Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1428 correspondant au 4 novembre 2007. Mahmoud KHEDRI. ———————— Le ministre des relations avec le Parlement, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de M. Rachid Bennacer, sous-directeur des budgets, de la comptabilité et des moyens généraux au ministère des relations avec le Parlement;||
|||20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|10 Dhou El Kaada 1428 ° 72 20 novembre 2007||
|---|---|---|---|---|
|||Arrête :
Article 9
La direction centrale du patrimoine et de la gestion déléguée comprend les départements suivants :
— département de la “gestion déléguée”;
#### — département du “patrimoine”.
Article 14
L’unité de production comprend :
* cellule “sécurité du patrimoine”;
* département de l’administration et des finances;
* département de l’exploitation et de la maintenance.
Article 17
La zone de Constantine comprend les unités suivantes :
— unité de Constantine;
— unité de Jijel;
— unité de Mila;
#### — unité de production.
Article 19
La zone de Sétif comprend les unités suivantes : — unité de Sétif; — unité de Bordj Bou Arréridj; — unité de Béjaïa; — unité de production.
Article 21
La zone de Saïda comprend les unités suivantes : — unité de Saïda; — unité d’El Bayadh; — unité de Naâma.
Article 24
La zone de Ouargla comprend les unités suivantes : — unité de Ouargla; — unité de Ghardaïa; — unité d’El Oued.
Article 27
La zone de Souk Ahras comprend les unités suivantes : — unité de Souk Ahras; — unité de Tébessa;
— unité d’Oum El Bouaghi;
#### — unité de production.
Article 29
La zone de Tizi Ouzou comprend les unités suivantes :
— unité de Tizi Ouzou;
— unité de Boumerdès;
#### — unité de Bouira.
Article 31
Les dispositions de l’arrêté du 2 Ramadhan 1422 correspondant au 17 novembre 2001, complété, portant organisation interne de l’établissement public “Algérienne des eaux”, sont abrogées.
Article 3
Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.
Article 2
Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.
Article 6
La direction centrale de l’exploitation comprend les départements suivants :
— département “qualité de l’eau”;
— département “production”;
#### — département “gestion des réseaux”.
Article 16
La zone d’Oran comprend les unités suivantes :
— unité d’Oran;
— unité de Aïn Témouchent;
— unité de Tlemcen;
— unité de Sidi Bel Abbès;
#### — unité de production.
Article 26
La zone de Chlef comprend les unités suivantes : — unité de Chlef; — unité de Aïn Defla; — unité de Tissemsilt; — unité de Relizane.
Article 3
La direction centrale des finances et de la comptabilité comprend les départements suivants : — département “comptabilité”; — département “finances”.|
Article 5
La direction centrale commerciale comprend les départements suivants :
— département “études commerciales”;
— département “clientèle”;
#### — département “approvisionnement”.
Article 15
La zone d’Alger comprend les unités
suivantes :
— unité d’Alger;
— unité de Tipaza;
— unité de Médéa;
#### — unité de Blida.
Article 25
La zone de Béchar comprend les unités suivantes : — unité de Béchar; — unité de Tindouf; — unité d’Adrar.
Article 4
La direction centrale des ressources humaines et de la formation comprend les départements suivants :
— département du personnel;
#### — département de la formation.
Article 1er
Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411|
|Abdelkader Lallam||Bahia Gaid|du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction|
|Mme Lamari Samia Michèle||Mohamed Sahnoun|des ouvrages gaziers suivants :|
|épouse Betahar
Article 1er
Les walis des wilayas d’Adrar, Laghouat, Batna, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Tébessa, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Tindouf, El Oued et Naâma sont autorisés, conformément aux dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, susvisée, à avancer de soixante-douze (72) heures au maximum la date d’ouverture du scrutin pour l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas. Dans le cas où il est jugé nécessaire d’adapter cette disposition aux spécificités locales, les walis des wilayas concernées peuvent avancer cette date, selon le cas, de vingt-quatre (24) heures ou de quarante-huit (48) heures.
