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Décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 mettant fin aux
Les fonctionnaires concernés, effectuent avant la fin de la formation, un stage pratique, auprès des établissements publics relevant de l'administration chargée de l'agriculture, à l'issue duquel ils préparent un rapport de fin de stage pratique portant sur un thème en rapport avec le programme de formation.
Le programme de la formation est annexé au présent arrêté. Le contenu du programme est détaillé par les établissements publics de formation sus-cités.
Les modalités d'évaluation de la formation s'effectuent comme suit : — la moyenne du contrôle pédagogique continu de l'ensemble des modules enseignés, coefficient 1; — la note du rapport du stage pratique, coefficient 1; — la note du rapport de fin de formation, coefficient 2.
Les fonctionnaires déclarés définitivement admis au cycle de la formation, sont promus dans le grade de technicien supérieur de l'agriculture.
L'accès à la formation préalable à la promotion dans le grade cité à l'article 1er ci-dessus, s'effectue après admission à l'examen professionnel, ou retenu au choix par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, conformément à la réglementation en vigueur.
La formation est assurée par les établissements publics de formation, ci-après : — l'école Nationale supérieure agronomique, EI-Harrach; — l'université de Mostaganem; — l'université de Ouargla; — l'université de Skikda; — le centre universitaire de Khemis Miliana.
La liste des fonctionnaires ayant suivi avec succès le cycle de formation complémentaire est arrêtée par un jury de fin de formation.
La durée de la formation est fixée à six (6) mois, dont un (1) mois de stage pratique.
Au terme du cycle de la formation, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation concerné aux fonctionnaires définitivement admis, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
Tout fonctionnaire admis à suivre le cycle de formation, et n'ayant pas rejoint l'établissement de formation dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la notification de la date de début de la formation, perd le droit de son admission à l'examen professionnel ou au choix.
Les services de la fonction publique concernés doivent émettre un avis de conformité dans un délai maximal de dix (10) jours, à compter de la date de la réception de l'arrêté ou de la décision.
Les fonctionnaires concernés par la formation doivent élaborer un rapport de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme.
Les fonctionnaires admis définitivement à l'examen professionnel ou retenus au choix dans le grade cité ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation.| #### 28 avril 2013 L'administration employeur informe les fonctionnaires concernés de la date de début du cycle de la formation, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié, le cas échéant.
Au terme du cycle de la formation, l'évaluation finale s'effectue sur la base d'une moyenne générale d'admission finale qui doit être égale ou supérieure à 10/20.
La formation est organisée sous forme alternée, et comprend des cours théoriques et pratiques, et un stage pratique.
Le jury de fin de formation est composé : — de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président; — du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant; — de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné. Une copie du procès-verbal d'admission définitive, établi par le jury cité ci-dessus est notifiée aux services compétents de la fonction publique, dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.
L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques concernant la partie théorique et pratique.
En application des dispositions de l'article 32 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l'agriculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012. Pour le ministre de Pour le Secrétaire général l'agriculture du Gouvernement et par et du développement rural délégation
L'ouverture de la formation est prononcée, selon le cas, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou par décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment : — le grade concerné; — le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation, prévu dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies; — la durée de la formation; — la date du début de la formation; — l'établissement public de formation concerné; — la liste des fonctionnaires concernés par la formation, selon le mode de promotion.
L'encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation, cités ci-dessus, et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques durant la formation théorique et pratique.
