ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 17 février 2010 portant nomination des membres du conseil national de l’information géographique ……………………………………………………………………………………………………… 10 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère du commerce ………………………………………………………………………… 13 Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions régionales et des directions de wilaya du commerce ………………………………………………………………………… 14 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre culturel islamique ……………………………………………………………………………………………………………………… 26

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière «télécommunications», option « Système de télécommunications » à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, à Oran en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat ………….. 27 Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant nomination du président du conseil pédagogique de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication … 28

16 mai 2010

DECRETS

Décret exécutif n° 10-134 du 28 Joumada El Oula 1431 Art. 4. — L’indemnité des services administratifs

correspondant au 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques. communs est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps relevant des filières d’administration générale, traduction-interprétariat, documentation et archives ainsi qu’au corps des analystes de l’économie, selon les taux suivants : Le Premier ministre, — 25 % du traitement pour les corps des : Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 - secrétaires; (alinéa 2); - agents d’administration; Vu l’ordonnance n° 06-03 du19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de - attachés d’administration; la fonction publique, notamment ses articles 119, 124 et - comptables administratifs; 126; - agents techniques en documentation et archives; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant - assistants documentalistes-archivistes. reconduction du Premier ministre dans ses fonctions; — 40 % du traitement pour les corps des : Vu le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990, - administrateurs; modifié et complété, fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des - traducteurs-interprètes; institutions et administrations publiques; - documentalistes-archivistes; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier - analystes de l’économie. des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux Art. 5. — L’indemnité des services techniques institutions et administrations publiques; communs est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps relevant des filières « laboratoire et Après approbation du Président de la République; Décrète : maintenance », « informatique et statistiques », selon les taux suivants : — 25 % du traitement pour les corps des : Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux - agents de laboratoire; corps communs aux institutions et administrations publiques, - agents techniques; régis par le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé. - adjoints techniques; - techniciens. Art. 2. — Les fonctionnaires cités à l’article 1er ci-dessus bénéficient, selon le cas, des primes et — 40 % du traitement pour les corps d’ingénieurs. indemnités suivantes : Art. 6. — Les primes et indemnités prévues à l’article 2 — la prime de rendement; ci-dessus sont soumises aux cotisations de sécurité sociale — l’indemnité des services administratifs communs; et de retraite. — l’indemnité des services techniques communs. Art. 7. — Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent décret peuvent être précisées, Art. 3. — La prime de rendement calculée, au taux en tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre variable de 0 à 30 % du traitement, est servie des finances et de l’autorité chargée de la fonction trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publique. publiques. Art. 8. — Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles du Le service de la prime de rendement est soumis à une décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990, susvisé, en ce notation selon des modalités fixées par arrêté de qui concerne les corps communs aux institutions et l’autorité chargée de la fonction publique. administrations publiques.

° 32 16 mai 2010

Art. 9. — Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008. Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010. Ahmed OUYAHIA. ————!———— Décret exécutif n° 10-135 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs. ———— Le Premier ministre,

Art. 3. — La prime de rendement calculée au taux variable de 0 à 30 % du traitement est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs. Le service de la prime de rendement est soumis à une notation selon des modalités fixées par arrêté de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 4. — L’indemnité de nuisance est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant au corps des ouvriers professionnels au taux de 25% du traitement. Art. 5. — L’indemnité forfaitaire de service est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au taux de 25% du traitement.

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Art. 6. — Les primes et indemnités prévues à l’article 2

(alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania ci-dessus, sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite. 1427 correspondant au 15 juillet 2006, portant statut Art. 7. — Les modalités de mise en œuvre des général de la fonction publique, notamment ses articles dispositions du présent décret peuvent être précisées, en 119,124 et 126; tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre Vu le décret n° 81-57 du 28 mars 1981 fixant les taux et des finances et de l’autorité chargée de la fonction les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de publique. service permanent; Art. 8. — Sont abrogées toutes dispositions contraires Vu le décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 fixant les aux dispositions du présent décret, notamment celles des modalités de calcul de l’indemnité de nuisance; décrets n° 81-57 du 28 mars 1981 et n° 88-219 du Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 2 novembre 1988 ainsi que celles du décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990, susvisés, en ce qui concerne 1430 correspondant au 27 avril 2009, portant reconduction les fonctionnaires appartenant aux corps des ouvriers du Premier ministre dans ses fonctions; professionnels, des conducteurs d’automobiles et des Vu le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990, modifié et complété, fixant la prime de rendement allouée appariteurs. au profit des travailleurs relevant du secteur des Art. 9. — Le présent décret prend effet à compter du 1er institutions et administrations publiques; janvier 2008. Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier officiel de la République algérienne démocratique et des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; populaire. Après approbation du Président de la République; Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1431 correspondant

