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Décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 mettant fin à des
Les modalités de détachement et la| |territoire;||composition du personnel du secrétariat, font l’objet d’une| |— le chef du bureau “circulation aérienne” du||décision conjointe du commandement des forces de défense aérienne du territoire et du directeur de l’aviation| |commandement des forces de défense aérienne du territoire;||civile et de la météorologie.| |— le chef du service “météorologie” du commandement||
Le comité à l’espace aérien est coprésidé par le commandant des forces de défense aérienne du||travaux.| |territoire et le directeur de l’aviation civile et de la||
Le bureau permanent de suivi dispose d’un| |météorologie.||secrétariat au niveau de la direction de l’aviation civile et| |Il comprend à la parité les membres suivants :||de la météorologie chargé de l’organisation des réunions, de la rédaction des procès-verbaux de séance et de leur| |a) pour le ministère de la défense nationale :||diffusion.| |commandement des forces de défense aérienne du — le chef de la division “emploi-préparation” du||
Le commandant des forces de défense| |des forces aériennes;||aérienne du territoire, le commandant des forces| |— le chef du service “navigation” du commandement||aériennes, le directeur de l’aviation civile et de la| |des forces aériennes.||météorologie, le directeur général de l’établissement| |b) pour le ministère des transports :||national de la navigation aérienne et le directeur général de l’office national de la météorologie sont chargés,| |— le directeur général de l’établissement national de la||chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent| |navigation aérienne;||arrêté.| ———— ||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 20||6 Joumada El Oula 1428 ° 35 23 mai 2007|| |---|---|---|---|---| ||
Le bureau permanent de suivi comprend :| |Le ministre de la défense nationale,||— le sous-directeur de la navigation aérienne de la| |Le ministre des transports,||direction de l’aviation civile et de la météorologie;| |Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie||— le sous-directeur de la météorologie de la direction| |El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les||de l’aviation civile et de la météorologie;| |missions et attributions du ministre délégué auprès du||— le directeur d’exploitation de la navigation aérienne| |ministre de la défense nationale;||de l’établissement national de la navigation aérienne;| |Vu le décret présidentiel n° 06-151 du 2 Rabie Ethani||— le chef du service “navigation” du commandement| |1427 correspondant au 30 avril 2006 instituant la||des forces aériennes;| |coordination civile-militaire en matière de gestion de||— le chef du service “météorologie” du commandement| |l’espace aérien;||des forces aériennes;| |Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani||— le chef du bureau “circulation aérienne” du| |1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination||commandement des forces de défense aérienne du| |des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant||territoire.| |les attributions du ministre des transports;|Arrêtent :|
Le présent arrêté a pour objet de fixer,||Il élabore et propose toute solution jugée appropriée et| |conformément aux dispositions de l’article 22 du décret||fait périodiquement rapport de son activité au comité à| |présidentiel n° 06-151 du 2 Rabie Ethani 1427 correspondant au 30 avril 2006, susvisé, la composition du||l’espace aérien.| |comité à l’espace aérien et les règles de fonctionnement||
Le bureau permanent de suivi coordonne les études intéressant la sécurité de la navigation aérienne au moyen de groupes de travail constitués à sa diligence.| |
Le bureau permanent de suivi peut faire appel| |de son bureau permanent de suivi.||à toute personne compétente pour l’assister dans ses| |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 7 avril 2007. Pour le ministre de la Le ministre défense nationale des transports Le ministre délégué Mohamed MAGHLAOUI Abdelmalek GUENAIZIA MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant institutionnalisation du festival culturel national du théâtre pour enfant. ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007. Khalida TOUMI.||MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007 fixant la journée nationale de l’artisanat. ———— Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu l’ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 fixant les règles régissant l’artisanat et les métiers, notamment son article 2; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 corrrespondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; Arrête :
Sous réserve des dispositions de l’article 3 ci-dessous, la journée du 9 novembre de chaque année est fixée comme journée nationale de l’artisanat.
Il est institué la journée nationale de l’artisanat.
La journée nationale de l’artisanat est célébrée sur la base d’un programme préalablement établi par l’administration centrale du ministère chargé de l’artisanat.
Dans le cas où la date du 9 novembre coïncide avec un jour de repos légal, la journée nationale de l’artisanat est célébrée le premier jour ouvrable qui succède immédiatement à ce repos.
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel national annuel du théâtre pour enfant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007. Mustapha BENBADA.|| Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