Une ampliation de l'arrêté ou de la décision prévue à l'article 3 ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services centraux ou locaux de la fonction publique, selon le cas, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Seghir Noual, directeur général des forêts, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Au niveau régional, le bureau d'études dispose de cinq (5) bureaux de liaison répartis comme| |
La direction des études, de la formation et de||suit :| |la programmation chargée :||— Blida;| |— de réaliser les études techniques;||— Djelfa;| |— de gérer, coordonner et animer l'ensemble des projets d'études devant concourir au développement de||— Sétif;| |l'agriculture et à la promotion du monde rural.||— Constantine;| |Comprend quatre (4) sous-directions :||— Oran.| |1. la sous-direction des études d'aménagement et de||
En application des dispositions de||— d'assurer le soutien administratif et logistique à| |l'article 7 du décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram||l'ensemble des structures;| |1432 correspondant au 29 décembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne||— de gérer la carrière des personnels;| |du bureau national d'études pour le développement rural, désigné ci-après le « bureau d'études ».||— de tenir les comptes du bureau d'études; — de gérer, de protéger et d'entretenir le patrimoine du| |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, 12 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013. Rachid BENAISSA. ————!————
La direction de l'administration et des finances, chargée :| |
La sous-direction de la programmation et des| |Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990,||moyens techniques comprend quatre (4) départements :| |modifié et complété, fixant les attributions du ministre de||— le département du laboratoire d'analyse des sols et| |l'agriculture;||des eaux;| |Vu le décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du||— le département du génie logiciel;| |bureau national d'études pour le développement rural,||— le département de la documentation et de la base de| |notamment son article 7;||données;| |Sur proposition du directeur général du bureau national||— le département du système d'information| |d'études pour le développement rural;|Arrête :|géographique.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Malika Meziani, sous-directrice du budget, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, 12 Joumada El Oula 1434 correspondant au 24 mars 2013. #### Rachid BENAISSA. #### MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L'INVESTISSEMENT
Sous l'autorité du directeur général, aidé par||bureau d'études.| |trois (3) assistants, l'organisation interne du bureau d'études comprend :||Comprend trois (3) départements : 1. le département du patrimoine et des moyens| |— Au niveau central :||généraux;| |1- la direction des études, de la formation et de la||2. le département de la gestion des ressources humaines| |programmation;||et des affaires sociales;| |2- la direction de l'administration et des finances.||3. le département de la facturation et de la comptabilité.| |— Au niveau régional : cinq (5) bureaux de liaison.||
Le présent arrêté sera publié au Journal| |développement agricole; 2. la sous-direction des études d'aménagement et de||officiel de la République algérienne démocratique et populaire.| |développement rural, chargée de l'organisation, de la||Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29| |coordination, du suivi et du contrôle des travaux d'études ainsi que de l'évaluation et de la programmation des besoins nécessaires aux projets;||août 2011.| ————
#### Arrêté du 12 Joumada El Oula 1434 correspondant au #### 24 mars 2013 portant délégation de signature à la sous-directrice du budget. #### ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture; #### 28 avril 2013 Vu le décret exécutif n°12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 portant nomination de Mme Malika Meziani, sous-directrice du budget au ministère de l’agriculture et du développement rural; #### Arrête :
#### Rachid BENAISSA. #### Arrêté du 12 Joumada El Oula 1434 correspondant au #### 24 mars 2013 portant délégation de signature au directeur général des forêts. #### ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts; Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture; Vu le décret exécutif n°12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 4 février 2013 portant nomination de M. Mohamed Seghir Noual, directeur général des forêts; #### Arrête :
#### le directeur général #### le secrétaire général #### de la fonction publique Sid-Ahmed FERROUKHI Belkacem BOUCHEMAL #### 28 avril 2013 Annexe #### Programme de la formation préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l'agriculture. I — Programme de la formation théorique d'une durée de cinq (5) mois : |Modules|Volumes horaires hebdomadaires| |---|---| |Grandes cultures|4 h| |Arboriculture fruitière et viticulture|3 h| |Cultures maraîchères|2 h| |Irrigation et drainage|2 h| |Agropedologie|1 h| |Amélioration des plantes et biotechnologie|1 h| |Arthropodes|1 h| |Nématologie|1 h| |Malherbologie|1 h| |Elevage bovin|3 h| |Elevage ovin|2 h| |Elevage caprin|2 h| |Elevage camelin|2 h| |Aviculture|3 h| |Hygiène et prophylaxie|1 h| |Cuniculture|2 h| |Apiculture|2 h| |Expérimentation agricole|1 h| |Statistiques descriptives|1 h| |TOTAL|35 h| |Nos|Coefficients| |---|---| |1|2| |2|2| |3|2| |4|2| |5|2| |6|2| |7|2| |8|2| |9|2| |10|2| |11|2| |12|2| |13|2| |14|2| |15|2| |16|2| |17|2| |18|2| |19|2| II — Programme du stage pratique d'une durée d'un (1) mois : les fonctionnaires concernés, effectuent avant la fin de la formation un stage pratique auprès des établissements publics relevant de l'administration chargée de l'agriculture, à l'issue duquel ils préparent un rapport de fin de stage pratique, portant sur un thème en rapport avec le programme de formation. |17 Joumada Ethania 1434|28 avril 2013|| |---|---|---| |Arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29||3. la sous-direction de la formation, chargée d'assurer| |août 2011 fixant l'organisation interne du bureau||des formations en relation avec les missions dévolues au| |national d'études pour le développement rural.||bureau d'études. 4. la sous-direction de la programmation et des| |Le ministre de l'agriculture et du développement rural,||moyens techniques, chargée, en liaison avec les départements techniques, de la programmation et de| |Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||l'affectation des moyens techniques pour l'ensemble des| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||projets.| |nomination des membres du Gouvernement;||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
