Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|passeports; — le produit des taxes de solidarité instituées par les|populaire.||
|lois de finances;|Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1429 correspondant au||
|— les contributions volontaires de toute personne|14 avril 2008.||
|physique ou morale;|Le ministre des finances|Le ministre de la solidarité|
|— le produit des recettes provenant de la révision des||nationale|
|opérations de cession des biens immeubles publics|Karim DJOUDI||
|effectuées en dépassement des normes admissibles.||Djamel OULD ABBES|
————
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 10
.................... – Si le produit contient plus de|||
|M. Farid Baka, directeur général du budget au ministère|1,5 mg/l de fluorure, il doit mentionner “ce produit|||
|des finances;|contient plus de 1,5 mg/l de fluor, il ne convient pas à|||
|M. Naoui Kharchi, représentant le ministre de|l’alimentation des bébés et des jeunes enfants pour une|||
|l’intérieur et des collectivités locales;|consommation régulière”.|||
|M. Abdelazziz Dali, représentant le ministre chargé des|
Article 3
L’article 8 de l’arrêté interministériel du 19|
|El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant||Moharram 1428 correspondant au 7 février 2007, susvisé,|
|nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||est modifié et complété comme suit :|
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||“
Article 8
Le ministre chargé de la petite et moyenne|
|ministre des finances;||entreprise élabore un programme annuel prévisionnel des|
|Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja||actions à financer précisant les objectifs, les échéances de|
|1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise||réalisation ainsi que les montants alloués.|
|et de l’artisanat;||Ce programme d’actions est actualisé à la fin de chaque|
|Vu le décret exécutif n° 03-374 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 relatif à la déclaration||exercice budgétaire”.|
|d’identification des petites et moyennes entreprises||
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal modèles-types de l’agrément de guide de tourisme ainsi officiel de la République algérienne démocratique et que de la carte de guide de tourisme, tels qu’annexés au populaire. présent arrêté.
Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1429
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de|
|---|---|---|
|||modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté|
|Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1429|correspondant au 30 avril 2008 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 19|interministériel du 19 Moharram 1428 correspondant au 7 février 2007 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé|
|Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de|Moharram 1428 correspondant au 7 février 2007 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé “Fonds national de mise à niveau des PME”.|“Fonds national de mise à niveau des PME”.
Article 1er
En application des dispositions de 12 cm x 8 cm pour chaque volet, de couleur blanche pour l’article 16 du décret exécutif n° 06-224 du le « guide de tourisme national » et de couleur jaune pour 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006, le « guide de tourisme local ». susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les
Article 2
Le compte d’affectation spéciale n° 302-069|l’une des wilayas du Sud, et nécessitant un transfert vers||
|enregistre :|une structure de santé du Nord du pays;||
|En recettes :|— L’aide de l’Etat à travers les associations de||
|— 50% du produit du droit de timbre gradué sur les attestations d’assurance automobile;|bienfaisance et sociales.||
|— 800 DA des montants des droits de timbre pour les|officiel de la République algérienne démocratique et
Article 2
L’article 2 de l’arrêté interministériel du 19 Moharram 1428 correspondant au 7 février 2007, susvisé, est modifié et complété comme suit :|
|l’artisanat,||“
Article 10
Les aides accordées et les dépenses|
|organisation et fonctionnement de l’agence nationale de||réalisées dans le cadre du compte d’affectation spéciale|
|développement de la petite et moyenne entreprise;||n° 302-124 intitulé “Fonds national de mise à niveau des|
|Vu le décret exécutif n° 06-240 du 8 Joumada Ethania||PME” sont soumises aux organes de contrôle de l’Etat,|
|1427 correspondant au 4 juillet 2006, modifié et complété,||conformément aux procédures législatives et|
|fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé “Fonds||réglementaires en vigueur”.|
|national de mise à niveau des PME”;||
Article 1er
Les dispositions de l’alinéa 3 de l’article|||
|modifié, portant création, organisation et fonctionnement|10 de l’arrêté du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au|||
