Décret présidentiel

Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 mettant fin aux

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JO 2019 n°48 (fr) PDF d'origine

Texte (16 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin 2019. Slimane BRAHMI.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin 2019. Slimane BRAHMI. ————H———— ##### Arrêté du 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin ##### 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale à l’office central de ##### répression de la corruption. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 4 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de M. Azzeddine Afif, directeur de l’administration générale à l’office central de répression de la corruption; ##### Arrête :

Article 2

Le siège de l'ordre d'avocats de Tébessa est fixé à la Cour de Tébessa.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Lakhdari, directeur général de l’office central de répression de la corruption, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions y compris les arrêtés, à l’exclusion des arrêtés concernant les magistrats.

Article 5

Le directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Saïd, sous-directeur des ressources humaines à l’office central de répression de la corruption, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019. ##### Slimane BRAHMI. ##### 31 juillet 2019 ##### MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chawki Nadji, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens à l’office central de répression de la corruption, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin 2019. Slimane BRAHMI. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le dcéret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 4 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 portant nomination de M. Chawki Nadji, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens à l’office central de répression de la corruption; Vu l’arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant organisation des directions de l’office central de répression de la corruption; ##### Arrête :

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzeddine Afif, directeur de l’administration générale à l’office central de répression de la corruption, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Article 3

Le ressort de l'ordre d'avocats est fixé au ressort de la Cour de Tébessa.

Article 4

Le président de l'Union nationale des ordres d'avocats et le bâtonnier de l'ordre d'avocats de Annaba, sont chargés de la structuration ainsi que de l'installation de ce nouvel ordre.

Article 2

Article 1er

Il est créé, un ordre d'avocats à Tébessa.

Article Annexe

##### 31 juillet 2019 ##### Arrêté du 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin ##### 2019 portant création d’un ordre d’avocats. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d'avocat, notamment son article 85; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de la profession d'avocat; Vu la délibération du conseil de l’Union nationale des ordres d'avocats en date du 23 février 2019 portant proposition de création d'un ordre d'avocats de la région de Tébessa; Sur la proposition du directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Arrêtés du 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin ##### 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs à l’office central de répression de la **corruption.** ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 4 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de M. Mohamed Saïd, sous-directeur des ressources humaines à l’office central de répression de la corruption; Vu l’arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant organisation des directions de l’office central de répression de la corruption; ##### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.