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Décret présidentiel du 16 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 25 avril 2005 mettant fin à des
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005. ##### Mohamed Nadir HAMIMID. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté sera publié au Journal| |Arrête :|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.| |"SONATRACH", une autorisation de prospection sur
Les structures concernées du ministère de| |et du gaz “SONELGAZ-SPA” des 11 avril 16, 18 et 21|l’énergie et des mines et celle de la société SONELGAZ| |mai et 10 juillet 2004;|SPA sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de| |Vu les rapports et observations des services et|l’exécution du présent arrêté.| ———— organismes concernés;
Sont approuvés conformément aux Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du au 29 décembre 2004. 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants : Chakib KHELIL. ##### 18 mai 2005 **Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1426 correspondant**
Le constructeur est tenu également de prendre| |périmètre de protection autour des installations et|en considération les recommandations formulées par les| |infrastructures du secteur des hydrocarbures;|départements ministériels et autorités locales concernés.| |Vu les demandes de la société algérienne de l’électricité|
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et **Arrête :** populaire.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005. ##### Mohamed Nadir HAMIMID. ##### Arrête :
L’école nationale d’administration ainsi que les facultés de droit des universités d’Alger, Oran, Constantine, Boumerdès et Blida, sont chargées de l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l’accès aux grades d’inspecteur central, d’inspecteur principal et d’inspecteur de la fonction publique.
La société nationale “SONATRACH” est| |---|---| |conservation des gisements d'hydrocarbures et de|tenue de réaliser, pendant la durée de validité de| |protection des aquifères associés;|l’autorisation de prospection, le programme minimum de| |Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du|travaux annexé à l’original du présent arrêté.| |ministre de l'énergie et des mines;|
Les directeurs des établissements prévus à l’article 2 ci-dessus peuvent créer, en tant que de besoin, pars décision, des centres annexes d’examen. Une ampliation de la décision prévue à l’alinéa ci-dessus doit faire l’objet d’une notification à l’autorité chargée de la fonction publique dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de sa signature.
Conformément aux plans annexés à l’original **au 25 avril 2005 portant attribution d’une** du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en **autorisation de prospection à la société nationale** joignant successivement les points dont les coordonnées **“SONATRACH” sur le périmètre dénommé** géographiques sont : **“Tafassasset” (blocs : 247 et 248).** |SOMMETS|LONGITUDE EST| |---|---| |1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22|9° 25' 00" 9° 40' 00" 9° 40' 00" 10° 05' 00" 10° 05' 00" 10° 25' 00" 10° 25' 00" 10° 50' 00" 10° 50' 00" 9° 10' 00" 9° 10' 00" 8° 50' 00" 8° 50' 00" 9° 10' 00" 9° 10' 00" 9° 30' 00" 9° 30' 00" 9° 50' 00" 9° 50' 00" 9° 35' 00" 9° 35' 00" 9° 25' 00" Superficie : 18635,46 km| ———— LATITUDE NORD Le ministre de l'énergie et des mines, |Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la|23° 40' 00"| |---|---| |classification des zones de recherche et d'exploitation des|23° 40' 00"| |hydrocarbures;|23° 30' 00"| |Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et|23° 30' 00"| |complété, relatif aux modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l'association|23° 20' 00"| |pour la prospection, la recherche et l'exploitation des|23° 20' 00"| |hydrocarbures liquides;|23° 10' 00"| |Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et|23° 10' 00"| |complété, relatif à l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et|Front-algéro nigérienne| |d'exploitation d'hydrocarbures liquides;|Front-algéro nigérienne| |Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié|22° 20' 00"| |et complété, relatif aux conditions d'octroi, de|22° 20' 00"| |renonciation et de retrait des titres miniers pour la|23° 30' 00"| |prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures;|23° 30' 00"| |Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada|22° 50' 00"| |1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du|22° 50' 00"| |Conseil national de l'énergie;|22° 25' 00"| |Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418|22° 25' 00"| |correspondant au 11 février 1998, modifié et complété,|23° 15' 00"| |portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la|23° 15' 00"| |commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”;|23° 25' 00"| |Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel|23° 25' 00"| 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination **2** des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 |correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de|
Les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion sont chargés du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades de contrôleur et d’agent de contrôle de la fonction publique.
