Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal||— M. Hakem Mohammed, représentant du ministre des|
|officiel de la République algérienne démocratique et||finances, en remplacement de M. Ramadan Tabache;|
|populaire.||— M. Djamel Belkadi, représentant de la ministre de|
|Fait Alger, le 28 Joumada Ethania 1437 correspondant||l’éducation nationale, en remplacement de M. Nouredine|
|au 6 avril 2016.||Khaldi;|
|Le ministre|Pour le Premier ministre||
|de l’aménagement|et par délégation|— ............................. (sans changement jusqu’à)|
|du territoire,|Le directeur général|— M. Boudaa Abd El Nacer, représentant du ministre|
|du tourisme|de la fonction publique|de la santé, de la population, et de la réforme hospitalière,|
|et de l’artisanat|et de la réforme administrative|en remplacement de M. Mostefa Gaceb;|
|Amar GHOUL|Belkacem BOUCHEMAL|...................... (Le reste sans changement)................... ».|
————
————!————
————
Article 3
La liste des spécialités requises pour l’accès||
|1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités|aux grades d’inspecteur principal et d’inspecteur||
|d’organisation et de déroulement des concours, examens|divisionnaire de l’artisanat et des métiers, est complétée||
|et tests professionnels au sein des institutions et|comme suit :||
|administrations publiques;|1- Comptabilité;||
|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435|2- Economie et science des organisations;||
|correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme|3- Economie internationale et développement;||
|administrative;|4- Finance et comptabilité;||
|Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel|5- Gestion;||
|1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les|6- Informatique de gestion;||
|attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat;|7- Management; 8- Management des organisations;||
|Arrêtent :|9- Management, finance, audit et contrôle de gestion;||
|
Article 5
Le service de l'administration, des finances et des moyens, est chargé, notamment : — de déterminer et d'évaluer les besoins en moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement du centre; — d'élaborer le projet du budget du centre et d'en assurer l'exécution; — d'assurer la gestion administrative, financière et comptable des moyens humains et matériels du centre, conformément à la réglementation en vigueur; — d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines du centre et d'en assurer l'exécution; — d'assurer la gestion de la carrière professionnelle du personnel du centre; — d'élaborer les plans de formation, du perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents contractuels relatifs au personnel du centre; — d'assurer la gestion des archives du centre et de veiller à leur conservation et leur classement, en application des dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur; — d'assurer la gestion et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre; — de tenir à jour le registre d'inventaire; — d'assurer l'entretien et la sécurité des services du centre.
Article 2
La nomenclature des recettes et des dépenses|
Article 5
Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 12 juin 1993 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice, de certains corps spécifiques du ministère de la jeunesse et des sports.
Article 2
La liste des spécialités requises pour l’accès||— M. Abdessalem Boudount, représentant de la|
|aux grades d’inspecteur et d’inspecteur principal du||ministre de l’éducation nationale, en remplacement de|
|tourisme, est complétée comme suit :||M. Hassouna Idris;|
|1- Comptabilité; 2- Sciences économiques; 3- Economie et science des organisations;||...................... (Le reste sans changement).................... »|
|4- Economie internationale et développement;||Arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au|
|5- Finance et comptabilité;||23 février 2016 modifiant l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014|
|6- Gestion;||portant désignation des membres du conseil|
|7- Informatique de gestion; 8- Management; 9- Management des organisations;||d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou.|
|10- Management, finances, audit et contrôle de gestion;||au 23 février 2016, l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1435 Par arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant|
|11- Marketing;||correspondant au 9 février 2014 portant désignation des|
|12- Monnaies et finances;||membres du conseil d’orientation de l’institut national|
|13- Sciences financières; 14- Sciences du management;||d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou, est modifié comme suit :|
|15- Sciences financières et comptabilité;||« — …………… (sans changement jusqu’à)|
|16- Sciences politiques;||— M. Mahfoud Zeghache, représentant du ministre de|
|17- Sciences humaines — sciences de l’information et||la défense nationale, en remplacement de M. Ali Derki;|
|de la communication;||— Mme. Bouderouaia Lamia, représentante du ministre|
|18- Sciences sociales — sociologie;||de l’intérieur et des collectivités locales, en remplacement|
|19- Préservation du patrimoine.||de M. Rachid Belkhir;|
|
Article 2
Les dotations financières du fonds national de la révolution agraire sont allouées sur la base d'une demande formulée par le ministère chargé de l'agriculture reprenant les montants issus des sommes des indemnités évaluées par les services compétents des domaines et reprises dans les décisions d'indemnisation établies par les services du ministère chargé de l'agriculture.
