Article 4
Le produit de la taxe est recouvré et versé intégralement au compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres ».||moudjahid. moudjahid, Mme et MM. : moudjahidine, président; défense nationale; l’intérieur et des collectivités locales; ministre des finances; affaires religieuses et des wakfs; tourisme; l’éducation nationale; culture; jeunesse et des sports; nationale des moudjahidine; nationale des enfants de chouhada; nationale des enfants de chouhada.|Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du ———— Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010, sont nommés membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée du — Abbès Ibrahim, représentant du ministre des — Bouraouia Serrai, représentant du ministre de la — Mokdad Rabeh, représentant du ministre de — Chami Mohamed Harb Raouf, représentant du — Taïbi Noureddine, représentant du ministre des — Tebani Messaoud, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du — Kebal Abdellah, représentant du ministre de — Larguem Salima, représentante de la ministre de la — Boudersaya Bouazza, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Bensedik Idris, représentant du ministre de la — Benabi Mahfoud, représentant du secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargé de la communication; — Aroua Abderrahmane, représentant de l’organisation — Ounissi Ismaïl, représentant de l’organisation — Bettayebi El Hadj, représentant de l’organisation|
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en||
|fixant les attributions du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme||vigueur après sa publication au Journal officiel.||
|administrative;||
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au La ministre de la culture Khalida TOUMI MINISTERE DES MOUDJAHIDINE|
|0.5%.|Gouvernement; lettres ». directs.|La ministre de la culture, Vu l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment son article 85; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Vu le décret exécutif n°95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-116 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres »; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Arrêtent :
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les deux voies citées à l’article 2 ci-dessous, précédemment rangées dans la catégorie “ des chemins de wilaya ”, sont déclassées dans la catégorie “ chemins communaux ”.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||officiel de la République algérienne démocratique et||
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|Arrêtent :|populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1431 correspondant||
|
Article 1er
En application des dispositions de||au 29 avril 2010.||
|l'article 84 du décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002,||Pour le ministre d'Etat,|Pour le ministre|
|modifié et complété, susvisé, le ministre d'Etat, ministre||ministre de l'intérieur|des finances|
|de l'intérieur et des collectivités locales dispense les||et des collectivités locales||
|partenaires cocontractants de la caution de bonne exécution pour les marchés de prestations de services||Le secrétaire général|Le secrétaire général|
|énumérés à l'article 2 ci-dessous.||Abdelkader OUALI.|Miloud BOUTEBBA.|
#### ————
|10|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|°|16 Joumada Ethania 1431 36 30 mai 2010|
|---|---|---|---|---|---|
|||MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 85 de l'ordonnance n ° 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 instituant une taxe sur la téléphonie mobile. ———— Le ministre des finances,|09-01 du 29 Rajab|populaire. 1er avril 2010. Le ministre des finances Karim DJOUDI|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010.
Pour le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales Le secrétaire général Abdelkader OUALI Amar GHOUL
#### 30 mai 2010
#### Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 relatif au
#### classement d’une voie dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ghardaia.
————
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
Le ministre des travaux publics,
Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
Après avis des collectivités locales concernées;
#### Arrêtent :
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'application des dispositions de l'article 85 de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, instituant une taxe sur la téléphonie mobile versée au profit du « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des
Article 2
Le chemin de wilaya prévu ci-dessus est défini comme suit :
1- Le chemin d’une longueur de 50,000 km, reliant Zelfana au chemin de wilaya n° 33, est classé et numéroté“ chemin de wilaya n° 201 ” en prolongement du chemin de wilaya n° 201 existant.
Le PK origine ( PK 00+000 ) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 201 se situe à son intersection avec la route nationale n° 49 ( PK 35+000 ) et son PK final ( PK 55+500 ) se situe à son intersection avec le chemin de wilaya n° 33 ( PK 62+000 ).