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs régis par le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé. Art. 2. — Les fonctionnaires appartenant aux corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs bénéficient, selon le cas, des primes et indemnités suivantes : — la prime de rendement; — l’indemnité de nuisance; — l’indemnité forfaitaire de service.

au 13 mai 2010. Ahmed OUYAHIA. ————!———— Décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des agents contractuels. ———— Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 Juillet 2006, portant statut général de la fonction publique, notamment ses articles 124 et 126;

Vu le décret n° 81-57 du 28 mars 1981 fixant les taux et les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de service permanent;

Vu le décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de nuisance;

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 24;

Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions;

Vu le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990, modifié et complété, fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques; Après approbation du Président de la République; Décrète :

16 mai 2010

Art. 4. — L’indemnité de nuisance est servie mensuellement aux agents contractuels occupant l’emploi d’ouvrier professionnel au taux de 25 % du traitement de l’emploi occupé. Art. 5. — L’indemnité forfaitaire de service est servie mensuellement aux agents contractuels occupant les emplois d’agent de service, de conducteur d’automobile, de chef de parc et de gardien au taux de 25 % du traitement de l’emploi occupé. Art. 6. — L’indemnité de risque et d’astreinte est servie mensuellement aux agents contractuels occupant les emplois d’agent de prévention de niveau 1 et d’agent de prévention de niveau 2 au taux de 25 % du traitement de l’emploi occupé. Art. 7. — Les agents contractuels recrutés dans le cadre de l’article 20 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisé, bénéficient, selon le cas, de tout ou partie du régime indemnitaire attaché au grade correspondant à l’emploi qu’ils occupent. Les primes et indemnités servies aux agents concernés sont fixées par arrêté conjoint du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 8. — Les agents contractuels recrutés dans le cadre de l’article 21 de l’ordonnance n° 06-03 du du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisé,

Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisé,

Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’instituer le bénéficient d’un régime indemnitaire fixé par l’arrêté prévu à régime indemnitaire des agents contractuels régis par les l’article 11 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan dispositions du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé. 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé. Art. 9. — Les primes et indemnités prévues à l’article 2 ci-dessus, sont soumises aux cotisations de sécurité Art. 2. — Les agents contractuels recrutés dans le cadre sociale et de retraite. de l’article 19 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, Art. 10. — Les modalités de mise en œuvre des bénéficient, selon le cas, des primes et indemnités dispositions du présent décret peuvent être précisées, en suivantes : tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction — la prime de rendement; publique. — l’indemnité de nuisance; Art. 11. — Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles des — l’indemnité forfaitaire de service. décrets n° 81-57 du 28 mars 1981 et n° 88-219 du 2 novembre 1988 ainsi que celles du décret exécutif — l’indemnité de risque et d’astreinte. n° 90-194 du 23 juin 1990, susvisés, en ce qui concerne les agents contractuels. Art. 3. — La prime de rendement, calculée au taux Art. 12. — Le présent décret prend effet à compter du variable de 0 à 30 % du traitement de l’emploi occupé, 1er janvier 2008. est servie trimestriellement aux agents contractuels occupant les emplois d’ouvrier professionnel, d’agent de Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal service, de conducteur d’automobile, de chef de parc, de officiel de la République algérienne démocratique et gardien et d’agent de prévention. populaire. Le service de la prime de rendement est soumis à une Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1431 correspondant notation selon des modalités fixées par arrêté de au 13 mai 2010. l’autorité chargée de la fonction publique.

Ahmed OUYAHIA.

16 mai 2010

Décret exécutif n° 10-137 du 28 Joumada El Oula — d’une visite médicale obligatoire d’admission dès

