Décret présidentiel

Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19 septembre 2019 mettant fin aux fonctions du

Publication

JO 2019 n°59 (fr) PDF d'origine

Texte (2 article(s))

Article 1er

Sont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019. Pour le ministre de la défense nationale Le ministre Le vice-ministre de la justice, garde de la défense nationale, des sceaux Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire *Le Général de corps d’armée* Belkacem Ahmed GAID SALAH ZEGHMATI ##### MINISTERE DE L’ENERGIE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.