Article 3
Le suivi des dépenses est assuré par les services concernés du ministère chargé de l'agriculture.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 2
Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires relevant des corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services du ministère de la justice et les établissements publics à caractère administratif en relevant, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé.||
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|3- Droit des relations économiques internationales;|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||
|4- Commerce international;|Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1437 correspondant||
|5- Marketing;|au 6 avril 2016.||
|6- Gestion des ressources humaines;|Le ministre de l’aménagement|Pour le Premier ministre et par délégation|
|7- Psychologie;|du territoire, du tourisme|Le directeur général|
|8- Comptabilité;|et de l’artisanat|de la fonction publique|
|9- Economie et science des organisations;||et de la réforme administrative|
||Amar GHOUL|Belkacem BOUCHEMAL|
|10- Economie internationale et développement; 11- Finance et comptabilité;|Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1437|————!————|
|12- Gestion;|correspondant au 6 avril 2016 complétant la liste||
|13- Informatique de gestion;|des spécialités requises pour l’accès au corps des inspecteurs du tourisme.||
|14- Management;||————|
|15- Management des organisations;|Le Premier ministre,||
|16- Management, finance, audit et contrôle de gestion;|et de l’artisanat, Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme||
|17- Monnaies et finances;|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||
|18- Sciences financières;|correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;||
|19- Sciences du management;|Vu le décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan 1429||
|20- Sciences financières et comptabilité;|correspondant au 24 septembre 2008 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des||
|21- Préservation du patrimoine.|inspecteurs du tourisme;||
|24 Ramadhan 1437 29 juin 2016|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39||
|---|---|---|
|Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania||Arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au|
|1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités||23 février 2016 modifiant l’arrêté du 9 Rabie|
|d’organisation et de déroulement des concours, examens||Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014|
|et tests professionnels au sein des institutions et||portant désignation des membres du conseil|
|administrations publiques;||d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et|
|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||de tourisme de Boussaâda.|
|directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;||Par arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016, l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1435|
|Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel||correspondant au 9 février 2014 portant désignation des|
|1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les||membres du conseil d’orientation de l’institut national|
|attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du||d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda, est modifié|
|tourisme et de l’artisanat;||comme suit :|
|Arrêtent :
Article 1er
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
«
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016. Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels Abderrahmane Mohamed MEBARKI BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales. ———— Par arrêté du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales, au conseil d'administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales, pour une durée de trois (3) ans renouvelable :|Au titre des représentants des travailleurs salariés, Mme. et MM. : — Slimane Seggar; — Abdelhafidh Sahraoui; — Malika Boutaoui; — Abdelouaheb Harireche; — Mohamed Derradji; — Larbi Dbaa; — Mohamed Djoudi; — Noureddine Louassa; — Saïd Zaier; — Abderrahmane Rebahi; — Sid Ali Beldjerdi; — Ali Boufares Allaoui; — Ferhat Chabekh; — Mohamed Lantri; — Abdelaziz Zaalani; Représentants de l'union générale des travailleurs algériens (UGTA). Au titre des représentants des employeurs, MM. : — Abdelkader Lagreb, représentant de la confédération générale du patronat-bâtiment, travaux publics et hydraulique; — Belkheir Messaoudi, représentant de la confédération générale du patronat-bâtiment, travaux publics et hydraulique; — Raouf Bouhabila, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes; — Abdelmoumen Akhrouf, représentant de la confédération nationale du patronat algérien; — Nadir Bouabbas, représentant de la confédération algérienne du patronat; Au titre des ministères et des administrations concernées, Mlle et MM.; — Yacine Lakhal, représentant du ministre chargé de l'habitat; — Mohamed Guecioueur, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Mériem Nacéra Loukriz, représentante du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale; — Smail Ghachi, représentant du ministre chargé des finances; — Messaoud Lekhlef, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale; — Abdelouaheb Laouici, représentant de l'autorité chargée de la fonction publique. Au titre du représentant du personnel du fonds national de péréquation des œuvres sociales, M. : — Abdelmalek Bendjemil. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Article 4
Les listes des personnes devant bénéficier de l'indemnisation sur le fonds national de la révolution agraire sont arrêtées par les services concernés de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture dans les limites des dotations accordées et sont transmises à l'institution financière spécialisée pour exécution.
