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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant correspondant au 13 février 2012 portant

Publication

Texte (5 article(s))

Article 1er

Le parti politique dénommé « Parti de la liberté et de la justice-PLJ » dont le siège est situé au 23, rue Zirout Youcef, 2ème étage (Alger) est agréé.

Article 1er

Le parti politique dénommé « Front national pour la justice sociale-FNJS » dont le siège est situé au 53, rue Mohamed Mellal-Staouéli (Alger) est agréé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012. Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012. Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, #### Le secrétaire général Abdelkader OUALI. ————!————

Article Annexe

#### Le secrétaire général Abdelkader OUALI. ————!———— #### Arrêté du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au #### 26 février 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Front national pour la #### justice sociale-FNJS ». ———— Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux partis politiques, notamment ses articles 27 à 32; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu la décision du 24 janvier 2012 portant autorisation de tenir le congrès constitutif au parti politique dénommé « Font national pour la justice sociale »; Vu le récépissé de dépôt n° 02/12 du 13 février 2012 du dossier relatif au congrès constitutif du parti tenu les 30 et 31 janvier 2012 à Tipaza; #### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.