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Décret présidentiel

Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 février 2020 portant nomination du directeur des mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur affaires pénales et des grâces au ministère de la général de la sécurité sociale à l’ex-ministère du justice. travail et de la sécurité sociale.

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’*article 1er* de l'arrêté du 1l Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, comme suit : |COMMISSIONS|CORPS ET GRADES|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants| |---|---|---|---|---|---| |N° 1|Inspecteurs de la fonction publique Auditeurs de la fonction publique Administrateurs Assistants administrateurs Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Assistants ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Assistants ingénieurs statisticiens Documentalistes-archivistes Ingénieurs en laboratoire et maintenance Assistants techniques spécialisés principaux|4|4|4|4| |N° 2|(sans changement)|(sans changement)|(sans changement)|(sans changement)|(sans changement)| N°3 (sans changement) *«

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019. ##### 13 Rajab 1441 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 ##### 8 mars 2020

Article 1er

* Il est créé auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps et grades cités ci-dessous, conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION (sans (sans (sans (sans changement) changement) changement) changement) » Pour le Premier ministre, et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.