Article 1er
En application des dispositions de|10- Marketing;||
|l’article 26 du décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429|11- Monnaies et finances;||
|correspondant au 6 juillet 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de compléter la liste des spécialités requises|12- Sciences financières;||
|pour l’accès au corps des inspecteurs de l’artisanat et des|13- Sciences du management;||
|métiers.|14- Sciences financières et comptabilité;||
|
Article 3
Les modalités d'application du présent arrêté||
|---|---|---|
|du compte d'affectation spéciale n° 302-048, susvisé, est|feront l'objet, en cas de besoin, de décisions et/ou||
|fixée comme suit :|d'instructions spécifiques du ministre chargé de l'agriculture.||
|En recettes :|
Article 7
Les dotations accordées sont contrôlées par les organes habilités de l'Etat conformément aux procédures législatives et réglementaires en vigueur.
Article 3
Le service de l'orientation, de la formation présentielle et continue, est chargé, notamment :
— d'accueillir, d'informer et d'inscrire des candidats pour suivre une formation professionnelle, d'organiser et de faire le suivi des journées de sélection et d'orientation des candidats à une formation professionnelle;
— de faire le suivi psychopédagogique des stagiaires et apprentis pendant le cursus de formation;
— d'élaborer et de faire le suivi du programme annuel des activités liées à l'information et à l'orientation conformément au plan d'information et de l'orientation établi par l'administration centrale, ou établi conjointement avec les différents partenaires du secteur notamment le secteur de l'éducation nationale et le secteur économique; — de préparer les stagiaires aux techniques de recherche d'emploi, et sur les modalités de création d'un projet professionnel; — d'élaborer et de diffuser le fichier des diplômés de formation aux profits des différents dispositifs d'aide à l'emploi et des entreprises économiques publiques et privées et, de coordonner les actions liées à leur insertion avec ces différents dispositifs; — d'organiser la formation professionnelle initiale en mode présentiel; — d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels des formations présentielles et des formations continues; — d'assurer l'organisation des examens de fin de stage des stagiaires, des examens professionnels et ceux des candidats libres et les examens de fin de formation des stagiaires des établissements privés de formation professionnelle; — d'assurer le suivi des stages pratiques, organisés en milieu professionnel au profit des stagiaires inscrits en formation présentielle; — d'organiser des formations professionnelles continues diplômantes au profit des travailleurs; — d'organiser des formations à la carte au profit des travailleurs, sur la base de conventions de partenariat; — d'élaborer et de délivrer des diplômes sanctionnant les cycles de formation initiale présentielle et de formation continue.
Article 1er
En application des dispositions de||« — …………… (sans changement jusqu’à)|
|l’article 8 du décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan||— M. Bachir Mahnane, représentant du ministre de|
|1429 correspondant au 24 septembre 2008, susvisé, le||l’intérieur et des collectivités locales, en remplacement de|
|présent arrêté a pour objet de compléter la liste des spécialités requises pour l’accès au corps des inspecteurs||M. Aït Ouarab Omar;|
|du tourisme.||— ……………… (sans changement jusqu’à)|
|
Article 1er
En application des dispositions de||
|dispositions de l'article 93 de la loi n° 13-08 du 30|l'article 4 bis du décret n° 88-188 du 4 octobre 1988,||
|décembre 2013, susvisée, et non individualisés au 12 mai|modifié et complété, fixant les modalités de||
|2013, dans le cadre du programme national de|fonctionnement du compte d'affectation spéciale||
|développement.|n° 302-048 intitulé «Indemnisation au titre des biens||
Le ministre des finances
Abderrahmane BENKHALFA
————!————
————
#### 24 Ramadhan 1437 29 juin 2016
affectés au fonds national de la révolution agraire», le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé «Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire».