Article 10
La direction centrale de l’administration et des moyens comprend les départements suivants :
— département de “l’administration”;
#### — département des “moyens généraux”.
Article 20
La zone de Djelfa comprend les unités suivantes : — unité de Djelfa; — unité de M’Sila; — unité de Laghouat.
Article 30
Les directeurs centraux, les assistants du directeur général et les directeurs de zones sont nommés par arrêté du ministre chargé des ressources en eau sur proposition du directeur général de l’établissement.
Article 2
Les arrêtés pris en application des dispositions de l’article 1er ci-dessus fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l’ouverture du scrutin dans chacune d’elles ainsi que le nombre de bureaux de vote. Ces arrêtés sont publiés et affichés au plus tard cinq (5) jours avant la date retenue pour l’ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.
Article 1er
En application des articles 15 et 18 du décret exécutif n° 01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de “l’Algérienne des eaux” ci-après désignée “l’établissement”, selon les modalités fixées par les dispositions ci-après.
Article 11
Chaque zone dispose des structures suivantes :
* cellule “communication”;
* cellule “sécurité du patrimoine”;
* cellule informatique;
* direction des finances et de la comptabilité;
* direction des ressources humaines;
* direction commerciale;
* direction de l’administration et des moyens;
* direction de l’exploitation et de la maintenance.
#### 20 novembre 2007
Article 8
La direction centrale “études et projets” comprend les départements suivants :
— département “études”;
— département “engineering”;
#### — département “projets”.
Article 18
La zone de Annaba comprend les unités suivantes :
— unité de Annaba;
— unité d’El Tarf;
— unité de Guelma;
— unité de Skikda;
#### — unité de production.
#### 20 novembre 2007
Article 28
La zone de Mascara comprend les unités suivantes :
— unité de Mascara;
— unité de Tiaret;
#### — unité de Mostaganem.
Article 1er
En application de l’article 6 du décret||normalisation;|
|exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété,||— le service de la recherche scientifique;|
|susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de la bibliothèque nationale||— le service des publications.|
|d’Algérie et de ses annexes.||C. - La direction de l’équipement, de la maintenance et de la sécurité qui comprend trois (3) services :|
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Bennacer, sous-directeur des budgets, de la comptabilité et des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’établissement comprend : * huit (8) directions centrales : — la direction centrale des finances et de la comptabilité;|* deux (2) cellules chargées : — de l’audit et du contrôle de gestion; — de l’organisation et de l’informatique; * quinze (15) zones dont les missions principales sont la coordination et le contrôle des activités des unités et le suivi des projets de développement — zone d’Alger; — zone d’Oran; — zone de Constantine; — zone de Annaba; — zone de Sétif; — zone de Djelfa; — zone de Saïda; — zone de Batna; — zone de Tamenghasset; — zone de Ouargla; — zone de Béchar; — zone de Chlef; — zone de Souk Ahras; — zone de Mascara; — zone de Tizi Ouzou.
Article 12
La zone se subdivise en unités de distribution correspondant aux limites d’une wilaya et d’unités de production conformément aux dispositions des articles 15 à 29 ci-après.
Article 22
La zone de Batna comprend les unités suivantes : — unité de Batna; — unité de Khenchela; — unité de Biskra.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Zekkour, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.|
Article 13
L’unité de distribution comprend :
* cellule “communication”;
* cellule “sécurité du patrimoine”;
* cellule informatique;
* département des finances et de la comptabilité;
* département des ressources humaines;
* département commercial;
* département de l’administration et des moyens;
* département de l’exploitation et de la maintenance.
Article 23
La zone de Tamenghasset comprend les unités suivantes : — unité de Tamenghasset; — unité d’Illizi.