|de la caisse de garantie des marchés publics-CGMP en|22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments|||
|qualité de membres du conseil d’administration de la|contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de|||
|caisse de garantie des marchés publics pour une durée de|source ainsi que les conditions de leur traitement ou les|||
|3 années :|adjonctions autorisées, sont modifiées et rédigées comme|||
|M. Hadji Babaammi, directeur général du Trésor au|suit :|||
|ministère des finances, président;|“
Article 2
Le fonds finance sous forme d’aides et de|
|Le ministre des finances,||prise en charge des actions liées à la réalisation du programme national de mise à niveau des PME,|
|Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et||conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel|
|complétée, relative aux lois de finances;||du 19 Moharram 1428 correspondant au 7 février 2007|
|Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426||fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du|
|correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de||compte d’affectation spécial n° 302-124 intitulé “Fonds|
|finances pour 2006, notamment son article 71;||national de mise à niveau des PME”.|
|Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada||
Article 4
L’article 10 de l’arrêté interministériel du 19|
|(PME); Vu le décret exécutif n° 05-165 du 24 Rabie El Aouel||Moharram 1428 correspondant au 7 février 2007, susvisé, est modifié et complété comme suit :|
|1426 correspondant au 3 mai 2005 portant création,||“
Article 1er
En application des dispositions de|fixe et SAMU social;||
|l’article 3 du décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada|* l’acquisition de bus scolaires, climatiseurs et||
|El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994, susvisé, le|chauffages au profit des établissements scolaires ou||
|présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des|spécialisés situés dans les zones enclavées et/ou||
|recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale|déshéritées;||
|n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale ».|* la prise en charge du prix du billet d’avion du malade démuni ainsi que de son accompagnateur, résidant dans||
|
Article 2
L’agrément de guide de tourisme est correspondant au 18 mars 2008. confectionné à partir d’un papier cartonné de couleur blanche. Chérif RAHMANI.
————————
ANNEXE
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|Vu l’arrêté interministériel du 19 Moharram 1428||officiel de la République algérienne démocratique et|
|correspondant au 7 février 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation||populaire.|
|spéciale n° 302-124 intitulé “Fonds national de mise à||Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1429 correspondant|
|niveau des PME”;||au 30 avril 2008.|
|Vu l’arrêté interministériel du 19 Moharram 1428||Le ministre de la petite|
|correspondant au 7 février 2007 fixant les modalités de||et moyenne entreprise|
|suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé “Fonds national de mise à niveau des||et de l’artisanat|
|PME”;||Mustapha BENBADA|
————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article Annexe
#### Le ministre des finances
#### Karim DJOUDI
|20||28 mai 2008|
|---|---|---|
||En dépenses :||
|MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE|— L’aide financière de l’Etat au titre de la solidarité nationnale, notamment :||
|Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1429|* les secours financiers exceptionnels au profit de||
|correspondant au 14 avril 2008 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du|catégories de personnes démunies ou en difficulté;||
|compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale ». Le ministre des finances,|* l’octroi de secours aux familles sinistrées; * l’achat de vêtements à l’occasion des fêtes de l’Aïd au profit des catégories démunies; * le financement partiel des restaurants populaires à||
|Le ministre de la solidarité nationale,|l’occasion du mois de Ramadhan;||
|Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada|* l’achat de fournitures scolaires et aides au profit des||
|El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;|enfants handicapés et enfants nécessiteux;||
|Vu le décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula|* l’acquisition des fauteuils roulants et des voitures à||
|1415 correspondant au 8 octobre 1994, modifié et|moteurs, (tricycles et/ou véhicules aménagés) pour les||
|complété, relatif aux modalités de fonctionnement du|personnes handicapées et de lunettes pour les enfants mal||
|compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds|voyants;||