1431 correspondant au 13 mai 2010 modifiant et leur arrivée en Algérie ainsi qu’aux contrôles de santé complétant le décret n° 86-61 du 25 mars 1986 périodiques. A cet effet, les instituts formateurs peuvent fixant les conditions d’admission, d’études et de recourir aux structures de santé, sur la base de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers. conventions, en vue de prendre en charge cette opération. A titre exceptionnel, la commission peut, pour les Le Premier ministre, candidats boursiers du Gouvernement algérien, accorder, à la demande du pays d’origine, des dérogations aux Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 conditions d’accès dans les limites compatibles avec le fonctionnement des établissements”. (alinéa 2); Art. 3. — L’article 6 du décret n° 86-61 du 25 mars Vu la loi n° 08-11 du 21 Joumada Ethania 1429 1986 est modifié, complété et rédigé comme suit : correspondant au 25 juin 2008 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en “Art. 6. — Le dossier de candidature comporte : Algérie; — une copie ou une traduction dûment légalisée du Vu le décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d’admission, d’études et de prise en charge des diplôme ou titre pour l’accès au cycle de formation envisagée; étudiants et stagiaires étrangers; — un relevé de notes pour les candidats postulant à des Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan formations de post-graduation; 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les — un extrait d’acte de naissance du candidat ou tout attributions du ministère des affaires étrangères; autre document en tenant lieu; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula — un certificat de nationalité; 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions; — une copie certifiée conforme à l’original du passeport du candidat admis; 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula — deux recommandations académiques délivrées par dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; deux enseignants de la même spécialité s’agissant des candidats à la post-graduation; 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani — un certificat de médecine attestant l’absence de relatif à la formation doctorale, à la post-graduation maladies infectieuses et/ou contagieuses et que le candidat spécialisée et à l’habilitation universitaire; est apte à suivre la formation qui lui sera dispensée; Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 — quatre photos d’identité récentes. correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme La commission de la formation des étudiants et de master et du diplôme de doctorat; stagiaires étrangers peut demander, au candidat ou à l’autorité dont il relève, tous renseignements ou Après approbation du Président de la République; Article 1er. — Le présent décret a pour objet de Décrète : documents susceptibles de compléter son information ». Art. 4. — Le décret n° 86-61 du 25 mars 1986, susvisé, est complété par un article 8 bis, rédigé comme suit : modifier et de compléter le décret n° 86-61 du 25 mars “Art. 8 bis. — Les étudiants en graduation et 1986, susvisé. post-graduation relevant des départements ministériels formateurs, outre celui de l’enseignement supérieur et de Art. 2. — L’article 5 du décret n° 86-61 du 25 mars la recherche scientifique, ne maîtrisant pas la langue 1986, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : d’enseignement, bénéficient d’une année de formation de langue intensive au niveau des instituts de formation de “Art. 5. — Pour accéder à une formation en Algérie, les langues relevant du ministère de l’enseignement supérieur étudiants et stagiaires étrangers visés aux articles 3 et 4 ci-dessus sont tenus de justifier : et de la recherche scientifique. L’année de formation de langue est intégrée dans la — des titres et diplômes les autorisant, au regard de la durée globale du cursus de formation et ouvre droit au réglementation nationale, à suivre la formation pour bénéfice des mêmes avantages. laquelle ils postulent; Une liste nominative des étudiants étrangers nécessitant une telle formation est transmise, chaque année, au — de la condition d’âge requise pour les candidats ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche algériens inscrits dans le même cycle de formation; scientifique”.

16 mai 2010

Art. 5. — L’article 14 du décret n° 86-61 du 25 mars — du ministère des finances; 1986, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : — du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; “Art. 14. — Le montant mensuel de la bourse est fixé comme suit : — du ministère de l’éducation nationale; — formation du niveau de troisième palier de l’enseignement fondamental…………………………… 600 DA; — du ministère de l’enseignement et de la formation professionnels; — formation du niveau de l’enseignement post-fondamental …………………………………………. 700 DA; — d’autres départements ministériels concernés, en tant — formation du niveau de la que de besoin”. graduation………………………………………………….. 1350 DA; Art. 7. — Les articles 31et 32 du décret n° 86-61 du 25 — formation du niveau de la post-graduation/ nouveau mars 1986, susvisé, sont abrogés. régime LMD ………… .1650 DA”. Art. 8. — Le présent décret prend effet à compter du 1er Art. 6. — L’article 27 du décret n° 86-61 du 25 mars septembre 2009. 1986, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal “Art. 27. — II est créé, auprès du ministère des affaires officiel de la République algérienne démocratique et étrangères, une commission de la formation des étudiants populaire. et stagiaires étrangers, composée des représentants : Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1431 correspondant — du ministère des affaires étrangères, président; au 13 mai 2010. — du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, vice-président; Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. ———— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des opérations à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Malek Kessal, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décrets présidentiels du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, exercées par MM : — Habib Haddou, à la wilaya de Chlef, — Belgacem Brahimi, à la wilaya d’Illizi, — Moussa Abid, à la wilaya d’El Oued, appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Belabbas Nehari, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya d’El-Bayadh, exercées par M. Djamel Salamani, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions du chef de daïra de Bir El Arch à la wilaya de Sétif. ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Bir El Arch à la wilaya de Sétif, exercées par M. Rabia Fichouche. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances. ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des transports et des télécommunications à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par M. Amar Djema, appelé à exercer une autre fonction.