L’autorisation de prospection est délivrée à la| |Vu la demande n° 203/DG du 10 avril 2005 par laquelle|société nationale “ SONATRACH ” pour une période de| |la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution|deux (2) ans à compter de la date de publication du| |d’une autorisation de prospection sur le périmètre|présent arrêté au Journal officiel de la République| |dénommé “Tafassasset” (blocs : 247 et 248); Vu les rapports et avis des services compétents du|algérienne démocratique et populaire.| |ministère de l'énergie et des mines;|
Le constructeur est tenu de se conformer à| |portant réglementation de sécurité pour les canalisations|l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les| |de transport d’hydrocarbures liquides, liquéfiés sous|règlements en vigueur applicables à la réalisation et à| |pression et gazeux et ouvrages annexes;|l’exploitation de l’ouvrage.| |Vu l’arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du|
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khelifa Lomani, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Il est attribué à la société nationale|Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1426| |le périmètre dénommé Tafassasset” (blocs : 247 et 248) d’une superficie de 18635,46 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset.|correspondant au 25 avril 2005.|
En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n ° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique est confiée aux établissements publics de formation spécialisée, selon les conditions fixées par le présent décret.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Mersaoui, inspecteur général, à l’effet de signer au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Safar 1426 correspondant au 2 avril 2005. Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI||
##### Chakib KHELIL. ##### 18 mai 2005 ##### Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au ##### MINISTERE DE L’HABITAT ##### 3 mai 2005 portant délégation de signature au ##### ET DE L’URBANISME sous-directeur des moyens généraux. ———— **Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au** |3 mai 2005 portant délégation de signature à|Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,| |---|---| |l’inspecteur général.|Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant| |Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,|nomination des membres du Gouvernement;| |Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie|Vu le décret exécutif n° 92-177 du mai 1992, modifié et| |El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant|complété, portant organisation de l’administration centrale| |nomination des membres du Gouvernement;|du ministère de l’habitat;| |et complété, portant organisation de l’administration Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié|Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel| |centrale du ministère de l’habitat; Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel|1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;| |1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres|Vu le décret présidentiel du 20 Moharram 1426| |du Gouvernement à déléguer leur signature;|correspondant au 1er mars 2005 portant nomination de| |Vu le décret présidentiel du 20 Moharram 1426|M. Khelifa Lomani, en qualité de sous-directeur des| |correspondant au 1er mars 2005 portant nomination de|moyens généraux au ministère de l’habitat et de| |M. Smaïl Mersaoui, en qualité d’inspecteur général du|l’urbanisme;| ———— ministère de l’habitat et de l’urbanisme; ##### Arrête :
##### 18 mai 2005 |MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES|— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4"| |---|---| ||(pouces) et de 1,954 km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Ouaguenoun (wilaya de Tizi| |Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au|Ouzou) en gaz naturel, à partir d’un piquage sur la| |29 décembre 2004 portant approbation de projets|conduite de 8" (pouces) de diamètre allant en direction de| |de construction de canalisations destinées à|la ville de Azazga, vers le sud de la ville de Ouaguenoun.| |l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes et|— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4"| |ouvrages dans différentes wilayas.|(pouces) et de 1,364 km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Chaïba (wilaya de Tipaza) en gaz naturel, à partir d’un piquage sur la conduite de 8"| |Le ministre de lՎnergie et des mines,|(pouces) de diamètre Boufarik-Bou Ismail, vers le poste| |Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant|de détente qui sera implanté à l’est de la ville de Chaïba.| |institution d’un périmètre de protection des installations et|— Canalisation haute pression (70/4 bars) de diamètre| |infrastructures;|4“ (pouces) et de 96,81 m de longueur, destinée à| |Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie|l’alimentation de la ville de Hanif (wilaya de Bouira) en| |El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant|gaz naturel, à partir d’un piquage sur la conduite de 20"| |statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz|(pouces) de diamètre Bouira-Beni Mansour, vers le poste| |dénommée “ SONELGAZ-SPA ”;|de détente implanté perpendiculairement à la conduite 20" sus-citée du côté opposé par rapport au CW 11 de la ville| |Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel|de Hanif.| |1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement;|— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 28" (pouces) et de longueur de 3 km, destinée à| |Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990|l’alimentation de l’usine de dessalement d’eau de mer de| |relatif aux procédures applicables en matière de|la société “KAHRABA WA MA” Arzew (wilaya d’Oran)| |réalisation et de déplacement des ouvrages d”énergie|en gaz naturel, à partir du terminal arrivée des GZ par une| |électrique et gazière, et au contrôle notamment ses|vanne de 20" (pouces) de diamètre se situant à 50 m de la| |articles 8 et 13; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417|clôture du terminal, vers le terminal arrivée mitoyen à la base DRC SONATRACH de l’usine suscitée.| |correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du|— Construction d’un poste de détente devant alimenter| |ministre de lՎnergie et des mines;|la ville de Sidi Bouabida (wilaya de Aïn Defla) en gaz naturel, par un raccordement au gazoduc Relizane-Alger| |Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel|de 16" (pouces) de diamètre se situant à proximité du| |1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des|point de croisement avec la piste menant vers Sidi| |charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité|Bouabida, par une conduite de faible longueur, de 4"| |et du gaz et ouvrages par canalisation;|(pouces) de diamètre et d’une pression de 70 bars.| |Vu l’arrêté interministériel du 12 décembre 1992|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