|spécial de solidarité nationale »;|* l’achat de médicaments au profit de malades||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|chroniques démunis non assurés sociaux;||
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|* la contribution éventuelle au financement de projets||
|ministre des finances;|visant à combattre la pauvreté et l’exclusion au profit des||
|Vu le décret exécutif n° 07-383 du 25 Dhou El Kaada|catégories démunies;||
|1428 correspondant au 5 décembre 2007 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale;|* la prise en charge des vacances des enfants démunis;||
|Arrêtent :|notamment les restaurants pour personnes sans domicile * le financement partiel des actions spécifiques,||
|
Article Annexe
|||
|travaux publics;|officiel de la République algérienne démocratique et|||
|M. Ali Meddane, représentant le ministre chargé de|populaire.|||
|l’habitat;|Fait à Alger, le 16 Safar 1429 correspondant au 23|||
|Mlle. Ghenima Brahimi, représentant le ministre chargé de l’industrie;|février 2008.|||
|M. Bachir Belgherbi, représentant l’association||Le ministre|Le ministre de la santé,|
|professionnelle des banques et des établissements|des ressources en eau||de la population|
|financiers (ABEF);|||et de la réforme hospitalière|
|M. Larbi Souici, représentant les professionnels auprès|Abdelmalek SELLAL||Amar TOU|
|de la chambre algérienne de commerce et d’industrie -|Le ministre du commerce||Le ministre de l’industrie|
|CACI.|Lachemi DJAABOUBE||et de la promotion des investissements|
|MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU|||Hamid TEMMAR|
|Arrêté interministériel du 16 Safar 1429||MINISTERE DE L’AMENAGEMENT||
|correspondant au 23 février 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les|DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT|||
|proportions d’éléments contenus dans les eaux|Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1429 correspondant au|||
|minérales naturelles et les eaux de source ainsi||18 mars 2008 définissant les modèles-types de||
|que les conditions de leur traitement ou les||l’agrément de guide de tourisme ainsi que de la||
|adjonctions autorisées.||carte de guide de tourisme.||
|Le ministre des ressources en eau,|Le ministre de l’aménagement du territoire, de|||
|Le ministre de la santé, de la population et de la réforme|l’environnement et du tourisme,|||
|hospitalière,|Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada|||
|Le ministre du commerce,|El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant|||
|Le ministre de l’industrie et de la promotion des|nomination des membres du Gouvernement;|||
|investissements,|Vu le décret exécutif n° 06-224 du 25 Joumada El Oula|||
|Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18|1427 correspondant au 21 juin 2006 fixant les conditions|||
|Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007|et les modalités d’exercice de l’activité de guide de|||
|portant nomination des membres du Gouvernement;|tourisme;|||
**Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 11** naturelles et des eaux de source;
————
#### ET DU TOURISME
#### ———— ————
#### 28 mai 2008
La carte de guide de tourisme est confectionnée à **Arrête :** partir d’un papier cartonné, en deux (2) volets de format
Article Annexe
#### 1- Modèle-type de l’agrément de guide de tourisme national :
**République algérienne démocratique et populaire**
**Ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme**
**Décision du ............ ............... portant agrément d’un guide de tourisme national**
Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme,
Vu le décret présidentiel n° ..... du .......................
correspondant au .................. portant nomination des membres
du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 06-224 du 25 Joumada El-Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de guide de tourisme;
**Décide :**
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 06-224 du 21 juin 2006, susvisé, un agrément de guide de tourisme national est attribué à :
Nom : ......................... Prénom : ..............................................
Adresse : ....................................................................................
Article 2 : Le susnommé est autorisé à exercer ses activités sur l’ensemble du territoire national.
Article 3 : L’agrément de guide de tourisme est personnel et révocable. Il est incessible et ne peut faire l’objet d’aucune forme de location.
Article 4 : L’agrément de guide de tourisme est accordé pour une durée indéterminée.
Article 5 : Le guide de tourisme est tenu d’exercer ses activités dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les dispositions des articles 3, 25 à 33 du décret exécutif n° 06-224 du 21 juin 2006, susvisé.
