Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI.
#### 30 juin 2010
#### Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au
#### 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général “Asie-Océanie”.
————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de
M. Mohammed El-Amine Derragui, directeur général “Asie-Océanie”, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009;
#### Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre
1954.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010.
Mourad MEDELCI. ————!————
#### Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au
#### 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général “Amérique”.
————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de
M. Sabri Boukadoum, directeur général “Amérique”, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Chebchoub, directeur général des pays arabes, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Benchaâ Dani, directeur général des affaires politiques et de sécurité internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Allaoua, directeur général “Europe”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sabri Boukadoum, directeur général “Amérique”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.
Article 8
La division de recherche sur la Révolution de libération nationale (l’action militaire) est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :
— la naissance et l’évolution de l’Armée de Libération Nationale;
— la stratégie militaire de la Révolution algérienne;
— les plans et les dispositifs de l’ennemi pour anéantir la Révolution et la riposte de l’Armée de Libération Nationale;
— les bases arrières de la Révolution.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI. ————!———— Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général des ressources. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de M. Salah Lebdioui, directeur général des ressources, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009; Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Belani, directeur général de la communication, de l’information et de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.
Article 7
La division de recherche sur le mouvement national est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :
— les origines et les fondements du mouvement national;
— les projets coloniaux au début du 20ème siècle;
— les organisations politiques, leurs programmes et activités entre les deux guerres mondiales;
— la reconstitution des partis politiques après 1945.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI. ————!————
#### Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au
#### 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général “Europe”.
————
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de
M. Smail Allaoua, directeur général “Europe”, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009;
#### 30 juin 2010
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed El-Amine Derragui, directeur général “Asie-Océanie”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI. ————!———— Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général de la communication, de l’information et de la documentation. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;|Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de M. Amar Belani, directeur général de la communication, de l’information et de la documentation, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009; Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nor-Eddine Aouam, directeur général “Afrique”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.
Article 6
La division de recherche sur la résistance populaire est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :
— les révoltes et les résistances populaires au 19ème siècle;
— le rôle des résistances populaires face à l’agression française;
— la politique coloniale vis-à-vis des résistances populaires;
— la dépossession des terres, enjeu de conflit durant l’occupation française de l’Algérie.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Lebdioui, directeur général des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, ainsi que tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI.
# ARRETES, DECISIONS ET AVIS
#### Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au
#### 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général “Afrique”.
————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de
M. Nor-Eddine Aouam, directeur général “Afrique”, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009;
#### Arrête :
Article 4
Le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets de recherche est chargé :
— d’élaborer le budget de fonctionnement et d’équipement de l’établissement et d’en assurer l’exécution;
— de tenir la comptabilité de l’établissement;
— d’assurer la dotation des structures de l’établissement en moyens nécessaires à leur fonctionnement;
— d’assurer la maintenance et l’entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l’établissement;
— de tenir le registre d’inventaire du centre;
— d’assurer la gestion administrative des projets de recherche de l’établissement.
**Le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets de recherche**
#### comprend les services suivants :
— le service des finances et de la comptabilité;
— le service de la gestion des projets de recherche,
— le service des moyens et de la maintenance.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ennadir Larbaoui, directeur général des affaires juridiques et consulaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.
||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 12|17 Rajab 1431 ° 40 30 juin 2010|||
|---|---|---|---|---|
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Article 2
Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint, l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954 comprend :
#### Les départements administratifs et techniques suivants :
— le département des ressources humaines et des relations extérieures;
— le département des finances, de la comptabilité, des moyens et de la gestion des projets de recherche;
— le département de l’information scientifique et technique, des équipements techniques et de la valorisation des résultats de la recherche.
*** Les divisions de recherche suivantes :** — la division de recherche sur la résistance populaire; — la division de recherche sur le mouvement national; — la division de recherche sur la Révolution de
libération nationale (l’action militaire);
— la division de recherche sur la Révolution de libération nationale (l’action politique).
Article 3
Le département des ressources humaines et des relations extérieures est chargé :
— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels de gestion des ressources humaines et d’assurer le suivi de carrière des personnels du centre;
— d’élaborer et de proposer des actions entrant dans le cadre du plan de formation et d’assurer la gestion de l’action sociale en direction du personnel du centre;
— d’initier des actions tendant à dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de compétence du centre;
— d’élaborer et tenir à jour le fichier des compétences nationales dans les domaines d’intervention du centre.
#### Le département des ressources humaines et des relations extérieures comprend les services suivants :
— le service des personnels, de la formation et des affaires sociales; — le service des relations extérieures et de la coopération.
Article 9
La division de recherche sur la Révolution de libération nationale (l’action politique) est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :
— la naissance du Front de Libération Nationale;
— les institutions du Front de Libération Nationale et leurs évolutions;
— les organisations politiques et la mobilisation populaire durant la Révolution;
— les plans politiques français et la riposte à ces plans.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI. ————!————
Article 5
Le département de l’information scientifique et technique, des équipements techniques et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé :
— de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention de l’établissement et de proposer toute mesure à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs;
— de mettre en place un système approprié de conservation des archives historiques et scientifiques de l’établissement;
— de proposer toute mesure d’intégration des publications scientifiques de l’établissement à la bibliothèque virtuelle;
— de proposer et de mettre en œuvre des mesures incitatives visant la promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique;
— de centraliser les demandes en matériel scientifique et technologique pour les structures de recherche, d’élaborer et de mettre en œuvre un programme pour la satisfaction de ces besoins;
— d’assurer la maintenance et l’entretien des équipements scientifiques et technologiques.
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010.
Le ministre Le ministre des moudjahidine des finances
#### Mohamed CHERIF ABBAS Karim DJOUDI
Le ministre de l’enseignement Pour le secrétaire général supérieur et de la recherche du Gouvernement scientifique et par délégation,
#### Le directeur général
Rachid HARAOUBIA de la fonction publique
#### Djamel KHARCHI
— le service des équipements techniques et des activités audiovisuelles.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI. ————!————
#### Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au
#### 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général des affaires juridiques et
**consulaires.** ————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de
M. Mohamed Ennadir Larbaoui, directeur général des affaires juridiques et consulaires, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009;
#### Arrête :
Article 10
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995, susvisé.
#### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010. Mourad MEDELCI. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1431 correspondant au 20 mai 2010 fixant l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994, modifié et complété, portant création d’un centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954; Vu le décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié et complété, fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, notamment son article 9; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
Article Annexe
#### Le département de l’information scientifique et technique et des équipements techniques et de la
#### valorisation des résultats de la recherche comprend les services suivants :
— le service de l’information scientifique et technique, de la documentation et des archives;
— le service de la valorisation des résultats de la recherche et de la publication;
#### 30 juin 2010
Article Annexe
|||
#### 30 juin 2010
Vu l’arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 1995 fixant l’organisation interne du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er novembre 1954;
#### Arrêtent :
Article Annexe
#### Arrêté du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au
#### 23 mai 2010 portant délégation de signature au directeur général des affaires politiques et de
**sécurité internationales.** ————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de
M. Benchaâ Dani, directeur général des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères, à compter du 20 novembre 2009;
#### Arrête :