Article 7
Les subdivisions territoriales des travaux publics sont placées sous l'autorité du directeur des travaux publics de wilaya et disposent pour leur fonctionnement des sections suivantes :
— .................. (sans changement) .................................;
— .................. (sans changement) .................................;
— .................. (sans changement) .................................;
— une section du service public routier dénommée «maison cantonnière »;
— ................. (le reste sans changement) .................... ».
Article 1er
En application des dispositions de||
|chargé de l’artisanat;|l'article 4 du décret n° 88-188 du 4 octobre 1988, modifié||
|— Hadj Aïssa Raouf, représentant du ministre chargé|et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé||
|de l’environnement;|«Indemnisation au titre des biens affectés au fonds||
|— Mahdi Boudjema, représentant de l’autorité chargée|national de la révolution agraire», le présent arrêté a pour||
|de la fonction publique;|objet de déterminer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-048||
|— Saïda Boudouda, représentante élue parmi le|intitulé «Indemnisation au titre des biens affectés au fonds||
|personnel enseignant de l’école.|national de la révolution agraire».||
#### ET DE LA PECHE
————
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————!————
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#### 24 Ramadhan 1437 29 juin 2016
|
Article 5
Un état récapitulatif trimestriel de toutes les dépenses opérées sur le fonds national de la révolution agraire est transmis par l'institution financière spécialisée aux services concernés de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture.
Article 1er
En application de l'article 6 du décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.
Article 6
Dans le cadre du suivi de ce fonds, il est transmis par le ministère chargé de l'agriculture au ministère des finances : — une situation trimestrielle des engagements et des décaissements sur support papier et électronique, par wilaya et selon la nomenclature des recettes et des dépenses de ce fonds; — un bilan annuel reprenant l'ensemble des montants des recettes réalisées et des dépenses effectuées à la fin de chaque exercice budgétaire.
Article 2
Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage, comprend trois (3) services :
1- Service de l'orientation, de la formation présentielle et continue;
2- Service de l'apprentissage;
3- Service de l'administration, des finances et des moyens.
Article 4
Le service de l'apprentissage est chargé, notamment : — d'assurer des formations professionnelles initiales organisées en mode d'apprentissage; — de mener des opérations de prospection des postes d'apprentissage et d'assurer le placement et la sélection des apprentis en milieu professionnel en coordination avec les organismes employeurs concernés; — de tenir à jour les fichiers des apprentis, des organismes employeurs et des maîtres d'apprentissage; — d'élaborer les plans annuels des formations par apprentissage et leur mise en œuvre, en coordination avec les organismes employeurs concernés; — d'assurer l'organisation de la formation théorique et technologique complémentaire des apprentis; — d'assurer le suivi régulier des apprentis en milieu professionnel; — d'assurer le suivi pédagogique, l'évaluation et le contrôle technique et pédagogique des apprentis pendant la formation, en coordination avec l'inspecteur désigné par l'administration chargée de la formation professionnelle et les maîtres d'apprentissage encadrant des apprentis; — d'élaborer et de délivrer des diplômes sanctionnant les cycles de formation par apprentissage.
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé.
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la justice et des établissements publics à caractère administratif en relevant et, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : EFFECTIFS CORPS Educateurs en activités physiques 200 et sportives 200 Educateurs d'animation de la jeunesse
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016.