16 mai 2010

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Béchar. ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Béchar, exercées par M. Benaouda Baâtouche, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas. ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM : — Khanouf Fellah, à la wilaya de Khenchela, — Mohamed Rabahi, à la wilaya de Aïn Defla, appelés à exercer d’autres fonctions. ————!———— Décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 mettant fin à des fonctions à la socièté nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures «Sonatrach».

———————— Par décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010, il est mis fin à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « Sonatrach », aux fonctions suivantes exercées par MM : — Mohamed Meziane, président directeur général, — Abdelhafid Feghouli, vice-président chargé de la liquéfaction, du raffinage, de la pétrochimie, de la technologie et aval, — Boumediène Belkacem, vice-président chargé de l’exploitation, — Hocine Chekired, vice-président, chargé du transport, — Chawki Mohamed Rahal, vice-président, chargé de la commercialisation. ————!———— Décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 mettant fin aux fonctions du président du comité de direction de l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures.

———————— Par décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de président du comité de direction de l’agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures, exercées par M. Nordine Cherouati, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Moussa Kerroua, admis à la retraite. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, M. Djamel Salamani est nommé sous-directeur des opérations à la direction générale de la protection civile. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination de directeurs de la protection civile de wilayas. ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM : — Belgacem Brahimi, à la wilaya de Chlef, — Malek Kessal, à la wilaya de Temcen, — Moussa Abid, à la wilaya d’Illizi, — Habib Haddou, à la wilaya d’El Bayadh. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras. ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, sont nommés secrétaires généraux auprès des chefs des daïras suivantes MM : — Saïd Karoun, daïra d’El Hachimia, à la wilaya de Bouira, — Omar Dif, daïra d’Ouled Antar, à la wilaya de Médéa, — Djamel Harrouz, daïra de Bordj Bou Arréridj, — Aïssa Imamouïne, daïra de Gouraya, à la wilaya de Tipaza.

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination

d’inspecteurs régionaux des domaines et de conservations foncières.

———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, sont nommés inspecteurs régionaux des domaines et de conservations foncières MM : — Mohamed Rabahi, à Béchar, — Khanouf Fellah, à Constantine, — Benaouda Baâtouche, à Ouargla. ————!———— Décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 portant nomination à la socièté nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures «Sonatrach».

———————— Par décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010, sont nommés à la socièté nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « Sonatrach », Mme et MM : — Nordine Cherouati, président directeur général, — Abdelkader Benchouia, vice-président chargé de la liquéfaction, du raffinage, de la pétrochimie, de la technologie et aval,

16 mai 2010

— Saïd Sahnoun, vice-président chargé de l’exploitation, — Allaoua Saïdani, vice-président chargé du transport, — Yamina Boulmerka, épouse Hamdi, vice-présidente chargée de la commercialisation. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination du directeur de la planification et du développement au ministère des transports.

———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, M. Amar Djema est nommé directeur de la planification et du développement au ministère des transports. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination du directeur des transports à la wilaya de Tissemsilt.

———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, M. Laïch Salhi est nommé directeur des transports à la wilaya de Tissemsilt.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1431 correspondant au

17 février 2010 portant nomination des membres du conseil national de l’information géographique.

————

Par arrêté du 3 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 17 février 2010, sont nommés, en application des dispositions des articles 5 et 7 du décret présidentiel n° 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, modifié et complété, portant création du conseil national de l’information géographique, en qualité de membres et de membres suppléants au sein du conseil national de l’information géographique pour représenter : Le ministre de la défense nationale : — Le général Omar Farouk Zerhouni, membre, — Le lieutenant-colonel Ali Hallouane, membre suppléant,

— Le colonel Ahmed Ramdane, membre, — Le lieutenant-colonel Makhlouf Larabi, membre suppléant.

Le Ministre d’état, ministre de l’intérieur et des collectivités locales :

— Monsieur Mohamed Akli Akretche, membre, — Monsieur Kaci Amrane, membre suppléant.

Le ministre des affaires étrangères :

— Madame Latifa Ben Aza, membre, — Monsieur Mehiedinne Moussaoui, membre suppléant.

Le ministre des finances :

— Monsieur Ahmed Harmel, membre,

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

16 mai 2010

— Monsieur Farid Arzani, membre suppléant. Le ministre de l’énergie et des mines : — Monsieur Mohamed Nadir Belkhodja, membre, — Madame Nadjiba Feddal Bourenane, membre suppléant. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

— Monsieur Mohamed El Saïd Ketouche, membre, — Monsieur Mohamed Chadli, membre suppléant.

