Décret présidentiel
Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 mettant fin aux fonctions du consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française). ————
Publication
Texte (0 article(s))
**Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 mettant fin** **aux fonctions du consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris** **(République française).** **————**
Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.