|
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|— les dotations du budget de l'Etat;|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||
|— le remboursement du montant de l'indemnisation, y|Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26||
|compris les intérêts encaissés, correspondant aux biens restitués perçus par les propriétaires de terres nationalisées|mai 2016.||
|dans le cadre de l'ordonnance n° 71-73 du 8 novembre|Le ministre de l'agriculture,||
|1971 portant révolution agraire, dont les biens sont|du développement rural||
|restitués en tout ou en partie en application de la loi||et de la pêche|
|n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière et ce, conformément à l'article 126 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de|Sid Ahmed FERROUKHI||
|finances pour 1991.|Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26 mai 2016 fixant les||
|En dépenses :|modalités de suivi et d'évaluation du compte||
|— le versement des indemnisations aux propriétaires de|d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé « Indemnisation au titre des biens affectés au||
|biens affectés au fonds national de la révolution agraire; — le versement de la compensation en moyens|fonds national de la révolution agraire ».||
|financiers au profit des propriétaires initiaux, dans le|Le ministre des finances,||
|cadre de l'application des dispositions de l'article 76-5 de|Le ministre de l'agriculture, du développement rural et||
|la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et|de la pêche,||
|complétée, susvisée, et ce, conformément à l'article 128 de|Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et||
|la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de|complétée, relative aux lois de finances;||
|finances pour 1991;|Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et||
|— le versement de la compensation résultante de la|complétée, relative à la comptabilité publique;||
|perte des droits réels immobiliers octroyés par l'Etat au|Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant||
|profit des bénéficiaires agricoles répondant aux critères de|au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000,||
|l'article 10 de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987|notamment son article 89;||
|déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du|Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436||
|domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs qui n'ont pu être intégrés dans les|correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, notamment son article 104;||
|exploitations agricoles du domaine national constituées en|Vu le décret n° 88-188 du 4 octobre 1988, modifié et||
|application de ladite loi, ni bénéficier d'une attribution et|complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé||
|ce, conformément à l'article 129 de la loi n° 90-36 du 31|«Indemnisation au titre des biens affectés au fonds||
|décembre 1990 portant loi de finances pour 1991;|national de la révolution agraire», notamment son article 4 bis;||
|— le versement des indemnisations au profit des|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||
|titulaires de droit de jouissance dont les terres relevant du|correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||
|domaine national intégrées dans des secteurs urbanisables|nomination des membres du Gouvernement;||
|et qui ont fait l'objet de reprise en application des|Vu l'arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1437||
|dispositions de l'article 53 de la loi n° 97-02 du 31|correspondant au 26 mai 2016 déterminant la||
|décembre 1997, susvisée;|nomenclature des recettes et des dépenses du compte||
|— le versement des indemnisations au profit des|d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé «Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la||
|titulaires de droit de jouissance dont les terres agricoles, situées dans des secteurs non urbanisables, ont été|révolution agraire»;||
|distraites à l'effet de servir d'assiettes foncières pour la||Arrêtent :|
|réalisation de projets de développement en application des|
Article 2
La liste des spécialités requises pour l’accès|15- Sciences politiques;||
|aux grades d’inspecteur de l’artisanat et des métiers, est|16- Sciences humaines-sciences de l’information et de||
|complétée comme suit :|la communication;||
|1- Management public;|17- Préservation du patrimoine.||
|2- Droit des affaires;|
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016. Le ministre de la justice, Le ministre de la jeunesse garde des sceaux et des sports El Hadi OULD ALI Tayeb LOUH Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 modifiant l’arrêté du 11 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement. ———— Par arrêté du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement telle que fixée par l’arrêté du 11 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 13 janvier 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement est modifiée, comme suit :||
Article 8
La libération des dotations du budget de l'Etat inscrites au titre des recettes du compte d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé « Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire» s'effectue par tranches en fonction de la production des justificatifs, les listes des personnes, cités à l'article 4 ci-dessus et des bilans d'utilisation des crédits alloués antérieurement cités à l'article 6 ci-dessus.
Article Annexe
|||au 22 février 2016.|||
|---|---|---|---|---|---|
|officiel de la République algérienne démocratique et|||Le ministre de l’intérieur|Le ministre des finances||
|populaire.|||et des collectivités locales||Abderrahmane|
|Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1437 correspondant au 26|||Nour Eddine BEDOUI||BENKHALFA|
|mai 2016.|||Le ministre|Pour le Premier ministre,||
|Le ministre de l'agriculture,||Le ministre|des travaux||et par délégation,|
|du développement rural|et de la pêche|des finances Abderrahmane|publics|Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative||