Le ministre de l’éducation nationale :

— Monsieur Mouloud Boulssane, membre, — Monsieur Abderrahmane Chelal, membre suppléant.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural :

— Monsieur Hocine Abdelghafour, membre, — Monsieur Noureddine Redjal, membre suppléant.

Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques :

— Monsieur Khathir Boudjelida, membre, — Monsieur Mustapha Hassan, membre suppléant.

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication :

— Monsieur Mahiddine Ouhadj, membre, — Monsieur Hatem Hocini, membre suppléant. Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme :

— Monsieur Riadh Ferhati, membre, — Monsieur Karim Chikhi, membre suppléant.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme :

— Madame Fadila Bouarfa née Bouslah, membre, — Monsieur Yazid Hadj-Lazib, membre suppléant.

Le ministre des ressources en eau :

— Monsieur Mokrane Benaissa, membre, — Monsieur Mourad Kebichi, membre suppléant.

Le ministre des transports :

— Monsieur Messaoud Benchemam, membre,

— Monsieur Badaoui Zedigha, membre suppléant. La direction générale de la protection civile : — Le colonel Mustapha Elhabiri, membre, — Le commandant Fouad Lalaoui, membre suppléant. La direction générale des forêts : — Monsieur Abdelmalek Titah, membre, — Monsieur Tahar Mahdid, membre suppléant. La direction générale de l’environnement : — Mademoiselle Dalila Boudjemaâ, membre, — Monsieur Ahmed Akli, membre suppléant. L’institut national de cartographie et de télédétection (INCT) :

— Le colonel Arezki Kasraoui, membre, — Le lieutenant colonel Hassen Abdellaoui, membre suppléant.

L’office national de la recherche géologique et minière (ORGM) :

— Monsieur Essaid Aouli, membre, — Monsieur Saïd Benzine, membre suppléant.

L’agence nationale des ressources hydrauliques

(ANRH) :

— Monsieur Rachid Taibi, membre, — Monsieur Mohamed Ramdane, membre suppléant.

L’office national de la météorologie (ONM) :

— Monsieur Ferhat Ounar, membre, — Monsieur Abdelhafid Tarchi, membre suppléant. L’office national des statistiques, (ONS) : — Monsieur Mounir Khaled Berrah, membre, — Monsieur Rabah Hammami, membre suppléant.

L’entreprise nationale de géophysique (ENAGEO) :

— Monsieur Aoumeur Lassal, membre, — Monsieur Abdelaziz Abdessadok, membre suppléant. L’agence nationale de l’ aménagement du territoire (ANAT) : — Monsieur Mohamed Mekkaoui, membre, — Mademoiselle Malika Maameri, membre suppléant.

L’agence nationale du cadastre (ANC) :

— Monsieur Mustapha Salim Radi, membre, — Monsieur Mokrane Chaib, membre suppléant.

L’agence spatiale algérienne (ASAL) :

— Monsieur Azzedine Oussedik, membre, — Monsieur Madani Aârizou, membre suppléant.

Le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) :

— Monsieur Abdelkrim Yelles Chaouch, membre, — Monsieur Abdeslam Abtout, membre suppléant.

Conseil national de l’ordre des géomètres experts fonciers (CNOGEF) :

— Monsieur Mohamed Rabah, membre, — Monsieur Sebti Sidhoume, membre suppléant.

L’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD) :

— Monsieur Taïb Tireche, membre, — Monsieur Rachid Berhoum, membre suppléant.

Haut commissariat au développement de la steppe

(HCDS) :

— Monsieur Hamid Derkaoui, membre, — Monsieur Abdelkrim Ghezaili, membre suppléant.

Commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDAS) :

— Monsieur Mohamed El Sayed Cherifi, membre, — Monsieur Slimane Hanachi, membre suppléant.

Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST) :

— Monsieur Nadjib Badache, membre, — Monsieur Djamel Tandjaoui, membre suppléant.

Centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) :

— Monsieur Mohamed Belazougui, membre, — Monsieur Mohamed Naboussi Farsi, membre suppléant.

16 mai 2010

L’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) :

— Monsieur Mohamed Habila, membre, — Monsieur Amar Kessal, membre suppléant.

Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA) :

— Madame Fatoum Lakhdari, membre, — Monsieur Tewfik Mostefaoui, membre suppléant.

Faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire (Université des

sciences et de la technologie “ Houari Boumediène “) :

— Monsieur Azioueze Ouebadi, membre, — Monsieur Mohamed Saïd Guettouche, membre suppléant.

Faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire (Université de

Constantine ) :

— Monsieur Salah Eddine Cherrad, membre, — Monsieur Abdelmalek Nemouchi, membre suppléant.

Faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire ( Université d’Oran ) :

— Monsieur Mustapha Chachoua, membre, — Monsieur Saïd Mokrane, membre suppléant. Faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre et de l’univers ( Université de Ouargla ) :

— Madame Samia Bissati, membre, — Monsieur Mohamed Lakhdar Saker, membre suppléant. La durée du mandat des membres et des membres suppleants susnommés est de trois (3) ans. Elle prend effet dès la publication du présent arrêté. Les dispositions de l’arrêté du 28 Ramadhan 1421 correspondant au 24 décembre 2000 portant nomination des membres du conseil national de l’information géographique, sont abrogées.

16 mai 2010

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 MINISTERE DU COMMERCE correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du

correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère du commerce. ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Le ministre des finances, correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs Article 1er. — En application des dispositions de droits et obligations, les éléments constitutifs de leur l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs son article 8; par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada des agents exerçant des activités d’entretien, de El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant maintenance ou de service, au titre de l’administration reconduction dans leurs fonctions de membres du centrale du ministère du commerce, conformément au Gouvernement; tableau ci-après :

————

Arrêtent :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 17 11 — — 28 1 — — — 1 12 — — — 12 1 2 — — — 2 2 7 — — — 7 2 — — — 2 3 1 — — — 1 42 — — — 42 5 5 — — — 5 7 89 11 — — 100 —

EMPLOIS Indice

Agent de service de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d’automobile niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 348 Total général —

des finances du commerce Le directeur général de la fonction publique et par délégation

Karim DJOUDI Lachemi DJAABOUBE Djamel KHARCHI

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions régionales et des directions de wilayas du commerce. ————

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

16 mai 2010

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions régionales et des directions de wilaya du commerce conformément aux tableaux annexés au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010.

Le ministre Le ministre des finances du commerce Karim DJOUDI Lachemi DJAABOUBE Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 1 2 — — 3 1 — — — 1 3 — — — 3 1 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5

EMPLOIS PAR DIRECTION

1- DRC BATNA

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total

Indice

— — — —

———————— Tableau annexe

16 mai 2010

Tableau annexe (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 2 — — 2 2 — — — 2 1 3 — — — 3 5 5 2 — — 7 — — 2 — — 2 5 — — — 5 1 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 1 — — — 1 8 2 — — 10 — 2 — — 2 4 — — — 4 1 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 6 2 — — 8 — 2 — — 2 1 2 — — — 2 1 — — — 1 5

EMPLOIS PAR DIRECTION

Indice

2- DRC ANNABA

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total —

3- DRC BLIDA

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total

4- DRC OUARGLA

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

5- DRC ORAN

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288

Sous-total — —

16 mai 2010

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel — — 2 1 — — 2 — — 1 5 — — 5 — — 2 — — 3 1 — — 1 2 — — 2 5 — — 8 — — 1 — — 2 1 — — 1 5 — — 4 — — 3 1 — — 2 — — 1 5 — — 6 — — 4 — — 5 1 — — 2 5

EFFECTIFS SELON LA NATURE

DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée

EMPLOIS PAR DIRECTION indéterminée (1)

6- DRC ALGER à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien 2 — Agent de prévention de niveau 1 1 — 7- DRC SAIDA Sous-total 3 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 1 Gardien 3 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 8- DRC BECHAR Sous-total 7 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 Gardien 2 — Agent de prévention de niveau 1 1 — 9- DRC SETIF Sous-total 3 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 2 Gardien 2 — Agent de prévention de niveau 1 1 — 1- DCW ADRAR Sous-total 4 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 5 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 7 4

Indice

219 288

— —

16 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 3 — — 3 1 4 — — — 4 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 7 3 — — 10 — 2 — — 2 3 — — — 3 1 1 — — — 1 2 3 — — — 3 5 7 2 — — 9 — 3 — — 3 3 — — — 3 1 2 — — — 2 5 5 3 — — 8 1 4 — — 5 1 3 — — — 3 5 4 4 — — 8 — 4 — — 4 3 — — — 3 1 3 — — — 3 5

