Article 17
Une société qui demande l'admission de ses titres aux négociations sur le marché principal doit désigner un intermédiaire en opérations de bourse chargé d'assister l'émetteur dans les procédures d'admission et d'introduction ».
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 mettant fin aux fonctions d'un
Publication
Texte (71 article(s))
Article 3
L'article 17 du règlement n° 97-03 du 18 novembre 1997, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «
Article 2
L'article 16 du règlement n° 97-03 du 18| |correspondant au 18 novembre 1997, modifié, relatif au||novembre 1997, susvisé, est modifié et rédigé comme| |règlement général de la bourse des valeurs mobilières,||suit :| |dont le texte est annexé au présent arrêté.||«
Article 43
Une société qui fait une demande d'admission de ses titres de capital aux négociations sur le marché principal doit : — avoir un capital minimum libéré d'une valeur de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA); — diffuser dans le public des titres de capital représentant au moins 20% du capital social de la société, au plus tard le jour de l'introduction ».
Article 4
Il est créé après l'article 21 du règlement n° 97-03 du 18 novembre 1997, susvisé, l'article 21 bis ainsi rédigé : « Art. 21 bis. — La société qui demande l'admission de ses titres aux négociations en bourse doit, préalablement à l'introduction en bourse, justifier du dépôt de ses titres auprès du dépositaire central des titres ».
Article 5
L’intitulé de la section 2 du chapitre II du règlement n° 97-03 du 18 novembre 1997, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Conditions d'admission des titres de capital sur le marché principal » comprenant les articles 30 à 44.
Article 76
Les conditions de traitement des ordres et de cotations des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions, les organismes publics ainsi que les valeurs du Trésor font l'objet de décisions de la SGBV.
Article 5
Le délai maximal imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.
Article 6
L'article 30 du règlement n° 97-03 du 18 novembre 1997, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «
Article 11
L'article 57 du règlement n° 97-03 du 18 novembre 1997, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «
Article 2
La superficie globale des biens à exproprier devant servir d'assiette à la réalisation de ce projet est de 28 266 m² répartis comme suit : 2 — commune de Ain Etine (wilaya de Mila) : 2681 m, — commune de Sidi Khelifa (wilaya de Mila) : 6244 m², — commune de Ibn Ziade (Wilaya de Constantine) : 19341 m².
Article 1er
Le présent règlement a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du règlement| |
Article 30
Sont considérés comme titres de capital les actions et les certificats d'investissement émis par les sociétés par actions ».
Article 57
La procédure ordinaire est utilisée pour les valeurs assimilables à des titres déjà cotés, pour les PME dont les titres ont fait l'objet d'un placement préalable auprès d'investisseurs institutionnels, ainsi que pour les titres de créance émis par l'Etat, les collectivités locales ou par les sociétés par actions ».
Article 3
Le montant global de l'opération d'expropriation est évalué à trois millions de dinars (3.000.000,00 DA).
Article 14
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril|| |— le représentant de l'autorité chargée de la fonction publique.|1997, susvisé, sont abrogées.
Article 3
Le service des enquêtes et du suivi de l'activité des directions de l'urbanisme et de la construction est organisé en trois (3) bureaux : a) Le bureau des enquêtes, chargé : — de procéder aux investigations et aux enquêtes ayant trait à son domaine; — d'établir un calendrier d'intervention sur le terrain assurant la mise en place des brigades de contrôle y afférentes. b) Le bureau du suivi de l'activité des directions de l'urbanisme et de la construction, chargé : — de coordonner et de contrôler les directions de l'urbanisme et de la construction, notamment en matière d’actes de l'urbanisme, de la construction et de la protection du cadre bâti; — d'élaborer le fichier local des actes d'urbanisme et de suivre l'état de leur mise en œuvre. c) Le bureau de la conformité, chargé : — de veiller à la régularité en matière de délivrance des actes d'urbanisme prévus par la législation et la réglementation en vigueur; — de transmettre les données du fichier local à l'inspection générale de l'urbanisme et de la construction avec l'analyse y afférente.
