
|CORPS OU GRADES||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||||REPRESENTANTS DES PERSONNELS|
||Membres titulaires|||Membres suppléants||Membres titulaires|
REPRESENTANTS DES PERSONNELS COMMISSIONS Membres suppléants
**Commission 3** 3
**l'environnement.**
ci-après :
COMMISSIONS Membres suppléants
Administrateurs conseillers
Traducteurs-interprètes en chef
Documentalistes-archivistes en chef
||Ibersienne|Arous|Amezrar|Nasri|
|---|---|---|---|---|
|Ingénieurs en chef en informatique Ingénieurs en chef en statistiques|Zahia|Amel|Salem|Nadir|
|Administrateurs principaux|Kouini|Laghrib|Nasah|Anad|
||Lilia|Latifa|Salem|Hocine|
|Ingénieurs principaux en informatique|Hafis|Techachi|Khaznadji|Lakbal|
|Ingénieurs principaux en statistiques|Mohamed|Ouahid|Rabea|Nadjah|
|Traducteurs-interprètes principaux|Azzouzi|Azzouz|Ouanoufi|Maâtar|
||Mokhtar|Abdenour|Nadhira|Badria|
#### Commission 1
Documentalistes-archivistes principaux
Administrateurs
Traducteurs-interprètes
Ingénieurs d'Etat en informatique
Ingénieurs d'Etat en statistiques
#### 23 octobre 2011
|CORPS OU GRADES||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION|||REPRESENTANTS DES PERSONNELS|
|---|---|---|---|---|---|
|Documentalistes-archivistes Attachés principaux d'administration Assistants documentalistes-archivistes Comptables administratifs principaux Secrétaires principaux de direction Attachés d'administration Comptables administratifs Agents d'administration principaux Secrétaires de direction Agents d'administration Secrétaires Aides-comptables administratifs Techniciens supérieurs en informatique Techniciens supérieurs en statistiques Agents de saisie Techniciens en informatique Techniciens en statistiques|Membres titulaires||Membres suppléants||Membres titulaires|
|CORPS OU GRADES|REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||||REPRESENTANTS DES PERSONNELS|
||Membres titulaires||Membres suppléants||Membres titulaires|
COMMISSIONS Membres suppléants
#### Commission 1 (suite)
COMMISSIONS Membres suppléants
Ingénieurs en chef de l'environnement
Inspecteurs divisionnaires en chef de l'environnement
Ingénieurs en chef de l'aménagement du
|territoire|Hadjali|Benkhanouf|Boutaba|Boukhalfa|
|---|---|---|---|---|
||Nacéra|Latifa|Yasmina|Souad|
|Ingénieurs principaux de|||||
|l'environnement|Benhafid|Hadimi|Hamizi|Elmasi|
||Imane|Hamid|Lounas|Yamina|
|Inspecteurs divisionnaires de|||||
|l'environnement|Benkhanouf|Ben Chater|Kacimi|Dafi|
|Ingénieurs principaux de l'aménagement|Zahia|Houria|Nacéra|Karima|
|du territoire|Ben mesbah|Khaber|Dahil Kamel|Daâs Noura|
#### Commission 2
Hind Omar Ingénieurs d'Etat de l'environnement
Inspecteurs principaux de l'environnement
Architectes
Ingénieurs d'Etat de l'aménagement du territoire
Inspecteurs de l'environnement
#### 23 octobre 2011
|CORPS OU GRADES|REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||REPRESENTANTS DES PERSONNELS|
|---|---|---|---|
|Ingénieurs d'application de l'habitat et de l'urbanisme Ingénieurs d'application des travaux publics Techniciens supérieurs de l'environnement Techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'habitat et de l'urbanisme|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|
|Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels 1ère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Conducteurs d’automobiles 1ère catégorie Conducteurs d’automobiles 2ème catégorie Appariteurs principaux Appariteurs|Zemouri Karim Youyou Elarbi Djaâfri Abdelhafid|Aït Mesbah Naïma Lameche Hafida Boukarche Salima|Adda Nacereddine Chakir Abderrahmane Sadmi M’Hamed|
COMMISSIONS Membres suppléants
Lemlikchi Samir
Bendenni Rabah **Commission 3** Babou Mahrez
#### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
#### Arrêté du 4 Chaâbane 1432 correspondant au 6 juillet
#### 2011 fixant les conditions d'éligibilité et les modalites d'élection ou de désignation des
#### membres des assemblées générales des chambres d'agriculture et de leurs conseils d'administration
#### y compris la désignation de leurs présidents.
#### ————
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture;
Vu le décret exécutif n° 96-63 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d'agriculteur;
Vu le décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles;
Vu le décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 fixant le statut des chambres d'agriculture, notamment son article 53;
#### Arrête :
#### CHAPITRE 1er
#### OBJET ET CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Article Annexe
#### 23 octobre 2011
|CORPS OU GRADES||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Article Annexe
||||REPRESENTANTS DES PERSONNELS|
|---|---|---|---|---|---|---|
|Documentalistes-archivistes Attachés principaux d'administration Assistants documentalistes-archivistes Comptables administratifs principaux Secrétaires principaux de direction Attachés d'administration Comptables administratifs Agents d'administration principaux Secrétaires de direction Agents d'administration Secrétaires Aides-comptables administratifs Techniciens supérieurs en informatique Techniciens supérieurs en statistiques Agents de saisie Techniciens en informatique Techniciens en statistiques||Membres titulaires||Membres suppléants||Membres titulaires|
|CORPS OU GRADES||Membres titulaires|REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION|Membres suppléants||Membres titulaires|
COMMISSIONS Membres suppléants
#### Commission 1
**(suite)**
REPRESENTANTS DES PERSONNELS COMMISSIONS Membres suppléants
Ingénieurs en chef de l'environnement Inspecteurs divisionnaires en chef de l'environnement Ingénieurs en chef de l'aménagement du territoire Ingénieurs principaux de l'environnement Inspecteurs divisionnaires de l'environnement Ingénieurs principaux de l'aménagement du territoire **Commission 2** Ingénieurs d'Etat de l'environnement 4 4 44
Inspecteurs principaux de l'environnement Architectes Ingénieurs d'Etat de l'aménagement du territoire Inspecteurs de l'environnement Ingénieurs d'application de l'habitat et de l'urbanisme Ingénieurs d'application des travaux publics Techniciens supérieurs de l'environnement Techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'habitat et de l'urbanisme
#### 23 octobre 2011
|CORPS OU GRADES|||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|||Membres titulaires||Membres suppléants||Membres titulaires|
|Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels 1ère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Conducteurs d’automobiles 1ère catégorie Conducteurs d’automobiles 2ème catégorie Appariteurs principaux Appariteurs||3||3||3|
|
