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Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 mettant fin aux
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exception des arrêtés et décisions.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Boukezzata, directeur de la formation supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés. ##### 2 juin 2019 Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de M. M’Hamed Benali, directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ilhame Khenouf, sous-directrice des équivalences, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Rachida Saâdi, directrice de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tayeb BOUZID. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tayeb BOUZID. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correpondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Tayeb Chaâbane, sous-directeur des moyens généraux, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Saidani, directeur de la coopération et des échanges inter-universitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Dahbi Toumi, directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hafid Aourag, directeur général de la recherche scientifique et du développement technologique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous arrêtés, décisions et actes.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi Chahed, directeur général de l’enseignement et de la formation supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M’Hamed Benali, directeur des diplômes, des équivalences et de la documentation universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. ##### Tayeb BOUZID. ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant nomination de M. Idris Boukra, directeur des études juridiques et des archives, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Chaâbane, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exception des arrêtés et décisions.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El-Hadj Kamli, directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de la formation, du perfectionnement à l’étranger et de l’insertion, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tayeb BOUZID. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tayeb BOUZID. ————H———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de Mme. Ilhame Khenouf, sous-directrice des équivalences, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhakim Djebrani, directeur du développement et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions à l’exception des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019. Tayeb BOUZID. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tayeb BOUZID. ————H————
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Idris Boukra, directeur des études juridiques et des archives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes à l’exception des arrêtés et décisions.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tayeb BOUZID. ————H———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de M. Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget et de la comptabilité, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tayeb BOUZID. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tayeb BOUZID. ————H———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tayeb BOUZID. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. ##### Tayeb BOUZID. ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 ##### MINISTERE DE LA CULTURE
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019. Tayeb BOUZID. ————H———— ##### Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et des archives. ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Tayeb BOUZID. ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 ##### Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril ##### 2019 portant délégation de signature à la directrice de la formation doctorale et de l’habilitation **universitaire.** ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de Mme. Rachida Saâdi, directrice de la formation doctorale et de l’habilitation universitaire, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrête :
##### Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril
##### Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur des diplômes, des équivalences et de la **documentation universitaire.** ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; ##### 28 Ramadhan 1440 ##### Arrête :
##### Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur de la formation supérieure. ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de M. Djamel Boukezzata, directeur de la formation supérieure, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur du développement et de la prospective. ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de M. Abdelhakim Djebrani, directeur du développement et de la prospective, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrête :
##### Tayeb BOUZID. ##### Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril ##### 2019 portant délégation de signature au directeur général de l’enseignement et de la formation **supérieure.** ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Moharram 1440 correspondant au 26 septembre 2018 portant nomination de M. Larbi Chahed, directeur général de l’enseignement et de la formation supérieure, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrête :
##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrête :
##### Arrêtés du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril
##### Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril **2019 portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion.** ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de M. El-Hadj Kamli, directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril
##### 2019 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges inter- **universitaires.** ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Rajab 1424 correspondant au 1er septembre 2003 portant nomination de M. Arezki Saidani, directeur de la coopération et des échanges inter- universitaires, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrête :
##### 2019 portant délégation de signature à des sous- directeurs. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de la formation, du perfectionnement à l’étranger et de l’insertion, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrête :
##### 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration et du financement et de la ##### recherche scientifique et du développement technologique. ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### 28 Ramadhan 1440 2 juin 2019 Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l'organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de M. Dahbi Toumi, directeur de l’administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique, à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