Article 45
Les dispositions de la section 2 du chapitre 2 du présent règlement sont applicables aux titres de capital admis sur le marché PME tant qu'il n’y est pas dérogé par les dispositions suivantes. «
Article 1er
Est approuvé le règlement de la||n° 97-03 du 17 Rajab 1418 correspondant au 18 novembre| |commission d'organisation et de surveillance des||1997, modifié, relatif au règlement général de la bourse| |opérations de bourse n° 12-01 du 18 Safar 1433||des valeurs mobilières susvisé.| |correspondant au 12 janvier 2012 portant modification du||| |règlement COSOB n° 97-03 du 17 Rajab 1418||
Article 7
L'article 43 du règlement n° 97-03 du 18 novembre 1997, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «
Article 12
L'article 76 du règlement n° 97-03 du 18 novembre 1997, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «
Article 4
Au titre de la consistance des travaux, la réalisation du projet de renforcement en eau potable du centre de Sidi Khelifa comporte les ouvrages suivants : — réalisation de deux (2) stations de pompage, — pose de conduites sur un linéaire de 5 250 ml.
Article 2
Le service de la programmation, du suivi et de l'évaluation du contrôle est organisé en trois (3) bureaux : a) Le bureau de la programmation, chargé : — de concevoir et de mettre en place les instruments de collecte de l'information, son traitement, sa conservation et sa diffusion; — de proposer toutes mesures susceptibles d'assurer un suivi efficient de la conformité de la construction; — de mettre en œuvre un programme de contrôle en matière d'urbanisme et de construction. b) Le bureau du suivi du contrôle, chargé : — d'assurer le contrôle des constructions dans les zones urbaines et rurales; — d'assurer le suivi de l'exécution des mesures et décisions en matière de respect de la réglementation et de la mise en conformité des constructions; — de traiter les saisines des autorités publiques et les requêtes des citoyens. c) Le bureau de l'évaluation et du contrôle, chargé : — d'assurer la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires en matière d'aménagement et d'urbanisme; — d'évaluer périodiquement les mesures et les actions de contrôle et d'inspection effectuées par les services de l'urbanisme; — d'évaluer la mise en œuvre des actions programmées; — de proposer les mesures d'amélioration des conditions et modalités de contrôle des constructions.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada||ainsi que des notifications individuelles aux concernés.| |El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995,||Les fonctionnaires en question sont tenus, dans les dix| |modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour||(10) jours qui suivent ladite notification, de confirmer, par| #### ———— #### écrit, leur participation à l'examen professionnel. #### 25 Chaâbane 1433 15 juillet 2012
Article 16
A l'exception des titres de créance émis par| |
Article 8
L'article 44 du règlement n° 97-03 du 18 novembre 1997, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «
Article 13
L'article 77 du règlement n° 97-03 du 18 novembre 1997, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «
Article 4
Le service de l'administration et des moyens est organisé en trois (3) bureaux : a) Le bureau de la gestion des personnels, chargé : — d'élaborer le plan de gestion des ressources humaines; — d'assurer le recrutement, la gestion administrative et le suivi de la carrière du personnel de l'inspection; — de veiller à l'application de la réglementation en matière de relations de travail et de traitement des contentieux; — de promouvoir des actions de formation et de perfectionnement du personnel. b) Le bureau du budget et de la comptabilité, chargé : — de gérer les moyens financiers mis à la disposition de l'inspection; — d'évaluer les besoins en crédits d'investissement et de fonctionnement de l'inspection; |||25 Chaâbane 1433 15 juillet 2012|23 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 41|| |---|---|---|---|---| |||— d'assurer la gestion et l'exécution des crédits mis à la disposition de l'inspection; — d'arrêter les bilans afférents aux crédits alloués. c) Le bureau des moyens généraux, chargé : — d'assurer la gestion et la maintenance immobilière; — de veiller au bon entretien du parc automobile; — d’assurer la gestion de la documentation et de l’archivage.
Article 6
Les tests et les examens professionnels comportent les épreuves suivantes :
Article 44
Les titres de capital diffusés dans le public doivent être répartis auprès d'un nombre minimal de cent cinquante (150) actionnaires, au plus tard le jour de l'introduction ».
Article 77
La cote officielle de la bourse des valeurs mobilières comporte un marché de titres de capital et un marché de titres de créance. Le marché des titres de capital est composé d'un marché principal et d'un marché PME. Le marché des titres de créance est composé d'un marché des titres de créance émis par les sociétés par actions, les organismes publics et par l'Etat et d'un marché de blocs des obligations émises par l'Etat ».
Article 7
Toute note inférieure à 5/20 dans l'un des|
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 29 janvier 2012. Le ministre de l’habitat Le ministre et de l’urbanisme des finances Noureddine MOUSSA. Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT Arrêté du 7 Rajab 1432 correspondant au 9 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 Chaoual 1431 correspondant au 21 septembre 2010 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement. ———— Par arrêté du 7 Rajab 1432 correspondant au 9 juin 2011, la composition du conseil d’administration fixée par l’arrêté du 12 Chaoual 1431 correspondant au 21 septembre 2010 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement est modifiée comme suit : — Mohamed Akkouche, représentant du ministre de l’énergie et des mines; — Mohamed Sadek Ben Ali, représentant la chambre algérienne de commerce et d’industrie. ————!———— Arrêté du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création d’une commission de recours auprès du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement. ———— Le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;|Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Arrête :
Article 9
Il est créé après l'article 44 du règlement n° 97-03 du 18 novembre 1997, susvisé, une section 3 intitulée : « Conditions d'admission des titres de capital sur le marché de la petite et moyenne entreprise (PME)) comprenant les articles 45 à 46-7 ainsi rédigés : #### 25 Chaâbane 1433 15 juillet 2012 «
Article 14
Il est créé après l'article 77 du règlement n° 97-03 du 18 novembre 1997, susvisé, les articles 77-1, 77-2, 77-3, 77-4, 77-5, 77-6, rédigés comme suit : « Art. 77-1. — Les obligations assimilables du Trésor sont admises d'office aux négociations dans le compartiment de blocs, sur demande du ministre des finances ». « Art. 77-2. — Les intervenants sur ce compartiment sont les intermédiaires en opérations de bourse et les spécialistes en valeurs du Trésor qui peuvent négocier pour leur compte propre et/ou pour celui de leur clientèle les différentes OAT inscrites à la bourse d'Alger ». « Art. 77-3. — Les obligations assimilables du Trésor sont négociées à concurrence de cinq jours ouvrables par semaine et ce, de dimanche à jeudi ». « Art. 77-4. — Les obligations assimilables du Trésor sont introduites en bourse par la procédure dite ordinaire à un cours de référence indicatif. Le cours de référence considéré lors de l'introduction d'une obligation assimilable du Trésor au niveau de la bourse d'Alger est le prix moyen pondéré arrêté durant la séance d'adjudication sur le marché primaire. Le cours de référence est publié, à titre indicatif, au bulletin officiel de la cote ». « Art. 77-5. — Les obligations assimilable du Trésor se négocient selon le mode de cotation directe. Les ordres acheteurs et vendeurs présentant des conditions de cours convergentes sont appariés systématiquement et donnent lieu à la réalisation des transactions sur les obligations assimilables du Trésor ». « Art. 77-6. — Les cours formulés par les investisseurs sur le compartiment secondaire des obligations assimilables du Trésor sont totalement libres. Toutefois, et afin de remédier à une forte volatilité ou une tendance erratique des cours pratiqués sur les valeurs du Trésor négociées en bourse, la SGBV peut procéder à l'institution de fourchettes des cours validés par le système de négociation délimitant ainsi leur fluctuation. La fixation par la SGBV de ces fourchettes pour une ou plusieurs obligations assimilables du Trésor donnera lieu à la publication d'avis au bulletin officiel de la cote de la bourse d'Alger ».
Article 1er
Une commission de recours est créée auprès du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE DES L’ADMINISTRATION FONCTIONNAIRES 77
Article 12
Tout candidat déclaré définitivement admis|| |---|---|---| |examens susvisés est déclarée éliminatoire.|et n'ayant pas rejoint son poste d'affectation ou l'établissement de formation, au plus tard, dans un délai de|| |
Article 1er
En application des dispositions de **épurées.** l'article 15 du décret exécutif n° 07-149 du **————** 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des Le ministre des ressources en eau, cultures autorisées pouvant être irriguées avec des eaux Le ministre de l'agriculture et du développement rural, usées épurées conformément à l'annexe jointe. Le ministre de la santé, de la population et de la réforme
Article 2
L'ouverture des concours sur épreuves,| |d'organisation des concours sur· épreuves,||examens et tests professionnels est prononcée par arrêté| |examens et tests professionnels pour l'accès aux||du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication ou par décision de| |corps et grades spécifiques à l'administration chargée de la poste et des technologies de||l'autorité ayant pouvoir de nomination.| |l'information et de la communication.||L'arrêté ou la décision d'ouverture des concours prévus à l'alinéa ci-dessus doit faire l'objet d'une publication sous| |Le secrétaire général du Gouvernement,||forme d'avis par voie de presse écrite et sur le site web de la direction générale de la fonction publique ou par voie| |Le ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication,||d'affichage interne, selon le cas.| |Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et||candidats membres de l'Armée de Libération Nationale et
Article 9
La liste des candidats admis définitivement|
Article 10
Il est créé après l'article 46-7 du règlement n° 97-03 du 18 novembre 1997, susvisé, une section 4 intitulée : Conditions d'admission des titres de créance » comprenant les articles 46-8 et 46-9 ainsi rédigés : « Art. 46-8. — Sont considérés comme titres de créance les obligations, les obligations convertibles en titres de capital, les titres participatifs, ou tout autre bon donnant droit à des titres de capital ». « Art. 46-9. — A l'exception des obligations du Trésor admises de droit, l'encours des titres de créance pour lesquels l'admission aux négociations en bourse est demandée doit être au moins égal à cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), le jour de l'introduction ».
Article 1er
Est déclarée d'utilité publique l'opération d’expropriation relative à la réalisation du projet de renforcement en eau potable du centre de Sidi Khelifa, wilaya de Mila.
Article 3
Des bonifications sont accordées aux| |complété, relatif à l'élaboration et à la publication de||le Front de Libération Nationale et l'Organisation Civile| |certains actes à caractère réglementaire ou individuel||du Front de Libération Nationale et aux fils ou veuves| |concernant la situation des fonctionnaires;||de chahid, conformément à la législation et à la| |Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et||réglementation en vigueur.| |complété, relatif à l'accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l'Armée de Libération||
Article 13
Les candidats aux concours sur épreuves,|| |aux concours sur épreuves, examens et tests|examens et tests professionnels, prévus par le présent|| |professionnels, est établie par le jury d'admission|arrêté, doivent réunir au préalable l'ensemble des|| |définitive prévu à l'article 10 ci-dessous. La liste doit faire|conditions statutaires exigées pour l'accès aux différents grades, appartenant aux corps spécifiques à|| |l'objet d'affichage au niveau du centre d'examen et de|l'administration chargée de la poste et des technologies de|| |l'organisme employeur.|l'information et de la communication, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 10-200 du 20|| |
Article 8
Seuls les candidats ayant obtenu une|quinze (15) jours à compter de la date de notification de|| |moyenne générale égale au moins à 10/20 sont déclarés|son admission au concours sur épreuves ou à l'examen|| |définitivement admis au concours sur épreuves, examens|professionnel, perd le droit au bénéfice de son admission|| |et tests professionnels, selon l'ordre de mérite et dans la|et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste|| |limite des postes budgétaires à pourvoir.|d'attente, suivant l'ordre de classement.|| |
Article 4
Les dossiers de candidature doivent| |Nationale et de l'Organisation Civile du Front de||comporter les pièces suivantes :| |Libération Nationale;||A/ Pour les candidats non fonctionnaires :| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||— une demande manuscrite de participation;| |nomination des membres du Gouvernement;||— deux (2) photos d'identité;| |Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif||— une copie certifiée conforme à l'original de la carte| |au pouvoir de nomination et de gestion administrative à||d'identité nationale en cours de validité;| |l'égard des fonctionnaires et agents de l'administration||— une copie certifiée conforme à l'original du titre ou| |centrale, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en||du diplôme;| |relevant;||— une copie certifiée conforme à l'original de| |Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et||l'attestation justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national;| |complété, relatif aux modalités d'organisation des||— un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours| |concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;||de validité. Après leur admission définitive au concours sur| |Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramdhan 1431||épreuves les candidats doivent compléter leur dossier par| |correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier||les pièces suivantes :| |des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée de la poste et des technologies de||— un certificat de nationalité algérienne;| |l'information et de la communication;||— une fiche familiale d'état civil, le cas échéant;| |Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423||— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et| |correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du||phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant| |secrétaire général du Gouvernement;||l'aptitude du candidat à occuper l'emploi postulé;| |Vu l'arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997 relatif aux modalités||— quatre (4) photos d'identité.| |d'organisation des concours, examens et tests||B/ Pour les candidats fonctionnaires :| |professionnels pour l'accès aux corps et grades spécifiques||S'agissant des fonctionnaires remplissant les conditions| |aux postes et télécommunications;|Arrêtent :|statutaires de participation aux examens professionnels, l'administration procède, en temps utile, à l'affichage sur les lieux de travail de la liste des fonctionnaires concernés| |
Article 10
Le jury d'admission définitive comprend :|Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010, susvisé.|| |représentant dûment hàbilité; — l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son|
Article 11
Le responsable de l'établissement érigé en|officiel de la République algérienne démocratique et|| |centre d'examen est tenu de remettre aux membres du jury d'admission définitive, notamment, les documents|populaire.|| |suivants : — une copie des sujets des épreuves;|Fait à Alger, le 5 Safar 1433 correspondant au 29 décembre 2011.|| |— une copie du procès-verbal d'ouverture des plis des|Le ministre de la poste|Pour le secrétaire général du Gouvernement| |sujets;|et des technologies de l'information|et par délégation| |— une copie du procès-verbal de déroulement des|et de la communication|Le directeur général| |épreuves;||de la fonction publique| |— une copie du relevé de notes des épreuves.|Moussa BENHAMADI|Belkacem BOUCHEMAL| Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 5
Les concours sur épreuves comportent les épreuves suivantes :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal hospitalière, officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Fait à Alger, le 8 Safar 1433 correspondant au nomination des membres du Gouvernement; 2 janvier 2012. Vu le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à Le ministre Le ministre de l'agriculture l'organisation et au fonctionnement de la normalisation; des ressources en eau et du développement rural Vu le décret exécutif n° 07-149 du 3 Joumada El Oula Abdelmalek SELLAL Rachid BENAISSA 1428 correspondant au 20 mai 2007 fixant les modalités Le ministre de la santé, de concession d'utilisation des eaux usées épurées à des de la population et de la réforme hospitalière fins d'irrigation ainsi que le cahier des charges-type y afférent; Djamel OULD ABBES ANNEXE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011. Mohamed BENMERADI. ————!———— Arrêté du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 fixant la composition de la commission de recours créée auprès du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement. ———— Par arrêté du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011, la composition de la commission de recours, créée auprès du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, est fixée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE DES L’ADMINISTRATION FONCTIONNAIRES Bessa Mustapha Medjkoun Madjid Saïfi Mohamed Medjek Lyes Zemiri Ouafia Moussa Boudjeltia Cherifa Mezaguer Boualem Mir Mokhtar Bourayou Brahim Bouaouina Dahmane Azrarag Boualem Derbouchi Samia Bechim Saïd Allem Amel||
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1432 correspondant au 25 juillet 2011. Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales des ressources en eau
Article 46
La petite et moyenne entreprise doit avoir le statut de société par actions et doit désigner, pour une période de cinq (5) ans, un conseiller accompagnateur, dénommé promoteur en bourse chargé de l'assister, lors de l'émission de ses titres, dans la préparation de l'opération d'admission et de s'assurer en permanence qu'elle respecte ses obligations d'information légales et réglementaires ». « Art. 46-1. — Le promoteur en bourse atteste, par sa signature sur la notice soumise au visa de la commission, avoir effectué les diligences d'usage et que l'information contenue dans la notice est, à sa connaissance, conforme à la réalité et que la notice ne comporte pas d'omission susceptible d'en altérer la portée ». « Art. 46-2. — Le promoteur en bourse doit être un intermédiaire en opérations de bourse agréé, une banque, un établissement financier ou une société de conseil en finance, droit et stratégie d'entreprises, disposant d'une expérience suffisante en matière de structure de capital, de fusion et de rachat d'entreprises, reconnue et inscrite auprès de la commission. Une instruction de la commission fixera les conditions et procédures d'inscription de la société candidate à la fonction de promoteur en bourse ». « Art. 46-3. — La société doit avoir conclu, avec le promoteur en bourse, une convention établie suivant le modèle fixé par la commission, pour une période minimale de deux (2) ans convenue entre les deux parties. La résiliation de la convention doit être notifiée à la commission et la société doit, sans délai, désigner un nouveau promoteur en bourse ». « Art. 46-4. — La société doit avoir publié les états financiers certifiés des deux derniers exercices, sauf dérogation de la commission. Sans préjudice des dispositions du code de commerce relatives aux sociétés par actions faisant appel public à l'épargne, les conditions de bénéfices et de capital minimum ne sont pas exigées pour la société qui demande l'admission sur le marché PME. Toutefois, ces conditions ne s'appliquent pas pour une société en cours de constitution par appel public à l'épargne ». « Art. 46-5. — La société doit procéder à une ouverture de son capital social à un niveau minimal de 10%, au plus tard le jour de l'introduction ». « Art. 46-6. — Les titres de capital de la société diffusés dans le public doivent être répartis auprès d'un nombre minimal de cinquante (50) actionnaires ou trois (3) investisseurs institutionnels, au plus tard le jour de l'introduction.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 08-389 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'inspection régionale en bureaux.
Article 2
le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1433 correspondant au 2 janvier 2012. Le ministre Le ministre de l'agriculture des ressources en eau et du développement rural
Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 07-149 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications des eaux usées épurées utilisées à des fins d'irrigation conformément à l'annexe jointe.
Article 15
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012. Noureddine ISMAIL.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||l'Etat et les collectivités locales, qui sont admis selon les| |officiel de la République algérienne démocratique et||conditions définies à l'article 77-1 du présent règlement,| |populaire.||l'admission de valeurs mobilières aux négociations en| |Fait à Alger, le 30 Safar 1433 correspondant au||bourse doit faire l'objet d'une demande d'admission auprès| |24 janvier 2012.||de la commission et du dépôt d'un projet de notice d'information soumis au visa de la commission.| ———— Karim DJOUDI. Le projet de notice d'information est établi dans les conditions fixées par une instruction de la commission ».
Article Annexe
#### LISTE DES CUL TURES POUVANT ETRE IRRIGUEES AVEC DES EAUX USEES EPUREES Groupes de cultures pouvant être irriguées avec des eaux usées épurées Liste des cultures Arbres fruitiers (l) Dattiers, vigne, pomme, pêche, poire, abricot, nèfle, cerise, prune, nectarine, grenade, figue, rhubarbe, arachides, noix, olive. Agrumes Pamplemousse, citron, orange, mandarine, tangerine, lime, clémentine. Cultures fourragères (2) Bersim, maïs, sorgho fourragers, vesce et luzerne. Culture industrielles Tomate industrielle, haricot à rames, petit pois à rames, betterave sucrière, coton, tabac, lin. Cultures céréalières Blé, orge, triticale et avoine. Cultures de production de semences Pomme de terre, haricot et petit pois.
Article Annexe
#### 1) Grade d'ingénieur d'Etat des technologies de l'information et la communication : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique sur les systèmes de télécommunications et les réseaux informatiques (durée 3 heures, coefficient 5); — épreuve de mathématiques (durée 4 heures, coefficient 4).
Article Annexe
#### 25 Chaâbane 1433 15 juillet 2012 Au sens du présent règlement, les investisseurs institutionnels sont les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, les sociétés de capital investissement, d'investissement et les sociétés gestionnaires d'actifs ». « Art. 46-7. — Une société admise sur le marché PME peut demander le transfert de ses titres sur le marché principal dès lors qu'elle justifie d'un capital minimal libéré de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA) et d'une diffusion dans le public de ses titres auprès d'au moins cent cinquante (150) actionnaires et représentant au moins 20 % du capital ».
Article Annexe
#### 25 Chaâbane 1433 15 juillet 2012 #### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU #### Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1432 correspondant au 25 juillet 2011 portant #### déclaration d'utilité publique l'opération d'expropriation relative au renforcement en eau #### potable du centre de Sidi Khelifa, wilaya de Mila. #### ———— Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment son article 10; Vu l'arrêté n° 1130 du 5 août 2007 du wali de la wilaya de Mila portant ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique; Vu l'arrête n° 1566 du 24 septembre 2007 du wali de la wilaya de Constantine portant ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique; Vu l'avis favorable de la commission d'enquête préalable de la wilaya de Mila; Vu l'avis favorable de la commission d'enquête préalable de la wilaya de Constantine; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### 1) Grade d'ingénieur d'Etat des technologies de l'information et la communication : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique sur les systèmes de télécommunications et les réseaux informatiques (durée 4 heures, coefficient 4); — épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).
Article Annexe
#### 25 Chaâbane 1433 15 juillet 2012 objet de fixer le cadre d'organisation des concours sur ||MINISTERE DE LA POSTE|épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès| |---|---|---| |ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION|ET DE LA COMMUNICATION|aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication.| |Arrêté interministériel du 5 Safar 1433 correspondant au 29 décembre 2011 fixant le cadre||
Article Annexe
#### Abdelmalek SELLAL Rachid BENAISSA Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Article Annexe
#### Daho OULD KABLIA Abdelmalek SELLAL #### Pour le ministre des finances #### Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA ————!———— #### Arrêté interministériel du 8 Safar 1433 correspondant au 2 janvier 2012 fixant les spécifications des #### eaux usées épurées utilisées à des fins d'irrigation. #### ———— Le ministre des ressources en eau, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation; Vu le décret exécutif n° 07-149 du 3 Joumada El Oula 1428 correspondant au 20 mai 2007 fixant les modalités de concession d'utilisation des eaux usées épurées à des fins d'irrigation ainsi que le cahier des charges-type y afférent; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### 2) Grade d'ingénieur principal des technologies de l'information et de la communication : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique sur les systèmes de télécommunications et les réseaux informatiques (durée 4 heures, coefficient 4). — épreuve sur l'élaboration d'un rapport technique (durée 3 heures, coefficient 3). #### 3) Grade d'ingénieur en chef des technologies de l'information et de la communication : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique sur les systèmes de télécommunications et les réseaux informatiques (durée 4 heures, coefficient 4); — épreuve sur l'élaboration d'un rapport technique (durée 3 heures, coefficient 3). #### 4) Grade de technicien des technologies de l'information et de la communication : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique sur les systèmes de télécommunications et les réseaux (durée 3 heures, coefficient 5); — épreuve de mathématiques (durée 2 heures, coefficient 2). #### 5) Grade de technicien supérieur des technologies de l'information et de la communication : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique sur les systèmes de télécommunications et les réseaux (durée 4 heures, coefficient 4); — épreuve de mathématiques (durée 3 heures, coefficient 3). #### 6) Grade d'agent technique spécialisé des technologies de l'information et de la communication : **(test professionnel)** — épreuve de rédaction de texte (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique dans la spécialité, (durée 3 heures, coefficient 5). #### 7) Grade d'inspecteur principal de la poste : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique dans la spécialité, (durée 3 heures, coefficient 5); — épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures, coefficient 3). #### 8) Grade d'inspecteur divisionnaire de la poste : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique dans la spécialité, (durée 3heures, coefficient 5); — épreuve de rédaction administrative, (durée 4 heures, coefficient 4). #### 9) Grade d'inspecteur principal en chef de la poste : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique dans la spécialité, (durée 3 heures, coefficient 5); — épreuve de rédaction administrative (durée 4 heures, coefficient 4). #### 10) Grade d'inspecteur principal des télécommunications : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique sur les systèmes de télécommunications et les réseaux informatiques (durée 3 heures, coefficient 4); — épreuve sur l'élaboration d'un rapport technique (durée 3 heures, coefficient 3). #### 11) Grade d'inspecteur divisionnaire des télécommunications : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique sur les systèmes de télécommunications et les réseaux informatiques (durée 4 heures, coefficient 4); — épreuve sur l'élaboration d’un rapport technique (durée 3 heures, coefficient 3). #### 12) Grade d'inspecteur principal en chef des télécommunications : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique sur les systèmes de télécommunications et les réseaux informatiques (durée 3 heures, coefficient 4); — épreuve sur l'élaboration d'un rapport technique (durée 3 heures, coefficient 3). #### 25 Chaâbane 1433 15 juillet 2012 #### 13) Grade d'inspecteur de la poste : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique dans la spécialité, (durée 3 heures, coefficient 5); — épreuve d'initiation aux TIC (durée 3 heures, coefficient 3). #### 14) Grade d'inspecteur de niveau 1 de la poste : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique dans la spécialité, (durée3 heures, coefficient 5); — épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures, coefficient 3). #### 15) Grade d'inspecteur de niveau 2 de la poste : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique dans la spécialité (durée 3 heures, coefficient 5); — épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures, coefficient 3). #### 16) Grade d'opérateur spécialisé de la poste : — épreuve de rédaction de texte (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique dans la spécialité (durée 3 heures, coefficient 5). #### 17) Grade d'opérateur principal de la poste : — épreuve de rédaction de texte (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique dans la spécialité (durée 3 heures, coefficient 5). #### 18) Grade d'opérateur principal spécialisé de la poste : — épreuve de rédaction de texte (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique dans la spécialité (durée 3 heures, coefficient 5). #### 19) Grade de préposé spécialisé : — épreuve de rédaction de texte (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve d'étude de texte (durée 3 heures, coefficient 2). #### 20) Grade de préposé chef : — épreuve de rédaction de texte (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve d'étude de texte (durée 3 heures, coefficient 2). #### 25 Chaâbane 1433 15 juillet 2012 |
Article Annexe
#### Djamel OULD ABBES #### 25 Chaâbane 1433 15 juillet 2012 ANNEXE #### SPECIFICATIONS DES EAUX USEES EPUREES UTILISEES A DES FINS D'IRRIGATION #### 1. PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES #### PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GROUPES DE CULTURES Coliformes fécaux Nématodes intestinaux (CFU/100ml) (œufs/1) (moyenne géométrique) (moyenne arithmétique) Irrigation non restrictive. <100 Absence Culture de produits pouvant être consommés crus. Légumes qui ne sont consommés que cuits. <250 <0,1 Légumes destinés à la conserverie ou à la transformation non alimentaire. #### Arbres fruitiers (1). Cultures et arbustes fourragers (2). Seuil Cultures céréalières. recommandé <1 <1000 Cultures industrielles (3). #### Arbres forestiers. #### Plantes florales et ornementales (4). Cultures du groupe précédent (CFU/100ml) utilisant l'irrigation pas de norme pas de norme localisée (5) (6). recommandée recommandée (1) L'irrigation doit s'arrêter deux semaines avant la cueillette. Aucun fruit tombé ne doit être ramassé sur le sol. #### L'irrigation par aspersion est à éviter. (2) Le pâturage direct est interdit et il est recommandé de cesser l'irrigation au moins une semaine avant la coupe. (3) Pour les cultures industrielles et arbres forestiers, des paramètres plus permissifs peuvent être adoptés. (4) Une directive plus stricte (<200 coliformes fécaux par 100 ml) est justifiée pour l'irrigation des parcs et des espaces verts avec lesquels le public peut avoir un contact direct, comme les pelouses d'hôtels. (5) Exige une technique d'irrigation limitant le mouillage des fruits et légumes. (6) A condition que les ouvriers agricoles et la population alentour maîtrisent la gestion de l'irrigation localisée et respectent les règles d'hygiène exigées. Aucune population alentour. #### 25 Chaâbane 1433 15 juillet 2012 #### 2. PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES |PARAMETRES|UNITÉ| |---|---| |pH|—| |MES|mg/l| |CE|ds/m| |Infiltration le SAR = o - 3 CE 3 - 6 6 - 12 12 - 20 20 - 40|ds/m| |DBO5|mg/l| |DCO|mg/l| |CHLORURE (CI)|meq/l| |AZOTE (NO3 - N)|mg/l| |Bicarbonate (HCO3)|meq/l| |Aluminium|mg/l| |Arsenic|mg/l| |Béryllium|mg/l| |Bore|mg/l| |Cadmium|mg/l| |Chrome|mg/l| |Cobalt|mg/l| |Cuivre|mg/l| |Cyanures|mg/l| |Fluor|mg/l| |Fer|mg/l| |Phénols|mg/l| |Plomb|mg/l| |Lithium|mg/l| |Manganèse|mg/l| |Mercure|mg/l| |Molybdène|mg/l| |Nickel|mg/l| |Sélénium|mg/l| |Vanadium|mg/l| |Zinc|mg/l| CONCENTRATION MAXIMALE ADMISSIBLE 6.5 ! pH ! 8.5 30 3 #### Physiques 0.2 0.3 0.5 1.3 3 30 90 Chimiques 10 8.5 20.0 2.0 0.5 2.0 0.05 1.0 5.0 5.0 0.5 15.0 Eléments toxiques (*) 20.0 0.002 10.0 2.5 10.0 0.01 0.05 2.0 0.02 1.0 10.0 (*) : Pour type de sols à texture fine, neutre ou alcalin. #### 25 Chaâbane 1433 15 juillet 2012 #### Arrêté interministériel du 8 Safar 1433 correspondant Arrêtent : **au 2 janvier 2012 fixant la liste des cultures pouvant être irriguées avec des eaux usées**
Article Annexe
#### 2) Grade d'ingénieur principal des technologies de l'information et de la communication : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique sur les systèmes de télécommunications et les réseaux informatiques (durée 3 heures, coefficient 4); — épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1). #### 3) Grade de technicien des technologies de l'information et de la communication : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique sur les systèmes de télécommunications et les réseaux (durée 3 heures, coefficient 3); — épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1). #### 4) Grade de technicien supérieur des technologies de l'information et de la communication : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve technique sur les systèmes de télécommunications et les réseaux (durée 4 heures, coefficient 4); — épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1). #### 5) Grade d'inspecteur principal de la poste : — épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2); — épreuve aux choix dans l'un des domaines suivants : * sciences juridiques et administratives; * sciences économiques; * sciences de gestion (durée 3 heures, coefficient 3); — épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).
Article Annexe
#### Arbustes fourragers Acacia et atriplex. Plantes florales à sécher ou à usage industriel Rosier, iris, jasmin, marjolaine et romarin. (1) L'irrigation avec des eaux usées épurées est permise à condition que l'on cesse l'irrigation au moins deux (2) semaines avant la récolte. Les fruits tombés au sol ne sont pas ramassés et sont à détruire. (2) Le pâturage direct dans les parcelles irriguées par les eaux usées épurées est strictement interdit et, ce afin de prévenir toute contamination du cheptel et par conséquent des consommateurs. #### 25 Chaâbane 1433 15 juillet 2012 #### MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME #### Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 29 janvier 2012 fixant #### l'organisation interne de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction en bureaux. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, Le ministre des finances, Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme; Vu le décret exécutif n° 08-388 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de l'urbanisme et de la construction; Vu le décret exécutif n° 08-389 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 portant création de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement, notamment son article 6; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
