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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 mettant fin aux

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Texte (7 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas d’El Tarf, de Khenchela et d'Illizi.

Article 3

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya d'Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au 24 janvier 2019. Azzedine MIHOUBI. ————H————

Article 2

Le classement du bien culturel de l'édifice abritant le « théâtre national algérien Mahieddine BACHTARZl », entraîne ce qui suit : ##### Conditions de classement : — l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique, doivent s'adapter aux exigences de la conservation des biens culturels. ##### Servitudes et obligations : — toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à l’autorisation du ministre chargé de la culture; — passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité et de gaz pour servir un immeuble mitoyen.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019. Le ministre des affaires Le ministre des finances religieuses et des wakfs

Article Annexe

##### MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

Article Annexe

##### ET DES WAKFS ##### Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant création ##### d'une annexe du centre culturel islamique dans chacune des wilayas d’El Tarf, de Khenchela et **d'Illizi.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création d'un centre culturel islamique et fixant son statut, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs; Vu l'arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 fixant l'organisation administrative des annexes du centre culturel islamique; ##### Mohamed AISSA Abderrahmane RAOUYA ##### Le Premier ministre, et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE LA CULTURE ##### Arrêté du 17 Joumada El Oula 1440 correspondant au ##### 24 janvier 2019 portant classement de l'édifice abritant le « théâtre national algérien Mahieddine ##### BACHTARZI ». ———— Le ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 17- 243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d'instance de classement de l'édifice abritant le « Théâtre national algérien Mahieddine BACHTARZI »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 11 juillet 2018; ##### 29 Chaâbane 1440 5 mai 2019 ##### Arrête : Article ler. — En application des dispositions de l'article l9 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisé, le monument historique l'édifice abritant le « théâtre national algérien Mahieddine BACHTARZl », situé dans la commune de la Casbah, daïra de Bab El Oued, wilaya d'Alger, est classé sur la liste des biens culturels. Ce monument historique où la plupart des grandes œuvres théâtrales ont été présentées, constitue l'un des plus grands théâtres en Algérie, construit en 1853 en tant qu'opéra, dans le style architectural italien néo-baroque richement décoré, a attiré les personnalités artistiques les plus brillantes à l'instar de « Mahieddine BACHTARZI » écrivain, réalisateur, acteur et chanteur d'opéra, qui fut le premier à mettre les bases de l'institution théâtrale en Algérie, et qui porte son nom, aujourd'hui.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.