EMPLOIS PAR DIRECTION

Indice

2- DCW CHLEF

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

3- DCW LAGHOUAT

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

4- DCW OUM EL BOUAGHI

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

5- DCW BATNA

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

6- DCW BEJAIA

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1 Sous-total — —

16 mai 2010

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel — — 3 — — 2 1 — — 3 5 — — 8 — — 4 — — 3 1 — — 2 5 — — 9 — — 3 — — 1 1 — — 1 — — 2 5 — — 7 — — 3 — — 1 1 — — 1 — — 3 5 — — 8 — — 5 — — 7 1 — — 2 5

EFFECTIFS SELON LA NATURE

DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée

EMPLOIS PAR DIRECTION indéterminée (1)

7- DCW BISKRA à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 2 — Agent de prévention de niveau 1 3 — 8- DCW BECHAR Sous-total 5 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 3 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 9- DCW BLIDA Sous-total 5 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Agent de service de niveau 1 1 — Gardien 1 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 10- DCW BOUIRA Sous-total 4 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Agent de service de niveau 1 1 — Gardien 1 — Agent de prévention de niveau 1 3 — 11- DCW TAMENGHASSET Sous-total 5 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 5 Gardien 7 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 9 5

Indice

— —

16 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 4 — — 4 1 3 — — — 3 1 — — — 1 2 3 — — — 3 5 7 4 — — 11 — 4 — — 4 6 — — — 6 1 2 — — — 2 8 4 — — 12 — 2 — — 2 1 — — — 1 1 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 4 2 — — 6 — 3 — — 3 2 — — — 2 1 1 — — — 1 5 3 3 — — 6 — 10 — — 10 12 — — — 12 1 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5

EMPLOIS PAR DIRECTION

Indice

12- DCW TEBESSA

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

13- DCW TLEMCEN

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total

14- DCW TIARET

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

15- DCW TIZI OUZOU

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

16- DCW ALGER

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total — —

16 mai 2010

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel — — 4 1 — — 5 — — 2 5 — — 11 — — 3 1 — — 2 — — 2 5 — — 7 — — 5 — — 2 1 — — 2 5 — — 9 — — 1 — — 2 1 — — 1 2 — — 3 5 — — 7 — — 3 — — 1 1 — — 3 — — 1 2 — — 2 5

EFFECTIFS SELON LA NATURE

DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée

EMPLOIS PAR DIRECTION indéterminée (1)

17- DCW DJELFA à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 5 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 18- DCW JIJEL Sous-total 7 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 2 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 19- DCW SETIF Sous-total 4 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 4 Gardien 2 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 20- DCW SAIDA Sous-total 5 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 Gardien 2 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 1 3 — 21 DCW SKIKDA Sous-total 6 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Agent de service de niveau 1 1 — Gardien 3 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 7 3

Indice

219 288

— —

16 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 3 — — 3 1 — — — 1 1 3 — — — 3 1 — — — 1 5 5 3 — — 8 — 5 — — 5 5 — — — 5 1 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 8 5 — — 13 — 3 — — 3 1 2 — — — 2 5 2 3 — — 5 1 5 — — 6 4 — — — 4 1 1 — — — 1 5 6 5 — — 11 — 3 — — 3 1 — — — 1 1 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5

EMPLOIS PAR DIRECTION

Indice

22- DCW SIDI BEL ABBES

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

23- DCW ANNABA

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

24- DCW GUELMA

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

25- DCW CONSTANTINE

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

26- DCW MEDEA

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1

Sous-total — —

16 mai 2010

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel — — 4 1 — — 4 — — 1 3 — — 2 5 — — 11 — — 3 — — 3 1 — — 2 5 — — 8 — — 5 — — 2 1 — — 2 5 — — 9 — — 4 — — 1 — — 4 1 — — 2 5 — — 11 — — 3 — — 4 1 — — 2 3 — — 3 5

EFFECTIFS SELON LA NATURE

DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée

EMPLOIS PAR DIRECTION indéterminée (1)

27- DCW MOSTAGANEM à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 4 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 28- DCW M’SILA Sous-total 7 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 3 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 29- DCW MASCARA Sous-total 5 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 3 Gardien 2 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 30- DCW OUARGLA Sous-total 6 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 3 Agent de service de niveau 1 1 — Gardien 4 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 31- DCW ORAN Sous-total 8 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 4 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Agent de prévention de niveau 1 3 — Sous-total 9 3

Indice

240 288

— —

16 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 3 — — 3 4 — — — 4 1 1 — — — 1 5 5 3 — — 8 — 1 — — 1 6 — — — 6 1 2 — — — 2 5 8 1 — — 9 1 3 — — 4 1 1 — — — 1 3 — — — 3 5 5 3 — — 8 — 3 — — 3 4 — — — 4 1 1 — — — 1 5 5 3 — — 8 1 3 — — 4 6 — — — 6 1 2 — — — 2 5

