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Décret présidentiel du 19 Rajab 1432 correspondant au 21 juin 2011 mettant fin aux fonctions d'un
Il est créé, dans le ressort du tribunal de Tissemsilt, une section judiciaire dont le siège est fixé dans la commune de Mahdia, et la compétence territoriale s'étend aux communes de Mahdia, Hamadia, Aïn Zarit, Bougara, Nadorah et Sebaïne.
La liste des spécialités, citée à l'article 1er ci-dessus, est complétée comme suit : a — filière de la répression des fraudes : — technologie alimentaire, industrie alimentaire et agroalimentaire, — biologie ou sciences de la nature, — chimie ou chimie industrielle (génie des procédés), — électromécanique. b — filière de la concurrence et des enquêtes économiques : — sciences de gestion,
Le nombre de postes spérieurs, cités au tableau ci-dessus est fixé à un poste supérieur au niveau de chaque direction des travaux publics de wilaya.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'installation de cette section.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011. Le ministre des travaux publics Le ministre des finances Amar GHOUL Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l'administration chargée du commerce. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;|Vu le décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce, notamment ses articles 14 et 15; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de compléter la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l'administration chargée du commerce.
Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l'état civil et des actes divers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011. Pour le secrétaire général Le ministre du commerce du Gouvernement et par délégation Mustapha BENBADA Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre des services extérieurs du ministère des travaux publics, est fixé conformément au tableau ci-après :|| |||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 32|18 Chaâbane 1432 ° 40 20 juillet 2011|| |---|---|---|---|---| |||POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 48 Chef d’atelier 48 Chef magasinier 48 Responsable du service intérieur 48
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1432 correspondant au 15 juin 2011. Tayeb BELAIZ. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère des travaux publics. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des travaux publics,|Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas; Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
