Décret présidentiel

Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1446 correspondant au 18 février 2025 portant nomination au conseil de

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JO 2025 n°12 (fr) PDF d'origine

Texte (3 article(s))

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1446 correspondant au 2 février 2025. le ministre Pour le Premier ministre, des finances le chef de cabinet du Premier ministre Laziz FAID Bachir BENBOUZID|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au l5 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022, modifié et complété, fixant l’organisation et le fonctionnement de l'agence algérienne de promotion de l'investissement; Vu l’arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre de l'agence nationale de développement de l'investissement; Arrêtent :

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre de l'agence algérienne de promotion de l’investissement, conformément au tableau suivant : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel partiel plein — 2 — 3 — — — 136 1 400 — — — 174 — — — 73 2 419 — — — 5 3 440 — — — 101 5 488 — — — 6 7 548 — 2 — 498

Article 2

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance de la République algérienne démocratique et populaire. Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||

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