Fait à Alger, le ...........................................................................
**Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme**
اجلمهوري اجلمهوريةة اجلزائري اجلزائريةة الد+قراطي ةالد+قراطية الشعبي ةالشعبية وزار ةرازوة التهيئ التهيئةة العمراني العمرانيةة والبيئ ةوالبيئة والسياح ةوالسياحة
مقر رمقرر مؤّرمؤرخخ ففيي............... .يتضم يتضمنن اعتما اعتمادد الدلي الدليلل ففيي السياح السياحةة الوطنيالوطني
نإ وزير التهيئة العمرانية والبيئة والسياحةJ
اNوافق ...... في خّ
-Uـقتضى اNـرسوم الرئـاسي رقم ... اNؤر
......واNتضمن تعيZ أعضاء احلكومةJ
-- 06 رقم الـتـنفـيذي اNـرسوم Uـقـتضى و - 25 جــمــادى األولـى عـام 1427 اNـــوافق 21 يــونــيــو ســنــة ّخ 2006 فيالـذي ّد شـروط eـارســة نـشــاط الـدلــيل في 224 الـســيـاحــة و اNؤركـيــفـيـات يـحــد ذلكJ
يقرر ما يأتي: اNـاد اNـادةة األول األولىى: : الــتــنــفــيـذي رقم 06-224 ّخ طـبــقــافي 21 ألحــكــام اNـادة يـونــيـو5 ســنـة من 2006 اNــرســوم واNــذكـور أعالهJ اNـؤر اعتماد منحُ : إلى الوطني السياحة في الدليل ي
.............................. : االسم .............................. : اللقب
العنوان.................................................................... :
اNاد اNادةة **2** التراب : .الوطني كامل في نشاطاته Uمارسة أعاله للمسـمى يرخص
اNاد اNادةة **3** : يـكون اعـتمـاد الـدليل في الـسيـاحـة شخـصيـا و قابال لإللــغـــاء .و ال +ــكـن الــتـــنــازل عـــنه و ال +ــكـن نأ يــكـــون مــوضــوع .شكله كان أيا إيجار
داNا ةاNادة **4** .ةدّ **:**+نح اعتماد الدليل في السياحة Nدة غير محد اNاد اNادةة **5 :** يـنبـغي عـلى الدلـيل في الـسيـاحة eـارسـة نشـاطاته في إطـار االحـتـرام الـصــارم لألحـكـام الـقـانـونـيــة و الـتـنـظـيـمـيـة الــــســـاريـــة اNــــفـــعـــولJ الســــيـــمـــا أحــــكـــام اNـــواد 3 و 25 إلى 33 من ســنـة يــونــيــو 21 في خّ اNــرســوم الـتــنــفــيـذي رقم 06-224 اNـؤر .أعاله واNذكور 2006
......................................................... في باجلزائر ررُ
وحزي وزيرر التهيئ التهيئةة العمراني العمرانيةة والبيئ ةوالبيئة والسياح ةوالسياحة
Article Annexe
#### 28 mai 2008
#### 2- Modèle-type de l’agrément de guide de tourisme local :
**République algérienne démocratique et populaire** اجلمهوري اجلمهوريةة اجلزائري اجلزائريةة الد+قراطي ةالد+قراطية الشعبي ةالشعبية
وزار ةرازوة التهيئ التهيئةة العمراني العمرانيةة والبيئ ةوالبيئة والسياح ةوالسياحة **Ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme**
مقر رمقرر مؤّرمؤرخخ ففيي......... ......... يتضم يتضمنن اعتما اعتمادد الدليلالدليل في في السياح ةالسياحة احمللياحمللي
**Décision du .............................. portant agrément d’un guide de tourisme local**
نإ وزير التهيئة العمرانية والبيئة والسياحةJ
Le ministre de l’aménagement du territoire, de
ّخ في ...... اNوافق
l’environnement et du tourisme, اNؤر ... رقم الرئـاسي اNـرسوم Uـقتضى -
......واNتضمن تعيZ أعضاء احلكومةJ
Vu le décret présidentiel n° … du ……… correspondant au ……… portant nomination des membres du Gouvernement; ّخ في 25 -و Uــقـتــضى اNـرســوم الـتــنـفــيـذي رقم 224-06 اNـؤر Vu le décret exécutif n° 06-224 du 25 Joumada El-Oula 1427 جــمــادى األولـى عـام 1427 اNـــوافق 21 يــونــيــو ســنــة 2006 الـذي correspondant au 21 juin 2006 fixant les conditions et les ّد شـروط eـارســة نـشــاط الـدلــيل في الـســيـاحــة و كـيــفـيـات modalités d’exercice de l’activité de guide de tourisme; يـحــد ذلكJ
**Décide :**
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 06-224 du 21 juin 2006, susvisé, un agrément de guide de tourisme local est attribué à :
Nom : .................................. Prénom : ......................................