EMPLOIS PAR DIRECTION

Indice

32- DCW EL-BAYADH

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

33- DCW ILLIZI

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

34- DCW BORDJ BOU ARRERIDJ

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

35- DCW BOUMERDES

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

36- DCW EL TARF

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1 Sous-total — —

16 mai 2010

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel — — 3 1 — — 3 — — 2 5 — — 8 — — 4 — — 2 1 — — 2 5 — — 8 — — 4 — — 5 1 — — 2 5 — — 11 — — 2 — — 3 1 — — 1 2 — — 2 5 — — 8 — — 3 — — 5 1 — — 1 5

EFFECTIFS SELON LA NATURE

DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée

EMPLOIS PAR DIRECTION indéterminée (1)

37- DCW TINDOUF à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 3 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 38- DCW TISSEMSILT Sous-total 5 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 3 Gardien 2 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 39- DCW EL-OUED Sous-total 5 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 5 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 40- DCW KHENCHELA Sous-total 7 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien 3 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 41- DCW SOUK-AHRAS Sous-total 6 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 5 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 6 3

Indice

219 288

— —

16 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 2 — — 2 1 — — — 1 1 2 — — — 2 5 3 2 — — 5 — 3 — — 3 1 5 — — — 5 3 — — — 3 5 1 — — — 1 7 9 3 — — 12 — 2 — — 2 3 — — — 3 1 2 — — — 2 5 5 2 — — 7 — 3 — — 3 3 — — — 3 1 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 6 3 — — 9 — 4 — — 4 5 — — — 5 1 2 — — — 2 5

EMPLOIS PAR DIRECTION

Indice

42- DCW TIPAZA

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

43- DCW MILA

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Sous-total

44- DCW AIN DEFLA

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

45- DCW NAAMA

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

46- DCW AIN TEMOUCHENT

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1

Sous-total — —

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 2 Joumada Ethania 1431 ° 32 16 mai 2010

Contrat à durée indéterminée EMPLOIS PAR DIRECTION (1) à temps à temps plein partiel 47- DCW GHARDAIA 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien — 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — 1 Agent de prévention de niveau 1 2 5 Sous-total 48- DCW RELIZANE 4 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien — 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — 1 Agent de prévention de niveau 1 4 4 Sous-total MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre culturel islamique. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Tableau annexe (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel 3 — — 1 200 2 — — 2 219 1 — — 5 288 1 — — 7 — — 4 — — 1 200 2 — — 1 2 219 — — 1 5 288 — — 8 — — Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création d’un centre culturel islamique et fixant son statut; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au sein du centre culturel islamique conformément au tableau ci-après :

16 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 7 — — — 7 4 14 — — 18 1 16 — — — 16 1 — — — 1 5 — — — 5 5 1 — — — 1 7 34 14 — — 48

Indice

EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2

Total général

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010. Le ministre des affaires Le ministre religieuses et des wakfs des finances Bouabdellah GHLAMALLAH Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière « télécommunications » option « Système de télécommunications » à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication à Oran, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat.

———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication,

Vu le décret n° 7l-219 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, modifié, portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation supérieure;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3, ( alinéa 1er) du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, il est ouvert, à compter de l’année universitaire 2009-2010, la filière télécommunications, option : « système de télécommunications », à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, à Oran en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat.

16 mai 2010

Art. 2. — Le directeur de la formation supérieure Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431

graduée du ministère de l’enseignement supérieur et de la correspondant au 13 mars 2010 portant recherche scientifique et la directrice des ressources nomination du président du conseil pédagogique humaines et de la formation du ministère de la poste et des de l’institut national des télécommunications et technologies de l’information et de la communication, des technologies de l’information et de la sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Art. 3. — le présent arrêté sera publié au Journal communication. officiel de la République algérienne démocratique et Par arrêté conjoint du 27 Rabie El Aouel 1431 populaire. correspondant au 13 mars 2010 du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant du ministre de la poste et des technologies de au 13 mars 2010. l’information et de la communication, M. Kouninef Belkacem est nommé président du conseil pédagogique de Le ministre de l’enseignement Le ministre de la poste l’institut national des télécommunications et des supérieur et de la recherche scientifique et des technologies de l’information et de la communication technologies de l’information et de la communication, en application des dispositions de l’article 20 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des Rachid HARAOUBIA Hamid BESSALAH instituts nationaux de formation supérieure.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE