Article 3
Le présent arrêté sera publié au|Journal officiel|P1|300548.47|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||P2|300994.80|
|Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1439 correspondant||P3|301129.94|
Points
P1
P2
P3
P4
au 10 février 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
**Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au** **10 février 2018 déterminant la forêt récréative** **Jardin El Oued, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Oued, wilaya**
**d’El Oued.** ————
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;
Y
3696648.7
3696904.49
3696637.29
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel*
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018.
##### Abdelaziz BOUTEFLIKA.
##### 11 Rajab 1439 29 mars 2018
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
*«
Article 1er
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 10 octobre 2010, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
##### Corps Effectifs
Ingénieurs de l’environnement 7 ».
Article 2
La forêt récréative Zendari dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est||P30|405631.743|
|située sur le territoire de la commune de Ain Defla, Wilaya de Ain Defla et occupe une superficie de 20 ha, 00 a et 00||P31|405637.006|
|ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :||P32|405599.266|
|Coordonnées|XYP34|P33|405480.303 405451.889|
|405404.184|4011357.747||La forêt récréative Zendari est délimitée conformément au|
|405428.935|4011331.252||plan annexé à l’original du présent arrêté.|
|405420.761|4011284.543||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 4015585.559 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives P24 430212.618 4015506.395 ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Goussem, section de la forêt Sidi Sbaa, dépendant du La forêt récréative Goussem est délimitée conformément domaine forestier national dans les communes de Miliana et au plan annexé à l’original du présent arrêté. de Khemis Miliana, wilaya de Ain Defla.
Article 2
La forêt récréative Sidi Ali Cherif dépendant du|
|639826.24|3906640.23||domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est|
|639941.07|3906698.44||située sur le territoire de la commune de Chentouf, wilaya de Aïn Témouchent et occupe une superficie de|
|640044.78|3906650.28|ci-dessous :|9 ha, 79 a et 17 ca, délimitée par les coordonnées énumérées|
|640143.46|3906760.93||Coordonnées|
|La forêt récréative Madrid est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.||Points P1|676465,40|
|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative des Pins, section de la forêt de Tiaret, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tiaret, wilaya de Tiaret.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tébessa, annexé à l’original du présent arrêté, est adopté.
Article 1er
En application des dispositions de||P24|406153.282|
|l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime||P25|406204.144|
|juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le||P26|406204.114|
|présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative||P27|406151.230|
|Zendari, section de la forêt de Daoui, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ain Defla, wilaya de||P28 P29|405900.650 405769.126|
|
Article 2
La forêt récréative Sidi Khelil dépendant du
Article 2
La forêt récréative du Plateau dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire des communes de Guertoufa et de Tagdemt, wilaya de Tiaret et occupe une superficie de 30 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées, ci-dessous :
##### 11 Rajab 1439 29 mars 2018
La forêt récréative du Plateau est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Naâma, annexé à l’original du présent arrêté, est adopté.
Article 2
La forêt récréative Madrid dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Béni Saf, wilaya de Aïn Témouchent et occupe une superficie de 13 ha, 47 a et 50 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
XY présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative
##### 11 Rajab 1439 29 mars 2018
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et
||XY||modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;|
|---|---|---|---|
|640258.99|3906920.18||Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434|
|640106.71|3906961.73||correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de|
|640006.74|3906933.81|les forêts récréatives;|l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour|
|639765.71|3906936.67||Arrête :|
|639739.72|3906798.18|||
|639634.55|3906769.21||
Article 1er
En application des dispositions de domaine public et du domaine privé de l'Etat; l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative les forêts récréatives; Sidi Khelil, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Khelil, wilaya d’El Oued. **Arrête :**
Article 2
La forêt récréative El Jadida dépendant du|
|307231.10|3698544.98||domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Sidi Aoun, wilaya|
|307113.92|3698371.67||d’El Oued et occupe une superficie de 11 ha, 28 a et 70 ca, délimitée par les coordonnées énumérées, ci-dessous :|
|307283.97|3698253.95|Points|Coordonnées X|
|La forêt récréative Trifaoui est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.||P1 P2|301650.12 301587.96|
|
Article 2
La forêt récréative Aïn Larbaa dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire da la commune de Aïn Larbaa, wilaya de Aïn Témouchent et occupe une superficie de 11 ha, 42 a et 9 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
Coordonnées Points
##### P1 691351.13 3920341.97
##### P2 690996.59 3920182.45
##### P3 690991.22 3920277.10
##### P4 690867.04 3920280.46
##### P5 690711.31 3920614.74
##### P6 691346.28 3920363.10
##### 11 Rajab 1439 29 mars 2018
La forêt récréative Aïn Larbaa est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan|
|676964,71|3904229,95||1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives|
|676884,13|3904170,45||ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative|
|676704,67|3904127,49||Hammam Sokhna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hammam Sokhna, wilaya de Sétif.|
|676684,32|3904074,48||
Article 1er
En application des dispositions de||Points||
|---|---|---|---|
|l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime||P27|714888|
|juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le||P28|715110|
|présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative||P29|715190|
|Sétif, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sétif, wilaya de Sétif.||P30 P31|715297 715356|
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018. Nour-Eddine BEDOUI. ————H————
##### Arrêté du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au
##### 1er février 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de
##### Bouira.
———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de. wilaya; Vu la délibération de l’Assemblée populaire de la wilaya de Bouira n° 10/2012 du 2 octobre 2012 relative à l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Bouira;
##### Arrête :
Article 2
La forêt récréative Trifaoui dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Trifaoui, wilaya d’El Oued et occupe une superficie de 4 ha, 33 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées, ci-dessous :
Coordonnées
|X|Y||El Jadida, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Aoun, wilaya d’El Oued.|
|---|---|---|---|
|307407.56|3698424.98||
Article 2
La forêt récréative Aïn Sefra El Djadida, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Aïn Sefra, wilaya de Naâma et occupe une superficie de 2 ha, 50 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées Coordonnées|
|Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1439 correspondant||Points|X|
||Abdelkader BOUAZGHI.|P1|727231|
|————H————||P2|727497|
|Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018 déterminant la forêt récréative Aïn||P3|727529|
Points
P1
P2
P3
P4
P5
P6
P7
P8
P9
P10
P11
P12
P13
P14
P15
P16
P17
P18
P19
P20
P21
Y au 10 février 2018. 3628220
3628235
3628135
##### Sefra El Djadida, section de la ceinture verte vers
P4 727282 3628128 **Tiout, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Sefra, wilaya de Naâma.**
———— La forêt récréative Aïn Sefra El Djadida est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de arrêté. la pêche,
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le
Madrid, section de la forêt Rechgoune, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018. Nour-Eddine BEDOUI. ————H————
##### Arrêté du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au
##### 1er février 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de
##### Naâma.
———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya; Vu la délibération de l’Assemblée populaire de la wilaya de Naâma n° 04/2010 du 30 mai 2010 relative à l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Naâma;
##### Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, annexé à l’original du présent arrêté, est adopté.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative du Plateau, section de la forêt Tagdemt, dépendant du domaine forestier national dans les communes de Guertoufa et de Tagdemt, wilaya de Tiaret.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan|
|639626.96|3906710.08||1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives|
|639656.01|3906633.88||ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative|
|639726.62|3905554.90||Sidi Ali Cherif, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Chentouf, wilaya de Aïn Témouchent.|
|639756.92|3906553.44||
Article 1er
En application des dispositions de domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan située sur le territoire de la commune de Sidi Khelil, wilaya 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime d’El Oued et occupe une superficie de 4 ha, 11 a et 88 ca, juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives délimitée par les coordonnées énumérées, ci-dessous : ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Jardin El Oued, dépendant du domaine forestier national Coordonnées
|X|Y||dans la commune d’El Oued, wilaya d’El Oued.|
|---|---|---|---|
|771004.12|3750974.06||
Article 1er
En application des dispositions de||
|El Aoud, dépendant du domaine forestier national|l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan||
|dans la commune de Mecheria, wilaya de Naâma.|1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le||
|Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de|présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Essanaouber El Halabi, section de la forêt Draa El Aoud,||
|la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mecheria, wilaya de Naâma.||
|1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative El Eulma, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Eulma, wilaya de Sétif.
Article 2
La forêt récréative Hammam Sokhna|
|676651,91|3904049,66||dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de|
|676610,29|3904045,97||Hammam Sokhna, wilaya de Sétif et occupe une|
|676568,09|3904084,42||superficie de 10 ha, 14 a et 79 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :|
|676514,11|3903982,30||Coordonnées|
|676416,69|3904072,39|Points||
|La forêt récréative Sidi Ali Cherif est délimitée||P1|754003|
|conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.||P2|753985|
|
Article 2
La forêt récréative Sétif dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur||P32|715474|
|le territoire de la commune de Sétif, wilaya de Sétif et occupe une superficie de 191 ha, 94 a et 78 ca, délimitée par les coordonnées énumérées, ci-dessous : Coordonnées|XY|P33|715524 La forêt récréative Sétif est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 2
La forêt récréative des Pins dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Tiaret, wilaya de Tiaret et occupe une superficie de 50 ha, 5 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées, ci-dessous :
XY
3918104.08
3918059.36
3917894.24
3917732.51
3917465.13
3917437.01
3917410.64
3917019.83
3917069.42
3917264.63
3917362.3
3917596.74
3917700.92
3917821.16
3917899.5
##### P16 345824.01 3918029.7
La forêt récréative des Pins est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de|
|320594.75|3882349.42||l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime|
|320463.38|3882400.72||juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives|
|320414.58|3882452.07||ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative|
|320435.02|3882517.12||Aïn Sefra El Djadida, section de la ceinture verte vers Tiout,|
|320480.56|3882531.43||dépendant du domaine forestier national dans la commune|
|320935.23|3882942.90||de Aïn Sefra, wilaya de Naâma.|
|320983.59 La forêt récréative Ain Defla est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Trifaoui, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Trifaoui, wilaya d’El Oued.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|3882971.46 Journal officiel|énumérées, ci-dessous :|
Article 2
La forêt récréative El Eulma dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Eulma, wilaya de Sétif et occupe une superficie de 9 ha, 90 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées, ci-dessous :
Points XY
##### P1 743401 4005338
##### P2 743418 4005337
##### P3 743393 4005154
##### P4 743371 4005139
##### P5 742925 4005159
##### P6 742873 4005199
##### P7 742844 4005251
##### P8 742854 4005349
La forêt récréative El Eulma est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 2
La forêt récréative Jardin El Oued dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est|
|771016.30|3750564.87||située sur le territoire de la commune d’El Oued, wilaya d’El Oued et occupe une superficie de 15 ha, 00 a et|
|770912.56|3750557.88||00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées, ci-|
|770899.63|3750975.40|dessous :|Coordonnées|
|La forêt récréative Sidi Khelil est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.||Points|X|
|
Article 2
La forêt récréative Essanaouber El Halabi||
|membres du Gouvernement;|dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de||
|Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991|Mecheria, wilaya de Naâma et occupe une superficie de||
|relatif à l'inventaire des biens du domaine national;|8 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées||
————
ci-dessous :
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété,
|Points|X|Coordonnées Y|
|---|---|---|
|P1|757195|3721463|
|P2|757051|3721262|
|P3|757336|3721078|
portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; P4 757461 3721283
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 La forêt récréative Essanaouber El Halabi est délimitée correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et conformément au plan annexé à l’original du présent modalités d'administration et de gestion des biens du arrêté. domaine public et du domaine privé de l'Etat;
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Ain Defla, section de la forêt Sdamas Chergui, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Frenda, wilaya de Tiaret.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|
|405407.995|4011183.863||Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1439 correspondant|
XY
4011000.896
4010955.087
4010947.410 la pêche,
4010957.803
4010972.120
4011007.892
4011046.702
4011045.463
4011019.179
4011002.575
4011117.443
4011148.840
4011247.758
4011278.721
4011315.172
4011508.171
les forêts récréatives; 4011394.964
4011254.206
4011232.233
4011136.437
4011136.649
4011144.154
4011107.180 Ain Defla. 4011158.683
4011277.531
4011319.616
4011384.724
4011384.612 Points 4011409.977
P1
P2 *Journal officiel* P3
P4 au 30 janvier 2018. P5 405703.602 4011014.817 Abdelkader BOUAZGHI.
**Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au** **30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Aïn** **Larbaa, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Larbaa, wilaya de Aïn**
Article 2
La forêt récréative Ain Defla dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Frenda, wilaya de Tiaret et occupe une superficie de 58 ha, 83 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées, ci-dessous :
Coordonnées Points
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018. Nour-Eddine BEDOUI. ————H————
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018.
Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
**Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au** **10 février 2018 déterminant la forêt récréative du** **Plateau, section de la forêt de Tagdemt, dépendant du domaine forestier national dans les communes**
Article 1er
En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Bouira, annexé à l’original du présent arrêté, est adopté.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Aïn Larbaa, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Larbaa, wilaya de Aïn Témouchent.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative
##### au 10 février 2018.
##### Abdelkader BOUAZGHI.
Y
3719930.87
3719631.06
3719672.87
37196761.94
3719798.89
##### P6 301229.88 3720011.99
##### 11 Rajab 1439 29 mars 2018
La forêt récréative El Jadida est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
|Points||
|---|---|
|P1|345937.76|
|P2|345996.32|
|P3|346074.9|
|P4|346105.38|
|P5|346214.91|
|P6|346179.08|
|P7|346234.97|
|P8|346055.64|
|P9|345835.97|
|P10|345626.61|
|P11|345547.43|
|P12|345572.99|
|P13|345689.36|
|P14|345671.97|
|P15|345768.53|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
**Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au** **10 février 2018 déterminant la forêt récréative des** **Pins, section de la forêt de Tiaret, dépendant du domaine forestier national dans la commune de**
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018.
Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
**Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au** **30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative** **Madrid, section de la forêt Rechgoune, dépendant du domaine forestier national dans la commune de**
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1439 correspondant au 24 décembre 2017.
Le secrétaire général La ministre de l’environnement de la Présidence et des énergies renouvelables de la République
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
**Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au** **10 février 2018 déterminant la forêt récréative** **Ain Defla, section de la forêt Sdamas Chergui, dépendant du domaine forestier national dans la**
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda de la République algérienne démocratique et populaire. 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018. Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Abdelkader BOUAZGHI.
|24||11 Rajab 1439|
|---|---|---|
|||29 mars 2018|
|Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018 déterminant la forêt récréative|Arrête :||
|Essanaoubar El Halabi, section de la forêt Draa|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1439 correspondant l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour au 10 février 2018. les forêts récréatives; Abdelkader BOUAZGHI.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018.
Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
**Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au** **30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative** **El Eulma, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Eulma, wilaya de Sétif.**
————
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives;
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018.
Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
**Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au** **10 février 2018 déterminant la forêt récréative** **Trifaoui, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Trifaoui, wilaya d’El Oued.**
————
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives;
Article 3
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|Journal officiel|P2|676457,32|
|Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1439 correspondant||P3 P4|676465,21 676445,49|
|————H————|Abdelkader BOUAZGHI.|P5|676454,20|
|Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au||P6|676449,67|
|30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Sidi Ali Cherif, dépendant du domaine forestier national||P7|676467,02|
|dans la commune de Chentouf, wilaya de Aïn Témouchent.||P8|676502,20|
|————||P9|676503,68|
|Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de||P10|676523,08|
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||P11|676531,63|
|1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;||P12|676554,32|
|Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991||P13|676547,42|
|relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania||P14|676558,80|
|1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et||P15|676758,74|
|fixant son organisation et son fonctionnement;||P16|676930,60|
|Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique||P17|676915,40|
Points
P1
P2
P3
P4
P5
P6
P7
P8
P9
P10
P11
P12
P13
P14
XY
3904122,67
3904178,16
3904224,02 au 30 janvier 2018. 3904293,40
3904308,69
3904351,62
3904350,62
3904400,59
3904447,94
3904464,38 la pêche, 3904465,04
3904434,63
3904406,18
3904287,59
3904348,74
3904391,12
3904369,20
de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que P18 676932,94 3904293,50 les conditions et les modalités de son octroi;
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018.
Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
**Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au** **30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative** **Sétif, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sétif, wilaya de Sétif.**
————
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 22 Rabie Ethani 1439 correspondant au 10 janvier 2018 portant désignation des membres du comité consultatif de prévention du handicap. ———— Par arrêté du 22 Rabie Ethani 1439 correspondant au 10 janvier 2018, les membres dont les noms suivent sont désignés en application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 17-187 du 8 Ramadhan 1438 correspondant au 3 juin 2017 fixant les modalités de prévention du handicap, au comité consultatif de prévention 1. Au titre des ministères : — Fairouz Mhamdi, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Leila Ben Bernou, représentante du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Leila Saidi, représentante du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale; — Djamel Ben Sid, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports. 2- Au titre des institutions et organismes nationaux : — Youcef Laid, représentant de l’institut national de la — Nadir Abd Essmad, représentant du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine;|Journal officiel Nour-Eddine BEDOUI. ans :|— Nassima Belhaded, représentante du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques; — Noureddine Taboul, représentant du centre national de la sécurité routière; — Kamel Khorssi, représentant de l’office national de l’appareillage et d’accessoires pour personnes handicapées; — Naïma Merad Boudia, représentante de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — Farida Iles, représentante de l’institut national de prévention des risques professionnels. 3- Au titre des associations : — Houria Yacef, représentante de la fédération algérienne des personnes handicapées; — Ali Hacene Oueld Baba, représentant de la fédération nationale des sourds d’Algérie; — Ismaïl Ben Hamla, représentant de la fédération algérienne handisport; — Younes Aiter, représentant de la fédération nationale des associations des parents pour enfants inadaptés. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 9 décembre 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre technique des industries agroalimentaires. ———— Par arrêté du 20 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 9 décembre 2017, Mmes et MM. dont les noms suivent, sont nommés en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA), membres du conseil d’administration du centre technique des industries agroalimentaires, pour une période de trois (3) — Nabila Sahnoun, représentante du ministre de l’industrie et des mines, présidente; — Khelaf Seddaoui, représentant du ministre des finances, membre; — Ali Zoubar, représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, membre; — Ahmed Yousfi, représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, membre; — Nadia Iles, représentante du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — Nouredine Haridi, représentant du ministre du commerce, membre; — Djamel Hales, représentant de l’institut algérien de normalisation, membre; — Belkacem Sekour, représentant de l’université (université de Boumerdès), membre.|
Article 1er
II est mis fin, à compter du 5 février 2018, aux fonctions à la dignité de àmid dans l'ordre du mérite national, exercées par M. Benaouda Benmostefa, décédé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|Journal officiel|P3 P4|301384.05 301399.04|
|Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1439 correspondant||P5|301191.94|
Points
P1
P2
P3
P4
Article 1er
* En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, sont mis en position d'activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :
Article 2
La forêt récréative Goussem dépendant du de la République algérienne démocratique et populaire. domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire des communes de Miliana et de Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1439 correspondant Khemis Miliana, Wilaya de Ain Defla et occupe une au 30 janvier 2018. superficie de 20 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au|Journal officiel|P3|753770|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||P4|753642|
|Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1439 correspondant||P5|753594|
||Abdelkader BOUAZGHI.|P6|753564|
|————H————||P7|753586|
|Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au||P8|753554|
|30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Hammam Sokhna, dépendant du domaine forestier||P9|753542|
|national dans la commune de Hammam Sokhna,||P10|753630|
|wilaya de Sétif. ————||P11|753635|
|Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de||P12 P13|753684 753693|
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des||P14|753751|
Points
P19
P20
P21
P22
P23
P24
P25
P26
P27
P28
P29
P30
P31
P32
P33
P34
P35
P36
P37 XY
3984724
3984769
3984965
3985138
3985103 au 30 janvier 2018. 3985105
3985041
3984966
3984761
3984750
3984777
3984775
|la pêche,|3984746|
|---|---|
||3984712|
|membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991|3984685|
P15 753941
P16 753995 3984681 relatif à l'inventaire des biens du domaine national;
Article 3
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|
|715632|4010298||Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1439 correspondant|
|715760|4010083|au 30 janvier 2018.||
|715866|4009692||————H————|
|716001|4009427
Article Annexe
##### P1 339611.06 3914505.83
##### P2 339848.52 3914397.52
##### P3 339977.67 3914480.84
##### P4 340190.14 3914497.51
##### P5 340185.97 3914255.87
##### P6 340185.97 3914026.74
##### P7 339981.84 3913730.95
##### P8 339881.85 3913947.59
##### P9 339765.20 3914018.41
##### P10 339711.04 3914172.55
##### P11 339590.23 3914330.86
XY fonctionnement de la commission de wilaya chargée de
##### 11 Rajab 1439 29 mars 2018
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania
||XY||1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;|
|---|---|---|---|
|321210.34|3883076.30|||
|321324.12|3883040.77||Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique|
|321416.89|3882919.66||de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que|
|321550.9|3882859.67||les conditions et les modalités de son octroi;|
|321560.76|3882832.06||Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434|
|321535.79|3882791.50||correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du|
|321500.96|3882773.98||domaine public et du domaine privé de l'Etat;|
|321469.24|3882659.10||Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434|
|321107.67|3882420.42||correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le|
|321113.09|3882241.44||fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour|
|320935.41|3882086.26|les forêts récréatives;||
|320821.18|3882085.52||Arrête :|
|320720.28|3882160.08|||
|320678.1|3882190.98||
Article Annexe
##### P4 300688.19 3696414.32
La forêt récréative Jardin El Oued est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article Annexe
##### Témouchent.
———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives;
Article Annexe
##### PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
##### Arrêté interministériel du 5 Rabie Ethani 1439 correspondant au 24 décembre 2017 modifiant
##### l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant
##### placement en position d’activité auprès de la
##### Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de
##### l’environnement et de l’aménagement du territoire.
————
Le Premier ministre,
Le secrétaire général de la Présidence de la République,
La ministre de l'environnement et des énergies renouvelables,
Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République;
Vu l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Béni Saf, wilaya de Aïn Témouchent.
———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives;
Article Annexe
##### 11 Rajab 1439 29 mars 2018
##### Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au
##### 30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative
|Zendari, section de la forêt de Doui, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ain||Points||
|---|---|---|---|
|Defla, wilaya de Ain Defla.||P6|405825.943|
|————||P7|405917.417|
|Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de||P8|405998.188|
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||P9|406067.535|
|1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;||P10|406090.101|
|Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national;||P11|406115.559|
|Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania||P12|406178.708|
|1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et||P13|406199.233|
|fixant son organisation et son fonctionnement;||P14|406225.068|
|Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique||P15|406279.328|
|de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;||P16|406280.537|
|Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434||P17|406347.041|
|correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du||P18|406324.710|
|domaine public et du domaine privé de l'Etat;||P19|406349.990|
|Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le||P20|406465.589|
|fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour||P21 P22|406420.687 406222.400|
|Arrête :||P23|406212.789|
|
Article Annexe
##### 11 Rajab 1439 29 mars 2018
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété,
||XY||portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;|
|---|---|---|---|
|676880,62|3904284,73||Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427|
|676867,18|3904321,56||correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que|
|676829,47|3904311,62||les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434|
|676818,66|3904345,23||correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du|
|676684,51|3904281,52||domaine public et du domaine privé de l'Etat;|
|676729,81|3904199,68||Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le|
|676801,71|3904217,51||fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour|
|676823,04|3904271,58|les forêts récréatives;||
|676868,05|3904217,22||Arrête :|
|676943,75|3904271,87||
Article Annexe
##### 11 Rajab 1439 29 mars 2018
La forêt récréative Hammam Sokhna est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article Annexe
##### Tiaret, wilaya de Tiaret.
————
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives;
Article Annexe
|||
|716050|4008968||Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018 déterminant la forêt récréative|
|715872|4008898||Sidi Khelil, dépendant du domaine forestier|
|715693|4008939|d’El Oued.|national dans la commune de Sidi Khelil, wilaya|
|715410|4008798||————|
|715239|4008770||Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de|
|715024|4008649|la pêche,||
|714880|4008640||Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des|
|714869|4008566||membres du Gouvernement;|
|714893|4008535||Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991|
|714838|4008472||relatif à l'inventaire des biens du domaine national;|
|714735|4008471||Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété,|
|714495|4008582||portant création de la conservation des forêts de wilaya et|
|714447|4008640||fixant son organisation et son fonctionnement;|
|714474|4008804||Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique|
|714426|4008988||de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que|
|714513|4009184||les conditions et les modalités de son octroi;|
|714648|4009300||Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et|
|714676|4009527||modalités d'administration et de gestion des biens du|
|714654|4009601||domaine public et du domaine privé de l'Etat;|
|714728|4009590||Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le|
|714722|4009696||fonctionnement de la commission de wilaya chargée de|
XY
4009949
4010200
4010369
4010453
4010450
4010309
4010380
*Journal officiel* Points
P1
P2 Abdelkader BOUAZGHI. P3
P4
P5
P6
P7
P8
P9
P10
P11
P12
P13
P14
P15
P16
P17
P18
P19
P20
P21
P22
P23
P24
P25 l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour P26 714827 4009768 les forêts récréatives;
##### 11 Rajab 1439 29 mars 2018
##### Arrête :
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du
Article Annexe
##### 11 Rajab 1439 29 mars 2018
**Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au** **10 février 2018 déterminant la forêt récréative** **El Jadida, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Aoun, wilaya**
**d’El Oued.** ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives;
Article Annexe
##### Arrêté du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au
##### 1er février 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Sidi
##### Bel Abbès.
———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
||11 Rajab 1439 29 mars 2018|||11 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19|
|---|---|---|---|---|
||du handicap : santé publique;|Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya; Vu la délibération de l’Assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès n° 04/2013 du 27 mai 2013 relative à l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Sidi Bel Abbès; Arrête :
Article Annexe
##### commune de Frenda, wilaya de Tiaret.
————
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le
l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives;
Article Annexe
##### Logbi HABBA Fatma Zohra ZEROUATI
Pour le Premier ministre, et par délégation
*le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### 11 Rajab 1439 29 mars 2018
Coordonnées **MINISTERE DE L'AGRICULTURE,**
|Points||
|---|---|
|P1|430244.059|
|P2|430463.749|
|P3|430472.271|
|P4|430490.636|
|P5|430529.284|
|P6|430570.876|
|P7|430699.153|
|P8|430708.527|
|P9|430721.261|
|P10|430706.819|
|P11|430675.688|
|P12|430659.518|
|P13|430679.516|
|P14|430660.729|
|P15|430604.537|
|P16|430628.706|
|P17|430601.127|
|P18|430486.291|
|P19|430396.630|
|P20|430300.407|
|P21|430280.664|
|P22|430170.050|
|P23|430122.224|
**DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE** XY
4015372.582 **Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au** 4015479.230 **30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative** **Goussem, section de la forêt Sidi Sbaa, dépendant** 4015519.624 **du domaine forestier national dans les communes de Miliana et de Khemis Miliana, wilaya de Ain**
4015510.189 **Defla.** ———— 4015517.541
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de 4015500.187 la pêche, 4015512.310 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des 4015549.884 membres du Gouvernement; 4015571.991 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national; 4015628.009
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 4015639.240 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et 4015674.201 fixant son organisation et son fonctionnement; 4015730.298 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique 4015769.704 de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; 4015816.578 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 4015892.960 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du 4015933.091 domaine public et du domaine privé de l'Etat; 4015911.750 Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le 4015903.442 fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour 4015849.257 les forêts récréatives; 4015748.214 **Arrête :** 4015699.111
Article Annexe
##### de Guertoufa et de Tagdemt, wilaya de Tiaret.
————
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives;
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL
##### MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
##### Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 portant
##### renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en
##### qualité de président du tribunal militaire permanent de Ouargla / 4ème région militaire.
————
Par arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018, le détachement, auprès du ministère de la défense nationale, de M. El-Hachemi Djeblahi, est renouvelé pour une période d’une (1) année, à compter du 1er mai 2018, en qualité de président du tribunal militaire permanent de Ouargla / 4ème région militaire.
##### 11 Rajab 1439 29 mars 2018
##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
##### Arrêté du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au
##### 1er février 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de
##### Tébessa.
———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya; Vu la délibération de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tébessa n° 11/2013 du 27 mars 2013 relative à l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tébessa;
##### Arrête :