Article 2
Sont concernés par la dispense visée à l'article **MINISTERE DE L' INTERIEUR** 1er ci-dessus : **ET DES COLLECTIVITES LOCALES**
— les marchés de transport des personnels et des **Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1431** matériels de la sûreté nationale passés avec la société
|Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1431||matériels de la sûreté nationale passés avec la société||
|---|---|---|---|
|correspondant au 29 avril 2010 fixant la liste des marchés de prestations de services dispensés de la||nationale des transports ferroviaires (SNTF);||
|caution de bonne exécution.||— les marchés portant sur le service de support engineering, assurance qualité et formation qualification||
|Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des||passés avec SPA Air Algérie dans le domaine||
|collectivités locales, Le ministre des finances,||aéronautique.
Article 2
La taxe est applicable sur le chiffre d'affaires mensuel des opérateurs de téléphonie mobile à raison de La taxe est recouvrée comme en matière d'impôts
Article 3
Lorsque le cahier des charges de l'appel||
|Vu le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula||d'offres le prévoit, des retenues de bonne exécution||
|1423 correspondant au 24 juillet 2002, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics;||peuvent être substituées à la caution de bonne exécution, pour les marchés de services cités à l'article 2||
|Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula||ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article 86||
|1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction||du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002,||
|dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel||modifié et complété, susvisé.||
|1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété,||
Article 3
Le paiement de la taxe doit se faire mensuellement sur la déclaration des impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source «série G n° 50» auprès du receveur de la direction des grandes entreprises.
Article 2
Les deux chemins de wilaya concernés sont définis comme suit :
1- Le chemin de wilaya n° 5 reliant la route nationale n° 23 ( PK 100+900 ) à Oued Lili, d’une longueur de 15,000 km en chemin communal.
2- Le chemin de wilaya n° 58 reliant la route nationale n° 14 ( PK 266+600 ) à la limite de wilaya avec la wilaya de Saida, d’une longueur de 5,000 km en chemin communal.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, le chemin cité à l’article 2 ci-dessous, précédemment non classé est classé dans la catégorie des “chemins de wilaya ” et affecté d’une nouvelle numérotation fixée ci-dessous.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010.
Article Annexe
#### 30 mai 2010
#### Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au
#### 21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du
#### moudjahid de Biskra.
————
Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010, sont nommés membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, MM. :
— Khelaf Abdelhafid, représentant du ministre des moudjahidine, président;
— Guettafi Hakim, représentant du ministre de la défense nationale;
— Zekiri Abdelhamid, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;
— Mesbahi Mohamed El Hadi, représentant du ministre des finances;
— Zerzour Adouna, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
— Derradji Beloum Alkama, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme;
— Serdouk Ibrahim, représentant du ministre de l’éducation nationale;
— Kabor Amor, représentant de la ministre de la culture;
— Adjegou Ali, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— Djabourbi Abdelaziz, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;
— Boukharouba Seddik, représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication;
— Bedjaoui El Madani, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;
— Amri Ramdane, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;
— Sayad Nasreddine, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.
#### Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au
#### 21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du
#### moudjahid de Tlemcen.
————
Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010, sont nommés membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, MM. :
— Zitouni Tayeb, représentant du ministre des moudjahidine, président;
— Haoues Mahieddine, représentant du ministre de la défense nationale;
— Azouaoui Abderrahmane, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;
— Dahmani Mohamed, représentant du ministre des finances;
— Bendjamaâ Ahmed, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
— Ben Mansour Seif El Islam, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme;
— Mseguem Nedjadi, représentant du ministre de l’éducation nationale;
— Miloud Hakim, représentant de la ministre de la culture;
— Bouhala Abdelmadjid, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— Hakas Saïd, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;
— Ghomari Amar, représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication;
— Benali Omar, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;
— Boumediene Khaled, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;
— Hadji Youcef, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.
#### Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au
#### 21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du
#### moudjahid de Tizi Ouzou.
————
Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010, sont nommés membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, MM. :
— Mouissi Abdelkader, représentant du ministre des moudjahidine, président;
— Achouri Ahmed, représentant du ministre de la défense nationale;
— El Yacine Aziz, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;
— Merar Mohamed-Ameziane, représentant du ministre des finances;
— Kechih Noureddine, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
— Sidi Moussa Fawzi, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme;
— Khaldi Noureddine, représentant du ministre de l’éducation nationale;
— Ould Ali El Hadi, représentant de la ministre de la culture;
— Mahmoudi Arezki, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— Messaoudi Amar, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;
— Akchout Khaled, représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication;
— Hachour Mohamed Ouramdane, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;
— Chara Mohamed, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;
— Guellal Achour, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.
#### 30 mai 2010
#### Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au
#### 21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du
#### moudjahid de Skikda.
————
Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010, sont nommés membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Skikda, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, MM. :
— Messaïd Abdelah, représentant du ministre des moudjahidine, président;
— Mahfoud Houcine, représentant du ministre de la défense nationale;
— Boumaïza Mohamed, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;
— Aouamri Saïd, représentant du ministre des finances;
— Elebdi Abderrahmane, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
— Belguidoum Khemissi, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme;
— Bezala Abdelaziz, représentant du ministre de l’éducation nationale;
— Benhadjer Mohamed Nadjib, représentant de la ministre de la culture;
— Laïb Ahcène, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— Belelou Ramdane, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;
— Zid Abdelawahab, représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication;
— Aoued Rabah, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;
— Afif Abdallah, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;
— El-Alem Abdelouahab, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.
#### 30 mai 2010
#### Arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au
#### 21 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du
#### moudjahid de Khenchela.
————
Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010, sont nommés membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, Mme et MM. :
— Akakba Abdellah, représentant du ministre des moudjahidine, président;
— Messai Mourad, représentant du ministre de la défense nationale;
— Himer Rachid, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;
— Kias Hocine, représentant du ministre des finances;
— Tazoult Saïd, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
— Chikhi Nacer, représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme;
— Farès Ahmed, représentant du ministre de l’éducation nationale;
— Righi Khellaf, représentant de la ministre de la culture;
— Lamid Abdelaziz, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— Boukhrissa Ismaïl, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;
— Zennadi Madjda, représentante du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication;
— Abassi Bouzidi, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;
— Boucherit Ismaïl, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;
— Laâouar Abdelhamid, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.
#### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
#### Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 relatif au
#### déclassement de deux chemins de wilaya dans la wilaya de Tiaret.
————
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
Le ministre des travaux publics,
Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
Après avis des collectivités locales concernées;
#### Arrêtent :
Article Annexe
#### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Article Annexe
#### ET DE LA FAMILLE
#### Arrêté du 12 Rabie Ethani 1431 correspondant au 28 mars
#### 2010 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour
**jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmaïl, wilaya de Tipaza.**
#### ————
Par arrêté du 12 Rabie Ethani 1431 correspondant au 28 mars 2010, sont nommés membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmaïl, wilaya de Tipaza, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse, Mmes et M. :
— Malika Benaouda, représentante du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, présidente;
— Fatiha Hamrit, représentante du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales;
— Mériem Chorfi, représentante du ministre de la justice, garde des sceaux;
— Mounia Sellim, représentante du ministre des affaires religieuses et des wakfs;
— Khaled Derriche, représentant du ministre de l’éducation nationale;
— Nacéra Keddad, représentante du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
— Akila Chergou, représentante du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;
— Ouahida Boureghda, représentante de la ministre chargée de la famille et de la condition féminine;
— Nafissa Lahrèche, représentante de l’association «Femme en communication»;
— Fatiha Boutarène, représentante de l’association de la promotion de la femme rurale « Hasna »;
|Pour le ministre d’Etat,|Le ministre||
|---|---|---|
|ministre de l’intérieur|des travaux publics|— Samira Dehri et Samira Ameuri, représentantes élues|
|et des collectivités locales||du personnel du centre national d’accueil pour jeunes|
|Le secrétaire général||filles et femmes victimes de violences et en situation de|
|Abdelkader OUALI|Amar GHOUL|détresse de Bousmaïl.|
#### 30 mai 2010
#### MINISTERE DE LA CULTURE