Adresse : ....................................................................................
Article 2 : Le susnommé est autorisé à exercer ses activités sur
le territoire de la (des deux) wilaya(s) : .........................................
Article 3 : L’agrément de guide de tourisme est personnel et révocable. Il est incessible et ne peut faire l’objet d’aucune forme de location.
Article 4 : L’agrément de guide de tourisme est délivré pour une durée indéterminée.
Article 5 : Le guide de tourisme est tenu d’exercer ses activités dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les dispositions des articles 3, 25 à 33 du décret exécutif n° 06-224 du 21 juin 2006, susvisé.
Fait à Alger, le ...........................................................................
يقرر ما يأتي:
داـNا لوألا ةاNـادة األولىمن 5 اNـادة ألحــكــام طـبــقــا ::ى أعالهJ واNـذكور 2006 سـنة يـونـيـو 21 في خّ اNـؤر 224 - 06 رقم ُمنح اعتماد الدليل في السياحة احمللي إلى: اNــرســوم الــتــنــفــيـذي ي
اللقب .............................. : االسم.............................. :
ةداـــNا اNـــادة **2** العنوان.................................................................... :
..................................................... : (واليتي) والية إقليم
**:** يــرخـص لــلـــمـــســمـى أعاله Uـــمــارســـة نـــشــاطـــاته في اNاد اNادةة **3 :** يكـون اعتـماد الـدليل في الـسيـاحة شـخصـيا و قابال لإللــغـــاء .و ال +ــكـن الــتـــنــازل عـــنه و ال +ــكـن نأ يــكـــون مــوضــوع .شكله كان أيا إيجار
داNا ةاNادة **4** .ةدّ **:** +نح اعتماد الدليل في السياحة Nدة غير محد اNاد اNادةة **5 :** يـنبـغي عـلى الدلـيل في الـسيـاحة eـارسـة نشـاطاته في إطـار االحـتـرام الـصــارم لألحـكـام الـقـانـونـيــة و الـتـنـظـيـمـيـة الــــســـاريـــة اNــــفـــعـــولJ الســــيـــمـــا أحــــكـــام اNـــواد 3 و 25 إلى 33 من ســنـة يــونــيــو 21 في خّ اNـؤر 224 - 06 رقم الـتــنــفــيـذي اNــرســوم 2006 واNذكور أعاله.
ُرر باجلزائر في.........................................................