Article 2
Le taux prévu à l’article 1er ci-dessus s’applique au montant mensuel de la pension et allocations de retraite découlant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation résultant de l’application de l’alinéa ci-dessus s’ajoute au minimum légal de la pension et allocations de retraite prévu par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 et aux indemnités complémentaires prévues par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisées.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaoual 1428 correspondant au 28 octobre 2007. Mahmoud KHEDRI. ————!———— Arrêtés du 23 Chaoual 1428 correspondant au 4 novembre 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs. ———— Le ministre des relations avec le Parlement, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 10 Chaoual 1427 correspondant au 2 novembre 2006 portant nomination de M. Abderezak Djidjelli, sous-directeur des personnels au ministère des relations avec le Parlement; Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420||(3) départements :|
|correspondant au 6 octobre 1999, susvisé, sont modifiées||1) Le département de l’exploitation et de|
|comme suit :||l’accroissement bibliographique qui comporte quatre (4) services :|
|“
Article 3
Le taux prévu à l’article 1er ci-dessus s’applique au montant mensuel de la pension d’invalidité découlant de l’application de l’article 37 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée. Le montant de la revalorisation résultant de l’application de l’alinéa ci-dessus s’ajoute au minimum légal de la pension d’invalidité prévu par la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 et à l’indemnité complémentaire prévue par l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisées.
Article 2
Le tarif de remboursement des frais de||— le service des acquisitions;|
|transport terrestre inter-wilayas liés à l’approvisionnement des wilayas du Sud est fixé à trois (3) dinars la tonne||— le service du traitement descriptif;|
|kilométrique transportée”.||— le service du traitement intellectuel et de l’analyse documentaire;|
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderezak Djidjelli, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 4
Les rentes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées dans les conditions prévues à l’article 1er ci-dessus.
Article 5
Le montant de la majoration pour tierce personne attribué aux titulaires d’une pension d’invalidité, de retraite, d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé de 4 %.
Article 7
La direction centrale de la maintenance comprend les départements suivants :
— département interventions;
#### — département maintenance.
Article 2
Sous l’autorité du directeur général, assisté d’un directeur général adjoint et d’un secrétaire général,||— le service de l’équipement;|
|l’organisation interne de la bibliothèque nationale||— le service de la maintenance;|
|d’Algérie et de ses annexes comprend :||— le service de la prévention et de la sécurité.|
#### 20 novembre 2007
#### Le ministre des transports
#### Mohamed MAGHLAOUI
————
|||10 Dhou El Kaada 1428 20 novembre 2007|19 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 72||
|---|---|---|---|---|
|||D. - La direction de l’administration et des moyens qui comprend trois (3) services : — le service des ressources humaines; — le service du budget, de la comptabilité et du contrôle; — le service des moyens généraux. E. - Les annexes qui comprennent trois (3) services : — le service technique; — le service aux usagers; — le service administratif.
Article 1er
Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont revalorisées par application d’un taux unique de 4 %. Les cœfficients d’actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues à l’article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont fixés selon l’année de référence, conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mai 2007, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1428 correspondant au 9 octobre 2007. Tayeb LOUH. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1428 correspondant au 26 août 2007.|— la direction centrale des ressources humaines et de la formation; — la direction centrale commerciale; — la direction centrale “exploitation”; — la direction centrale “maintenance”; — la direction centrale des études et projets; — la direction centrale du patrimoine et de la gestion déléguée; — la direction centrale de l’administration et des moyens; * deux (2) assistants du directeur général chargés des dossiers et des tâches qui leur sont confiés. * trois (3) conseillers chargés de : — la sécurité du patrimoine; — la communication; Chakib KHELIL. — des affaires juridiques et du contentieux.|
||MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007 portant approbation de l’organisation interne de “l’Algérienne des eaux”. ———— Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 modifié, portant création de “l’Algérienne des eaux”; Vu l’arrêté du 2 Ramadhan 1422 correspondant au 17 novembre 2001, complété, portant approbation de l’organisation interne de l’établissement public “Algérienne des eaux”; Arrête :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007. La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Arrêté du 16 Chaoual 1428 correspondant au 28 octobre 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. ———— Le ministre des relations avec le Parlement, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant nomination de M. Abdelhamid Zekkour, directeur de l’administration générale au ministère des relations avec le Parlement; Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et||— le service informatique.|
|populaire.||2) Le département du dépôt légal, des publications périodiques et des organisations internationales qui|
|Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1428 correspondant au 8||comporte quatre (4) services :|
|octobre 2007.||— le service du dépôt légal;|