|Sid Ahmed FERROUKHI||BENKHALFA|Abdelkader OUALI|Belkacem BOUCHEMAL||
#### 24 Ramadhan 1437 29 juin 2016
#### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
#### Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant
#### l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA).
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels,
Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95- 54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels;
Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels;
Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage;
#### Arrêtent :
Article Annexe
|||28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|24 Ramadhan 1437 ° 39 29 juin 2016||
|---|---|---|---|---|
|||
Article Annexe
#### 24 Ramadhan 1437 29 juin 2016
« — ................... (sans changement) ..........................;
— ...................... (sans changement) ..........................;
— Kamel Boughaba, représentant du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, membre;
— ......................... (sans changement) ..........................;
— ......................... (sans changement) ..........................;
— Abdelkrim Aouissi, représentant du ministre de l’énergie, membre;
— Khadidja Benkouider, représentante du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, membre;
— .................. (Le reste sans changement) ................. ».
————!———**—**
Article Annexe
#### 24 Ramadhan 1437 29 juin 2016
|Arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 modifiant l’arrêté du 15||MINISTERE DE L'AGRICULTURE,|
|---|---|---|
|Ramadhan 1436 correspondant au 2 juillet 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de promotion du||DU DEVELOPPEMENT RURAL|
|parc des Grands Vents.|Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1437|correspondant au 26 mai 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du|
|Par arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant||compte d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé «|
|au 23 février 2016, l’arrêté du 15 Ramadhan 1436||Indemnisation au titre des biens affectés au fonds|
|correspondant au 2 juillet 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence de||national de la révolution agraire ».|
|promotion du parc des Grands Vents, est modifié comme|Le ministre des finances,||
|suit :|Le ministre de l'agriculture, du développement rural et||
|« — …………… (sans changement jusqu’à)|de la pêche,||
|— M. Hadj Saddouk Abdelhafid, représentant de la|Vu la loi n° 83-18 du 13 août 1983 relative à l'accession||
|ministre chargée de l’éducation nationale, en|à la propriété foncière agricole;||
|remplacement de M. Ali Attia;|Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et||
|— .....................................................................................|complétée, relative aux lois de finances;||
|— .....................................................................................|Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de||
|— M. Abdelkrim Mecili, représentant du ministre|finances pour 1988, notamment son article 194;||
|chargé de l’habitat et de l’urbanisme, en remplacement de|Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et||
|M. Abdelwahid Temmar;|complétée, portant orientation foncière;||
|................... (Le reste sans changement).................... ».|Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment ses articles 126, 128, 129 et 130;||
|Arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au|Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant||
|23 février 2016 portant nomination des membres|au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998,||
|du conseil d’orientation de l’école nationale|notamment son article 53;||
|supérieure du tourisme.|Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000,||
|Par arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant|notamment son article 89;||
|au 23 février 2016, les membres dont les noms suivent,|Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au||
|sont nommés, en application des dispositions des articles|30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014,||
|6 et 8 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel|notamment son article 93;||
|1415 correspondant au 17 août 1994, modifié et complété portant création de l’école nationale supérieure du|Vu le décret n° 88-188 du 4 octobre 1988, modifié et||
|tourisme, au conseil d’orientation de l’école nationale|complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-048 intitulé||
|supérieure du tourisme :|«Indemnisation au titre des biens affectés au fonds||
|— Ouahiba Moumen, représentante du ministre chargé|national de la révolution agraire», notamment son||
|du tourisme, présidente;|article 4;||
|— Assas Ismaïl, représentant du ministre chargé des|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab||
|finances;|1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;||
|— M’Hamed Ben Ali, représentant du ministre chargé|Vu le décret exécutif n° 03-313 du 19 Rajab 1424||
|de l’enseignement supérieur;|correspondant au 16 septembre 2003 fixant les conditions||
|— Kamel Korib, représentant de la ministre chargée de|et les modalités de reprise des terres agricoles du domaine||
|l’éducation nationale;|national intégrées dans un secteur urbanisable, notamment||