ح
**Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme** وزي وزيرر التهيئ التهيئةة العمراني العمرانيةة والبيئ ةوالبيئة والسياح ةوالسياحة
#### 28 mai 2008
#### 3- Modèle-type de la carte de guide de tourisme national :
#### a- Recto :
اجلمهوري اجلمهوريةة اجلزائري اجلزائريةة الد+قراطي ةالد+قراطية الشعبي ةالشعبية
#### People’s democratic republic of algeria
وزار ةرازوة التهيئ التهيئةة العمراني العمرانيةة وو البيئ ةالبيئة وو السياح ةالسياحة
#### Ministry of Land Planning, Environment and Tourism
بطاق ةبطاقة الدليل الدليل في في السياح ةالسياحة الوطنيالوطني
#### National tourist guide card’s
إقلي إقليمم eارس eارسةة النشا النشاطط : : كام كاملل الترا الترابب الوطنيالوطني
#### Territory of practise : National territory
الرق الرقمم التسلسل التسلسليي :.................. :
#### Card’s number : ..................
#### b-Verso :
اللقب...................................................................:
Name :.................................................................................
الصورة
االسم...................................................................:
Given name :.......................................................................
تاريخ االزدياد..................................... : Date of birth
العنوان................................................................:
.............................................................................
Address :.................................................................
.............................................................................
إمضا ءإمضاء
تاريخ اإلصدار: Issued on : .................................................
**Signature**
عن عن وزير وزير التهيئ ةالتهيئة **For minister of land** " "يـكون يـكون دخـول دخـول حامل حامل هـذ ههـذه البـطـاقة JالبـطـاقةJ أثـنا ءأثـناء eـارس ةeـارسة أعـماله JأعـمالهJ العمراني العمرانيةة وو البيئ ةالبيئة **planning, environment** م ــــّجمــــج ــــاًنــــانــــاــــا إلى إلى اN ــــت ــــاحف اNــــتــــاحف وا لــــّنوالــــن ــــصب ــــصب ا لــــت ــــذك ــــاري ــــالــــتــــذكــــاريــــةة واN ــــواقعواNــــواقع وو السياح ةالسياحة **and tourism** واحلظائ واحلظائرر الواقع ةالواقعة في في منطق ةمنطقة نشاطات هنشاطاته ".."
#### 28 mai 2008
#### 4- Modèle-type de la carte de guide de tourisme local :
#### a- Recto :
اجلمهوري اجلمهوريةة اجلزائري اجلزائريةة الد+قراطي ةالد+قراطية الشعبي ةالشعبية
#### People’s democratic republic of Algeria
وزار ةرازوة التهيئ التهيئةة العمراني العمرانيةة وو البيئ ةالبيئة وو السياح ةالسياحة
#### Ministry of land planning, environment and tourism
بطاق بطاقةة الدلي الدليلل ففيي السياح السياحةة احمللياحمللي
#### Local tourist guide card’s
**,.**والي واليةة) )واليت واليتيي( (eارس eارسةة النشا النشاطط :.............................. :
#### Department(s) of practise : …......................………
الرق الرقمم التسلسل التسلسليي :.................. :
#### Card’s number : …………
#### b-Verso :
اللقب...................................................................:
Name :.................................................................................
الصورة
االسم...................................................................:
Given name :.......................................................................
تاريخ االزدياد..................................... : Date of birth
العنوان................................................................:
.............................................................................
Address :.................................................................
.............................................................................
إمضا ءإمضاء
تاريخ اإلصدار: Issued on : .................................................
**Signature**
عن عن وزير وزير التهيئ ةالتهيئة **For minister of land** " "يـكون يـكون دخـول دخـول حامل حامل هـذ ههـذه البـطـاقة JالبـطـاقةJ أثـنا ءأثـناء eـارس ةeـارسة أعـماله JأعـمالهJ العمراني العمرانيةة وو البيئ ةالبيئة **planning, environment** م ــــّجمــــج ــــاًنــــانــــاــــا إلى إلى اN ــــت ــــاحف اNــــتــــاحف وا لــــّنوالــــن ــــصب ــــصب ا لــــت ــــذك ــــاري ــــالــــتــــذكــــاريــــةة واN ــــواقعواNــــواقع وو السياح ةالسياحة **and tourism** واحلظائ واحلظائرر الواقع ةالواقعة في في منطق ةمنطقة نشاطات هنشاطاته ".."
#### 28 mai 2008
#### Arrêtent :
#### MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE
||ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT|