|Le ministre du commerce||— le service du fonds maghrébin; — le service des organisations internationales;|
|Lachemi DJAABOUBE|MINISTERE DE LA CULTURE|— le service des publications périodiques. 3) Le département de la conservation et des manuscrits qui comporte trois (3) services : — le service des manuscrits et des ouvrages rares;|
|Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1428||— le service de la conservation et de la reliure;|
|correspondant au 10 octobre 2007 fixant l’organisation interne de la bibliothèque nationale||— le service de la photographie.|
|d’Algérie et de ses annexes.||B. - La direction de la communication et de la recherche qui comprend trois (3) départements :|
|Le secrétaire général du Gouvernement,||1) Le département des services aux utilisateurs qui|
|La ministre de la culture,||comprend quatre (4) services;|
|Le ministre des finances,||— le service de la gestion du prêt et de l’orientation des lecteurs;|
|Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant||— le service de la lecture publique;|
|statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada||— le service de la bibliothèque enfance et jeunesse; — le service de l’audiovisuel.|
|El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant||2) Le département de la coopération, de la|
|nomination des membres du Gouvernement;||formation et des activités culturelles qui comporte trois|
|Vu le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié||(3) services :|
|et complété, portant statut de la bibliothèque nationale||— le service des échanges et des dons;|
|d’Algérie;||— le service de la formation;|
|Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du||— le service de l’animation et des activités culturelles.|
|secrétaire général du Gouvernement;|Arrêtent :|3) Le département de la recherche scientifique et des publications qui comporte trois (3) services : — le service de la recherche bibliographique et de la|
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1428 correspondant au 4 novembre 2007. Mahmoud KHEDRI. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 27 Ramadhan 1428 correspondant au 9 octobre 2007 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 42; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, notamment son article 43; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, notamment son article 84; Vu l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006, notamment son article 29; Vu le décret n° 84-29 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne prévue par la législation de sécurité sociale; Vu le décret présidentiel n° 06-395 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant le salaire national minimum garanti; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-137 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale; Vu l’arrêté du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale;|Arrête :
Article 3
Les walis des wilayas mentionnées à l’article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 13 novembre 2007. Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.||
**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **72** **20 novembre 2007**
Article 4
Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ-SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 32
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rajab 1428 correspondant au 1er août 2007.
Article Annexe
#### Abdelmalek SELLAL.
#### MINISTERE DU COMMERCE
#### Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1428 correspondant au 8 octobre 2007 modifiant
#### l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania
#### 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le barême de remboursement des frais de transport
#### terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l’approvisionnement des régions du Sud.
————
Le ministre du commerce,
Le ministre des transports,
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997, complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-041 intitulé “Fonds de compensation des frais de transport”;
Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le barême de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l’approvisionnement des régions du Sud;
|18|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72||
|---|---|---|
||Arrêtent :|A. - La direction du développement, du traitement et de la conservation des collections qui comprend trois|
|
Article Annexe
|||— poste de détente avec une courte canalisation haute pression (20 bars), destinée à l’alimentation en gaz naturel|
————
#### Arrête :
#### Mohamed Akkouche Mohamed Oubaya
#### Arrêté du 13 Chaâbane 1428 correspondant au 26 août
#### 2007 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à
#### l’alimentation de plusieurs villes dans différentes wilayas et d’un projet de briqueterie dans la
#### wilaya de Laghouat en gaz naturel.
————
Le ministre de l’énergie et des mines,
Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures;
Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ-SPA »;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation et de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13;
de la ville de Tassoust (wilaya de Jijel) :
— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de projet de la briqueterie FACMACO (wilaya de Laghouat);
— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville d’El Eulma (wilaya de Annaba);
— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Horeicha (wilaya de Annaba);
— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Tréat (wilaya de Annaba);
— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Oued El Aneb (wilaya de Annaba);
— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Karma (wilaya de Annaba);
— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Aïn Beida Harriche (wilaya de Mila);
— canalisation haute pression (70 bars) destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville d’El Mechira (wilaya de Mila).