|— Ounissa Alloun, représentante du ministre chargé de|son article 9;||
|la formation et de l’enseignement professionnels;||Arrêtent :|
|— Chérifa Kouider Araibi, représentante du ministre|
Article Annexe
#### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
#### Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant et
#### complétant l’arrêté interministériel du 18 Safar
#### 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des
#### subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas.
———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Le ministre des travaux publics, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas; Vu l'arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilaya; **Arrêtent :**
Article Annexe
#### Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai
#### 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de
**facilitation d’Adrar.** ————
Par arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Adrar :
— Aiche Abderahmane, représentant du ministre de l’industrie et des mines, Président;
— Abdoullahi Abd El Rahmane, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre;
— Boussaid Smail, représentant de l’agence nationale du soutien à l’emploi des jeunes, membre;
— Rahmani Sid Ali, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;
— Baouia Mimoun, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre;
— Allad Abdelwahab, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;
— Ouled Bensaid Bekkar, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication d’Adrar, membre;
— Halliche Djamila, représentante de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.
#### Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai
#### 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de
#### facilitation de Laghouat.
————
Par arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Laghouat :
— Ghennam Abdesselam, représentant du ministre de l’industrie et des mines, Président;
— Djireb Hadj Aissa, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre;
— Benzaoui Hachemi, représentant de l’agence nationale du soutien à l’emploi des jeunes, membre;
— Souici Mohamed, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;
— Khirani Abderrahman, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre;
— Temam El Hadi, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;
— Zeghamine Mahfoud, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication de Laghouat, membre;
— Sifi Ouahid, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre. ————!————
#### Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai
#### 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de
#### facilitation de Biskra.
————
Par arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Biskra :
— Bladehane Sofiane, représentant du ministre de l'industrie et des mines, Président;
— Baissa Fouad, représentant de l'agence nationale de développement de l'investissement, membre;
#### 24 Ramadhan 1437 29 juin 2016
— Zeroual Abdeslam, représentant de l'agence nationale du soutien à l'emploi des jeunes, membre;
— Meghazi Farid, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre;
— Silabdi Youcef, représentant de la chambre de l'artisanat et des métiers, membre;
— Toumiat Nabil, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;
— Debba Mouhamed, représentant de la direction de la poste et des technologies de l'information et de la communication de Biskra, membre;
— Sariane Hichem, représentant de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre. ————!————
#### Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai
#### 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de
#### facilitation de Béchar.
————
Par arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béchar :
— Bouazza Mabrouk, représentant du ministre de l'industrie et des mines, Président;
— El Salah Abdelkrim, représentant de l'agence nationale de développement de l'investissement, membre;
— Sennini Abdenour, représentant de l'agence nationale du soutien à l'emploi des jeunes, membre;
— Touioui Nourredine, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre;
— Allaoui Hachmi, représentant de la chambre de l'artisanat et des métiers, membre;
— Bentaleb Dyhia, représentante du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;
— Bounegta Ahmed, représentant de la direction de la poste et des technologies de l'information et de la communication de Béchar, membre;
— Fraga Rabah, représentant de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.
#### Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai
#### 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de
#### facilitation de Djelfa.
————
Par arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Djelfa :
— Mermouchi Mohamed, représentant du ministre de l'industrie et des mines, Président;
— Messaoudi Belkacem, représentant de l'agence nationale de développement de l'investissement, membre;
— Azzi Souhila, représentante de l'agence nationale du soutien à l'emploi des jeunes, membre;
— Mouhoune Mustapha, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre;
— Benderrah Mohamed, représentant de la chambre de l'artisanat et des métiers, membre;
— Reguig Nassim, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;
— Lahmari Bilel, représentant de la direction de la poste et des technologies de l'information et de la communication de Djelfa, membre;
— Dalibey Rafik, représentant de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre. ————!————
#### Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai
#### 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de
#### facilitation de Sidi Bel Abbès.
————
Par arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Sidi Bel Abbès :
— Mebarki Abdelkader, représentant du ministre de l'industrie et des mines, président;
#### 24 Ramadhan 1437 29 juin 2016
— Bouchenak Khaladi Mohamed Amine, représentant de l'agence nationale de développement de l'investissement, membre;
— Bekkadour Hakim, représentant de l'agence nationale du soutien à l'emploi des jeunes, membre;
— Behloul Ouahiba, représentante de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre;
— Berraiah Slimane, représentant de la chambre de l'artisanat et des métiers, membre;
— Haned Sofiane, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;
— Khaldi Abdelaziz, représentant de la direction de la poste et des technologies de l'information et de la communication de Sidi Bel Abbès, membre;
— Abderrezak Samia, représentante de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre. ————!————
#### Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai
#### 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de
#### facilitation d’El Bayadh.
————
Par arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Bayadh :
— Khechiba Mustapha, représentant du ministre de l'industrie et des mines, Président;
— Abdelaziz Karim, représentant de l'agence nationale de développement de l'investissement, membre;
— Chikhi Fouad, représentant de l'agence nationale du soutien à l'emploi des jeunes, membre;
— Fekair Mustapha, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre;
— Lagreb Miloud, représentant de la chambre de l'artisanat et des métiers, membre;
— Aoudjit Mohamed Aziz, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;
— Maachou Abderrahmane, représentant de la direction de la poste et des technologies de l'information et de la communication d’El Bayadh, membre;
— Benlabed Mohamed Réda, représentant de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.
#### Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai
#### 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de
**facilitation d’Illizi.** ————
Par arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Illizi :
— Hassani Mohamed, représentant du ministre de l'industrie et des mines, Président;
— Degheb Mustapha, représentant de l'agence nationale de développement de l'investissement, membre;
— Gheziz Mebrouk, représentant de l'agence nationale du soutien à l'emploi des jeunes, membre;
— Souici Mohamed, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre;
— Ghouila Abdelhafid, représentant de la chambre de l'artisanat et des métiers, membre;
— Toumiat Nabil, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;
— Aouali Slimane, représentant de la direction de la poste et des technologies de l'information et de la communication d’Illizi, membre;
— Boukherbab Riadh, représentant de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre. ————!————
#### Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai
#### 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de
#### facilitation de Tindouf.
————
Par arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tindouf :
— Moulay Ammar Ibrahim, représentant du ministre de l'industrie et des mines, Président;
— Bouam Khaled, représentant de l'agence nationale de développement de l'investissement, membre;
||24 Ramadhan 1437 29 juin 2016|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 39|21||
|---|---|---|---|---|
||— Hiri Bouhafs, représentant de l'agence nationale du soutien à l'emploi des jeunes, membre; — Fekair Mustapha, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre; — Slimani Djelloul, représentant de la chambre de l'artisanat et des métiers, membre; — Lemounes Zoheir, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre; — Hadraoui Abdelkrim, représentant de la direction de la poste et des technologies de l'information et de la communication de Tindouf, membre; — Sariane Hichem, représentant de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre. ————!———— Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Khenchela. ———— Par arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Khenchela : — Rahmani Latifa, représentante du ministre de l'industrie et des mines, Présidente; — Diab Abd El Kader, représentant de l'agence nationale de développement de l'investissement, membre; — Sahri Abdelhalim, représentant de l'agence nationale du soutien à l'emploi des jeunes, membre; — Zitouni Ahmed, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre; — Siad Kamal, représentant de la chambre de l'artisanat et des métiers, membre; — Zeghidi Nadir, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre; — Bouchane Mohamed, représentant de la direction de la poste et des technologies de l'information et de la communication de Khenchela, membre; — Boukherbab Riadh, représentant de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre.|Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ghardaïa. ———— Par arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, au conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ghardaïa : — Miloudi Abdelkarim, représentant du ministre de l'industrie et des mines, Président; — Djireb Hadj Aissa, représentant de l'agence nationale de développement de l'investissement, membre; — Ben Seghir Lalmi Djamel Eddine, représentant de l'agence nationale du soutien à l'emploi des jeunes, membre; — Kramdi Fouad, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre; — Dekakra Boubakeur Seddik, représentant de la chambre de l'artisanat et des métiers, membre; — Bennoui Amina, représentante du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre; — Chaoua Moussa, représentant de la direction de la poste et des technologies de l'information et de la communication de Ghardaïa, membre; — Halliche Djamila, représentante de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre. MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 complétant la liste des spécialités requises pour l’accès au corps des inspecteurs de l’artisanat et des métiers. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat;|||
|22||24 Ramadhan 1437 29 juin 2016|
|---|---|---|
|Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania|