||10 Dhou El Kaada 1428 20 novembre 2007|15 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 72|
|---|---|---|
||
Article Annexe
#### MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
**Arrêté du 17 Joumada Ehania 1428 correspondant au 1er juillet 2007 portant renouvellement de la composition des** **commissions paritaires compétentes à l’égard des corps et grades des fonctionnaires du ministère de l’énergie et des mines.**
————
Par arrêté du 17 Joumada Ehania 1428 correspondant au 1er juillet 2007 la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps et grades des fonctionnaires du ministère de l’énergie et des mines est renouvelée conformément au tableau ci-après :
|CORPS ET GRADES|REPRESENTANTS DU PERSONNEL||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION|
|---|---|---|---|
||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|
|Ingénieur principal Administrateur principal Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’application Interprète Documentaliste-archiviste Technicien supérieur Assistant administratif principal|Abdelmalek Akkouche Kamel Hassem Mériem Hammouni Nasr Eddine Saidi|Nassima Bencheikh Nawel Lamrani Bahia Gaid Missoum Kara|Mohamed Slimani Abderrahmene Boumeshad Tassadit Khelil Nora Dehnoun|
|Assistant administratif Comptable administratif Secrétaire de direction principale Comptable administratif principal Secrétaire de direction Adjoint administratif Secrétaire sténo-dactylographe Agent administratif Agent technique en informatique|Amel Khadidja Khebichet Djamila Lamara Abdelkader Boukantar Samira Bouhadef|Bahia Zehouf Aïssa Benmarkssi Naïm Chekchek Kamel Fodil|Younès Ikhlef Nora Madjour Nasr Eddine Saïdi Samia Beltahar|
Membres suppléants COMMISSIONS
Article Annexe
#### 1 Akila Azirou
#### Djeloul Djellouli
Abdelkader Belkorchia
#### Nora Madjour
#### 2 Ahmed Kaddous
Lila Brighet épouse Rahma
#### Samir Habi
#### Hafida Nebri
Ahcène Dehal Mohamed Oussaid Mohamed Wahiba Youcef 3 Secrétaire dactylographe Akkouche Khodja Agent de bureau Amar Bekhouche El Tayeb Ramdani Djamel Eddine Mohamed Djemaa Agent dactylographe Hellali
Aide-comptable Fatma Zohra Ammar Askri Abderrahmene Soumia Cherifi Conducteur automobile Iguezguesdaoune Boumeshad
Ouvrier professionnel Nabil Chouar Nasr Eddine Medal Samir Habi Zouhir Boukenous Appariteur
#### 20 novembre 2007
|Arrêté du 13 Chaâbane 1428 correspondant au 26 août|||Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417|
|---|---|---|---|
||2007 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’énergie et des mines et ses services déconcentrés (Direction des mines et de l’industrie des wilayas).||correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisation;|
|Par arrêté du 13 Chaâbane 1428 correspondant au|||Vu l’arrêté interministériel du 12 décembre 1992|
|26 août 2007, la composition de la commission de|||portant réglementation de sécurité pour les canalisations|
|recours compétente à l’égard des fonctionnaires du|||de transport d’hydrocarbures liquides, liquéfiés sous|
|ministère de l’énergie et des mines et ses services|||pression et gazeux et ouvrages annexes;|
|déconcentrés (Direction des mines et de l’industrie des|||Vu l’arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du|
|wilayas), est renouvelée conformément au tableau|||périmètre de protection autour des installations et|
|ci-après :|||infrastructures du secteur des hydrocarbures;|
||REPRESENTANTS|REPRESENTANTS|et du gaz « SONELGAZ-SPA » des 13 décembre 2006, Vu les demandes de la société algérienne de l’électricité|
|DE L’ADMINISTRATION||DES PERSONNELS|4 et 14 février et 26 mars 2007;|
|Abderrahmene Boumeshad||Nasr Eddine Saïdi|Vu les rapports et observations des services et organismes concernés;|
|Mohamed Ghanen||Meriem Hammouni||
|Abdelkader Mesmoudi||Missoum Kara||
|Lakhdar Benmaazouz||Abdelmalek Akkouche|
